TOUT EST DIT

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lundi 9 décembre 2013

Désir d’Europe

Désir d’Europe


Plusieurs centaines de milliers d'Ukrainiens pro-européens ont de nouveau manifesté, hier, à Kiev. Au fil des rassemblements, les slogans se radicalisent, et c'est la démission du président pro-russe Viktor Ianoukovitch qui est désormais réclamée. Sans doute le souvenir de la « Révolution orange » de 2004 entretient-il une forme de romantisme insurrectionnel propre à engendrer notre compréhension.
L'Ukraine détient le triste flambeau de pays le plus corrompu d'Europe et ses dirigeants, complices cupides des oligarques, y contribuent pour beaucoup. On devrait donc avoir toutes les raisons de se réjouir de ce « désir d'Europe » manifesté par les Ukrainiens de l'Ouest.
À ceci près que les choses sont beaucoup plus complexes qu'il n'y paraît. Ceux qui manifestent, aujourd'hui, en faveur de l'accord d'association avec l'Europe, le font davantage au nom d'un idéal de liberté que sur des considérations économiques. Ils ne veulent pas voir cette Europe « austéritaire » qui vilipende ses mauvais élèves du Sud et se montre peu généreuse avec les nécessiteux.
L'Europe désirée par ceux qui n'y sont pas, n'est pas l'Europe dénigrée par ceux qui y sont. L'accord d'association envisagé avec l'UE aurait contraint l'Ukraine à un investissement de 165 milliards d'euros en dix ans pour se conformer aux normes de productions européennes. En réponse, l'UE ne proposait qu'une aide d'un milliard d'euros sur sept ans. Vladimir Poutine a eu beau jeu, dans son partenariat stratégique signé le 17 décembre avec le président ukrainien, d'offrir 160 milliards d'aides diverses pour « acheter » Kiev.
Entre idéalisme et réalisme, voici donc l'Ukraine coupée en deux (Ouest et Est). La contestation « coup-de-poing » de l'ancien champion de boxe Vitali Klitschko suffira-t-elle à fédérer une opposition qui se bat plus, actuellement, pour une idée que pour un leader ?
Le soutien non déguisé des Européens aux manifestants suffira-t-il à mettre K.O. le pouvoir inféodé à Moscou ?
Pas si sûr, car si l'Europe suscite encore le désir, elle n'a plus vraiment les moyens de le satisfaire.

Publié par le quotidien à 18:26 0 commentaires
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Plomberie en mauvais état

Plomberie en mauvais état


La législation européenne ressemble un peu à un champ de mines. Elles explosent quand on ne s’y attend pas et les dégâts sont terribles. Le dossier des travailleurs détachés appartient à cette catégorie des bombes à retardement. La directive n’est pas récente : elle date de 1996. Il aura donc fallu près de vingt ans pour s’apercevoir des dommages qu’elle pouvait occasionner. À l’époque, l’Union européenne était encore grisée par l’effondrement des pays de l’Est. Le souci d’intégrer ces nations, pour leur éviter de sombrer dans le chaos qui venait de ravager l’ex-Yougoslavie, explique que politiques et eurocrates aient confondu altruisme et réalisme.
Plusieurs crises sont passées par là et une majorité de pays européens s’aperçoivent que l’opération portes ouvertes tourne à la confusion. Comme il est impossible de faire marche arrière, on se remet à table pour corriger les effets pervers de cette directive. Sauf qu’une fois de plus, les Européens ne sont pas d’accord. Et pour cause ! Il y a ceux qui voient leur marché du travail souffrir des fraudes et les autres qui, eux, se réjouissent de voir leur chômage baisser et leurs salariés rapporter de l’argent.
La France est au premier rang des victimes avec 400 000 travailleurs détachés, légaux ou pas. D’autres pays la suivent dans sa volonté d’amender la directive. Face à eux, on trouve l’alliance des nations de l’Est et des libéraux forcenés menés par Londres. La Pologne sort bec et ongles pour défendre son trop célèbre plombier.
Les deux camps se retrouvent sur un point : faute d’accord, les prochaines élections européennes s’annoncent désastreuses. Les formations politiques traditionnelles craignent d’être sanctionnées par un vote en faveur de l’extrême droite ou de l’extrême gauche. Ces deux ailes se rejoignent dans une égale détestation d’une Europe brouillonne, incapable de se protéger des fraudes. La multiplication des sommets et des conciliabules pour réparer les gaffes fait effectivement désordre.
La tuyauterie européenne, que l’on nous promettait « nickel », est une passoire dans laquelle s’engouffrent tous ceux qui réduisent l’Europe à un libre-service que l’on braque impunément.

Publié par le quotidien à 18:25 0 commentaires
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Hollande-Sarkozy, quel "couple"!

Hollande-Sarkozy, quel "couple"!


