TOUT EST DIT

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mardi 5 juillet 2011

L'UMP veut tirer un trait sur les 35 heures

Le patronat est partant, à la condition expresse que les allégements de charges ne soient pas remis en cause. 

L'UMP a de la suite dans les idées. Après avoir déclenché en janvier une polémique interne à la majorité sur les 35 heures, le parti dirigé par Jean-François Copé persiste et signe en présentant mardi les grandes lignes de la réforme qu'il proposera à la fin de l'année au candidat - probablement Nicolas Sarkozy - qui portera ses couleurs lors de la présidentielle. Une «révolution», selon les dires du secrétaire général, qui passe par la suppression pure et simple de toute référence légale à la durée du travail.
«Les entreprises auront trois ans, à compter de 2012 si nous sommes élus, pour négocier la durée du travail qui leur conviendra, a expliqué dans Le Parisien Hervé Novelli, le numéro deux de l'UMP en prémices à la convention sur la refondation sociale qu'il animera mardi après-midi. On sait que d'un secteur à l'autre les besoins ne sont pas les mêmes, c'est donc logique qu'il revienne aux partenaires sociaux de régler ce problème. Si certains employeurs veulent rester aux 35 heures, ils le pourront.» Le législateur se bornera à fixer des limites plancher et plafond de temps du travail, les entreprises négociant au cas par cas avec les syndicats, via des accords de branche ou d'entreprise, leur durée effective.
Supprimé également, le dispositif de défiscalisation et d'exonération de charges des heures supplémentaires, transposition législative en 2007 du «travailler plus pour gagner plus» de campagne de Nicolas Sarkozy. «Les 35 heures n'existant plus à l'issue de ce nouveau processus, ce système n'aura plus lieu d'être», a encore confirmé Novelli. L'UMP suggère toutefois qu'il soit «maintenu jusqu'en 2014» pour permettre aux entreprises de franchir le cap.

Opposition catégorique des syndicats 

Cette «nouvelle donne» en matière de temps de travail, qui fait la part belle aux partenaires sociaux, ne sera toutefois pas simple à mettre en œuvre tant les résistances sont nombreuses. Xavier Bertrand - qui, par un hasard qu'il ne regrettera pas forcément, sera retenu au Sénat et n'assistera donc pas à la convention de son parti - reste ainsi opposé à tout détricotage supplémentaire de la durée du travail. «Les 35 heures à la sauce Aubry, imposées à tous, n'existent déjà plus, rappelle un proche du ministre du Travail. Les 35 heures ne constituent plus un plafond mais un plancher, car les entreprises peuvent y déroger depuis 2008 par accord d'entreprise.» Si la notion de durée légale disparaissait, les heures sup mourraient avec elles. Or les 9 millions de salariés qui en font gagnent à ce titre en moyenne 500 euros, sans charges ni impôt, rappelle le prédécesseur de Jean-François Copé à l'UMP.
L'opposition est tout aussi catégorique chez les syndicats. «Cette proposition participe à la déréglementation du marché du travail qui est en œuvre depuis plusieurs années, critique Didier Porte, de FO. Elle conduirait à une augmentation inéluctable de la durée du travail et aurait un impact sur la santé et le droit au repos des travailleurs.» Même fin de non-recevoir à la CFDT. «Si la loi ne définit pas de durée du travail hebdomadaire pour tous les salariés, il y aura d'énormes disparités, dénonce Marcel Grignard, son numéro deux. Il n'y a pas de raison que certains soient à 30 heures par semaine et d'autres à 40.»
Seul le Medef, qui réclame la fin de toute référence légale à la durée du travail depuis 2006, applaudit des deux mains. À la condition toutefois que cela ne remette pas en cause les allégements de charges liés aux 35 heures dont bénéficient les entreprises - 12 milliards par an, selon l'UMP - et ne renchérisse pas le coût du travail. «Tant que les courbes de productivité ne sont pas à la hausse, on ne peut pas se permettre une telle baisse de compétitivité», justifie un proche de Laurence Parisot. Même la promesse de maintenir pendant trois ans les exonérations pour «les entreprises vertueuses» ou de compenser le surcoût engendré par un transfert des cotisations familiales sur la TVA ou la CSG ne rassure pas les patrons.

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