Une telle méconnaissance du fonctionnement des affaires est impardonnable à ce niveau de responsabilité. Alors que les entreprises ont besoin de liberté, le gouvernement socialiste s’apprête à leur asséner un coup de massue… François Hollande voulait un choc de simplification ; Benoît Hamon leur propose un choc de complexité !
Le 24 juillet, le ministre délégué chargé du secteur a présenté le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) ; parmi les mesures, les articles 14 et 15, qui obligeraient un patron à informer les salariés de son intention de vendre sa société dès qu’elle emploie moins de 50 personnes. Et ce, deux mois avant la notification du projet de cession. Sur le papier, il s’agit de permettre aux salariés de déposer une offre de reprise.
Dans la réalité, les conséquences de cette loi s’annoncent catastrophiques. Déjà parce que la notion de confidentialité — un des éléments clés de toute cession — disparaît avec des risques énormes sur l’évolution des relations de l’entreprise avec ses clients, ses fournisseurs, ses banquiers et ses créanciers. Les salariés garderont-ils par ailleurs leur pleine motivation s’ils savent que la société qui les emploie doit être cédée ? Autre méconnaissance dénoncée par les patrons, et les artisans : le délai de deux mois. Comme si les cessions d’entreprise pouvaient se préparer en moins de soixante jours…
Avec le projet de loi “Florange” — François Hollande s’était rendu dans la ville en février 2012, il devrait bientôt y retourner —, qui oblige, en cas de fermeture de site, à chercher un repreneur, la taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à un million d’euros, le projet de taxation des plus-values lors de la cession d’entreprise, qui a donné naissance au mouvement des Pigeons, l’image de la France chez les investisseurs s’est fortement dégradée. Le projet de loi ESS risque cette fois d’éloigner définitivement les quelques groupes étrangers qui avaient encore des velléités de venir investir en France. Faut-il, dès lors, s’étonner que le nouveau numéro un mondial de la communication, né de la fusion de Publicis et d’Omnicom, ait choisi d’installer son siège social aux Pays-Bas ?
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