François Hollande - qui n'aurait jamais été élu s'il n'était pas parvenu à regrouper sur son nom le 6 mai 2012 les anti-sarkozystes de tous bords- a donc convié celui que ses amis présentent, à longueur de semaines, comme un dangereux et infréquentable personnage à l'accompagner aux obsèques de Nelson Mandela.
Sans doute l'actuel président de la République, au-delà d'un joli geste simplement "républicain", a-t-il fini par considérer: 1. Que l'ensemble de la droite ne se résumait pas à l'excellent Jacques Chirac. 2. Qu'il valait mieux ne pas injurier l'avenir. Et si les mois qui viennent accouchaient d'une cohabitation ou -pourquoi pas- d'une "grande coalition" à l'allemande ? Va donc pour un aller-et-retour avec Nicolas Sarkozy.
Mais le manoeuvrier François Hollande ne lance pas une telle invitation sur un simple mouvement d'humeur. Ayant pris acte que "les juges" (qui ont pourtant tout fait pour ça) n'avaient pas réussi à "abattre" son prédécesseur, c'est-à-dire à le mettre hors-jeu, le président, à la faveur des circonstances, change bel et bien de stratégie vis-à-vis de la droite. Avec ses amis, depuis peu, il le répète: en 2017, que cela plaise ou non, il y a 9 "chances" sur 10 pour que le candidat de la droite, ce soit Sarkozy. Et voici l'intéressé, qui avançait jusqu'ici à couvert, soudain démasqué, intronisé, instrumentalisé. A l'Elysée, l'idée est qu'il n'est pas un fédérateur de son camp, mais plutôt un diviseur. Il serait même l'adversaire "idéal" tant il agace au centre, tant il exaspère une fraction de l'UMP, tant le FN l'éxècre. Plus on le verra, plus la droite sera en miettes. CQFD.
Pour l'heure, le battu du 6 mai, qui se souvient qu'on le tenait il y a peu pour "mort", a (au moins) une bonne raison de sourire: il est prévenu. 

Publié par le quotidien à 12:59 0 commentaires
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Le billet de Michel Schifres

Des infos


Il est à peine croyable qu’à l’heure de l’hyper médiatisation, nous soyons aussi peu informés. Heureusement, des lumières viennent nous éclairer. Ainsi, une ministre nous a rappelé que François Hollande faisait partie de l’« école Nelson Mandela », lui qui a été éduqué, insufflé, nourri par la vision du combattant de l’Afrique du Sud. D’ailleurs, dans les cinquante pays qu’elle a visités, elle a constaté chaque fois le même dithyrambe à propos de notre chef. On ne remerciera jamais assez Mme Yamina Benguigui – c’est la ministre – pour toutes ces informations inédites. Elle confirme que la France est une vieille civilisation où la flatterie du monarque a été de tout temps. Elle illustre le fait que la cécité est, avec l’amnésie, une maladie très répandue en politique.

Publié par le quotidien à 12:58 0 commentaires
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A quand le ras le bol social ?

A quand le ras le bol social ?
Les Français sont des gens formidables. Ils ont une patience inouïe, à moins que ce ne soit une crédulité infinie. Il a ainsi fallu attendre que les feuilles d’impôt arrivent dans les foyers pour que s’exprime (enfin) le ras-le-bol fiscal. Jusque là, ils avaient cru que neuf Français sur dix seraient épargnés, que seuls les riches paieraient, et que la formule magique « tout-pour-la-justice-fiscale » signifiait : « Les-hausses-d’impôt-sont-pour-les-autres ». Ils ont depuis déchanté, et ils ne doivent plus être très nombreux, ceux qui se déclarent confiants dans la remise à plat de la fiscalité ou dans la pause fiscale. D’ailleurs, il y aura encore au moins une quinzaine de hausses, de nouveaux impôts et taxes en 2014.
Les Français étant des gens formidables, les voilà qui s’inquiètent de voir que des Européens peuvent venir travailler chez eux à des conditions sociales avantageuses pour l’entreprise qui les envoie. C’est la fameuse question des « travailleurs détachés », un de ces épouvantails à la sauce bruxelloise qui promet d’animer les campagnes électorales à venir. Il faut bien sûr lutter contre les abus et dérives que cette directive a pu engendrer, mais que la France prenne la tête de la croisade est une supercherie. C’est en effet parce que nos entreprises payent plus de charges que les travailleurs détachés sont si nombreux chez nous. Et au lieu de se concentrer sur la réduction du coût du travail et des prélèvements sur les salaires, la France préfère dresser des barrières aux frontières pour taxer, contrôler, réglementer le travail. Pour l’heure, les Français croient encore que leur modèle est le meilleur, qu’il faut le protéger contre la menace sociale étrangère. Viendra un jour où ils feront (enfin) le lien entre charges sociales et chômage, entre coût du travail et déclassement économique. Un jour où ils ressentiront une forme de ras-le-bol social.

