BILAN:
Les Chantiers de Nicolas SARKOZY de mai 2007 à avril 2012
Les Chantiers de Nicolas SARKOZY de mai 2007 à avril 2012
A - Constitutionnel et
Fonctionnement de l’Etat
1 - Durée du mandat de Président
de La République
N.
Sarkozy a réduit le mandat du Président de la République de 7 à 5 ans,
renouvelable une fois consécutivement. Révision constitutionnelle du
23 juillet 2008
2 - Constitution Française
La
QPC, Question Prioritaire de Constitutionalité.
Grande
innovation de la réforme institutionnelle de 2008 et un réel progrès
démocratique. La QPC permet à un justiciable, via la juridiction devant
laquelle il comparaît, de demander si une loi est bien conforme à la
Constitution.
3 - Parlement
La
commission des finances de l’Assemblée est confiée pour la première fois à
l’opposition : Didier Migaud socialiste puis Jérôme Cahuzac socialiste
Ce qui obligera Jean-Pierre Bel, socialiste, élu président du Sénat en sept 2011 à rendre la pareille à la majorité en nommant Philippe Marini UMP.
Ce qui obligera Jean-Pierre Bel, socialiste, élu président du Sénat en sept 2011 à rendre la pareille à la majorité en nommant Philippe Marini UMP.
4 - Cour des Comptes
A
la mort de Philippe Seguin, Didier Migaud socialiste est nommé premier
président de la Cour des Comptes.
5 - Comptes de l’Elysée
Les
comptes de l’Elysée sont placés sous le contrôle de la Cour des Comptes. Une
première depuis Louis XIV.
6 - Gestion de la crise de 2008
N.
Sarkozy, alors Président de l’Union Européenne, saura se montrer à la hauteur
de l’urgence en trouvant les bonnes solutions techniques pour éviter
l’effondrement des banques.
7
- Nouveau droit aux députés
Nouveau droit donné aux députés de fixer un
tiers de l'ordre du jour de l'Assemblée, leur permettant de mieux contrôler le
gouvernement
8
– Davantage de démocratie
Réunion annuelle des deux chambres réunies
à Versailles pour entendre le Chef de l’État. Aux Etats-Unis le Président
présente une fois par an devant les deux chambres réunies le « Discours
sur l’Union ».
9
– Début de la refonte du mille feuilles des collectivités territoriales
Réduction du nombre d’élus avec la création
des conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et des
conseillers régionaux.
10 - Conseil Economique et Social
LE
CES est devenu le CESE avec un e pour environnemental.
B - Social – Finances -
Travail
11 - Réforme des Retraites –
10 novembre 2010
-
La retraite est portée pour tous de 60 ans à 62 ans en 2018
-
Retraite à taux plein passe progressivement de 65 à 67 ans
-
La durée de cotisation sera portée à 41 ans et 1 trimestre pour les générations
1953 et 1954 et à 41,5 ans en 2020.
-
Carrières longues et pénibilité : les salariés ayant commencé à travailler avant 18 ans pourront continuer à faire valoir leurs droits à la retraite
entre 58 et 60 ans sous réserve de justifier de la durée de cotisations
nécessaire plus deux ans
12 - Fusion
du Trésor Public et de la Direction Générale des Impôts
En
octobre 2007, le ministre du Budget d'alors, Eric Woerth, lançait la fusion
entre la direction générale des impôts et le Trésor public en une seule et
unique direction générale des Finances publiques (DGFIP) en 2012. Cette révolution,
tentée sans succès par le passé à deux reprises, et qui avait coûté à Christian
Sautter son poste de ministre en 2000, devait, dans le cadre de la révision
générale des politiques publiques (RGPP), améliorer le service rendu à
l'usager, décloisonner les administrations (celle qui recouvre l'impôt et celle
qui calcule l'assiette) et dégager des économies.
13 - Emprunt
Le grand
emprunt 2010, ou investissements
d'avenir, est un emprunt lancé par l'État français sur les marchés financiers en 2010. Cette initiative a
été préparée en 2009 par la commission Juppé-Rocard, co-présidée par Alain Juppé
et Michel Rocard.
Le grand emprunt de la France lancé en 2010 a pris le nom de Investissements d'avenir structurés en
cinq programmes et fait suite à la crise économique et financière qui a eu lieu
en 2008 et 2009.
