"J'ai bien conscience que la technologie évolue. Si la technologie nous permet une nouvelle évolution, on adaptera la législation." En déplacement à Avignon pour un forum sur la culture à l'ère du numérique, vendredi, Nicolas Sarkozy avait expliqué qu'il souhaitait une troisième version de la loi Hadopi, afin de lutter contre la diffusion illégale en continu (streaming) de films, de séries et de musique.
Pourtant, interrogé à ce sujet lundi, le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, a estimé qu'une nouvelle loi n'était pas à l'ordre du jour. Interrogé par Le Figaro, le ministre explique "qu'il y aura peut-être un jour une nouvelle loi, une nouvelle révolution (technologique, qui la rendrait nécessaire). Mais compte tenu de l'évolution actuelle des technologies, il est certain que la Hadopi sera appelée à élargir son champ de réflexion, à modifier peut-être quelques-unes des méthodes et des procédures."
Toutefois, comme le rappelle Numerama, en ce qui concerne le streaming, la Haute Autorité ne peut pas simplement modifier ses procédures : les décrets d'application de la loi précisent qu'elle ne peut spécifiquement surveiller que les réseaux P2P, une technologie qui n'a rien à voir avec la diffusion en continu. C'était d'ailleurs l'une des faiblesses de la loi, estimaient certains de ses adversaires, qui soulignaient que la Haute Autorité manquerait nécessairement d'efficacité et que le téléchargement illégal se reporterait, après sa mise en place, sur d'autres technologies.INCERTITUDE SUR LES MOYENS TECHNIQUES
Pour pouvoir avertir ou sanctionner les internautes qui téléchargent illégalement, la Hadopi se base aujourd'hui sur les observations que mènent les ayants droit sur les réseaux P2P. Mais cette pratique est impossible sur les sites de streaming, centralisés et le plus souvent hébergés à l'étranger. Leur surveillance est donc presque impossible, à moins de recourir à des technologies extrêmement invasives comme le deep packet inspection (DPI), une technologie consistant à surveiller, depuis l'extérieur du "tuyau", tous les contenus passant par une connexion à Internet et à déterminer leur nature en fonction de leur "forme". Autre option : recourir à un filtrage directement chez les fournisseurs d'accès, avec les risques que cela présente.
Interrogé sur LCI, le ministre de l'industrie, Eric Besson, s'est bien gardé de trancher. "On va voir, puisque c'est une nouvelle commande très claire du président de la République", a-t-il déclaré, avouant cependant qu'il ne pouvait pas dire si le souhait du président de la République était techniquement possible, et sans se prononcer sur le type de mesure qui serait prise. "Il y aurait des ingénieurs pour le faire, je ne dis pas que ça va se faire dans la facilité."
Pour M. Besson, le plus important reste que "le président de la République dit qu'on a besoin de créateurs, et que l'économie numérique ne peut pas tuer les créateurs. Après avoir beaucoup moqué la France, vous retrouvez dans beaucoup de pays, non pas une loi Hadopi, mais des choses qui vont dans ce sens : la défense du créateur", insiste-t-il.
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