Publié par le quotidien à 12:57 0 commentaires
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Grèce: les niches fiscales intouchables


Émotion en Grèce, à la suite de la publication, vendredi dans Libération, de l’entretien que j’ai eu avec le ministre des Finances, Yannis Stournaras. Incident au Parlement, article mentionné dans les journaux télévisés du soir, publication d’un démenti par ledit ministre. Que s’est-il passé ?
Alors que je l’interrogeais sur le fait que beaucoup de personnes et d’entreprises échappaient encore à l’impôt en Grèce, Yannis Stournaras m’a répondu : « Ce faible niveau des recettes fiscales est dû à deux facteurs : d’une part, il y a beaucoup d’exemptions d’impôts, bien plus que dans le reste de l’Europe. Il faut donc supprimer ces niches fiscales, ce que nous allons faire par exemple pour la TVA pratiquée dans les îles qui est inférieure à celle du continent, ou encore pour les agriculteurs qui vont être imposés dès 2015. D’autre part, la Grèce est confrontée à une forte fraude fiscale : des économistes grecs de l’université de Chigago ont comparé, en prenant les chiffres d’une banque grecque, les remboursements d’emprunts payés par une catégorie d’indépendants et les revenus qu’ils déclarent au fisc. Ils ont découvert que leurs remboursements sont deux ou trois fois supérieurs aux revenus soi-disant perçus… Avec l’aide de l’Union et du FMI, nous nous sommes attaqués aux fraudeurs et certains sont même en prison ».
C’est la mention d’un alignement de la TVA applicable dans les îles sur celle du continent qui a mis le feu aux poudres, car il s’agit d’un sujet tabou en Grèce, comme ceux de l’imposition des biens de l’Église ou des armateurs. Embarrassé, le ministre, déjà contesté par une partie de la Nouvelle Démocratie, le parti du premier ministre Antonis Samaras, a publié ce communiqué : « l'interview du ministre des Finances au journal Libération a été donnée en grec et, il est évident que, dans son transfert vers le français, ces propos ont été mal interprétés et ses réponses déformées. Car, jamais Mr Stournaras n’a évoqué la possibilité de disparition des exemptions (fiscales). Il a juste évoqué des exemples concrets de certaines exemptions des règles générales qui allègent les charges fiscales » (1). 
Alors, aurais-je mal compris ? En réalité, non : Yannis Stournaras a bel et bien cité plusieurs exemples de niches fiscales, dont la TVA dans les îles et les terres agricoles, les secondes devant être taxées dès 2015. Il a aussi cité les armateurs, reconnaissant qu’une modification de la Constitution (qui prévoit cette exemption) serait trop compliquée à obtenir à court terme, une partie que je n’ai pas reprise dans l’entretien, parce que trop longue et trop complexe à expliquer. Il est évident pour moi, en réécoutant l’entretien, que l’exemple de la TVA n’a pas été cité au hasard : le ministre aurait pu en citer un autre. Dans le déroulé de la conversation, il était clair qu’il s’agissait pour lui d’un problème. Mais, comme il s’agissait d’une traduction du grec (en direct, puis, ensuite, avec réécoute par l’interprète), j’ai pris la précaution d’envoyer jeudi en fin de matinée (à deux reprises, par sécurité) l’entretien retranscrit à son secrétariat qui n’a pas réagi. Ce qui pour moi, vaut approbation. Si le ministère m’avait alors dit que j’avais mal interprété ses propos, j’aurais évidemment corrigé, mon but n’étant pas de trahir la pensée de mon interlocuteur.
Sans chercher à polémiquer, je dirais qu’il s’agissait d’un ballon d’essai de la part d’un professeur d’économie qui sait parfaitement ce que coûte à l’État grec cette niche fiscale. Il a pu ainsi constater qu’il y avait des vaches sacrées auxquels on ne pouvait pas encore toucher en Grèce en dépit de la crise…
(1) En grec : « Η  συνέντευξη του Υπουργού Οικονομικών στην εφημερίδα «Liberation» δόθηκε στην ελληνική γλώσσα και κατά τη μεταφορά στη γαλλική προφανώς παρερμηνεύτηκαν και αλλοιώθηκαν οι απαντήσεις του, αφού ο κ. Στουρνάρας ουδέποτε αναφέρθηκε στο ενδεχόμενο εξάλειψης εξαιρέσεων. Απλώς ανέφερε ως παραδείγματα συγκεκριμένες εξαιρέσεις από τους γενικούς κανόνες που μειώνουν το φορολογικό βάρος ».  

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A quoi ressemblerait un nouveau parti de Nicolas Sarkozy ?


Selon Le Nouvel Observateur, Nicolas Sarkozy envisagerait comme "piste sérieuse" pour son retour en politique la création d'un nouveau parti. Si le délabrement de l'image de l'UMP crédibilise cette option, elle comporterait aussi de nombreux désavantages.

Le site internet du Nouvel Observateur a émis la rumeur que Nicolas Sarkozy envisagerait de créer un nouveau parti. A quoi pourrait ressembler un nouveau parti taillé sur mesure pour l'ancien chef de l'Etat ? Quels pourraient-être ses fondamentaux idéologiques ?

