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lundi 4 juillet 2011

Défaut grec : deux enjeux, cinq arbitres

Pourquoi la prise de position de S&P ce matin, qui considère que le «plan français» pour la dette grecque pourrait être qualifié de défaut de paiement d'Athènes, est importante.

La Grèce ne doit sous aucun prétexte faire défaut sur sa dette. Cet objectif est tellement asséné par les autorités politiques et monétaires européennes qu'il est devenu un postulat, dont on a tendance à perdre de vue les vrais enjeux.
En fait, il y a, principalement, deux conséquences d'un éventuel défaut grec qui font peur à l'Europe. Première conséquence, directe et immédiate: une situation de défaut, même partiel, entraînerait la note de la dette souveraine grecque à de telles profondeurs de l'échelle de notation des agences de rating que le pays ne serait plus «éligible» aux guichets de la BCE. Autrement dit, la Banque centrale européenne, sauf à fouler aux pieds ses principes et sa réputation, ne pourrait plus accepter de titres grecs en garantie des financements qu'elle accorde aux banques. Premières touchées: les banques grecques. Outre qu'elles devraient constater, comme les autres mais des proportions infiniment supérieures, des pertes sur leur portefeuille d'obligations d'Etat, elles seraient à toute vitesse privées de ressources. C'est la faillite assurée, et dans un laps de temps très court.
Second enjeu: le stigmate. Les créanciers internationaux ont la mémoire plus longue qu'on en le croit. Des pays qui ont fait défaut dans les années 1980 le paient aujourd'hui encore par un surcoût sur leurs financements. Introduire la possibilité d'un défaut de paiement au sein de la zone euro risque de se traduire par un renchérissement des taux d'intérêt dans toute l'Union, en commençant bien sûr par sa périphérie.

Cinq arbitres pour trois types de défauts possibles

Mais au fait, qui jugera si la Grèce se trouve ou non en situation de défaut de paiement quand la dette de celle-ci sera réaménagée? Le «défaut de paiement» n'est pas, contrairement à ce qu'on pourrait croire, une notion clairement établie. On peut en fait distinguer trois types de défauts, et encore plus d'arbitres qui auront à prendre position:
Le défaut peut être une notion comptable. Il est alors caractérisé par le constat d'une dépréciation des obligations dans les bilans des banques, même quand celles-ci ne sont pas inscrites à leur valeur de marché. Qui en décide? Les commissaires aux comptes, guidés par les normes comptables édictés par l'International Accounting Standards Board, un organisme professionel et indépendant basé à Londres.
Le défaut est aussi caractérisé quand il constitue un «évenement de crédit» qui provoque le paiement des CDS (credit default swaps), ces produits dérivés qui font office de contrats d'assurance sur les obligations souveraines. Et ici, c'est l'ISDA (International swaps and derivatives association) qui juge s'il y a ou non défaut. De nouveau, on a affaire à une organisation professionnelle, toujours basée à Londres.
Le défaut est un critère de l'échelle de notation des agences, dont les «ratings» sont toujours - même si les régulateurs s'en émeuvent - des opinions intégrées dans les textes prudentiels qui s'appliquent aux banques et autres gestionnaires de fonds. Pour ce défaut-là, trois arbitres sont principalement à la manoeuvre: S&P, qui a donc douché ce matin les espoirs de trouver un plan de réaménagement de la dette d'Athènes neutre à ses yeux, Moody's et Fitch.

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