La Commission européenne a sommé la France il y a un an de récupérer 338 millions d'euros d'aides versées illégalement aux agriculteurs. A ces montants s'ajoutent des pénalités. Paris évalue l'ardoise à 500 millions d'euros.
Sommée il y a un an par Bruxelles de recouvrer des aides accordées illégalement aux producteurs de fruits et légumes entre 1992 et
2002, la France tente de faire effacer une partie de l'ardoise, mais la partie n'est pas acquise. "Les discussions sont en cours, et nous ne pouvons pas confirmer que les montants ont été réduits", a expliqué mercredi à l'AFP Roger Waite, porte-parole du commissaire à l'Agriculture Dacian Ciolos.
La Commission a évalué à 338 millions d'euros le montant des aides jugées "incompatibles avec le marché commun" dont elle demande le recouvrement par le gouvernement français. Ces aides faussaient la concurrence au sein de l'UE et n'ont jamais été notifiées. A ces montants s'ajoutent des pénalités, ainsi que la part des organisations professionnelles pour ces soutiens aux producteurs. Paris évalue l'ardoise à 500 millions d'euros.
"Le principe du remboursement n'est pas négociable. Mais nous ferons preuve de compréhension dans la gestion des modalités pour le recouvrement", a assuré un haut responsable de la Commission. Les autorités françaises ont adressé début juillet un rapport dans lequel "elles nous décrivent les difficultés rencontrées pour recouvrer les aides accordées", a précisé Roger Waite. "La Commission accepte le fait qu'il y ait des difficultés pour identifier les bénéficiaires et donc pour récupérer les montants", a-t-il ajouté. "Il s'agit des premières années, de 1992 à 1997, mais nous ne pouvons pas encore dire de quels montants il s'agit", a-t-il précisé.
La Commission n'a aucun intérêt dans ce dossier, sinon de faire respecter les règles communautaires. Les montants à recouvrer iront en effet dans les caisses de l'Etat français, insiste-t-on à Bruxelles. Mais les producteurs de fruits et légumes refusent de payer, car ils ignoraient que ces financements étaient illégaux, ce que reconnaît la Commission. Les autorités françaises se sont mises en infraction et il leur appartient d'assumer leurs responsabilités, souligne la Commission. L'affaire a éclaté, car elle a été dénoncée avec une plainte.
La Commission attend de découvrir le mécanisme trouvé par le gouvernement pour aider les producteurs à rembourser. Si la France refuse d'ordonner ce remboursement, elle sera traînée devant la Cour de Justice européenne.
mercredi 4 août 2010
Aides agricole illégales: Paris tente d'effacer l'ardoise
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