Guillaume Bernard : Alors que Charles de Gaulle avait espéré la Ve République comme un régime où le jeu des partis serait restreint par les institutions, l’élection du président de la République au suffrage universel direct leur a rendu un rôle déterminant : la sélection d’un candidat présidentiable et l’investiture des candidats aux législatives chargés de former la majorité parlementaire soutenant le gouvernement désigné par le chef de l’État. Les partis politiques sont donc devenus des écuries présidentielles. Il est donc assez probable que si Nicolas Sarkozy se lance dans la création d’un parti politique, ce sera pour porter sa candidature à la prochaine élection présidentielle.
Outre que cette information doit encore être confirmée, on ne sait pas dans quels délais cela est prévu. Car, à moins que le mandat de François Hollande soit écourté, il y aura, avant la prochaine présidentielle, pas mal d’autres élections : municipales, européennes, sénatoriales, régionales, territoriales (ex cantonales). Si le parti est créé alors qu’il ne présente pas de candidats à ces élections, cela risque de trop apparaître comme une stratégie purement personnelle.
Enfin, pour ce qui est de son idéologie, tout est possible. D’abord parce que Nicolas Sarkozy se veut un pragmatique : par refus de toute idéologie sclérosante, il développera un discours qui lui semblera le mieux correspondre à l’état de la société. Ensuite, parce que le marketing politique permet de segmenter le discours afin de s’adresser à un électorat le plus large possible : rassurer les électeurs « déterminés », capter le maximum d’électeurs « flottants ».

S'agirait-il d'un parti réellement nouveau avec une offre politique différente ou d'un mouvement plus large essentiellement destiné à faire oublier l'image écornée de l'UMP ?

Étant donné que l’UMP ne semble pas profiter de la baisse de popularité de l’éxécutif socialiste, les deux objectifs ne sont pas contradictoires ; ils convergent : renouveler, à la fois, l’offre électorale et l’image personnelle de l’ancien président de la République.
Il est certain qu’il y a une aspiration dans l’opinion publique d’un renouvellement politique. Mais, s’il lance vraiment son parti politique, Nicolas Sarkozy sera confronté à un certain nombre d’embûches. L’une d’entre elles n’est pas mineure : il devra trouver le moyen de faire oublier à une partie de son électorat la déception qu’il a suscitée en raison du décalage entre son discours de 2007 (ou du moins la manière dont il a été perçu car il a, en fait, toujours défendu l’idée du multiculturalisme dans son positionnement sur l’identité nationale) et l’orientation de sa politique pendant son quinquennat. Une partie de ses électeurs sont partis au FN au premier tour de la dernière présidentielle et il n’est pas certain qu’ils reviennent pour la prochaine. S’ils l’ont fait au second tour de 2012, c’était moins par enthousiasme que par opposition à François Hollande.
De manière générale, c’est la question du positionnement de ce parti et de Nicolas Sarkozy sur l’échiquier politique qui est en jeu. Tout le monde l’attend sur des positions « droitistes », celles de ses campagnes présidentielles. Et il est tout à fait possible qu’il en soit ainsi ne serait-ce que pour assurer une certaine cohérence de son image. Mais, cela n’est pas totalement certain. Car, si la « droite forte » s’occupe effectivement de ratisser à droite pour lui, un positionnement plus central (au sein de la droite) permettrait deux choses : d’une part, ne pas aller directement à la confrontation avec le FN qui est en cours de renforcement (l’objectif d’à peu près tous les partis est d’affronter le candidat du FN au second tour et au non au premier) et, d’autre part, occuper un créneau empêchant d’autres candidatures qui pourraient parasiter la sienne (notamment celle de son ancien Premier ministre). Il ne s’agit naturellement, là, que d’une hypothèse. Cela dit, le fait que Nicolas Sarkozy apporte son soutien à Nathalie Kosciusko-Morizet qui, c’est un euphémisme, est peu appréciée par le clan le plus droitier de l’UMP, pourrait corroborer cette interprétation.

Ce nouveau parti pourrait-il aspirer plus facilement les mouvements qui se sont construits à l'extérieur de l'UMP comme celui de la Manif pour Tous ? 

