TOUT EST DIT

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samedi 10 octobre 2009

Les sanctions contre les dépassements d'honoraires pourraient être durcies

Les dépassements d'honoraires abusifs sont dans le collimateur du ministère de la santé. Selon le quotidien La Tribune à paraître samedi 10 octobre, les médecins les pratiquant pourraient voir les sanctions à leur encontre alourdies.

Une source au ministère de la santé a confirmé à l'AFP qu'un décret était en préparation et qu'il pourrait être publié d'ici la fin de l'année, tout en précisant que son contenu devait encore faire l'objet d'une concertation. Il devrait reprendre pour l'essentiel les sanctions déjà prévues dans un décret de décembre 2008, au titre notamment des refus de soins (avec des sanctions financières pouvant atteindre près de 6 000 euros) et des dépassements abusifs.
Les dépassements d'honoraires, autorisés pour les médecins dits en "secteur 2", désignent les sommes non prises en compte dans le calcul du remboursement effectué par la Sécurité sociale. Selon La Tribune, les médecins qui récidiveraient dans la pratique des dépassements abusifs pourraient se voir retirer leur droit à pratiquer des dépassements pour une durée maximale de cinq ans, sur décision des directeurs des caisses d'assurance-maladie.

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