TOUT EST DIT

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vendredi 7 novembre 2014

Scrutin proportionnel : l'ultime manoeuvre de François Hollande pour garder le pouvoir ?

La controverse sur le mode électoral est presque aussi ancienne que la République elle-même. Dans les années 1880, elle constituait un enjeu politique extrêmemement passionnel, opposant Léon Gambetta, favorable au scrutin de liste à la proportionnelle - qu'il jugeait plus conforme aux intérêts de la gauche - et Jules Ferry, chantre du scrutin majoritaire. Le second l'emporta et le mode de votation qu'il préconisait s'imposa sous la IIIe République. Il fut abandonné sous la IVe qui privilégia la proportionnelle avant que la Ve ne revînt au scrutin majoritaire.
Il est nécessaire de rappeler les termes du débat. Dans un cas, l'électeur se prononce pour une liste de noms, en compétition avec d'autres listes, à l'échelle du pays, du département, voire de grandes régions. Le nombre de sièges remporté est proportionnel à celui des voix obtenues. Dans le scond, le vote porte sur le choix d'un homme opposé à d'autres candidats, dans le cadre d'une circonscription. Celui qui obtient la majorité est élu.
Chaque système a ses avantages et ses défauts.
La proportionnelle est un facteur d'équité politique: les différentes formations sont représentées au Parlement en proportion du vote des électeurs: 28% des voix déboucheront sur 28% des sièges. En revanche, elle favorise l'éparpillement de la représentation au Parlement - où de nombreux partis vont être représentés - et rend difficile la constitution d'une majorité homogène capable de gouverner. La IVe République fut ainsi victime de de système qui rendait quasiment impossible l'émergence d'un gouvernement stable.
Le scrutin majoritaire produit les effets inverses. Il amplifie considérablement l'impact, en nombre de sièges d'une victoire électorale. Imaginons un pays avec 100 circonscriptions. Si les candidats du même parti politique l'emportent partout avec 51% des voix contre 49%, ils obtiendront la totalité des sièges au Parlement, alors que le rapport de force est quasi équilibré... Ce système facilite donc la constitution de majorité et favorise la stabilité gouvernementale. En revanche, il est considéré comme injuste du point de vue de la représentation nationale.
Les partis politiques marginaux, «hors système», ou disposant d'une faible implantation locale en l'absence de notables locaux susceptible de les représenter, réclament la proportionnelle: écologistes, Front de gauche, centristes, Front national. En revanche, les puissants partis de gouvernement, bénéficiant d'un fort ancrage sur le terrain, l'ump et le ps seront plus portés vers le scrutin majoritaire qui leur assure à l'un comme à l'autre, en cas de victoire électorale, une confortable majorité pour fomer un gouvernement stable.
En France, les deux systèmes sont en vigueur. L'Assemblée nationale est élue au scrutin majoritaire. Cependant, les députés européens français sont élus à la proportionnelle par grandes régions, comme ceux de la plupart des autres pays de l'Union (avec des nuances).
Au-delà des arguments des uns et des autres, qui reflètent des intérêts électoraux et politique, le choix du système de vote reflète une conception de philosophie politique.
Le scrutin proportionnel met en avant le parti politique. La liste proposée à l'électeur est composée par un état major partisan. Ainsi, lors du scrutin européen de juin 2014, on a vu des députés nationaux battu en 2012, lors des élections nationales par les électeurs au scrutin majoritaire, recasés ensuite comme tête de liste par leurs partis aux élections européennes grâce à la proportionnelle, ce qui leur a permis de retrouver un siège. Ce système revient à faire désigner les futurs députés par le parti politique.
En revanche, le vote majoritaire met en avant la personne, le candidat - même si celui-ci peut bénéficier d'un parrainage d'un parti. L'électeur ne vote pas principalement pour le parti, une liste composée par un état-major, mais avant tout pour un homme ou une femme, dans une logique de lien de proximité. Le scrutin majoritaire reflète une vision plus portée sur la confiance, le choix de l'électeur qui accorde sa voix à celui qu'il charge personnellement de le représenter. C'est avant tout l'électeur qui choisit le député, et non l'état major du parti politique. A l'heure où la fracture entre le peuple et les élites ne cessent de se creuser, il serait suicidaire de briser ce lien direct entre le citoyen et son représentant à l'Assemblée permis par le vote majoritaire.
Il n'existe donc pas de système parfait. Ce que l'on peut déplorer, c'est l'utilisation du mode de scrutin à des fins de manoeuvre politicienne. En 1986, François Mitterrand rétablit la proportionnelle afin de limiter la victoire de la droite et tenter de la priver de majorité stable en introduisant le Front national à l'Assemblée. Il est regrettable qu'avant chaque grande échéance électorale, certains partis soient tentés de trafiquer le système de vote pour garder le pouvoir.
Dans les grandes démocraties, le système de vote fait partie de la tradition politique, du consensus sur la règle du jeu que personne ne conteste, par exemple au Royaume-Uni avec le système majoritaire à un tour. En Allemagne, le mode de scrutin est fondé sur le vote majoritaire assorti d'une dose de proportionnelle. En France, il serait souhaitable de sanctuariser le mode électoral et le plaçant au-dessus des passions et des calculs politiciens. En s'inspirant du modèle allemand, dans le cadre d'un consensus politique, on pourrait envisager de consacrer définitivement en l'inscrivant dans la Constitution le scrutin majoritaire, qui est au coeur de la tradition républicaine française, et l'assortir une petite part de proportionnelle pour permettre aux différents partis d'être représentés sans mettre en cause l'équilibre gouvernemental permis par le scrutin majoritaire.