La crédibilité de ce nouveau parti dépendra, effectivement, de sa capacité à renouveler les visages de la politique. Il sera difficile de faire croire à du neuf en reprenant uniquement les mêmes personnes. Il faudra que l’ancien chef de l’État trouve de nouvelles têtes capables de renouveler la forme et le fond du discours.
Sans doute pourra-t-il fédérer un certain nombre de groupes déjà existants qui se sont sentis écrasés dans l’UMP (le PCD ?) ou qui n’ont pas réussi à trouver une place claire dans l’alliance UDI-MoDem (le CNI ?). Sans doute essayera-t-il aussi de récupérer les scories du MPF qui, si Philippe de Villiers ne faisait pas de retour en politique, ne semble pas avoir vraiment d’avenir. Mais, sans offense, il faut bien le dire, cela ne représente pas grand chose. Ce sont des appoints intéressants pour gagner une grande bataille politique, mais ce n’est pas le gros des troupes militantes ni des électeurs. C’est surtout de la « droite forte » et, peut-être, de la « droite populaire », deux courants internes à l’UMP, que Nicolas Sarkozy peut sans doute attendre le plus fort soutien.
Pour d’autres organisations non partisanes, c’est plus compliqué. Vous évoquez le cas de « La Manif Pour Tous ». Or, si celle-ci devait se rallier à un parti (quel qu’il soit d’ailleurs), elle perdrait l’essentiel de sa crédibilité (il est vrai que, depuis la fin des grandes manifestations, ses objectifs et modes d’action ne sont pas très clairement définis). Ce qui a fait la force de « La Manif Pour Tous », c’est qu’elle a su rassembler des personnes aux appartenances partisanes diverses qui ont mis leurs différences de côté pour, ensemble, interpeler et agir sur l’ensemble de la classe politique. Etant une organisation monothématique, « La Manif Pour Tous » ne peut survivre (mais elle peut aussi grandir) qu’en devenant un authentique lobby : par exemple, en constituant des réseaux, faire élire (ou faire battre) des candidats de différents partis en fonction des engagements pris ou refusés voire reniés. Si elle devait se transformer en une officine fournissant des candidats (dont l’objectif sera d’être élus, puis réélus…) à un parti politique, ce serait le signe qu’elle a perdu son âme (et que les efforts en temps et en argent de milliers de familles n’aura servi qu’à faire la carrière de quelques uns) : au lieu de ne rien lâcher (selon son propre slogan), elle aurait tout gâché !

Ce nouveau parti peut aussi être vu comme un moyen d'éviter la question de la primaire UMP qui figure désormais dans les statuts du parti. Un ancien chef de l’État peut-il se plier à se type d'exercice ?

Il est certain que la stature d’un ancien président de la République (de la Ve !) se conjugue mal avec une compétition interne à un parti. Constituer une nouvelle organisation peut, effectivement, être un moyen pour essayer d’échapper à une telle contrainte. Encore que s’il apparaissait comme le seul candidat crédible, que la primaire soit sans grand risque, le fait d’être désigné par l’UMP lui permettrait d’imposer silence à ses concurrents et non moins amis… du même camp.
Mais surtout, ne pas se soumettre à la primaire de l’UMP, c’est se couper des financements qu’elle pourrait lui apporter. Or, une campagne, surtout présidentielle, coûte très cher. Et les partis n’obtiennent des subsides publics que sur la base des élections législatives qui devraient suivre la prochaine présidentielle. Ne pas avoir le soutien d’un parti représenté à l’Assemblée nationale, c’est un handicap de ce point de vue qui ne peut être négligé.
Cela dit, il est assez vraisemblable que Nicolas Sarkozy table (ou du moins pronostique) un important échec (un effondrement ?) des partis politiques modérés (à l’occasion des prochaines élections, en particulier européennes) tel que le soutien de l’une de ces organisations discréditées lui apparaisse plus comme handicap que comme un point positif. Face à l’incapacité des forces politiques actuelles à endiguer le FN, sa stratégie sera peut-être de se présenter comme le recours (en arguant du précédent de 2007).
Sa capacité à réussir dans cette stratégie dépendra de l’efficacité de son discours, efficacité tant d’un point de vue philosophique que sociologique : il faudra qu’il apparaisse cohérent avec les mouvements idéologiques de fond et qu’il parle à la société française. Si j’ai raison sur ce que j’ai appelé le « mouvement dextrogyre » (qui pousse idées et organisations partisanes de la droite vers la gauche), tenter de discréditer le FN en l’accusant de ne pas être libéral (ou en expliquant, à l’inverse, qu’il serait socialiste, notion qui ne doit pas être confondue, comme l’explique très bien Jean-Pierre Deschodt, avec le collectivisme), ne sera vraisemblablement pas efficace. Il me semble qu’il faudra trouver un autre angle.

Publié par le quotidien à 11:15 0 commentaires

dimanche 8 décembre 2013

Travailleurs détachés : les mille et un visages du plombier polonais

Travailleurs détachés : les mille et un visages du plombier polonais


Le 5 décembre, la Commission nationale de lutte contre le travail illégal tient sa réunion annuelle. L'objectif : s'attaquer aux travailleurs détachés illégalement.

