TOUT EST DIT

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mercredi 22 mai 2013

L'Europe contre la fraude fiscale ?


L'Europe va-t-elle caler dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale ? Ou aura-t-elle la volonté politique de s'y attaquer de front ? Dans la foulée de l'affaire Cahuzac et des révélations de « l'Offshore leaks » sur les paradis fiscaux, les chefs d'État des Vingt-sept, réunis aujourd'hui à Bruxelles, ne sont pas tous sur la même longueur d'ondes.
Le fléau représente un manque à gagner colossal pour les Européens : 1 000 milliards d'euros par an, 80 rien qu'en France. C'est dire si la triche, où blanchiment et délinquance financière font bon ménage, s'est érigée en sport national ici ou là. C'est dire si le jeu, qui consiste pour chacun des pays floués à vouloir récupérer des fonds « souverains » évaporés dans des stratégies fumeuses de contournements fiscaux, en vaut la chandelle.
Reste, pour y parvenir, à faire sauter des verrous. Car la lutte ne sera efficace que si elle est internationale. Mais, puisque l'Asie et l'Amérique continuent d'oeuvrer sans trop se poser ce genre de questions, d'abord européenne. Or, l'Autriche et le Luxembourg, farouches défenseurs du secret bancaire, freinent des quatre fers. Ces deux-là demandent, au préalable, des négociations abouties avec les pays tiers comme la Suisse, pour éviter une fuite de leurs clients (et surtout de leurs capitaux !). Des postures intenables dans le contexte de crise persistante en Europe.
Vote à l'unanimité
Car la fraude galopante est plus insupportable que jamais pour nos économies. Pour tous ces États en mal de trésorerie, en quête de lendemains meilleurs pour les peuples à bout de souffle, soumis à l'austérité et aux affres d'un chômage record. Alors que la zone euro est engluée dans la récession, l'Europe doit donc absolument convaincre tous ses membres de lever leurs ultimes résistances.
Le changement des règles fiscales impose un vote à l'unanimité des 27. Pourquoi attendre pour agir ? Échouer, là, laisserait à penser que le scandale perdure à nos portes, au vu et au su de tous, alors que la fraude contribue à accroître le niveau d'endettement des États, détruit la possibilité de concurrence loyale entre les firmes honnêtes et les tricheuses.
La Suisse y mettrait-elle aussi de la mauvaise volonté ? Non-membre de l'UE mais place financière incontournable, elle ne veut pas entendre parler de nouvel arrangement avec les Européens tant qu'il n'y aura pas de standard mondial sur l'échange automatique d'informations de certaines données bancaires. La Commission européenne, mandatée pour renégocier des accords fiscaux avec elle comme avec Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Liechtenstein, plaide pourtant pour que le principe d'un tel dispositif voie le jour au 1er janvier 2015. Que dira la Grande-Bretagne plutôt adepte, comme d'autres, d'accords bilatéraux ? Là encore, les chances de consensus restent faibles.
Fer de lance dans ce combat, la France, elle, continue la traque sans merci de ses exilés fiscaux, quitte à durcir son arsenal répressif. Mais quid de la fraude sociale estimée à 20 milliards d'euros annuels ? De l'économie souterraine ? Le seul travail au noir pèserait entre 6 et 10 % du Produit intérieur brut. Certes, c'est moins qu'en Bulgarie, en Grèce, en Italie ou en Allemagne. Mais dans un pays où un euro sur cinq échappe déjà à l'impôt, peut-on, sérieusement, s'en réjouir ?

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