Verdict populaire
L'acquittement, sous les applaudissements, de l'urgentiste Nicolas Bonnemaison par la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques prend une signification toute particulière au lendemain de la décision du Conseil d'État concernant Vincent Lambert. Cet arrêt audacieux des jurés d'assises met en relief, par contraste, la prudence des 17 juges du Palais-Royal. Beaucoup y verront une plus grande accessibilité de la justice populaire à « l'air du temps », en comparaison des sentencieuses délibérations du Conseil d'État. Ce qui constitue au demeurant un mauvais procès fait à la plus haute juridiction administrative française.
Il ne fait pas de doute que l'émotion a imprégné les débats à Pau, quand la solennité et le juridisme pointilleux ont prévalu au conseil d'État. Faut-il pour autant se réjouir d'un verdict qui, au motif de la compréhension éprouvée pour un urgentiste livré à lui-même face à la lente agonie des malades, a sciemment violé la loi ? Faut-il l'absoudre des fautes qu'il a commises au risque, pour le coup, de créer une diabolique jurisprudence ?
En s'abstenant de prévenir les familles et de consulter ses collègues, Nicolas Bonnemaison s'est arrogé un droit exorbitant, pratiquant une sorte d'euthanasie par nécessité. Sauf qu'en droit pénal, « l'état de nécessité » ne vaut pas nécessairement acquittement en cas de crime ou délit. Une condamnation de pur principe s'imposait donc, sans pour autant céder à la moindre stigmatisation de l'urgentiste.
Il n'empêche que l'évolution de la loi Leonetti apparaît, dans ce contexte, inéluctable. Encore devra-t-elle intervenir dans un climat apaisé refusant le piège d'une nouvelle confrontation sociétale. François Hollande l'a bien compris qui vient de confier une mission sur la fin de vie aux députés Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (député PS, spécialiste de la bioéthique). Pressé de sortir de l'ambiguïté par les partisans d'une légalisation de l'euthanasie, le chef de l'État avancera à pas comptés. À juste titre. Sur cette question de vie ou de mort, une réforme ne peut être que consensuelle.
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