Entre 170 000 et 350 000, selon les estimations. C'est le nombre de travailleurs européens détachés en France, principalement dans le BTP, les transports routiers de marchandises, l'hôtellerie-restauration (HCR) et l'agriculture. Le travailleur "détaché", c'est celui qu'un employeur envoie provisoirement dans un autre État membre pour y exercer une mission. Il touche un salaire aux conditions du pays d'accueil, mais cotise dans son pays d'origine. Sauf que, dans les faits, la tentation des économies de charges permises par ces délocalisations de salariés s'est traduite par un afflux inattendu de "détachés". Et les ouvriers polonais du chantier nucléaire de Flamanville et les intérimaires roumains des abattoirs Gad ne sont que l'arbre qui cache la forêt. 
En clair, le cadre juridique européen est devenu un véritable nid à fraudes. Voire à scandales. Nombre de montages ont fleuri, conduisant à des situations de dumping social flirtant avec l'exploitation humaine. La situation de salariés payés moins de 5 euros de l'heure et logés dans des conditions indécentes est chaque jour pointée du doigt. Paradoxalement, elle est le fruit d'une directive européenne qui avait précisément pour but d'éviter le recours au travail low cost et au dumping social intra-européen... 

Vaste chantier

Comment enrayer cette concurrence sociale déloyale, qui, au passage, détruit des emplois ? Faut-il combler les failles de la législation ? Muscler les sanctions ? Mieux contrôler les abus ? Ces trois pistes sont au menu du projet de réforme du ministère du Travail qui annonce "une politique offensive sur tous les fronts". Mais le chantier est vaste. Car les fraudes empruntent des montages de plus en plus sophistiqués : utilisations abusives du détachement temporaire, sous-traitances en cascade, non-respect des règles sur la durée du travail, la santé ou la sécurité, création d'entreprises "boîtes aux lettres" envoyant de faux intérimaires en France, etc.
Plus concrètement, la figure du plombier polonais qui proposait sa force de travail à moindre coût tout en restant soumis au régime social de son pays d'origine est aujourd'hui multiple. Comme l'écrit Jean-Philippe Lhernould, maître de conférences à l'université d'Orléans, "il peut s'agir d'un artisan indépendant qui, démarchant des clients en France, exécuterait des travaux occasionnels sur notre territoire ; d'un salarié envoyé en France par son employeur, implanté de longue date en Pologne, qui a répondu avec succès à un appel d'offres ; d'un collaborateur d'une entreprise polonaise de plomberie, sous-traitante d'une entreprise implantée dans un autre État membre de l'Union européenne qui exécuterait un marché en France ; du collaborateur d'une entreprise française qui, pour échapper aux lois sociales nationales, aurait créé une société à l'étranger aux fins de l'envoyer travailler en France sous le couvert de la législation de ce pays, etc.".
La plupart de ces situations n'échappent pourtant pas à la loi française. Outre les sanctions pourdissimulation de salariés, l'employeur qui a recours de manière permanente à des salariés "détachés" sans pour autant effectuer de déclaration préalable à l'embauche risque 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour "marchandage" (article L. 8231‐1 du Code du travail). Les fausses prestations de services, où les salariés "prêtés" agissent en fait sous la responsabilité de l'entreprise d'accueil ou "utilisatrice", sont qualifiées de "prêt illicite de main-d'oeuvre". L'article L. 8241‐1 du Code du travail prévoit dans ce cas des peines de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Pour le gouvernement, ces sanctions ne suffisent pas. Il faut "compléter cet arsenal législatif pour davantage responsabiliser les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre quand ils recourent à des sous-traitants multiples, mais aussi permettre aux organisations professionnelles et syndicales de se constituer parties civiles en cas de travail illégal", a rappelé Michel Sapin lors du conseil des ministres du 27 novembre.

Renforcer les pouvoirs des inspecteurs du travail

Autre mesure au menu des priorités de la lutte contre le travail illégal : intensifier les contrôles. "Avec des salariés détachés par une société qui elle-même pratique le dumping social, la capacité d'investigation de l'inspection du travail française est démunie. Les contrôleurs n'ont pas la possibilité de contrôler une entreprise dont le siège est à l'étranger", rappelle Arnaud Teissier avocat associé du cabinet Capstan spécialisé en droit social. D'où le projet de renforcer les pouvoirs des inspecteurs du travail en leur donnant la possibilité d'infliger des amendes financières immédiates à ceux qui ne respectent pas la loi. Le ministre du Travail plaide également pour que les États "fixent la liste des documents qu'ils peuvent exiger des entreprises en cas de contrôle".
Par ailleurs, le gouvernement appelle de ses voeux une coopération accrue entre les inspections du travail des États membres et les organismes de sécurité sociale. Mais la régulation passe aussi par le nivellement des salaires. Ainsi, l'instauration, dans chaque État membre, d'un salaire minimum sera proposée lors de la prochaine réunion du conseil des ministres du Travail européens du 9 décembre. Cette concertation devrait aboutir à un texte d'application de la directive destiné à lutter plus efficacement contre le "dumping social".

