TOUT EST DIT

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mercredi 15 octobre 2014

L'Irlande va modifier la fiscalité des multinationales

L'Irlande a présenté mardi son premier budget libéré des contraintes de l'austérité depuis sept ans ainsi qu'une réforme de la fiscalité des entreprises qui met fin à un régime fiscal longtemps utilisé par des multinationales pour économiser des milliards d'euros.
Citée en exemple ces derniers mois par les responsables de la zone euro pour montrer qu'une politique d'austérité pouvait permettre à un Etat en difficulté de se redresser, l'Irlande est parallèlement de plus en plus critiquée depuis 18 mois, à la fois par l'Union européenne et les Etats-Unis, pour sa fiscalité, jugée trop favorable aux grands groupes tels que Google ( 554.99 +1.88%) ou Apple.
Le ministre des Finances Michael Noonan a donc inclus la suppression de certaines dispositions emblématiques dans le projet de budget 2015. A 18 mois des élections législatives, il a aussi annoncé son intention de réduire l'impôt sur le revenu des ménages à bas et moyens revenus, ceux qui profitent le moins de la reprise économique en cours.
Il a également dit vouloir modifier le régime fiscal de la propriété intellectuelle afin que l'Irlande reste une destination attractive pour les investissements.
"J'abolis la possibilité pour les entreprises d'utiliser le 'double irlandais' en changeant nos règles sur la domiciliation afin d'obliger toutes les entreprises immatriculées en Irlande à y établir aussi leur résidence fiscale", a-t-il expliqué au parlement.
"Depuis plus de 60 ans, l'investissement direct étranger a été la pierre angulaire du développement économique de l'Irlande (...) En prenant des mesures maintenant, nous donnons des assurances aux investisseurs sur l'impôt sur les sociétés en Irlande pour la prochaine décennie."
Les modifications annoncées sont les plus importantes depuis l'adoption à la fin des années 1990 d'un taux de 12,5% seulement pour l'impôt sur les sociétés, qui visait à attirer les investissements et les emplois.
L'emploi est aujourd'hui l'un des enjeux de la nouvelle réforme: quelque 160.000 personnes, soit près de 10% des actifs du pays, sont salariés du millier d'entreprises étrangères qui ont installé une ou plusieurs filiales en Irlande pour bénéficier entre autres de sa fiscalité.
LA FIN DU "DOUBLE IRLANDAIS"
Le mécanisme du "double irlandais" que Dublin s'apprête à enterrer permet à une multinationale de faire transiter par une filiale irlandaise des revenus non taxés qui sont immédiatement reversés à une autre filiale généralement installée dans un paradis fiscal tel que les Bermudes.
A partir de janvier prochain, les entreprises basées en Irlande seront automatiquement considérées comme ayant leur résidence fiscale dans le pays, ce qui rapprochera la fiscalité irlandaise de celle des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne. Les sociétés déjà immatriculées en Irlande auront jusqu'en 2020 pour se conformer aux nouvelles règles.
Michael Noonan a ajouté qu'il avait l'intention de mettre en place d'ici un an un régime d'incitation fiscale similaire à celui de la "patent box" en vigueur dans plusieurs autres pays, qui permet de réduire les impôts payés par les entreprises sur les revenus générés par des brevets.
Concernant l'impôt sur le revenu, le ministre des Finances a annoncé une baisse d'un point du taux d'imposition le plus élevé, ramené à 40%, et un relèvement du seuil au-dessus duquel les bas et les moyens revenus sont davantage taxés. Les salariés gagnant plus de 70.000 euros par an ne verront pas leurs impôts augmenter, a-t-il précisé.
Le budget présenté mardi prévoit un déficit de 2,7% du produit intérieur brut (PIB) l'année prochaine, inférieur au plafond prévu par le Pacte de stabilité et de croissance européen même s'il dépasse l'objectif de 2,4% initialement fixé. La croissance, elle, devrait être de 4,7% cette année et de 3,9% en 2015 selon le gouvernement.
"La reprise ne s'est pas encore propagée à tout le pays et de nombreux foyers ne la ressentent pas encore. Le gouvernement en est tout à fait conscient", a assuré Michael Noonan.
"Notre pays a parcouru un long chemin pour arriver à ce stade. Sans le soutien et la capacité de résistance du peuple irlandais, notre économie ne croîtrait pas. Je crois que ce budget est la bonne approche à ce stade de la reprise."
Les années d'austérité qu'a vécues l'Irlande depuis la crise financière ont fait chuter le produit intérieur brut (PIB) d'environ 30 milliards d'euros, soit quelque 20% du PIB.