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La réforme des collectivités locales, qui va voir la Région prendre le pas sur les départements, débute par la disparition des conseillers généraux et régionaux au profit des conseillers territoriaux
La réforme des collectivités territoriales qui est en discussion et en cours de vote à l'Assemblée nationale comporte une mesure emblématique qui fait débat : la création de conseillers territoriaux en lieu et place des actuels conseillers généraux et régionaux.

Première mesure, adoptée hier par les députés, sur le chemin conduisant à ce nouveau mandat : la concomitance du renouvellement des conseils généraux et régionaux en 2014. Cela signifie que le mandat des conseils généraux élus en mars ne durera que 4 ans contre 6 jusqu'à présent et celui de la moitié des conseillers généraux qui seront renouvelés l'an prochain 3 ans.

Les deux assemblées locales en revanche continueront à exister : chaque département aura donc toujours son conseil général tandis que les 26 régions de métropole et d'outre-mer conserveront également chacune leur conseil. Ce sont les mêmes élus qui, à partir de mars 2014, seront appelés à siéger dans ces deux sortes d'assemblées : élu d'un département, le conseiller territorial siégera également au conseil de sa Région, les deux assemblées locales devant conserver plus ou moins les attributions qui sont les leurs à l'heure actuelle, mais avec des alignements permettant d'éviter « doublons » et chevauchements. Ainsi l'assemblée départementale devrait-elle essentiellement gérer les questions d'ordre social. Dès lors, au-delà d'un relatif et trompeur statu quo, la collectivité phare dans les années à venir sera de fait la Région car fédératrice des territoires même si son financement sera de plus en plus dépendant de la volonté de l'état.

Cette réforme des collectivités territoriales va faire entrer les départements dans les livres d'histoire et projeter la Région dans l'avenir. Un peu comme si le département avait commencé à s'estomper de notre paysage public avec les nouvelles plaques minéralogiques apparues il y a un an.

On relèvera au passage une innovation assez inattendue et passée un peu inaperçue : la loi va permettre aux départements ainsi qu'aux Régions désirant fusionner entre eux ou entre elles de le faire.

Présentée pour simplifier et optimiser le fonctionnement des collectivités territoriales (avec au passage une réduction des 6 000 actuels conseillers régionaux et généraux à 3 000 conseillers territoriaux), la réforme en route va également concerner les agglomérations avec notamment l'émergence de métropoles et de pôles métropolitains.

Des créations, disparitions, modifications et réaménagements qui vont redistribuer les pouvoirs sur le terrain local ce qui trouble plus d'un élu - droite, gauche et centre confondus.

Michel Rivet-Paturel
Parlementaires et sénateurs au bord de la crise de nerfs

La création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, a déclenché hier une guerre de tranchée au Sénat où socialistes, communistes et radicaux se sont succédé sans répit à la tribune pour dénoncer cette mesure phare de la réforme territoriale. « Ovni, élu génétiquement modifié, contre-sens historique, tarte à la crème, schizophrénie, glas de la décentralisation » : dans une ambiance turbulente, les qualificatifs n'ont pas manqué aux plus de 40 orateurs de l'opposition qui sont intervenus sur l'article 1 du projet de loi qui instaure les conseillers territoriaux (CT). L'UMP a été quasi absente de la discussion générale, hormis de brèves interventions de Marie-Hélène Des Esgaulx et du rapporteur Jean-Patrick Courtois, sinon pour dénoncer « l'obstruction » de l'opposition. Le président du groupe, Gérard Longuet, a critiqué « l'attitude totalement désinvolte » de la gauche. Le CT « institutionalise le cumul des mandats et créé des professionnels de la politique », « le but c'est d'établir au niveau local le pouvoir total de l'UMP sur les collectivités », a soutenu Jean-Claude Peyronnet (PS).« Je siège déjà en partie dans deux collectivités différentes, je ne me sens pas schizophrène », a répliqué Mme Des Esgaulx. La réforme comporte plusieurs textes. Le premier raccourcit le mandat des conseillers régionaux et généraux pour permettre l'élection du CT et a été voté définitivement mardi par les députés. Le deuxième est celui examiné par le Sénat qui créé le CT.