Contrats de travail soumis à un droit étranger

Autre montage à visée "low cost" : soumettre la relation de travail à un droit étranger par hypothèse plus favorable en termes de coûts sociaux. C'est ce qu'avait imaginé la compagnie d'aviation Ryanair avec une partie de son personnel. Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence l'a condamnée en octobre 2013 pour travail dissimulé et prêt illicite de main-d'oeuvre notamment.
La société, immatriculée en Irlande, n'avait pas déclaré à l'Urssaf les 127 salariés (pilotes et personnels navigants) qu'elle employait depuis 2007, sur sa base marseillaise, en vertu de contrats de travail irlandais. Elle estimait en effet que le droit du travail français ne s'appliquait pas à ces relations de travail nouées avec des salariés qui travaillaient dans des avions enregistrés en Irlande. Tel n'était pas l'avis du parquet qui, pour marquer le coup, avait requis la confiscation, en valeur, des biens "ayant servi à commettre les infractions", soit quatre Boeing 737 stationnés pendant quatre ans à Marignane (Bouches-du-Rhône). Mais le tribunal a préféré toucher le porte-monnaie. Outre une amende de 200 000 euros, la compagnie doit verser plus de 8,7 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles (l'Urssaf, Pôle emploi, des syndicats des personnels navigants et les caisses de retraite complémentaire). "Cette décision est lourde de conséquences, puisque le tribunal a prononcé l'exécution provisoire de la condamnation, ce qui signifie que le paiement doit intervenir alors même que Ryanair compte faire appel de ce jugement", commente Myriam de Gaudusson, avocate associée en charge du département droit social du cabinet Scotto & Associés.
Quelques jours plus tard, c'était au tour d'Air France d'être condamnée par la cour d'appel de Paris. Sa filiale, la société mère de CityJet, a écopé de 100 000 euros pour complicité d'exécution d'un travail dissimulé. Dans les deux cas, "les compagnies aériennes ont volontairement soumis les contrats de travail de leurs salariés français, demeurant et travaillant dans un établissement stable situé et ayant une activité permanente en France, au droit irlandais. Or, les juridictions ont estimé que leur activité s'exerçait en France de manière pérenne et que les salariés devaient donc relever de la législation française, leur permettant notamment de bénéficier des prestations du régime de sécurité sociale français", résume Me de Gaudusson.


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Le président qui nous manque

 Le président qui nous manque


Ils défilent par dizaines de milliers pour acclamer l'Europe. Sauf que ce n'est ni à Paris ni à Berlin, et encore moins à Londres. C'est à Kiev que des manifestants hurlent leur désir de se placer sous la bannière à douze étoiles. Un comble.
Ne nous précipitons pas toutefois pour ajouter un couvert à la table européenne. L'Ukraine n'en a pas fini avec ses troubles de l'identité : une bonne part de sa population, surtout dans l'Est, préfère la télévision russe aux chaînes nationales. Et puis l'élargissement a tout de même des limites...
Il n'empêche, l'Europe peut encore exalter les foules. Intéressant, alors que chez nous, c'est plutôt pour le rabougrissement qu'on se passionne. Le pire, c'est que ce désamour intervient alors que l'Union est devant une opportunité historique. Le prochain président de la Commission, qui sera désigné en 2014, aura une légitimité décuplée, parce que formellement élu par le Parlement. Le poste pourrait aussi, en théorie, être fondu avec celui de président du Conseil européen.
Rêvons un peu : un vrai patron pour l'Europe, qui n'aurait pas peur de son ombre, dompterait sa bureaucratie, aurait une vision et ferait taire les ricanements rituels des responsables chinois, américains ou autres lorsqu'on parle des institutions du continent. Bref, un homme d'État européen. Sauf que, jusqu'à présent, les dirigeants des États membres, soucieux de leur rang, ont souvent poussé les plus insipides d'entre eux à Bruxelles. "Les grands esprits ont toujours rencontré une opposition farouche des esprits médiocres", disait Einstein. À chacun de choisir son camp.

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Le PS tente de réduire le scrutin municipal à des enjeux locaux


