Le quotidien qui Mark

Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, est intervenue, le 15 janvier 2009, devant la conférence permanente du Conseil national des universités (C.P.C.N.U.), sur le décret qui modifie le statut des enseignants-chercheurs. Ce projet de texte (en date du 15 janvier), pris en application directe de la loi sur l'autonomie qui ouvre aux universités la possibilité de moduler les services, donne aux universités les outils nécessaires pour mettre en œuvre leur nouvelle responsabilité en matière de gestion des ressources humaines. La ministre a présenté, dans le détail, ce texte qui permet de reconnaitre et de valoriser toutes les activités et toutes les missions des enseignants-chercheurs avec toutes les garanties nécessaires.
Ces évolutions font suite aux propositions de la Commission Schwartz, dont le rapport soumis à la concertation a permis l'élaboration d'un premier texte, qui après discussion, a reçu l'avis favorable du comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (C.T.P.U.) et du conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

La ministre a présenté, dans le détail, ce texte, qui met en œuvre la modulation de service et la déconcentration des actes de gestion auprès des universités.
Reconnaitre toutes les activités et les missions des enseignants-chercheurs

La modulation de service vise à reconnaitre et à valoriser toutes les activités et toutes les missions des enseignants-chercheurs, en prenant en compte l'investissement de chacun d'entre eux, dans des missions aussi diverses que l'accompagnement pédagogique des étudiant, le tutorat, le suivi de stages, la valorisation de la recherche...

Ce projet de texte maintient ainsi un service d'enseignement de référence, déterminé en nombre d'heures, pouvant être modulé, à la hausse ou la baisse, en fonction de la nature des autres activités et leur évaluation par le Conseil national des universités. Il permet ainsi de promouvoir l'équilibre entre ces différentes activités indispensables au développement de l'université et les besoins de l'institution, en fonction de l'évolution des priorités de chacun.

La ministre a insisté sur le fait que les obligations d'enseignement pourront être inférieures si l'activité de recherche est d'une très grande qualité ou si l'engagement professionnel se traduit dans d'autres missions.
Fixer un cadre, national et individuel, à la répartition des services des enseignants-chercheurs

La décision de répartition des services des enseignants-chercheurs, arrêtée au niveau de l'établissement par le président, s'inscrira dans le cadre d'une référence nationale pour les principes, et individuelle pour l'évaluation des activités de chacun.

Ainsi, une charte, élaborée en concertation avec les représentants des enseignants-chercheurs et la conférence des présidents d'université, fixera, au niveau national, les équivalences et les modalités pratiques de décompte des différentes fonctions des enseignants-chercheurs.

Quant à la situation individuelle, le projet de décret prévoit que l'activité de recherche et l'activité d'enseignement soient évaluées tous les quatre ans par le Conseil national des universités, l'une et l'autre étant également valorisée, sur la base du rapport d'activités élaboré par chaque enseignant-chercheur et des évolutions qu'il entend y apporter. L'université disposera d'éléments d'appréciation et d'analyse objectifs pour se prononcer sur la répartition des services, mais aussi en matière d'attribution de primes et d'avancement au grade supérieur.
Rendre la procédure d'avancement plus transparente

Le nouveau texte garantit la transparence des décisions de promotions. En effet, les universités devront se fonder sur l'évaluation nationale des enseignants-chercheurs, faite par le Conseil national des universités, une instance externe, nationale, indépendante, et organisée par section disciplinaire. La publicité des décisions d'avancement sera assurée sur le site du ministère.

La ministre a fait savoir que, suite à la demande de la communauté universitaire, le conseil d'administration de l'université devra justifier toute décision d'avancement par un avis motivé et public. De plus, une instance nationale spécifique, émanant du Conseil national des universités, pourra être saisie d'une demande de promotion par ceux qui, classés par le CNU deux années consécutives, n'auraient pour autant pas été promus. Les décisions de cette instance s'imposeront à l'université.
Donner au Conseil national des universités les moyens d'assurer ses missions

Valérie Pécresse a également annoncé qu'elle travaillerait en concertation avec le Conseil national des universités pour envisager le projet de décret qui fixera ses nouvelles missions et modalités de fonctionnement.
Elle s'est également engagée à ce que le CNU dispose des moyens nécessaires pour assurer sa double mission de qualification et d'évaluation. Il sera ainsi doté d''un secrétariat permanent, au sein de la Direction générale des ressources humaines du ministère. Enfin, les crédits dédiés aux indemnités des membres du CNU seront revalorisés de façon substantielle.

Le Conseil national des universités (C.N.U.)

Le Conseil national des universités est l'instance nationale consultative et décisionnaire qui se prononce sur les mesures relatives à la qualification (qui est une étape de l'accès aux corps des professeurs d'université et de maître de conférences des universités), au recrutement et à la carrière des enseignants-chercheurs (professeurs et maîtres de conférences) de l'enseignement supérieur.



