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La loi Création et Internet a été approuvée par les députés à 296 voix contre 233. Mais qui a voté contre à l'UMP et qui pour au PS ? Analyse détaillée du scrutin.

La loi instaurant l'Hadopi est donc passée à l'Assemblée. La majorité, chauffée à blanc par l'échec d'un premier scrutin le mois dernier du fait de l'absence des députés UMP, avait tenu à ce que ce vote se fasse selon le mode du scrutin public , où l'on connaît le vote de chaque député, afin qu'un maximum de parlementaires soient présents. Pari gagné : 557 votants au total sur 577 députés, et 296 voix pour sur 317 députés UMP au total.

A droite et au centre :

Qui a voté contre cette loi au sein de l'UMP ? Ils sont six : François Goulard (Morbihan), Lionel Tardy (Haute-Savoie), Franck Marlin ou Christian Vanneste (Nord), opposants affichés au projet de loi, qui ont combattu la ministre Christine Albanel lors des débats. Mais aussi Michel Zumkeller, député du Territoire-de-Belfort, Denis Jacquat (Moselle), qui étaient restés discrets.

A ces députés ouvertement frondeurs s'ajoutent 17 abstentionnistes : Jean-Paul Anciaux, Yves Bur, Olivier Carré, René Couanau, Henri Cuq, Lucien Degauchy, Yannick Favennec, François-Michel Gonnot, Jean-Pierre Grand, Christophe Guilloteau, Pierre Lang, Jacques Le Guen, Lionnel Luca, Patrice Martin-Lalande, Jean-Frédéric Poisson, Georges Tron et Marie-Jo Zimmermann. Parmi eux, quelques villepinistes (Tron, Cuq... ), mais aussi d'autres députés moins connus.

A côté du bloc affiché par les députés UMP, le reste de la majorité s'est présenté plus divisé. Au Nouveau Centre, sur 23 députés, on compte 11 votes pour, mais 6 votes contre et 5 abstentions, soit une égalité presque parfaite.

Parmi eux, ont voté contre la loi Création et Internet Jean Dionis du Séjour, autre figure de la guérilla parlementaire contre la loi (il défendait l'idée d'une sanction financière plutôt qu'une coupure d'Internet), le numéro 2 du Nouveau Centre Jean-Christophe Lagarde (Seine-Saint-Denis), mais aussi Philippe Folliot (Tarn), Jean-Pierre Abelin (Vienne), Jean-Luc Préel (Vendée) et François Rochebloine (Loire). Thierry Benoit, Charles de Courson, Francis Hillmeyer, Mme Colette Le Moal et M. Claude Leteurtre se sont quant à eux abstenus.

Debout la République, le parti de Nicolas Dupont-Aignan, a mobilisé ses deux élus, à savoir l'intéressé et François-Xavier Villain, qui ont tous deux voté contre la loi Hadopi.

Véronique Besse et Dominique Souchet, les deux représentants du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers, ont également voté contre.

Le Modem s'est clairement prononcé contre la loi, puisque tous ses membres à l'Assemblée, à savoir Abdoulatifou Aly, François Bayrou et Jean Lassalle, ont voté contre.

Dans l'opposition :

A gauche, c'est une belle unité qu'ont affiché les socialistes, communistes et verts, qui se sont prononcés quasi-unanimement contre le texte. L'ensemble du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui regroupe écologistes et PC, a voté contre (moins un absent), soit 24 voix.

Sur 204 membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche, 190 ont voté contre. Six se sont abstenus, dont deux socialistes : Jean Michel (Puy-de-Dôme) et Arnaud Montebourg, qu'on n'avait pas entendu sur le sujet. Le député de Saône-et-Loire s'explique sur son blog. Il évoque une «longue méditation», au terme de laquelle il n'a pu se résoudre à voter contre Hadopi car «faire croire à la jeunesse que l'accès à la culture, à la musique comme au cinéma, pourrait avoir une chance d'être gratuit est une profonde erreur.».

Les autres abstentionnistes sont membres du Parti Radical de Gauche. Il s'agit de Paul Giacobbi (Haute-Corse), pressenti pour faire partie d'une prochaine ouverture, qui s'est expliqué sur son blog, de Dominique Orliac (Lot) et de Sylvia Pinel(Haute-Garonne).

Toute règle suppose une exception. Cette fois encore, un député PS s'est distingué des autres. Il s'agit de Jack Lang, qui a voté pour la loi, comme il l'avait annoncé.

Le texte de loi va désormais passer devant les sénateurs. Les socialistes, qui avaient voté pour le texte en première lecture, ont annoncé qu'ils ne prendraient pas part au vote et ne déposeraient pas non plus d'amendements.

CETTE LOI EST DÉJÀ OBSOLÈTE, LE NET VA PLUS VITE QUE LES POLITIQUES, ET TANT MIEUX