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Stabiliser le revenu des agriculteurs, renforcer la compétitivité du secteur, créer une réelle politique de l'alimentation et lutter contre le gaspillage des terres agricoles. Tels sont les principaux objectifs du projet de loi de modernisation de l'agriculture – le quatrième texte pour le secteur en dix ans – que Bruno Le Maire devait présenter, mercredi 13 janvier, en conseil des ministres.
"Pas une seule filière n'est épargnée par la crise, insiste le ministre de l'agriculture. Cette loi apporte énormément de changements et permet de réaffirmer que l'agriculture est un secteur stratégique."

Après deux années de hausse en 2006 et 2007, liées alors notamment à l'explosion du cours mondiaux des céréales, les revenus moyens des agriculteurs ont respectivement baissé de 20 % et de 34 % en 2008 et 2009. De brutales chutes des revenus qui ont rendu exsangues les trésoreries de nombre d'exploitations et qui ont amené le gouvernement à mettre en place, en octobre 2009, un plan d'urgence de 1,6 milliard d'euros.

Pour protéger les agriculteurs de ces fluctuations erratiques, le projet de loi – qui ne devrait pas être discuté au Parlement avant les élections régionales de mars – fait du "contrat écrit" la base des relations commerciales entre producteurs et acheteurs.

Ce type de texte doit permettre à l'agriculteur de connaître à l'avance les volumes de livraisons et le prix auquel sa production sera achetée, et ainsi de mieux anticiper d'éventuels retournements du marché. "Ces contrats fixent des prix, mais pas forcément des prix justes", nuance toutefois François Lucas, le président de la Coordination rurale.

Pour renforcer leur compétitivité et mieux peser face aux industriels et à la grande distribution, le texte doit également pousser à la fusion d'organisation de producteurs. Ainsi, dans les fruits et légumes, seules 50 % des 30 000 exploitations spécialisées adhèrent actuellement à l'une des… 285 organisations de producteurs de ce secteur, ce qui les fragilise grandement dans leurs négociations avec les quelques centrales d'achat de la grande distribution.

FREINER LA CONSOMMATION DE TERRES AGRICOLES

Outre le fort accent mis sur une politique alimentaire de qualité et diversifiée, le texte va aussi tenter de freiner la consommation de terres agricoles, dont 74 000 hectares disparaissent chaque année pour construire des routes, des habitations ou des zones commerciales. Dans chaque département, une commission spécialisée devra donner ainsi son avis avant tout déclassement de terres agricoles.

"Dans cette loi, il y a de la volonté, mais la question de la réelle efficacité reste à voir, juge-t-on à la FNSEA, le principal syndicat du secteur. Pour l'heure, les agriculteurs sont surtout accablés par l'effondrement de leurs revenus."

"Il ne faut pas trop capitaliser sur ce texte, prévient de son côté M. Lucas. La solution viendra moins de Paris que de Bruxelles", qui, jusqu'à présent, a parié sur l'autorégulation des marchés et a cherché à réduire de façon drastique la part de la politique agricole commune (PAC) dans le budget européen à partir de 2013.
Clément Lacombe