Les chefs d'entreprises participant aux Assises de l'entrepreneuriat plaident pour une refonte totale de l'article 6 de la loi de finances 2013 sur les plus-values de cessions des valeurs mobilières à l'origine du mouvement des Pigeons. En course pour la présidence du Medef, Pierre Gattaz, le président du Groupe des fédérations industrielles (GFI) remet en cause les 35 heures et le coût du travail.
Six mois après s’être rebellés, les Pigeons auront-ils totalement gain de cause ? Mardi, dans le cadre des Assises de l'entrepreneuriat organisées par Fleur Pellerin, la ministre des PME, un comité de pilotage devrait présenter des propositions pour réformer l’article 6 de la loi de finances 2013 sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières. Un article qui avait déclenché la fronde des chefs d’entreprises rassemblés au sein du mouvement des Pigeons.
Deux régimes de référence
Le groupe de travail propose de reconstruire le dispositif autour de deux régimes de référence. Dans le premier, les plus-values restent soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) mais il intègre un système d'abattements plus simple et plus long pour durée de détention. Ainsi, l'abattement atteindrait 65 % au bout de huit ans. Dans le second, les abattements atteignent 85 % en cas de réinvestissement dans une PME au cours de ses dix premières années d’existence. Si ce dispositif était retenu, aucune distinction ne serait donc faite selon le type d'investisseur, ou la part de capital détenue. Ainsi, tous les actionnaires sont traités de la même façon et toutes les exonérations actuelles, comme le départ à la retraite ou le réinvestissement dans une jeune entreprise innovante (JEI) seraient supprimées.
Selon le groupe de travail, l'imposition maximale, en tenant compte des abattements et des prélèvements sociaux, atteindrait un peu plus de 30% dans le premier cas, contre 62 % actuellement, dans la situation la moins favorable pour le chef d’entreprise. Depuis la loi de finances 2013, les plus-values de cession de valeurs mobilières sont soumises au barème de l'impôt sur le revenu. Des abattements existent en fonction de la durée de détention des titres (40 % au bout de six ans) et des montants réinvestis. Elles restent taxées au taux forfaitaire de 19 %, si le dirigeant de l'entreprise vendue a exercé une activité pendant les cinq ans précédant la cession et s'il a détenu au moins 10 % des droits de vote pendant au moins deux ans consécutifs. Ces propositions seront ensuite transmises au ministère du Budget.
Les 35 heures et le coût du travail dans la mire de l’industrie
La fiscalité n’est pas la seule préoccupation des chefs d’entreprises. En course pour succéder à Laurence Parisot à la présidence du Medef, Pierre Gattaz, le président du Groupe des fédérations industrielles (GFI) a – une nouvelle fois – lancé une charge sur les 35 heures. « Les 35 heures font partie de ces dogmes qu'il faut revoir avec les partenaires sociaux. Le mieux c'est de le faire dans l'entreprise. Le meilleur dialogue social c'est le dialogue social de terrain. Il faudra sans doute les adapter. Si on arrive à apporter beaucoup de souplesse et d'amélioration aux 35 heures à travers le terrain, on aura gagné. Il faut remettre ce sujet sur la table, comme le coût du travail », a déclaré Pierre Gattaz ce lundi à l’antenne de BFM Business, un coût qu’il considère comme un « frein à l'embauche en France ». « Lorsque vous donnez 100 euros à quelqu'un, ça coûte à l'entreprise 185 euros, alors que quand vous donnez 100 euros à un Allemand, ça coûte à l'entreprise 155 euros, il y a une grande différence et celle-ci est due au coût du travail », a-t-il expliqué, estimant que la France « a besoin d'un électrochoc de confiance, de fiscalité et de compétitivité. Nous sommes une Ferrari qui avance avec les deux pieds sur le frein ».
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