TOUT EST DIT

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dimanche 13 avril 2014

Le vrai bilan de deux ans de dialogue social hollandais


De l'accord sur la formation professionnelle en passant par celui sur la flexibilité dans l'entreprise, la méthode Hollande de concertation sociale n'en est plus à son banc d'essai. Malgré des engagements premièrement salutaires sur la réorganisation du monde syndical, la plupart des réformes sont restées en jachères depuis. Un fait qui souligne une fois de plus le manque de volonté politique face à des problèmes qui existent depuis des décennies.

 Le pacte de responsabilité entre dans une nouvelle phase de négociation alors que l'on arrive bientôt au terme de deux ans de concertation sociale sous François Hollande. Comment ce dialogue s'est concrètement transformé dans les faits depuis ?

Xavier Tedeschi : François Hollande avait démarré son quinquennat par un "coup d’éclat" en la matière avec l’ANI (Accord National Interprofessionnel) qui a démontré une réelle volonté de rendre aux partenaires sociaux l’initiative de la négociation tout en mettant l’Etat en retrait. Pour la première fois depuis bien longtemps, les partenaires sociaux n’ont ainsi pas eu besoin des instances gouvernementales pour s’accorder sur le texte de loi. A tel point d’ailleurs que lorsque le texte est passé au Parlement, les tentatives de retouchage ont été bloquées pour s’assurer que les mesures adoptées soient bien celles préconisées par les syndicats. Ce retrait exemplaire de l’Etat dans le processus de concertation a néanmoins été bien moins effectif depuis, toutes les négociations qui ont suivie ayant nécessité l’intervention étatique pour calmer le jeu.

Les mesures qui sont ressorties de ces consultations sont-elles efficaces et adaptées au regard des enjeux ?

Xavier Tedeschi : En ce qui concerne les changements sur le terrain, plusieurs améliorations se font toujours attendre. Dans le cadre de l’ANI, on a essayé de faire en sorte que les partenaires sociaux entretiennent un dialogue plus fluide et transparent avec les entreprises tout en évitant le "chantage au calendrier" comme moyen de pression. Concrètement, on reste toutefois davantage dans l’artifice que dans la discussion de fond actuellement. Cela est d’autant plus regrettable qu’une modification des modalités du dialogue social est plus qu’urgente : le rapport de lutte des classes qui est encore très présent et l’on peut parier qu’un long chemin nous attend encore avant que les différents acteurs, d’un côté comme de l’autre, puissent réellement se comporter de façon responsable et apaisée. Cela est d’autant plus important alors que les entreprises françaises publieront en juin leurs orientations stratégiques sur trois ans, et cette opération sera des plus complexes sans confiance en interne.
Jérôme de Rocquigny : Les enjeux, justement, là est peut-être  la vraie question ? Quels sont les enjeux ? Est-ce une grande opération de communication ? Est-ce un moyen de récupérer la confiance des chefs d’entreprises des TPE/PME ? Est-ce le moyen de séduire les représentants des organisations salariales en leur démontrant que le gouvernement est capable d’entamer des vraies négociations et de forcer le monde patronal a un compromis flatteur pour le gouvernement ? Y a-t-il une prise de conscience qu’il est temps de faire baisser en France le coût du travail.
Cette prise de conscience est douloureuse  pour la classe politique, principale responsable de cet état de fait en ayant laissé filer les dépenses de l’Etat, en ne trouvant pas d’autre solution depuis 20 ans que d’augmenter inlassablement les charges des entreprises pour combler les trous.
Il est évident que la seule idée du deal, aussi spectaculaire soit-il, ne suffira pas. Tout simplement parce que les protagonistes dudit deal ne sont pas en mesure de tenir les promesses faites : les entreprises du CAC n’ont pas créé d’emploi depuis 20 ans et les TPE et les PME ne sont pas représentées. Cet exercice est compliqué pour les politiques ; c’est sûrement tout cela qui rend  le pacte de responsabilité aujourd’hui peu lisible ni crédible. L’idée est bonne et tous les entrepreneurs de France saluent la prise de conscience mais attendent d’autres propositions que ce pacte qui en l’état n’impactera pas tous les protagonistes concernés.

