En écrivant au tribunal de grande instance de Paris pour soutenir sa compagne Valérie Trierweiler, François Hollande a-t-il porté atteinte à la séparation des pouvoirs? Non à en croire certains spécialistes du droit constitutionnel.
La lettre ne comporte pas l'en-tête de la présidence de la République. Dans son courrier adressé au tribunal de grande instance de Paris, François Hollande a soigné chaque détail. "Je tiens à dénoncer comme pure affabulation les passages du livre La Frondeuse (p. 46 et 47) concernant une prétendue lettre jamais écrite et donc jamais parvenue à son prétendu destinataire", écrit-il pour soutenir sa compagne Valérie Trierweiler dans son procès contre les auteurs de la biographie La Frondeuse, qui s'ouvre lundi. Puis, il ajoute : "L'invention ne peut être un procédé dans un essai politique sauf à être présenté comme un roman."
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| Hollande et sa morue |
Faut-il y voir un coup porté à la séparation des pouvoirs? "Absolument pas", assure au JDD.fr Dominique Chagnollaud, professeur de droit constitutionnel. Qui explique : "Ce n'est pas une intervention du président de la République en matière judiciaire, c'est une intervention du citoyen Hollande dans le cadre d'un contentieux privé." Et d'ajouter : "Ce n'est pas parce que monsieur Hollande est président de la République que c'est un citoyen diminué devant la justice." Même réponse de Pascal Jan, vice-président du Cercle des constitutionnalistes : "Rien n'interdit au président, qui est un individu comme un autre, de s'adresser au juge dans une affaire privée. Il agit en tant que compagnon de la personne visée par le livre. Il est en droit de se défendre." Tout comme Nicolas Sarkozy, qui s'était porté partie civile en janvier 2010 dans l'affaire Clearstream, alors qu'il était à l'Elysée.
"On nage en plein délire"
C'est pourtant bel et bien l'argument avancé par la droite, Jean-François Copé en tête, mais aussi par Me Olivier Pardo, l'avocat des auteurs de la biographie non autorisée sur la première dame. "La séparation des pouvoirs a été violée. Le président de la République est garant de l'indépendance de la magistrature. C'est absolument incroyable! On nage en plein délire", a-t-il dit avant l'audience devant des journalistes. "Je pense que l'audience va se retourner contre Valérie Trierweiler et contre François Hollande qui avait dit qu'il n'interviendrait jamais dans les affaires de justice" durant la campagne présidentielle, a-t-il encore rappelé.
Le candidat Hollande avait en effet promis de ne pas intervenir dans les affaires judiciaires en tant que chef de l'Etat, mais pas en tant que citoyen lambda. "On est très loin de ce qui a pu être fait dans le passé avec des pressions par voie hiérarchique via la chancellerie", a souligné une source proche du chef de l'Etat citée par l'AFP. Et d'assurer qu'"il s'agit d'un témoignage personnel de François Hollande à travers une lettre rédigée à titre privé sur papier libre dans le cadre d'une affaire qui concerne sa compagne."
Autre cas de figure, celui de Manuel Valls, qui a lui aussi écrit une lettre au tribunal de grande instance de Paris. Le locataire de la place Beauvau y confirme avoir reçu en juin dernier l'un des auteurs, Christophe Jakubyszyn, dans le cadre de la rédaction de son ouvrage. "Les propos qui me sont prêtés, dans ce livre, sont souvent approximatifs, partiels et sortis de leur contexte", écrit-il, ajoutant que certains propos cités dans six pages lui "sont attribués alors même qu'(il) ne les (a) pas tenus".
Une "erreur" de Valls?
Inacceptable là aussi pour Me Pardo, qui a souligné que ce courrier avait cette fois été rédigé "sur papier à en-tête (du ministère de l'Intérieur, Ndlr) alors que c'est une affaire privée". " C'est peut être une maladresse mais ça n'implique pas qu'il agit en tant que ministre de l'Intérieur", corrige Pascal Jan. "Ca ne pose pas plus de problèmes que quand un député s'adresse à un juge où il y a l'en-tête de l'Assemblée nationale", considère le juriste. Dominique Chagnollaud livre, lui, une analyse plus tranchée : "Là, Manuel Valls a eu tort. Son intervention prête à confusion", estime-t-il, avant de nuancer l'impact de cette erreur : "De là à dire qu'il s'agit d'une violation de la séparation des pouvoirs… Il ne faut pas utiliser des grands mots pour une petite chose."
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