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Contrairement à un premier vote en commission des finances, les sénateurs ont finalement rejeté cette nuit un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA.

La fronde des sénateurs s'est arrêtée aux portes de l'hémicycle. Le Sénat a rejeté dans la nuit de lundi à mardi un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA dans la restauration, réduit à 5,5% en juillet. L'amendement a été repoussé par 203 voix contre 126. Lundi, la commission des Finances du Sénat avait voté à l'unanimité - et à la surprise générale - cet amendement, lançant un avertissement aux restaurateurs et au gouvernement, estimant que les engagements demandés à la profession en contre-partie de la baisse de la TVA n'avaient pas été respectés.

«On n'en a pas eu pour notre argent», avait averti Philippe Marini, le rapporteur UMP de la commission des finances du Sénat. Cette phrase résumait à elle seule l'état d'esprit des élus de la Haute Assemblée. «Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, d'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs», accusait le texte dans son exposé des motifs.

«Ne tirez pas l'échelle maintenant, ce serait trop tôt...»

En clair, la commission prenait acte du fait que, malgré les promesses de la profession, les prix de la restauration sont, dans l'ensemble, restés stables depuis juillet. Une enquête de l'Insee publiée le 13 novembre dernier montrait une baisse d'à peine 1,46% des prix dans les restaurants depuis juillet. Or, la baisse de la TVA, réclamée depuis des années par les restaurateurs et longtemps bloquée par Bruxelles, devait aboutir à une baisse de 3% des prix pratiqués dans les cafés et restaurants. Quant aux embauches promises par les restaurateurs, elles ne sont pas non plus au rendez-vous. La baisse devrait créer 6.000 emplois, selon la Cour des Comptes, bien loin des 40.000 en deux ans promis par la profession.

«Ne tirez pas l'échelle maintenant, ce serait trop tôt», a demandé lundi soir la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, aux sénateurs. «J'applaudis des deux mains» car «ce coup de semonce ce n'est pas un tir, vous ne coulez pas le système, vous dites attention, n'allez pas jusqu'à la cible pour l'instant», a-t-elle ajouté. Avant de s'engager à «tirer les conclusions et tirer l'échelle» vers le 15 décembre. Le comité de suivi sur cette baisse, comportant notamment deux sénateurs, doit se réunir à cette date.

Colère des élus

Face au manque d'enthousiasme des restaurateurs, le gouvernement a plusieurs fois haussé le ton. Mi-octobre, Hervé Novelli avait ainsi convoqué les syndicats de restaurateurs pour leur demander d'aller «plus loin» et «plus vite». Le secrétaire d'Etat au Commerce avait déjà fait planer la menace d'un retour à une TVA normale dans le secteur. Un député UMP, Eric Ciotti, avait également réclamé à la fin du mois d'août dernier, un moratoire sur la baisse de TVA, refusé par le gouvernement.

Malgré son rejet, le texte du Sénat est un nouvel aiguillon lancé à la profession, qui traduit aussi l'agacement croissant des élus de la majorité à devoir justifier ce «cadeau», d'un coût de 3 milliards d'euros, en période de crise et de déficits records.

Patrick Chenet, président du Synhorcat, deuxième syndicat de restaurateurs, avait réagi lundi en estimant que cet amendement risquait de «faire capoter les négociations salariales», en cours dans la branche. Le syndicat se dit «abasourdi» et explique : «Nous avons signé un contrat, un engagement, il y a à peine 6 mois. Cet engagement porte sur trois ans». Il reconnaît cependant que «pour ce qui concerne les prix [...] ce n'est pas satisfaisant encore» et assure : «Nous allons y travailler».