TOUT EST DIT

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jeudi 18 octobre 2012

Budget : le gouvernement dans l'improvisation permanente

La droite dénonce « une avalanche » de taxes et de prélèvements.
La discussion budgétaire se poursuit à l'Assemblée, dans l'improvisation permanente. Contraint à un rôle de funambule au milieu du gouffre des finances publiques, Christian Eckert, le rapporteur général du budget, explique: «Quand il y a des divergences sur plusieurs points, chacun doit faire un pas vers l'autre, et on arrive à une position d'équilibre.» Sans compter les ministres qui doivent renier leurs convictions, avant d'être désavoués eux-mêmes par Matignon. C'est le cas de Jérôme Cahuzac, auquel a été infligée cette double peine.
À l'origine, le ministre délégué au Budget était contre la redevance TV pour les résidences secondaires, estimant que c'était à France Télévisions de faire des économies. Mais sa collègue de la Culture, Aurélie Filippetti, comme les députés socialistes, y était très favorable. Cahuzac a donc dû défendre la mesure dimanche soir sur BFMTV, mais le lendemain soir, à Matignon, il a été désavoué par le premier ministre qui s'est opposé à cette nouvelle taxe.
Mercredi matin, le rapporteur général du budget a évoqué la «piste» d'une reconduction de l'impôt sur les grandes sociétés, pour compenser le manque à gagner sur les concessions, devenues inévitables après la levée de boucliers des «pigeons», sur la taxation des plus-values de cessions. «Il va falloir trouver de l'argent pour remplacer ce qui était prévu comme une recette», a insisté le député de Meurthe-et-Moselle sur LCI. Le président de la commission des finances, l'UMP Gilles Carrez, approuve la reconduction de l'impôt sur les grosses sociétés, qui avait été décidé sous le précédent quinquennat. Mais, pour lui, la taxation des plus-values de cessions est «une usine à gaz, car le gouvernement va devoir différencier des catégories d'entreprises, et des catégories de cessions». «Le gouvernement va réécrire entièrement l'article 6. Et on pourrait le sous-amender sur certains points», reconnaît Eckert. L'opposition demandera, jeudi, une suspension de séance pour permettre à la commission des finances d'examiner le fameux amendement… «Des “pigeons” reçus à Bercy sont dans l'inconnu le plus complet», témoigne Jérôme Chartier, spécialiste budgétaire de l'UMP, qui affirme que ce projet de loi de finances «n'a pour la première fois aucune colonne vertébrale».

«Rétropédalages»

Un pas en avant, deux pas en arrière. «Je constate à la fois l'improvisation et l'inconséquence des mesures annoncées, qui convergent toutes vers une avalanche de prélèvements fiscaux et sociaux», dénonce Bernard Accoyer (UMP), l'ancien président de l'Assemblée nationale. Le spécialiste budgétaire du groupe UDI, le centriste Charles de Courson, ne mâche pas non plus ses mots: «La majorité va exploser en vol. Ses choix vont conduire à des gouffres de révolte dans la population. On voit aussi que le rapporteur du budget en a assez de ne pas être tenu au courant des derniers arbitrages.» Parmi les «rétropédalages», Courson cite l'abattement de 8 points sur les charges sociales pesant sur les particuliers qui emploient des personnes à domicile, décidé mercredi par deux commissions de l'Assemblée (finances et affaires sociales).
Certaines niches fiscales sont montrées du doigt à droite, notamment la Sofica, destinée au financement du cinéma français. «On ne gouverne pas un pays en privilégiant telle ou telle catégorie. La cible du cinéma est éminemment politique», dénonce Étienne Blanc (UMP, Ain), qui considère que le gouvernement «adapte la cure d'amaigrissement de l'État en fonction de ses intérêts électoraux».
Pour ne pas mécontenter les députés PS qui ont envie d'en découdre sur la loi de finances, Pierre-Alain Muet, vice-président de la commission des finances, a trouvé un «système intermédiaire» entre le refus d'un amendement et son acceptation. «Quand je sentirai qu'il n'y a pas de consensus au sein du groupe, je laisserai les députés s'exprimer en séance pour donner de la souplesse aux débats.» Une cinquantaine d'amendements, qui n'ont aucune chance d'être adoptés, seront ainsi défendus, pour faire plaisir aux intéressés. Ce qu'on appelle de la thérapie de groupe!

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