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Le débat français sur la neutralité du Net a été officiellement lancé aujourd'hui par Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a installé un groupe d'experts chargé de réfléchir sur le sujet et rendra ses recommandations fin juin. Mais qu'y a-t-il derrière ce concept aux contours flous?
La neutralité du Net, tout le monde en parle, mais personne ne met les mêmes choses dedans. Pourtant, ce concept aux contours flous revient dans tous les débats ayant trait aux réseaux, à la protection des internautes et à la vie privée. Il va pourtant falloir clarifier la question. Dans le cadre de la loi sur la fracture numérique votée en décembre dernier, il est prévu que le gouvernement rende un rapport sur ce sujet au Parlement d'ici à la fin juin 2010.
Nathalie Kosciusko-Morizet a donc lancé officiellement mercredi un débat national de plus, sur la neutralité du Net. Il préparera le rapport et se déroulera en parallèle des consultations menées auprès des différentes parties prenantes. Un groupe d'experts, chargé d'éclairer les débats et les travaux du gouvernement sur le sujet, a été installé aujourd'hui. Il est composé de Yochai Benkler, professeur à l'Université de Harvard et auteur de La richesse des réseaux; Michel Cosnard, PDG de l'INRIA; Tarik Krim, fondateur de Netvibes et Jolicloud; Lynn St Amour, Présidente de l'Internet Society; Winston Maxwell, avocat et auteur d'un ouvrage sur le droit des communications électroniques et de la protection des données en Europe; et Dany Vandromme, Président de RENATER.

A quelles questions devra répondre le débat sur la neutralité du Net ?

"La première, c'est : qu'est-ce que la neutralité du Net ?", répond la ministre en charge de l'Economie Numérique... ce qui suffit à rendre compte de la complexité du débat ! "Parle-t-on de neutralité des réseaux ou de celle de la gouvernance du Web ?", demande Nathalie Kosciusko-Morizet, qui admet elle-même ne pas avoir "les idées complètement claires sur le sujet". "Il faut que nous arrivions à faire des catégories, et que pour chaque, on détermine : ce que l'on garantit, avec quelles exigences, à quel niveau on place les principes, quelles sont nos priorités, et comment on les hiérarchise." Ces questions vont se traduire très concrètement dans les prochains mois, comme l'illustre un exemple cité par la ministre: "Doit-on soumettre la participation de l'Etat aux investissements dans la fibre, dans le cadre du grand emprunt, à des engagement en termes de neutralité du Net ? Si oui, il faut que les exigences soient très précises pour être opposables".

Les sujets balayés par le débat sur la neutralité du Net concernent deux grandes catégories d'acteurs : les opérateurs télécoms, et les fournisseurs de contenus, sur lesquels d'éventuelles régulations pourront avoir un impact direct. Indirectement, les questions autour de la neutralité du Net touchent tous les internautes, à travers les thématiques du respect de la vie privée et de la qualité de service fournie par les opérateurs. Mais les débats sur la neutralité du Net n'aboutiront pas forcément à une loi spécifique. Ils déboucheront plutôt sur l'établissement d'une doctrine gouvernementale, sur des grands principes qui viendront irriguer d'autres lois comme Hadopi, Loppsi, etc.
Parmi ces grands principes :

-La neutralité du net réclame de garantir l'accès universel à tous les contenus légaux. Qu'est-ce qu'un contenu légal ?
-Qu'est-ce que le Web ? "Quels domaines sont assez différents de l'Internet pour ne pas être régulés de la même façon", lance Yochai Benkler, qui cite l'exemple de la télémédecine.
-Comment équilibrer droit d'accès à l'information et droit d'auteur ?
-Doit-on privilégier la concurrence ou la neutralité des réseaux, lorsque les deux ne peuvent pas être simultanément garantis de manière optimale ? Exemple : est-il souhaitable d'accorder une exclusivité contre un investissement dans les réseaux ?
-Le principe de non discrimination dans le traitement des données est un principe fondamental de la neutralité du Net. Or, les entorses à ce principe sont déjà légion, comme le rappelle Winston Maxwell: pour protéger des virus, augmenter les performances du réseau... Quelles sont les bonnes (ex: protection contre le spam) et les mauvaises discriminations (ex : pratiques anticoncurrentielles) ? Quelles exceptions sont acceptables ?
-Bloquer certains contenus ou différencier leur traitement en fonction de leur nature (par ex, ne pas donner la priorité aux téléchargements P2P dans la gestion des flux pour optimiser le débit moyen offert) suppose "d'ouvrir les paquets" de données transportées. Faut-il une transparence totale sur la façon dont sont traités les "paquets", ou peut-on se contenter de rendre accessible cette information uniquement en cas d'enquête ?