TVA, alpha et oméga
S'il y a un reproche que nul ne peut faire à la majorité c'est d'être en manque d'imagination fiscale. Juste après que le Premier ministre, François Fillon, a avancé l'idée louable d'abolir conjointement l'ISF et le bouclier fiscal, voilà que le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, relance le concept de « TVA sociale », en le rebaptisant, plus habilement, « TVA anti- délocalisations ». Ancien ministre du Budget, le même avait, au printemps, ressuscité le projet de fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu. Pour la droite, le grand mérite de ces contributions est de nourrir ce débat d'idées qui fait encore défaut à la gauche.
Le risque de ces initiatives, cependant, est de mettre dans les esprits plus de perplexité que de sérénité. Car, en matière de révolution fiscale, les vraies lumières sont aussi rares que les faux-semblants sont nombreux. Ainsi, quel que soit son nom, l'idée consistant à relever la TVA et à baisser les charges sociales des entreprises at-elle, de loin, les apparences du génie économique. Voilà qui, d'une pierre deux coups, permettrait de créer de l'emploi et d'améliorer la compétitivité des produits français - à l'extérieur par un effet de dévaluation, à l'intérieur par un effet de compétitivité. L'Allemagne aux performances redevenues insolentes n'a-t-elle pas montré le chemin en portant le taux de sa TVA de 16 % à 19 %, le 1 er janvier 2007 ?
A bien y regarder, l'arme est moins fatale qu'il n'y paraît. Ses partisans oublient souvent de rappeler que, sur les trois points pris outre-Rhin, deux ont servi à baisser les déficits… Et, au moment où elle cherche à se rapprocher du modèle fiscal de l'Allemagne, à profiter des efforts de celle-ci pour stimuler sa consommation alors que sa propre demande privée faiblit, la France peut-elle s'offrir le luxe de creuser l'écart avec la TVA allemande ? D'autant que, si l'objectif est de créer un vrai choc fiscal de compétitivité, ce n'est pas d'un point qu'il faudrait relever cette taxe, mais de plusieurs. Cette idée a surtout pour défaut de faire du coût du travail la source majeure de nos difficultés. A notre manque criant d'investissement dans les nouvelles technologies, à notre retard d'innovation, à notre insuffisance de main-d'oeuvre qualifiée, à notre rigidité persistante du marché du travail, la « TVA sociale » offrirait peu de réponses. Elle vaut d'être examinée comme l'accessoire, pas comme l'alpha et l'oméga d'une stratégie de compétitivité.
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