TOUT EST DIT

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mardi 5 janvier 2010

M. Sarkozy exclut de donner le droit de vote aux étrangers

Pour clore le débat sur l'identité nationale, Nicolas Sarkozy rêve de prendre la gauche à contre-pied, comme il l'avait fait en 2003 en supprimant la double peine (l'expulsion des étrangers après une peine de prison), alors qu'il était ministre de l'intérieur. Mais il n'existe pas foule de mesures pour réserver des "surprises", comme l'a annoncé à ses proches le président de la République.
Dans son livre Pour la nation qui parait mercredi 6 janvier (Grasset, 128 p., 9 euros) Eric Besson relance l'idée d'introduire le droit de vote des immigrés aux élections municipales, une idée à laquelle M. Sarkozy s'était déclaré favorable en 2005. Le ministre de l'immigration et l'identité nationale propose de réserver ce droit "aux ressortissants des pays qui furent colonisés par la France, qui sont des pays francophones, qui ont appartenu à notre République, et qui sont aussi ceux qui entretiennent avec elle les liens les plus profonds et anciens".

Cette proposition, même limitée, n'a aucune chance d'aboutir dans un futur proche. Non qu'elle soit inconstitutionnelle : depuis le traité de Maastricht, ce droit a été ouvert aux citoyens de l'Union européenne. Mais il faudrait réunir une majorité des deux tiers pour adopter une telle réforme constitutionnelle. Les proches de M. Sarkozy jugent peu probable que la gauche soutienne un tel projet proposé par la droite, comme elle l'avait fait pour la légalisation de l'avortement en 1975.

Surtout, l'UMP reste majoritairement hostile à une telle mesure. Pour cette raison, M.Sarkozy avait renoncé en 2007 à la proposer. Il ne compte pas y revenir. "Le droit de vote des étrangers n'est pas dans le programme de la présidentielle de 2007. Le sujet n'est pas d'actualité et ne sera pas évoqué dans les semaines ou les mois à venir", déclare Franck Louvrier, conseiller en communication. "Une telle décision aussi symbolique exige une adhésion large, renchérit un conseiller de l'Elysée. Elle ne peut se prendre qu'après un débat national ou une campagne présidentielle. Le sujet mérite d'être mûri."

L'Elysée affirme laisser M.Besson gamberger sur la série de mesures. M. Sarkozy a prévu de rendre ses arbitrages lors d'une réunion interministérielle fin janvier et fera ses propositions début février, sans doute le 4. Pour l'instant, l'arsenal exploré par M.Besson est un mélange de mesures censées tenir l'équilibre entre rappels aux devoirs des étrangers et mesures d'accueil plus ouvertes.

Lors du lancement du débat, en octobre, le ministre a proposé de faire chanter La Marseillaise aux jeunes Français au moins une fois par an. L'enseignement de l'hymne national est déjà inscrit dans les programmes scolaires.

Il a aussi suggéré d'instaurer, sur la base du volontariat, un parrainage républicain destiné aux étrangers arrivant en France pour y séjourner, et de mettre en place un "contrat d'intégration républicaine". Il s'agirait de renforcer le contrat d'accueil et d'intégration créé en 2003, qui n'exige pour l'heure qu'un niveau minimal de connaissance du français.

M. Besson a aussi retenu deux suggestions qui ont émergé des 50 000 contributions reçues sur le site debatidentitenationale. fr: faire chanter La Marseillaise lors des rencontres de première division des championnats de France des principaux sports; solenniser par un serment citoyen l'accession des étrangers à la citoyenneté et des Français à l'âge de la majorité.

M. Sarkozy a indiqué lundi 4 janvier aux dirigeants de l'UMP qu'il n'était pas question d'interrompre le débat. Il leur a demandé de réfléchir à des propositions. "Les pistes sont maigres", concède un proche du président.
Arnaud Leparmentier et Laetitia Van Eeckhout

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