Plus de soixante ans après les faits, la cour d'appel de Versailles a donné raison à 17 anciens mineurs du Nord/Pas-de-Calais licenciés pour faits de grève en 1948, a indiqué vendredi à l'AFP l'un des quatre avocats qui représentent les gueules noires et leurs familles.
"La cour d'appel de Versailles a eu le courage de considérer que ces licenciements étaient discriminatoires et de ne pas faire jouer la prescription", s'est félicité l'avocat Slim Ben Achour, confirmant une information parue dans l'Humanité.
Il a précisé que l'arrêt consulté par les avocats, mais pas encore notifié, avait été rendu jeudi.
"Les familles sont très très heureuses et bien évidemment les quelques mineurs (encore en vie, ndlr) qu'on vient d'informer", a ajouté l'avocat, qui indique avoir "obtenu 30.000 euros par demandeur".
L'affaire remonte à l'automne 1948, lorsqu'une grève, lancée par la CGT, a fait l'objet d'une répression massive pendant deux mois et débouché sur quelque 3.000 licenciements de gueules noires.
Ces licenciements par Charbonnages de France (entreprise publique aujourd'hui disparue) "avaient pour motif les absences injustifiées des salariés parce qu'ils étaient en grève ou en raison des entraves au fonctionnement des houillères", a expliqué Me Ben Achour.
Selon lui, la cour d'appel a estimé que les ruptures de contrat de travail étaient bien relatives au "droit de grève, un droit protégé par la Constitution, et déjà par le préambule de la Constitution de 1946, deux ans avant les grèves".
"Les lois de la République ont reconnu à partir de 1984 puis ensuite par des lois de 2004, que les mineurs qui avaient perdu leur travail en 1948 (...) l'avaient perdu en raison de l'exercice du droit de grève", a expliqué l'avocat.
"C'est une énorme victoire, parce que le champ des possibles s'ouvre considérablement" en matière de discrimination, a-t-il indiqué. En l'occurence, "c'est la révélation des faits qui permet à la personne de pouvoir engager une procédure, aussi tardive soit-elle puisque là c'est 60 ans.
vendredi 11 mars 2011
Victoire judiciaire de mineurs licenciés pour grève il y a plus de 60 ans
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