TOUT EST DIT

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mardi 23 février 2010

Le médiateur dénonce "l'excès de zèle" de l'administration

Dans son nouveau rapport, dévoilé ce mardi et publié sur LEXPRESS.fr, Jean-Paul Delevoye épingle la "prudence exagérée" de la puissance publique dans le renouvellement de papiers d'identité.

Excès de "zèle", "sévérité", et "prudence exagérée" de l'administration: dans son rapport annuel publié ce mardi, le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye épingle le comportement trop pointilleux de certains fonctionnaires. Le point noir dévoilé dans l'édition 2010 du "ombudsman" à la française: le renouvellement des papiers d'identité. Une démarche qui vire trop souvent au parcours du combattant pour les citoyens nés à l'étranger, ou dont l'un des parents est né à l'étranger.

En 2009, le médiateur de la République a reçu sur ce point précis une dizaine de réclamations par mois, alors que son institution n'en recueillait qu'une dizaine par an auparavant. "Bien que récente, cette prudence exagérée de l'administration dans la délivrance de documents d'identité tend à se généraliser", souligne Delevoye. Et de répertorier les tracasseries infligées aux citoyens concernés, bien souvent français de naissance, au nom de la lutte anti-fraude; les preuves "presque impossibles à recueillir" - les actes de naissance des parents, des grands-parents, voire des arrière-grands-parents qu'il faut obtenir des autorités judiciaires de pays où les fichers d'état civil de certaines époques n'existent plus...

Si les illégalités restent relativement rares, souligne le médiateur, cette "remise en cause de leur nationalité" génère chez les citoyens le sentiment d'être "méprisés" et "stigmatisés" en raison de leur nom ou de leurs origines. Alors que le gouvernement s'est empêtré dans son débat sur l'identité nationale, la tonalité de ce document devrait redonner du grain à moudre aux signataires de l'Appel pour les Français rejetés, initié par la Ligue des droits de l'homme et le documentariste Daniel Karlin, qui depuis un mois dénoncent l'acharnement administratif à débusquer les "faux Français".

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