TOUT EST DIT

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lundi 22 mars 2010

Le gouvernement envisage de réformer l'impôt sur les sociétés

La ministre de l'économie, Christine Lagarde, réfléchit à réformer l'impôt sur les sociétés, a-t-elle indiqué dans un entretien à la Tribune à paraître mardi 23 mars.

"Je ne trouve pas très sain qu'il y ait un tel écart entre taux facial d'imposition sur les bénéfices et le taux réel et nous réfléchissons à la meilleure manière d'y remédier", a-t-elle déclaré. Le taux facial est le taux nominal d'impôts, tandis que le taux réel est ce qui est réellement payé par l'entreprise au fisc, une fois toutes les exonérations prises en compte.
La ministre constate en effet qu'"il existe en France un écart significatif entre le taux d'imposition facial des bénéfices des entreprises, qui est de 33,3 % et le taux réel, qui est de l'ordre de 22 %", dans les colonnes du journal. Cette situation est due, selon elle, au fait qu'il existe en France de nombreux exonérations ou taux réduits dont les grands groupes savent tirer parti plus que les PME.

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