14
- Relance de l’économie
En 2008-2009 lors de la crise financière
mondiale relance de l’économie par l’investissement et non par du pouvoir
d’achat (l’expérience montre qu’une grande partie de la relance du pouvoir
d’achat profite aux importations)
15 - Exonération des heures supplémentaires dans le privé et l’Administration
La loi n° 2007-1223 du 21 août
2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » (JO du 22
août) (dite « Loi TEPA ») vise à diminuer le coût du travail pour les
entreprises qui augmentent la durée de travail de leurs salariés tout en
incitant ces derniers à travailler plus en ayant la garantie d’une augmentation
de leurs revenus. Dans ce but, l’article 1er de la loi instaure pour le salarié
des exonérations fiscales et de cotisations sociales salariales favorisant
l’accomplissement d’heures supplémentaires (salariés à temps plein),
complémentaires (salariés à temps partiel) ou le renoncement à des jours de
repos (salariés en forfait jour). Pour l’employeur, il crée une déduction
forfaitaire de cotisations patronales applicable uniquement aux heures
supplémentaires et au renoncement à des jours de repos, diminuant ainsi le coût
de chacune de ces heures.
16 - Revenu de Solidarité Active
(RSA)
Elaboré
par Martin Hirsch, il vise à rendre plus attractive la reprise d’un emploi en
versant un complément de revenu aux travailleurs pauvres. Certains considèrent
(L. Wauquiez) qu’il encourage l’assistanat.
17 - Droits
de Succession
95% des successions sont exonérées
Le texte prévoit la suppression totale des droits de succession pour le conjoint survivant, que le couple soit marié ou pacsé. Il relève également de 50.000 à 150.000 euros l'abattement pour les enfants, qui ne paieront des droits de succession qu’à partir de 600.000 euros de biens. Pour les frères, l’abattement est relevé de 5.000 à 15.000 euros, et pour les neveux et nièces, il est porté à 5.000 euros. Avec ces mesures, 95% des successions seront exonérées, au lieu de 85% actuellement.
Le texte prévoit la suppression totale des droits de succession pour le conjoint survivant, que le couple soit marié ou pacsé. Il relève également de 50.000 à 150.000 euros l'abattement pour les enfants, qui ne paieront des droits de succession qu’à partir de 600.000 euros de biens. Pour les frères, l’abattement est relevé de 5.000 à 15.000 euros, et pour les neveux et nièces, il est porté à 5.000 euros. Avec ces mesures, 95% des successions seront exonérées, au lieu de 85% actuellement.
Reconduite
des Immigrés Clandestins
Pour
tenter de gérer l’immigration 30.000 immigrés clandestins sont reconduits chez
eux.
18 - Revalorisation de l’Allocation adulte handicapé et du
minimum vieillesse
Le
montant de l’AAH, fixé par décret, est revalorisé chaque année en fonction de
l’évolution des prix à la consommation hors tabac. Il est actuellement procédé
à un effort exceptionnel de revalorisation de l’AAH de plus 25 % entre
2008 et 2012.
19 - Création de Pôle Emploi
Le candidat Nicolas
Sarkozy, devenu président de la République, avait souhaité la fusion
de l'Agence nationale pour l'emploi
et du réseau Assedic.
La fusion est devenue effective par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme
du service public de l'emploi.
L'objectif était de créer un opérateur qui permette
notamment aux demandeurs d'emploi d'avoir un seul interlocuteur (initialement
nommé « référent unique », le terme de « conseiller
personnel » a été finalement retenu) pour la gestion des offres d'emploi
et de leur allocation. À ce titre, des formations d'agents, de 3 à 7 jours, ont
débuté en décembre 2008, mais à ce jour elles ne sont plus d'actualité. Les
deux métiers coexisteront sous un même toit car Pôle emploi a estimé qu'
"un métier unique placement et indemnisation n'est ni réaliste, ni
souhaitable".
20
- Non-remplacement de 1 fonctionnaire sur 2 partant à la retraite
Réduction des effectifs : 160.000
fonctionnaires en moins
21 - Suppression de la Taxe
Professionnelle
Cette
réforme fait le bonheur des entreprises industrielles, puisque leur fiscalité a
été définitivement allégée de cet impôt qualifié « d’imbécile »
depuis longtemps par tout le monde.
La taxe professionnelle sur les équipements et biens
mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises, est supprimée à
partir du 1er janvier 2010 (article 2 de la loi de finances de 2010).
Elle est remplacée par la contribution économique
territoriale (CET), qui est composée :
- d’une cotisation
foncière des entreprises (CFE), assise sur les valeurs locatives foncières,
dont le taux est déterminé par les communes ou les EPCI, et
- d’une cotisation sur
la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), prélevée selon un barème progressif
et due uniquement à partir de 500 000 € de chiffre d’affaires.
La CET est plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.
Pour le calcul de la CFE, les bases foncières des
établissements industriels sont réduites de 30 %.
22 - TVA Sociale et Taxe sur les
Transactions Financières
L’Assemblée
Nationale a voté le 21 février 2012 le projet de budget rectificatif comportant
la taxe sur les transactions financières et une hausse du taux normal de TVA
qui passera le 1er octobre 2012 de 19,6% à 21,2%. En contrepartie,
les cotisations patronales seront abaissées.
