Après Mediapart, c'est Valeurs actuelles qui a accusé le ministre des Finances d'avoir connu dès décembre l'existence du compte suisse de Jérôme Cahuzac. Le ministre a déposé plainte contre le magazine.
Un bref instant, il a cru que la tempête était passée. Mercredi matin, Pierre Moscovici reçoit une sérieuse marque de confiance du chef de l'État. François Hollande, lors de son intervention sur la moralisation de la vie politique, affirme que les attaques dont son ministre de l'Économie fait l'objet sont«injustes», et balaie d'un revers de main toute hypothèse de démission. De quoi faire souffler un peu le locataire de Bercy, particulièrement sous pression et tendu depuis huit jours que le site Mediapart affirme qu'il était au courant de l'existence d'un compte de Jerôme Cahuzac en Suisse. Mercredi soir, Pierre Moscovici apparaît même plutôt détendu sur le plateau du Club LCI où il débat avec la patronne du Medef, Laurence Parisot - plaisantant même pendant les pauses publicitaires avec Éric Revel qui anime l'émission.
Mais voilà que jeudi matin, le magazine Valeurs actuelles relance les spéculations… L'hebdomadaire affirme que le grand argentier de Bercy était bien au courant de l'existence du compte caché du ministre du Budget, et ce dès décembre dernier. Il précise que le ministre de l'Économie et le directeur général des Finances publiques, Bruno Bézard - qui se seraient vus le 7 décembre pour aborder le sujet - ont mis sur le dossier «une quinzaine de fonctionnaires» chargés d'enquêter sur la véracité des affirmations de Mediapart. «Grâce aux excellentes relations nouées entre les hauts fonctionnaires du fisc français et les autorités suisses à l'occasion d'affaires politico-financières sensibles (…), la réponse parvient, semble-t-il, avant le 31 décembre», dit encore le journal. Selon qui cette réponse confirme qu'un compte existe bien.
L'article a fait sortir de ses gonds le ministre des Finances. «Prenons garde à essayer de transformer la faute d'un homme en attaque contre un gouvernement, contre un ministre intègre», a-t-il déclaré hier au Sénat. Et de citer Sophocle: «Il n'est pas de chose plus blessante qu'un reproche injuste ; mais quand on n'a rien à se reprocher, on affronte les reproches avec fermeté. C'est ce que je fais». «L'administration fiscale n'a jamais diligenté, contrairement aux affirmations mensongères de Valeurs actuelles, de «vérification en terre helvétique»», a-t-il aussi réagi dans un communiqué - son entourage faisant savoir qu'il allait porter plainte contre Valeurs actuelles.
Bruno Bézard a, dans un autre communiqué, a également affirmé que l'administration fiscale n'a jamais lancé de «mission secrète en Suisse». Une telle démarche n'aurait pas été «conforme ni au droit ni à la pratique», renchérit-il. De fait, «un agent du fisc français ne peut pas aller mener l'enquête en Suisse auprès des banques du pays sans qu'une procédure d'entraide officielle entre les deux États ait été préalablement lancée» explique un avocat. Et pour Bercy, la procédure d'assistance administrative internationale avec la Suisse, a été déclenchée le 24 janvier dernier. En revanche, des agents du fisc ont tout à fait le droit de mener depuis la France une enquête sur un contribuable.
Des questions sans réponse
Pour avoir le cœur net sur cette affaire, les présidents UMP des commissions des Finances à l'Assemblée nationale et du Sénat - qui, à ce titre, peuvent avoir accès aux documents de l'administration fiscale - ont procédé hier à un contrôle sur place à Bercy. Gilles Carrez et Philippe Marini ont débarqué à 17 heures dans les bureaux de l'administration fiscale. «Nous faisons notre travail ; il n'y a d'acharnement à l'encontre de quiconque ; plutôt que d'avoir des informations de presse, nous préférons aller à la source», a dit Philippe Marini, en arrivant au ministère.
Ils se sont entretenus plus d'une heure avec Bruno Bézard et ses collaborateurs. Ils en sont ressortis en jugeant «peu probable»qu'il y ait eu une mission secrète en terre helvétique.En outre, «il nous a été dit fermement qu'il n'y a pas eu de réunion de crise le 7 décembre. Mais Gilles Carrez et Philippe Marini ne se disent «pas convaincus»pour autant par les arguments de Bercy. «Il nous a été dit aussi - ce que nous avons un peu de peine à admettre - qu'il y a peu de notes entre le cabinet et l'administration» sur le dossier Cahuzac, a précisé le sénateur à l'issue du rendez-vous. Ils estiment aussi que certaines procédures, qui auraient pu faire éclater la vérité ont été ralenties, non seulement par le ministre du Budget, mais aussi «au-dessus» de lui…
Bref, ils demandent en urgence une audition de Pierre Moscovici, pour faire la lumière sur des questions qu'ils considèrent être restées sans réponse. Le député et le sénateur estiment toujours que Bercy aurait dû, dans le cadre de la démarche effectuée auprès de l'administration helvète, faire porter la recherche sur l'ensemble des banques domiciliées en Suisse (et non uniquement sur UBS) et demander aussi des renseignements à Singapour. Elle devrait se tenir la semaine prochaine, vraisemblablement mardi. Le répit aura été de courte durée pour Moscovici.
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