Les deux accords emblématiques du premier gouvernement Hollande ont été ceux se portant sur la flexibilité (janvier 2013) et la formation professionnelle (décembre 2013). Si Michel Sapin a souhaité souligner la portée "historique" de ces négociations, les syndicats sont généralement plus critiques. Est-il possible de faire la part des choses ? Quelles ont été les conséquences concrètes ?

Xavier Tedeschi : En ce qui concerne les accords trouvés sur la formation professionnelle, toute la difficulté a été de savoir quelle place on lui donnait dans la vie économique du pays et comment l’on répartissait les tâches entre l’Etat, les partenaires et les entreprises. Ainsi, sur les 30 milliards du budget de la formation professionnelle, seulement dix milliards sont gérés par les entreprises, un tel schéma pouvant encore être amélioré. Un autre problème se trouve sur la conception même de la formation, puisque l’on se concentre aujourd’hui trop sur les compétences (diplôme sur le papier) et pas assez sur le savoir-faire, ce qui relève d’ailleurs d’une vision typiquement française. On ne réussira pourtant pas à valoriser la formation si les salariés n’y voient pas d’intérêt en termes de rémunération, leur diplôme (ou absence de diplôme pour certains) étant encore trop souvent le premier facteur de l’importance de leur salaire aujourd’hui. On peut dire toutefois, au-delà de ces insuffisances, que l’idée de focaliser la formation sur les personnes en recherche d’emploi a été raisonnable et logique par rapport aux réalités de terrain. Dans l’ensemble des évolutions sont encore à attendre pour voir si les signaux positifs seront concrètement suivis d’effets.
Jérôme de Rocquigny : Mêmes causes, mêmes effets. Supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires sans concertation avec les acteurs concernés était une mesure trop idéologique. On peut saluer l’idée de la flexibilité qui prend tout le monde à contre-pied sur ce même terrain idéologique. En revanche, l’impression demeure floue car on ne connait pas finalement les limites à ce jour de cette flexibilité indispensable à la reprise du marché du travail.
En ce qui concerne la formation professionnelle, comment encore pour la énième fois on peut vouloir à tout prix sortir un ANI sans consulter les principaux concernés, c’est-à-dire ceux qui sont sur le terrain, ceux qui savent.
On change les noms, on change certaines règles mais on n’apporte pas les vrais solutions, on garde les mêmes, on garde ceux là-même qui ont inventé un DIF qui n’a jamais marché, qui ont mis à genoux l’alternance, qui n’ont pas permis aux bonnes personnes d’être formées. La portée historique n’est que l’accumulation d’une énième réforme qui ne répond en rien aux vrais problèmes de la formation professionnelle en France. Sur le terrain rien de nouveau : les moyens pour former ne sont toujours pas là, et les mises en place sont toujours aussi élitistes et compliquées. 

La question du manque de représentativité des syndicats français est souvent pointée du doigt alors que l'Elysée souhaite évoluer vers un modèle de négociation inspiré de nos voisins allemands. Comment expliquer que ce décalage n'ait pas été d'avantage pris en compte par l'exécutif ?

Xavier Tedeschi : Tant qu’il n’y aura pas de réelle incitation à s’inclure dans la vie syndicale, le problème ne sera logiquement pas réglé. D’après moi il est nécessaire de rendre l’affiliation à un syndicat obligatoire comme c’est le cas en Suède, au Canada et d’une certaine manière en Allemagne afin de changer les rapports entre adhérents et personnel syndical. Cela permettrait de générer de réelles attentes que l’on serait obligés de prendre en compte sous peine de perdre son électorat. En France, les syndicats ne sont clairement pas sanctionnés par le fait d’être trop peu représentatifs, et l’on voit mal comment les dérives pourraient être empêchées dans un tel cadre. La confiance dans l’entreprise, le niveau de la formation et la qualité de service doivent être tirés vers le haut, et ce principe d’inscription obligatoire me semble le meilleur moyen d’y parvenir. Lorsque je demande aux salariés d’entreprise quelle image ils ont de leurs syndicalistes, la réponse négative est de loin la plus récurrente, ce qui n’empêche pourtant pas les intéressés d’être réélus peu après… Face à une telle déresponsabilisation, ce type de situation ne fera que se renouveler.
Jérôme de Rocquigny : Tout le monde, la classe politique, les médias, les réseaux d’influence n’ont de cesse de mettre le modèle allemand en avant, en exemple. Pour être bref concernant cette question, la réponse en deux chiffres. En Allemagne près de 90 % des actifs et chefs d’entreprise sont syndiqués et participent à la représentativité et aux négociations. En France à peine 8 %. Que dire de plus ? Que seuls ceux qui sont à la recherche de bénéfices secondaires participent de façons désintéressée aux négociations qui doivent changer la vie des entreprises et de leur salariés, on n’ira pas jusqu’à là mais quand on observe certains choix on reste sans voix et on s’interroge !