23
– Statut d’auto entrepreneur
Ce nouveau statut d’auto-entrepreneur a pour
vocation de rendre la création d’entreprise accessible à tout le monde et de
permettre à des porteurs de projets de tester leurs capacités d’entrepreneurs
sans se brûler les ailes en cas d’échec.
24
– Flexibilité de l’emploi
Amélioration de la flexibilité de l’emploi
avec la rupture contractuelle entre l’entreprise et le salarié
25
- Demandeurs d’emploi
Ils ne peuvent plus refuser plus de 2
offres d’emploi valables sans risquer de perdre leur indemnité.
C - Agriculture
26
– La Pac
Maintien de la PAC au niveau européen
27
- Allégement des charges sociales
Allègement des charges sociales sur l’heure
de travail agricole qui passe de 12,81€ de l’heure à 9,43€ payé par la taxe sur
les sodas de 0,02€ par canette
D - Education
28 - Autonomies des Universités
La
loi no 2007-1199
du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des
universités (dite loi LRU
ou loi Pécresse), initialement
intitulée loi portant organisation de
la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités.
Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement
Supérieur défend la loi devant le Parlement en juillet
et août 2007
29 - Soutien Scolaire
La
grande majorité des élèves bénéficient désormais de cours de soutien après
l’école. Les profs, réticents au départ, se sont finalement pliés au
dispositif, payé en heure supplémentaire.
30
– Etablissements de réinsertion
En 2010 onze établissements de réinsertion
scolaire fonctionnent (150 élèves de 13 à 16 ans ont rejoint ces structures, 9
étaient prévues en 2011)
E - Logement
31
- Droit au logement
Instauration du droit au logement opposable
(34.974 ménages ont pu être relogés après recours.
F - Industriel
32 - EADS première entreprise
industrielle européenne
N.
Sarkozy a résolu dès son arrivée (17 juillet 2007) avec son homologue Allemand
les graves problèmes de gouvernance à la tête de EADS (Présidence bicéphale)
qui prenaient des proportions catastrophiques. Voir les problèmes de production
des 10 premiers A380. Dans sa structure de direction simplifiée, EADS est
désormais dirigé par un seul Président et un seul Président exécutif. Les
actionnaires de contrôle ont également abouti à la conclusion qu’il était dans
le meilleur intérêt du Groupe de recommander un accroissement du nombre
d’Administrateurs indépendants,
33 - Crédit Impôt Recherche (CIR)
Il
a renforcé un dispositif existant et permis de réduire d’un tiers le coût d’un
chercheur en France grâce à un crédit d’impôt de 30% sur les dépenses en
recherche des entreprises. Mesure très favorable à l’innovation, bonne pour la
compétitivité mais coûteuse : près de 5 milliards en 2010. Selon une étude
récente de l’Association nationale de la recherche et de la technologie, le CIR
permet de dégager 2 à 4 euros de croissance pour 1 euro versé.
34 - Réforme des Ports français
Il
aura fallu près de trois ans de négociations (loi du 4 juillet 2008) pour faire
accepter aux dockers et à la CGT des ports leur passage sous tutelle privée.
Changement de statut devenu réalité au début 2011 dans l’indifférence générale.
35
– Financement des PME
Aide au PME par les contribuables qui
veulent alléger leur ISF
36
– Délais de paiements
Délais de paiements raccourcis aux
entreprises
G - Chancellerie
37 - Peines
planchers
La loi du 10 août 2007 relative à la lutte
contre la récidive. Situation d’un individu qui, déjà
condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les
conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une
condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction
commise ultérieurement (2ème terme).
a instauré un système restreignant la liberté des
juges dans la fixation du quantum de certaines peines d’emprisonnement
ou de réclusion.
Désormais,
les crimes ou délits commis en état de récidive légale (c’est-à-dire commis
après une première condamnation, dans un certain délai, et pour des faits
similaires) ne pourront plus être punis d’une peine inférieure à certains
seuils, fixés par la loi et proportionnels au maximum encouru. Toutefois, la
juridiction garde la possibilité de prononcer une peine inférieure à ces
seuils, par une motivation spéciale détaillant les garanties de réinsertion du condamné.
38 - Carte judiciaire
Attendue
depuis des décennies, elle réduit de 400 le nombre de juridictions française
entre 2007 et 2011 (Juridictions de proximité en priorité les tribunaux
d’instance.
