TOUT EST DIT

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jeudi 25 septembre 2014

En France on refuse le séjour aux étrangers au parcours exemplaire

Les préfectures du pays compliquent davantage la procédure de prolongement du titre de séjour et menacent de plus en plus souvent les étrangers d'expulsion.
Elle a reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) le jour de sa première épreuve du Bac. Le quotidien français Libération évoquait début juillet le cas d’une lycéenne marocaine, scolarisée en France depuis 10 ans, et dont le dossier de prolongation de la carte de séjour a été rejeté par la préfecture de Paris. Les autorités ont laissé à la jeune fille 30 jours pour s’en aller.

Hajar Hbaili, née au Maroc en 1993, fille de parents de nationalité marocaine, est arrivée en France à l’âge de 11 ans. En 2009-2010 elle passe l’année scolaire au Sud de Casablanca auprès de sa mère gravement malade, et en 2013 demande une carte de séjour française grâce à la carte de résident de son père. On la lui accorde, le règlement stipulant que la carte de séjour doit être délivrée à tout étranger accompagné par un parent et entré en France avant l’âge de 13 ans. Mais en juillet de la même année, lorsqu’elle dépose une demande de prolongement, la Préfecture de Paris allonge le temps d’attente à plus de quatre mois, ce qui selon la pratique vaut une décision implicite de rejet ». Finalement Hajar devient « une étrangère en situation irrégulière ».
La jeune fille a contacté une avocate spécialisée en droit des étrangers pour contester cette « décision implicite », mais sa timidité lors de l’audience du tribunal fait dire au représentant de la Préfecture « qu’elle n’est pas si intégrée que ça et qu’il serait mieux pour elle de rentrer au Maroc ». Même l’acceptation de Hajar en classes préparatoires pour étudier la médecine n’y change rien. « La préfecture m’a même donné des noms d’écoles de médecine au Maroc, en disant qu’il y en avait plein ! », explique la lycéenne à Libération.
Se marier pour annuler l’OQTF
Les décisions des fonctionnaires des préfectures françaises concernant le prolongement des titres de séjour des étrangers sont parfois très aléatoires. Mikhaïl, un Russe originaire de l’Oural, vit avec son amie française à Lyon depuis 2010. PACSés depuis plusieurs années, ils envisageaient de se marier cet été, mais ont dû le faire avant la date prévue.
« Ayant obtenu mon Master l’année dernière, j’ai décidé de m’inscrire en thèse à la rentrée, se souvient Mikhaïl. Mais pour présenter un dossier d’inscription en thèse, j’avais besoin de présenter un certificat de connaissance du français d’un niveau supérieur à celui que j’avais : le DAFL C1. Donc à la rentrée 2013, je me suis inscrit en cours de préparation à ce test. Mais malgré ma lettre explicative et une multitude de certificats, la préfecture a rejeté mon dossier et j’ai reçu une OQTF de 30 jours qui expirait juste après mes examens. Je n’avais même pas la possibilité de récupérer les résultats ! ».
A la préfecture de Lyon, on a expliqué à Mikhaïl que son dossier de « ne justifie pas d’une progression raisonnable et de la réalité des études poursuivies ». Le retour en Russie et la demande d’un nouveau visa nécessitant plusieurs mois, pour éviter la séparation, Mikhaïl et son amie ont décidé de profiter de ces 30 jours accordés par les autorités pour se marier. Assistés d’une avocate spécialisée en Droit des étrangers, ils ont ensuite déposé une requête au Tribunal administratif demandant de réétudier le dossier de Mikhaïl. Six mois plus tard, sa situation était enfin régularisée.
Selon les experts, face aux démarches complexes auprès des administrations françaises, les étrangers en attente de prolongation de leur titre de séjour se retrouvent souvent désemparés. Même chose chez les demandeurs d’asile ou les étrangers malades, qui sont souvent psychologiquement plus fragilisés du fait de leur statut.
« Nous observons une sévérité accrue à l'égard des demandeurs d'asile déboutés, que ce soit pour des demandes de régularisation (qui doivent désormais plutôt s'inscrire dans les prescriptions de la circulaire Valls du 28/11/12) ou les demandes en qualité d'étranger malade », constate dans un commentaire accordé à La Voix de la Russie Anne-Sophie Leplat, juriste spécialisée en Droit des étrangers à l’association Adate dans le département français de l’Isère.
Cependant, quelle que soit la nature du refus de prolongement du titre de séjour, inutile de paniquer. Un étranger ayant reçu une OQTF doit avant tout demander de l’aide juridique à un avocat spécialisé et étudier avec lui les possibilités qui se présentent. Car même protégé par une autre loi française, le citoyen étranger risque l'expulsion tant que l'OQTF n'a pas été annulée.
« Si l’étranger se soustrait ou tente de se soustraire à une obligation de quitter le territoire, il est passible d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans », met en garde la juriste Anne-Sophie Leplat, ajoutant que la condamnation peut aller jusqu'à une peine d’interdiction du territoire français de 10 ans. /N