Oui, bien sûr, il faut faire maigrir Bruxelles.
Mais sa logorrhée normative ne se tarira pas toute seule. Il y a des
causes idéologiques et structurelles à cette pathologie auxquelles il
conviendrait de s’attaquer.
Les
spécialistes de science des organisations savent bien que chaque
institution nouvellement créée se croit tenue de justifier son existence
et son coût en s’adonnant à une activité compulsive qui
s’autoalimente et tend vite à devenir tentaculaire voire… totalitaire.
Il suffit, pour s’en convaincre, d'observer la Halde en France.
La
Commission européenne et toute la technocratie qui s’agite autour
d’elle ont toujours une « action », une « position commune », une
« résolution », une « recommandation », une « communication », une
« proclamation », un «échéancier », un « calendrier », un « code de
conduite », un « livre blanc », ou un « livre vert » à concocter en plus
des traditionnels actes officiels que sont les règlements, les
directives et les décisions.
Il pleut des
normes dans le ciel européen, sans compter les arrêts de la Cour de
justice de l’Union qui se permet dans tous les domaines des
interprétations très constructives. L’Union européenne est un empire
kafkaïen où se développent des mécanismes absurdes de machine infernale.
Il
suffit au visiteur de promener un regard attentif dans les différents
bureaux de Bruxelles pour ressentir l’angoisse d’Anthony Perkins jouant
dans Le Procès tourné par Orson Welles. Philippe Muray a très
bien décrit le mode de fonctionnement compulsif et le langage
pré-totalitaire de cet « Empire du bien » en quête permanente d’
« harmonisation totale » dans une Union que le traité lui-même veut
« sans cesse plus étroite ».
Les causes de cette pathologie, outre le penchant naturel vers l’obésité, sont bien connues.
La première est idéologique :
une fois qu’il a été posé que l’Europe était construite pour éviter le
retour de la guerre, il est admis que tout ce que produit l’Europe est
bon pour la paix, donc bénéfique. Toute action ou norme européenne
bénéficie ainsi d’une présomption irréfragable de bienfaisance et toute
manifestation d’agacement devient suspecte de phobie et d’instinct
belliqueux voire de « nostalgie des heures sombres de notre histoire ».
La seconde est politique: la commission, sa comitologie et les lobbies
qui les harcèlent ne sont politiquement responsables devant aucun
peuple, et n’ont donc de compte électoral à rendre à personne.
La troisième est juridique
et tient au fait que les traités sont rédigés de telle manière qu’ils
permettent à l’Union d’aspirer progressivement toutes les compétences
des États. On le voit notamment aujourd’hui avec le droit civil et le
droit pénal, tout y passe.
L’architecture
de l’Union a été calquée sur le fédéralisme allemand hyper-normatif et
rigide au lieu de s’inspirer du modèle américain beaucoup plus souple et
respectueux de l’autonomie des États. L’interprétation
téléologique de la Cour de Luxembourg conduit à accorder à l’Union tous
les pouvoirs nécessaires à la réalisation de ses objectifs, lesquels
sont décrits dans le traité en des termes parfaitement vaseux et
utopiques, sans fin et sans fond.
Il en résulte que les principes de subsidiarité et de
proportionnalité des compétences, ainsi que la garantie du respect de
la diversité et de l’identité nationales, mollement proclamés par les
traités, ne résistent pas au rouleau compresseur bruxellois. La
déclaration n°18 annexée au traité de Lisbonne rappelle que les États
peuvent décider de réviser les traités « y compris en vue de réduire
les compétences de l’Union ». Les Britanniques sont demandeurs,
appuyons-les.
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