TOUT EST DIT

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samedi 5 décembre 2009

Raffarin critique de nouveau sur la réforme de la taxe professionnelle

Jean-Pierre Raffarin, sénateur UMP et ancien premier ministre, s'en est de nouveau pris à la réforme de la taxe professionnelle (TP) samedi 5 décembre. "Je dois vous dire que les conditions de ce débat ne nous satisfont pas du tout", a-t-il lancé alors que le Sénat a entamé samedi l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2010 (PLF) avec le volet le plus sensible de la réforme de la TP.
"Il manque un certain nombre de débats. D'abord, nous aurions voulu un débat économique. Nous allons parler de valeur ajoutée, est-ce que vraiment les investissements et la TP sont les causes des délocalisations, je n'en suis pas sûr du tout", a souligné M. Raffarin, qui avait déjà pris la tête d'une fronde de 24 sénateurs critiquant la réforme de la taxe professionnelle (TP). "Il ne faut pas faire des investissements la clef de tous nos malheurs, je ne suis pas en mesure aujourd'hui de savoir si la valeur ajoutée est une meilleure assiette pour l'avenir de notre économie", a-t-il ajouté.

"ON A MANQUÉ D'UN DÉBAT SUR LA DÉCENTRALISATION"

"Je me demande si dans cinq ans on ne dira pas à nouveau : cette contribution est un impôt idiot", a-t-il martelé. La TP, principale ressource des collectivités, doit être remplacée par une contribution économique territoriale (CET) constituée par une cotisation sur la valeur ajoutée et une cotisation foncière, versées par les entreprises. "On a manqué d'un débat sur la décentralisation" afin de "voir les effets positifs, négatifs et la stratégie du gouvernement", a-t-il aussi déploré . "Il eut mieux valu prendre le débat des compétences avant celui des finances" et "nous devons prendre plus de temps pour les évaluations et les simulations", a-t-il encore critiqué.

Il s'est cependant félicité des clauses de revoyures proposées par la commission des finances pour ajuster la réforme, au 31 juillet 2010 et en 2011 après le vote de la réforme des collectivités. La commission a totalement réécrit le dispositif de répartition des nouveaux impôts pour les collectivités par plusieurs amendements. "Ce texte sera définitif qu'à l'issue de cette période probatoire", a-t-il dit proposant "une mission parlementaire" qui tiendrait l'ensemble des élus informés de l'évolution des simulations. La ministre de l'économie Christine Lagarde n'a pas répondu sur le fond mais s'est déclarée favorable à une telle mission.

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