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mardi 31 juillet 2012

Tabac: vers une taxation plus forte des paquets moins chers

Jérôme Cahuzac, le Ministre du Budget, souhaite modifier la structure de la fiscalité sur les cigarettes, qui favorise les paquets les moins chers en cas de hausse des prix.

Les esprits s'échauffent avant l'augmentation de 6% du prix du paquet de cigarettes prévue fin septembre. Après la condamnation des superprofits des fabricants de tabac par le député Jean-Marie Le Guen début juillet, c'est au tour de Jérôme Cahuzac de vouloir faire évoluer la fiscalité du tabac selon Les Echos. Le Ministre du Budget a demandé la semaine dernière au Sénat "une réflexion sur les droits du tabac, car toute hausse du prix du tabac favorise les produits de moindre qualité et les moins chers, dont on dit qu'ils sont les plus nocifs. Il faut adapter notre fiscalité pour aboutir à des hausse uniformes sur tous les produits du tabac, quel que soit leur prix initial"
Actuellement, les taxes sur le tabac, appelées "droits de consommation" comprennent une part fixe de 55 centimes par paquet et une part variable de 54,57% du prix de vente. Il faut également ajouter la TVA (16,38%) et la commission du buraliste (8,54%).
Inciter les fabricants à augmenter leurs tarifs
En cas de hausse des prix, les paquets les moins chers sont favorisés par rapport aux cigarettes plus onéreuses à cause de ce double système de taxe fixe et variable. Ainsi, pour un paquet à 5,70 euros, les droits de consommation représentent 64,25% du prix alors que pour un paquet à 6,20 euros, ils représentent 63,38% du prix.
Jérôme Cahuzac souhaite "inverser la part fixe et la part variable qui frappe le tabac" pour donner plus de poids à la taxe actuelle de 55 centimes par paquet. Cette mesure que le Ministre du Budget envisage de présenter "en loi de Finances initiale pour 2013" devraient inciter les fabricants à augmenter le prix de leurs produits.
En cas d'adoption, cette loi pourrait conduire les fabricants à augmenter de manière forte leurs prix afin de reconstituer leurs marges. Au final, ce sont les consommateurs qui payeront plus chers pour fumer sans réel impact pour les fabricants.

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