TOUT EST DIT

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dimanche 25 octobre 2009

Clearstream : "la Cour européenne condamnera la France ", assure Montebourg

Selon le député PS Arnaud Montebourg, le procès Clearstream, dans lequel Nicolas Sarkozy est partie civile, expose la France à une condamnation par la justice européenne "pour violation de l'équilibre et de l'égalité des armes". "Je pense que la Cour européenne des droits de l'Homme, qui sera un jour saisie de ce procès, condamnera la France pour violation de l'équilibre et de l'égalite des armes", a déclaré dimanche 25 octobre sur France 2 le député de Saône-et-Loire, avocat de profession.
"Un président de la République ne peut pas être dans un prétoire avec un avocat qui fait peur à tout le monde, y compris aux magistrats, parce que son mandant, son client, est celui qui fait la carrière de ces magistrats", a-t-il ajouté. Dans les textes en vigueur, le président de la République est encore officiellement à la tête du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe suprême de la profession. Le tribunal correctionnel de Paris, qui a fini de juger l'affaire Clearstream vendredi et rendra son jugement le 28 janvier, "n'a pas la liberté de délibérer parce qu'il est sous pression permanente", a soutenu Arnaud Montebourg.

"Cela fait partie des graves problèmes qu'a semés d'une certaine façon le sarkozysme judiciaire en voulant toujours utiliser la justice à des fins politiques... Ca produit des décisions qui ne seront pas acceptées ni acceptables d'ailleurs", a-t-il dit. Dans cette affaire de dénonciation calomnieuse, l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin est un des cinq prévenus ayant comparu pendant un mois devant le tribunal. Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis contre lui mardi dernier par le procureur Jean-Claude Marin.
ENCORE FAUDRAIT-IL QU'ELLE EN SOIT SAISIE.

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