Le quotidien qui Mark

A la demande du chef de l'Etat la Cour des comptes a présenté mardi les premiers éléments d'évaluation du plan de soutien aux banques. Philippe Seguin rappelle la nécessité de ce plan et espère dissiper certains malentendus.
Le plan d'aide aux banques était souhaitable et nécessaire a assuré Philippe Seguinqui a dévoilé ce mardi matin les premiers éléments d'évaluation du dispositif. Annoncé après la faillite de Lehmann Brother en septembre dernier, ce dernier prévoyait un effort massif de 360 milliards d'euros, dont la légitimité fut fortement remise en cause par l'opinion publique. Pour répondre à cette incompréhension Nicolas Sarkozy mandatait en février dernier le président de la Cour des comptes pour évaluer la pertinence du dispositif. Selon ce rapport, le plan d'aides aux banques mis en place suffisamment rapidement a permis d' « éviter une crise systémique » catastrophique pour l'économie française, et en cela « il a atteint son objectif ».
Les points à améliorer

Mais dans le détail, certains aspects de ce plan méritent d'être améliorés.

* La participation de l'Etat - Au menu des recommandation de la Cour des comptes, la réflexion autour d'une éventuelle participation de l'Etat aux conseils d'administration. Car aujourd'hui, grâce aux récentes injections de fonds propres, l'Etat est devenu l'un des actionnaires les plus importants des banques françaises avec 15,9% de BNP Paribas, 7 ,2% de la Société Générale, 5,7% de Dexia et potentiellement 20% du futur groupe Caisse d'épargnes - Banques Populaires. « Il ne s'agit pas d'associer l'Etat à la gestion des établissements bancaires, mais bien de rendre effectif son droit à l'information » explique la Cour des comptes.
* La sortie du dispositif - Sans s'inscrire dans la pérennité, le plan ne doit pas bénéficier d'une sortie précipitée. Pour ce faire, l'Etat devra fixer « dès que possible » un calendrier progressif des aides, coordonner ces sorties de dispositif au niveau européen pour éviter les distorsions de concurrence, poursuivre l'assainissement des banques... et chose étonnante publier des « tests de résistance pour les banques, selon une méthodologie et des obligations de publications qui soient le plus harmonisées au niveau international ».
* Impact sur les finances publiques- Grâce au prêt accordé par la Société de financement de l'économie française (la SFEF), la rémunération de l'Etat aurait du avoisiner 1 280 millions d'euros pour 2008, 2009. Il n'en sera rien, selon les conclusions de la Cour des comptes. Selon elle, cette rémunération pourrait être abaissée si la Commission européenne accédait à la demande de certains Etats membres que soit réduite la marge qu'ils perçoivent en contrepartie de leur garantie. La rémunération ne sera donc pas si avantageuse, tandis que le dispositif pourrait même creuser un peu plus le déficit public. Directement, si les prêts aux PME auxquels l'Etat a apporté sa garantie ne sont pas remboursés, indirectement dès lors que les fonds levés pour les banques alourdissent le montant de la dette publique et les intérêts que l'Etat devra payer pour emprunter.

L'analyse des dossiers les plus délicats repoussée

Le rapport de ce mardi n'est qu'un rapport d'étape, il n'a pas pour vocation de répondre à toutes les questions gravitant autour du dispositif d'aides aux banques. De nombreux dossiers n'ont donc pas été traités. Malheureusement, c'est le cas pour les dossiers les plus sensibles.

* Les banques les plus touchées- L'examen des dossiers Dexia, Natixis, ou encore de la fusion Caisse d'épargne Banque populaire a été explicitement repoussé dans les mois à venir.
* La rémunération des dirigeants - Selon les magistrats financiers, si les mesures adoptées en la matière l'ont « été à la hâte et manquent de cohérence », aucune conclusion précise n'est fournie dans le rapport. Ainsi, la Cour suggère au gouvernement la mise en place d'un statut juridique de l'ensemble des éléments de rémunération. Mais elle remet à plus tard l'étude de leur « conformité aux normes récemment émises ». A l'époque le gouvernement avait conditionné l'octroi des aides à l'observation de certaines pratiques en matière de rémunérations, comme l'interdiction de verser des parachutes dorés aux dirigeants en cas de mauvaise gestion de leur part. Et plus récemment l'encadrement des retraites-chapeau.

* Encours de crédits- Selon la Cour des comptes, les établissement bancaires ne pourraient pas tenir cette année leurs engagements en matière d'encours de crédit, sujet sur lequel les banques aidées s'étaient engagées à progresser de 3 à 4%. Mais ces objectfs avaient été fixés alors que le gouvernement tablait sur une croissance de l'ordre de 1 ou 1,5%. Or une fois les prévisions de croissance revues à la baisse, la Cour des comptes a bien du admettre que cet objectif ne pourrait être tenu. Conséquence, elle suggère seulement d'améliorer les indicateurs de croissance des encours afin d'avoir une connaissance plus précise de l'évolution