39
– Hausse du budget
Hausse de 20% du budget de la justice et
création de 133 postes supplémentaires
40 – Cité Judiciaire
Lancé la construction de la Cité Judiciaire
sur les espaces libérés par la SNCF aux Batignolles. Les
tribunaux d'instance répartis dans chacun
des 20 arrondissements de la capitale, le tribunal
de grande instance et la police judiciaire déménageront au quartier des Batignolles dans une nouvelle cité judiciaire dont la construction
doit être achevée en 2017. (réduction des coûts,
regroupement de moyens et locaux dignes de la Justice)
H - Etranger
41 - Traité de Lisbonne
Le
non français et néerlandais aux référendums de 2005 a tué le traité
constitutionnel européen et bloqué l’Europe. Signé le 18 et 19 octobre 2007, le
traité de Lisbonne va permettre la mise en place des nouvelles institutions.
42 - Cote d’Ivoire
Ferme
engagement en faveur d’Alassane Ouattara, président élu en butte au putsch électoral
du sortant, Laurent Gbagbo
43 – Directeur du FMI
A
soutenu activement et avec succès la nomination de Dominique Strauss Kahn à la
tête du FMI le 1 nov 2007, puis de Christine Lagarde le 5 juillet 2011.
44
– G20
Création du G20. Cette instance doit
empêcher peu ou prou les façons du chacun pour soi en matière économique et
doit réduire les risques de chaos mondial
I - Syndicats
45 - Réforme de la
représentativité syndicale
Avril
2008 la représentativité des syndicats n’est reconnue qu’à partir d’un certain
poids électoral, cette réforme doit donner plus de légitimité aux plus gros
syndicats.
46 - Service minimum dans les Transports
et à l’Education Nationale
Le service minimum est appliqué dans les transports
en commun terrestres et les écoles. Entrée en vigueur en 2008, la loi
sur le service minimum dans les transports oblige les salariés à se
déclarer grévistes 48 heures à l'avance pour permettre aux entreprises de
transport terrestre d'offrir un plan de transport minimum à leurs usagers en
mobilisant les salariés non-grévistes sur les dessertes
"stratégiques". Enfin, depuis 2008 également, le service minimum dans
les écoles -maternelles et primaires, publiques et privées- est organisé en
collaboration avec les services municipaux et prévoit que les enfants
bénéficient « gratuitement d'un
service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés »,
y compris en cas de grève.
J - Défense
47 - Intervention en Lybie
L’obstination
et l’énergie de N. Sarkozy ont vaincu les réticences des alliés occidentaux lui
confèrent une stature de leader à jouer les élans des peuples contre le féroce
entêtement des autocrates.
48 - Carte militaire
Remaniée
pour achever la professionnalisation des armées et adapter la défense aux
conflits modernes : 83 sites fermés et 33 déménagements malgré la pression
des élus locaux.
49 – Regroupement de l’Etat
Major des 3 armées
Création d’un Pentagone français à Balard
(contrat de PPP) vise à regrouper en 2014 les services centraux et les états majors de la défense actuellement très dispersés. (réduction des coûts, regroupement des trois armées dans un
même lieu géographique)
50
- Rapprochement des policiers et gendarmes
Rapprochement des policiers et gendarmes
sous la même autorité qui devrait améliorer l’élucidation des crimes et délits.
51
– Service Civique
Création d’un service civique volontaire
(15.000 jeunes engagés pour 45.000 demandes en 2011 et 75.000 en objectif 2014)
52
– OTAN
Réintégration de la France dans l’OTAN
K - Environnement
53 - Economie d’énergie - Normes basses
consommation
Décidées
lors du Grenelle de l’environnement, elles fixent des objectifs précis :
réduction de la consommation énergétique des bâtiments de 38% d’ici à 2020 et
division par 4 de leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050
L - Culture
54 - La loi Hadopi (Haute Autorité pour la
diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet)
La loi
relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet
dite loi HADOPI 2, est une loi
française complémentaire à la loi
favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet,
dite loi HADOPI. Elle a pour but de réintroduire le volet répressif de la
première loi qui a été déclaré partiellement non conforme à la constitution par
le Conseil constitutionnel.
M - Divers
55 - Interdiction du port de la
Burqa
A partir du lundi 11 avril 2011, le port de la burqa
dans la rue constitue une infraction. Le législateur a opté pour une
formulation très large : «Nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue
destinée à dissimuler son visage».
56 - Libération des infirmières
Bulgares
Obtient
en juillet 2007 la libération de 11 infirmières bulgares et un médecin
d’origine palestinienne condamnés à la réclusion à perpétuité par le régime de
Kadhafi.
N
- Aménagement du territoire
57 - Mise en chantier de la modernisation
du Grand Paris.
Le Grand Paris est un projet visant à
transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale et européenne du XXIe siècle, afin qu'elle soit « en
symbiose avec son environnement »1, à l'instar des cinq premières (New York,
Londres,
Tōkyō,
Shanghai
et Hong Kong).
http://www.mon-grandparis.fr/
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