Le rapport Perruchot publié en février 2012 avait dénoncé les dérives financières de certaines organisations syndicales ainsi que leur manque d'efficacité. En dépit de plusieurs pistes d'amélioration proposées depuis, rien n'a été fait. Pourquoi une telle inaction face à un sujet d'une telle importance ?

Xavier Tedeschi : On retombe dans l’éternel problème du corporatisme qui n’est pas nouveau dans l’Hexagone, ce qui explique cette absence de volonté politique. La distribution des mandats entre amis, la préservation des prérogatives de chacun, représente un paralysant dont on constate les effets depuis plusieurs années.  
Jérôme de Rocquigny : Sujet plus que délicat, voire extrêmement sensible. Le gouvernement peut-il se permettre une guerre sociale avec les partenaires sociaux ? Les politiques peuvent-ils et surtout savent-ils faire sans les partenaires sociaux ? La paix sociale a un coût auquel les différents gouvernements de droite comme de gauche ne veulent et peuvent consentir, souvent par peur et manque de courage. Laisser le paritarisme déraper régulièrement depuis des années doit sans doute hanter les nuits des responsables politiques. Laisser des sommes colossales n’être pas dépensées pour la raison pour laquelle, elles avaient été collectées. Constater  chaque jour des abus et des invraisemblances sans rien faire est devenu une habitude. Le rapport Perruchot a voulu faire ressortir certaines de ces coupables habitudes. Le système en revanche ne l’entend pas de cette oreille et organise efficacement toute absence de réaction et  de sanction... 

Manuel Valls rencontrera demain les différents syndicats dans un contexte tendu pour discuter de la mise en application des différentes mesures d'économies présentées cette semaine, dont la baisse des charges patronales et salariales. Qu'attendre d'un tel rendez-vous alors que la grogne monte chez plusieurs syndicats ouvriers ?

Xavier Tedeschi : En prenant en compte la posture plutôt centriste de Manuel Valls ainsi que son jeune âge et son énergie, on peut espérer qu’il soit celui qui sera a même de donner un nouveau souffle à un modèle en perte de vitesse depuis longtemps. On sait ainsi que les partenaires sociaux sont déjà confronté à un problème de renouvellement des mandats, les candidats au syndicalisme étant de moins en moins nombreux aujourd’hui. En attendant trop de l’Etat et pas assez des autres acteurs, nous continuons de nous enfermer dans une logique infantile qui créé, comme chacun sait, son lot de problèmes. 
Jérôme de Rocquigny : Quand l’idéologie prend le dessus, on est inquiet des résultats. Comment certains syndicats peuvent ils ne pas participer à la relance du pays. Comment imaginer ne pas être dans une attitude positive quand il s’agit de sauver le pays du marasmes du chômage ?
On ne pourra pas à ce jour émettre un avis sur la méthodes Valls, il est trop tôt, laissons lui le temps que le sentiment qu’il y a du Tony Blair en lui n’est pas qu’une illusion  et qu’il démontre le même pragmatisme économique que ce dernier. Espérons qu’il aura l’envie et le courage de proposer à l’Assemblée nationale de rendre obligatoire adhésion à une représentation patronale et syndicale qui mettra enfin l’intérêt collectif de tous au cœur des discussions et des intentions de chacun et de fait laisser loin dernier nous les mauvaises habitudes et préconisations d’avant .





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