Dans une tribune, parue dans le quotidien Libération en date du 27 janvier 2009, Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, s'est adressée aux enseignants-chercheurs. Elle y souligne que le projet de décret leur permet de faire valoir la diversité de leurs compétences, et d'être reconnus pour chacune d'entre elles (enseignement, recherche, formation à distance, encadrement de stage...). La ministre a également insisté sur les garanties de transparence apportées au système des promotions des enseignants-chercheurs.


A l'heure où l'Université française avance et se réforme d'une manière inédite, il est indispensable de garder à l'esprit ce qui fonde l'Universitas : des femmes et des hommes, qui ensemble, engagent leur savoir et leur passion au service des étudiants. Chercher et enseigner, chercher pour enseigner : les deux missions des universitaires sont conjointement constitutives de l'Université du XXIe siècle dont le défi est de faire de la connaissance non seulement un instrument d'émancipation et d'insertion de nos jeunes, mais aussi l'arme de la victoire de notre pays dans la bataille mondiale de l'intelligence.

Alors c'est vrai, nous demandons beaucoup aux Enseignants-chercheurs...et la reconnaissance de l'Etat se devait d'être à la hauteur de la tâche. C'est chose faite. Les jeunes maîtres de conférences verront, en 2009, leur salaire revalorisé entre 12 et 25%, les carrières seront accélérées à la fois par le doublement des taux de promotion d'ici à 2011 et une grille de rémunération plus favorable, la prime de recherche comme la prime de responsabilité pédagogique pourra atteindre jusqu'à 15 000 euros par an. Voilà un premier gage de confiance que les enseignants-chercheurs ont trop longtemps attendu. Mais ce qu'ils attendaient plus encore, c'était davantage de liberté : la liberté de concrétiser leurs projets pédagogiques et scientifique. Une liberté qui elle, n'a pas de prix, mais une condition : la responsabilité que porte l'Université de conduire à la fois une recherche et un enseignement de qualité.

Et là aussi, après une large concertation avec l'ensemble de la communauté universitaire, le gouvernement a fait le pari de la confiance. La loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités de 2007 donne à l'Université l'autonomie qu'elle réclamait. L'autonomie, c'est la possibilité pour le conseil d'administration de chaque université de conduire un véritable projet d'établissement. Or une politique scientifique et de formation cohérente implique une capacité de recrutement libérée des pesanteurs administratives et pour l'ensemble des enseignants-chercheurs de l'établissement une capacité d'initiative plus grande, ouverte aux enjeux sociaux, économiques et culturels du monde d'aujourd'hui. Encore faut-il que ces derniers puissent faire valoir la diversité de leurs compétences et être reconnus pour chacune d'entre elles : enseignement et recherche bien sûr, mais aussi direction d'équipe ou d'UFR, formation à distance, encadrement de stages...

C'est pour prendre en compte cette diversité que le gouvernement a décidé de réformer le décret qui régit leur statut des enseignants-chercheurs en permettant la modulation de leur service en fonction de leur dossier d'évaluation établi tous les 4 ans par le Conseil National des Universités (CNU) et dans le cadre d'une charte nationale de la modulation qui sera annexée au contrat de chaque établissement. Pouvoir libérer du temps de recherche à certains moments décisifs de leur parcours professionnel est une opportunité dont les enseignants-chercheurs français ont besoin. Leur recherche en sera vivifiée et la qualité des savoirs transmis à nos étudiants améliorée. Les enseignants-chercheurs qui, pour une durée déterminée, s'investiront davantage dans des activités pédagogiques ou administratives, pourront, quant à eux, bénéficier de primes de responsabilité pédagogique significatives et de la reconnaissance du service rendu à l'université par des possibilités nouvelles de promotion.

Car il appartient désormais aux conseils d'administration des universités d'assurer la promotion de l'ensemble des enseignants-chercheurs de l'établissement contre 50% d'entre eux aujourd'hui. C'est une condition indispensable à une gestion des ressources humaines qui tienne mieux compte à la fois de la qualité professionnelle et des attentes de chacun. Alors, j'ai entendu les interrogations ou les craintes qui s'expriment, celles du localisme ou de sous représentation de certaines disciplines. C'est pourquoi, j'ai tenu à ce que les promotions décidées par les conseils d'administration se fassent dans plus complète transparence. Ainsi, leurs décisions devront être systématiquement motivées et les enseignants-chercheurs classés par le CNU et non promus par leur université pourront faire valoir leur dossier de promotion auprès d'une instance nationale de réexamen.

Nous prenons toutes les garanties pour qu'une nouvelle éthique fonde l'autonomie gagnée par la communauté universitaire dans la conduite de son propre destin. Les enseignants-chercheurs sont les principaux garants d'une université qui rayonne et remplit l'ensemble de ses missions de service public. Professer, c'est s'engager écrivait Derrida dans l'Université sans conditions. L'heure est venue de reconnaître pleinement cet engagement à la fois individuel et collectif, de faire confiance à l'Université et aux universitaires.