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La prudence extrême dont fait preuve l'administration lorsqu'il s'agit de délivrer des documents d'identité était devenu un véritable casse-tête pour les Français nés à l'étranger ou issus de parents nés à l'étranger. Face à cette situation, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, met en garde son administration contre l'excès de vigilance et assouplit les procédures
"Toute personne qui présente une carte d’identité plastifiée ou un passeport électronique ou biométrique, n’a aucun autre justificatif à fournir pour attester de sa nationalité" ont annoncé à l'unisson Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, et Michèle Alliot Marie, la ministre de la Justice. Le Conseil d’Etat sera d’ailleurs saisi d’un projet de décret dans les tout prochains jours.
Ouf ! Voilà qui devrait rassurer bon nombre de Français nés à l’étranger pour qui prouver leur nationalité française était devenu un vrai parcours du combattant !
Pas moins de 19.000 refus ont été enregistrés en 2008. Ces refus ne sont ni des réponses à des premières délivrances ou à des documents perdus, ou des usurpations d’identité, mais de simples demandes de renouvellement de carte d’identité ou de passeports de Français… nés à l’étranger. Il fallait alors que ces Français prouvent leur nationalité souvent dans un climat de vexation, d’humiliation et parfois de traumatisme. "Débrouillez-vous" a-t-on dit à Mme Ciprut quand elle tentait d'expliquer à l'administration que ses parents, étant juifs, avaient perdu tous leurs papiers pendant la seconde guerre mondiale.

Excès de zèle et de vigilance !
Les témoignages de Français devant faire face à des situations ubuesques sont innombrables. "Je suis français, né en France à Lorient. Pour effectuer une nouvelle demande de carte d’identité, je dois prouver que je suis français parce que mon père comme ma mère, nés tous deux français, de parents italiens naturalisés français, sont nés en Tunisie, et plus précisément parce que la Tunisie était seulement sous “protectorat” français. Est-ce que ce n’est pas aberrant et scandaleux ? Est-ce que la France n’est pas devenue schizophrène ?" s'indigne un internaute. Difficile en effet de se voir exclu d'un pays quand on est persuadé d'y appartenir. Si ces difficultés ont été essuyées par des Français lambda, des patronymes plus connus du grand public, comme la famille de Martin Hirsch, ont aussi été refoulés. La journaliste Anne Sinclair relate dans son blog qu'elle a dû fournir la preuve de sa nationalité sur trois générations : "Aujourd'hui, la République française a besoin de s'assurer doublement que je n'usurpe pas ma nationalité. Ce ne sont pas que des tracasseries bureaucratiques. C'est un état d'esprit qui fait du mal à l'identité de la France".

Ces misères républicaines ont été relayées par des sénateurs de droite comme de gauche mais aussi par les médias ; l’émission radiophonique, le Téléphone Sonne du 12 février lui était consacrée. Tout cela a fait monter la pression. Interrogé sur les ondes France Inter, Patrick Weil, auteur de Liberté, Egalité, Discrimination explique qu’il existe un décalage entre les instructions, discours, circulaires et l’application de la loi sur le terrain. Il y a aussi des habitudes de travail qui sont très, très éloignées des textes législatifs surtout dans certains arrondissements ou départements qualifiés de difficiles comme le 93. Bref, il y aurait un manque d’homogénéité dans le traitement mettant à mal le principe d’égalité.

Point trop n'en faut
Avec le décret visant à simplifier les règles de renouvellement des papiers d'identité pour les Français nés à l'étranger, les tracasseries devraient diminuer. Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux a demandé à ses préfets de réunir les personnels concernés et de les mettre en garde contre un excès de vigilance ! Même Jean-François Copé a promis de voler au secours des Français en mal de papiers : toute personne rencontrant des "problèmes avec l'administration française pour des comportements tatillons est invitée à s'adresser à nous (députés UMP) et nous nous adresserons directement aux préfets des départements de résidence pour qu'ils traitent directement les problèmes concernés" a annoncé le patron des députés UMP. A bon entendeur!
Sylvie Forder et Marie-Pierre Parlange