TOUT EST DIT

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samedi 8 février 2014

Un projet de procédure de destitution engagé contre Hollande


« Nous avons obtenu satisfaction. Le député Jacques Bompard a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour que les députés aient la possibilité de saisir l'article 68 de la Constitution pour demander la destitution du président de la République ». C'est en ces mots que Béatrice Bourges a tenu sa conférence de presse à 16 heures à Paris lundi 3 février.
Juste avant la conférence de presse, on pouvait sentir de l'euphorie, à savoir la possibilité tant caressée de voir qui sont réellement nos députés en les collant les pieds au mur. Avec Béatrice Bourges, ce sont des millions de Français qui veulent avoir un responsable de la France digne de ce titre et qui puisse représenter le pays. Ces millions de Français ne veulent pas d’élites intéressées par une carrière politique passant avant l'intérêt national. « Pour la France, il faut savoir risquer sa chemise ! »

« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l'autre qui se prononce dans les 15 jours.
La Haute Cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d'effet immédiat.
Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.
Une loi organique fixe les conditions d'application du présent article. »
Destitution. La demande de projet de destitution est faite. La proposition de loi pour que les députés puissent saisir l'article 68 de la Сonstitution pour destituer le président, « un article inachevé» comme le dit Béatrice Bourges, est en marche. « Il était impossible de saisir cet article. Le président est élu pour 5 ans et c'est comme un blanc-seing. Pour la démocratie, la procédure de destitution doit pouvoir avoir lieu. Il faut que le processus démocratique s'enclenche. Cet article était passé à l'Assemblée nationale mais il n'était jamais allé plus loin. Il est très important dans une démocratie qu'il puisse y avoir une procédure de destitution.Jacques Bompard a déposé un projet de loi à l'Assemblée allant dans ce sens. On va pousser tous les électeurs à cosigner cette proposition de loi», continue Béatrice Bourges. L'objectif est de voir si tous les députés de l'opposition sont réellement contre ce gouvernement. « Je pense à des députés comme Jean-François Copé qui préparent leur élection pour 2017. Je me suis rendu compte qu'ils sont dans leur place chaude et qu'ils préfèrent attendre les élections de 2017 ». Béatrice Bourges explique qu'en entamant cette procédure, il sera possible de dire quels députés sont pour le gouvernement ou pas et de les mettre face à leurs responsabilités. «Vous n'avez pas cosigné la procédure 68, vous n'êtes donc pas réellement contre ce gouvernement ! C'est un test que nous lançons parmi nos élus ». Pour Béatrice Bourges, dans cet immobilisme que connaît la France, ce projet de procédure de destitution va permettre de vérifier si la démocratie française fonctionne bien, si les élus sont les représentants du peuple ou de leurs intérêts ou d'intérêts étrangers : « les électeurs doivent savoir où en sont les partis politiques. »
Par la non-violence. « Il faut agir par un acte non violent. Un jeûne total est, par exemple, non violent. La résistance non violente est plus puissante que la résistance violente. On peut faire tomber un gouvernement grâce à la non violence », explique Béatrice Bourges après son jeûne de neuf jours qui a été pour elle une expérience spirituelle et aussi politique. « On va aller de plus en plus fort et proposer des actes de désobéissance civile. La violence est du côté de Manuel Valls qui a utilisé la violence l'année dernière. Sur deux personnes affaiblies, il a continué à utiliser la violence. Il doit se justifier contre les personnes non violentes ». Pour Béatrice Bourges, il faut montrer sa détermination mais de manière pacifique. « Je suis sortie grandie de tout ça ». De nombreux jeunes gens sont venus lui témoigner leur reconnaissance durant ces neuf jours de résistance pacifique : « ils ont vu autre chose, un contre-courant à ce qu'on leur propose». Avant de nous quitter, Béatrice Bourges dit : « J'aime la France dans mes tripes et dans chacune de mes cellules. Pour la France, il faut savoir faire un sacrifice. Si la France est encore la France, c'est que nos ancêtres se sont battus ! J'ai pris le témoin de mes ancêtres qui se sont battus pour la France. » 

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