Le masque d'enfer
Vojislav Seselj, leader nationaliste serbe ayant obtenu 36 % des voix à l'élection présidentielle de 2002 et s'étant rendu de lui-même à La Haye le 24 février 2003, est en détention préventive à la maison carcérale de Scheveningen depuis... dix ans. C'est la détention préventive la plus longue du monde. Même sous Staline, Louis XI ou Nabuchodonosor, les accusés avaient droit à un procès plus rapide. Je ne vois, dans l'histoire du monde carcéral, que le Masque de fer pour être resté enfermé sans jugement plus longtemps (trente-quatre ans). Les Romains montrèrent autrefois le bon exemple en ne laissant pas traîner la procédure avec Jésus de Nazareth. Lors de notre merveilleuse révolution de 1789, les contre-révolutionnaires à particule ne subirent pas, comme aujourd'hui Seselj, la torture d'une décennie d'attente. Le procès de Nuremberg eut lieu en 1945, non en 1955, et pourtant les hauts dignitaires nazis avaient commis plus de crimes que Seselj. Quand même.
Entre 2003 et 2007, l'acte d'accusation à l'encontre de l'homme politique serbe sera modifié à plusieurs reprises, sur la base d'articles de loi inconnus dans le droit international. On reproche à Vojislav Seselj une incitation à la haine dont, hélas ! beaucoup de ses propos guerriers, entre la fin du siècle dernier et le début de celui-ci, témoignent. Il est aussi accusé d'"entreprise criminelle concertée". Selon Wolfgang Schomburg, juriste allemand ayant siégé comme juge à La Haye de 2001 à 2008, une telle accusation n'existait pas en matière de droit international : elle a été inventée par le TPI. Schomburg déclare que "l'entreprise criminelle concertée" a été conçue pour "punir les gens qui pensent de la même manière" au sein d'un peuple.
En août 2005, après deux ans de détention et alors que son propre procès vient à peine de commencer, Seselj témoigne à celui de Slobodan Milosevic, en faveur de ce dernier. En guise de représailles la Cour lui retire, dès novembre 2006, le droit de se défendre seul dans sa langue. On le lui rend le 8 décembre, après une grève de la faim de l'accusé de dix-huit jours et les protestations du ministre russe des Affaires étrangères. Le procès de Seselj reprend en 2007 - sa préventive dure alors depuis quatre ans - avec l'audition de quatre-vingts témoins, qui mettent l'accusation en difficulté. Nouvelle interruption. De 2009 à 2011, le leader nationaliste est l'objet de trois procédures pour manque de respect à la Cour. Il se voit infliger des peines de prison de treize mois pour chacun de ces délits, alors que la peine moyenne encourue pour outrage est de trois mois.
Malade et affaibli, Vojislav Seselj a fêté, le 24 février, ses dix ans de détention préventive. La préventive à perpétuité : nouveau concept de la justice démocratique ? Je sais que les salaires sont excellents au TPI, versés par l'Union européenne, pourtant fort en difficulté sur le plan financier, avec une régularité et une bonhomie enchanteresses, mais les juges de La Haye, les assesseurs, greffiers, procureurs et autres procureurs généraux, sans oublier les avocats des victimes comme ceux des accusés, devraient accélérer le mouvement judiciaire, car un scandale leur pend au nez.
1 commentaires:
Tant que durent ces procès cette cour reste très grassement rétribuée malgré ses absences, erreurs et errements. Le cas de ce serbe "préventivé" est exemplaire de son impéritie.
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