Après avoir tenté de nationaliser le scrutin en 2008 pour sanctionner Nicolas Sarkozy, les socialistes s'efforcent de faire porter le vote de mars 2014 sur des enjeux strictement locaux. Et éviter de pâtir dans les urnes de l'impopularité record de François Hollande.
Enjeu local ou test national? Comme à chaque élection municipale, le débat a resurgi samedi matin à l'occasion de la convention d'investiture des candidats socialistes réunis à l'hôtel Mariott à Paris. Sur fond d'impopularité record de François Hollande et de menace de vote sanction, le premier secrétaire du PS n'a pas hésité longtemps: pour les socialistes, l'enjeu des municipales sera strictement local. «La droite veut détourner cette élection municipale de son véritable enjeu. Jean-François Copé dit «on va en faire un vote-sanction» en mettant l'accent sur la fiscalité et la sécurité. Les Français, eux, ne s'y tromperont pas. Il s'agit bien de choisir leur maire pour six ans», a déclaré Harlem Désir à son arrivée à la convention. Du local donc, pour éviter que les enjeux nationaux viennent perturber la campagne des socialistes. Et quel'impopularité du pouvoir se traduise par une forte abstention des électeurs de gauche et une forte mobilisation de ceux de droite. «Le coeur de l'électorat UMP est totalement déterminé à se déplacer pour voter contre le pouvoir en place» tandis que «notre électorat votera fortement pour des raisons locales», a prévenu Christophe Borgel, secrétaire national du PS aux élections.
Les inquiétudes des candidats PS sur les possibilités d'un vote sanction sont notables. Si beaucoup se montrent plutôt optimistes sur les résultats, certains s'inquiètent tout de même de l'impact du national. «S'ils ne nous font pas une «Leonarda» avant le scrutin, cela devrait bien se passer», ont confié des candidats à des cadres de la rue de Solférino, avec pour mission de transmettre le message à François Hollande. «Sur le terrain, les gens nous disent qu'au niveau national, c'est n'importe quoi mais qu'au niveau de la mairie, ils sont satisfaits», assure Christophe Borgel.
Pour les socialistes, ce choix de mettre en avant les enjeux locaux représente un changement de stratégie total par rapport au dernier scrutin municipal de 2008. À l'époque, ils avaient tenté de faire du vote un test national contre Nicolas Sarkozy, alors président de la République. Avant de faire machine arrière face à de mauvais sondages, lui-même avait essayé de politiser le scrutin en s'impliquant personnellement dans les municipales. Ce qui avait amené Ségolène Royal, alors femme forte du PS, à relever le défi de la nationalisation du scrutin. «Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont voulu faire de ces élections municipales un test national. Ils l'ont dit. Ils l'ont voulu. Ils l'auront», avait assuré l'ex-candidate à la présidentielle devant ses camarades socialistes réunis à la Mutualité. Ce changement de pied n'a pas échappé à David Assouline qui a essayé de le justifier samedi à la tribune. «Nous menons bien une pré-campagne nationale mais pour mettre au coeur du scrutin les enjeux municipaux», a expliqué le porte-parole du PS.

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Le corps sacré du président

Le corps sacré du président


Le mythe du surhomme a de beaux jours devant lui : l'opération de la prostate qu'a subie, en 2011, François Hollande, alors même pas candidat à la présidentielle, a défrayé la chronique comme si le chef de l'État français se devait d'être en acier trempé.
Les mensonges de ses prédécesseurs – par omission ou par commission – expliquent sans doute la précipitation des médias, enclins à voir derrière le moindre flou un loup de première grandeur. Mais quoi de commun entre une pathologie grave à la Pompidou ou à la Mitterrand et un « bobo » d'homme résolument « normal », qui ne s'est même pas caché au moment de son hospitalisation, ou le banal malaise vagal d'un Nicolas Sarkozy surmené ?
L'exigence de transparence est paradoxale : on voudrait tout savoir du moindre organe défaillant du chef de l'État alors qu'on se révolterait à l'idée d'une visite médicale d'embauche trop poussée. Et l'on oublie les leçons de l'histoire et des grands hommes épileptiques ou cardiaques (César, Richelieu ou Churchill) qui ont conduit leurs peuples au moment de crises qui n'avaient rien à envier à la nôtre.
Les Français n'en ont pas fini avec leur roi. Figure tutélaire et paternelle, il hante encore la mémoire d'un peuple qui ne s'est pas remis du régicide de 1793. Le président de la République est ainsi à la fois un homme ordinaire soumis aux aléas de la santé et une personne sacrée dotée de pouvoirs quasi-magiques. Il est temps de grandir.

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Sondage : les Français sont-ils en train de devenir libéraux ?


Le sondage OpinionWay-La Vie publié hier est source de nombreux enseignements. Si les Français expriment majoritairement un repli identitaire, ils commencent en revanche à être moins hostiles au libéralisme et à la mondialisation.
On assiste en effet à une inversion de tendance : selon ce sondage, 58 % des Français estiment aujourd’hui que pour faire face aux difficultés économiques il faut « que l’État fasse confiance aux entreprises et leur donne plus de liberté », alors qu’il y a un an, 55 % estimaient qu’il fallait « que l’État contrôle et réglemente plus étroitement ». Autre changement visible, la perception qu’ont les Français de la mondialisation. En 2012, au moment de la présidentielle, 60 % la considéraient comme un danger, « parce qu’elle menace ses entreprises » et le modèle social de la France. Aujourd’hui près de la moitié des personnes interrogées (48 %) la voient comme une chance « parce qu’elle lui ouvre des marchés à l’étranger et la pousse à se moderniser », une augmentation de 9 points en un an.
Sans pour autant devenir libérale, la France serait donc de moins en moins étatiste.
Ceci se reflète aussi sur le plan des valeurs. On apprend ainsi que 55 % des Français ont une vision plutôt positive du mot « libéralisme ». Les mots « capitalisme » et « mondialisation » recueillent en revanche une bien plus faible approbation (respectivement 40 et 45 %) et sont moins bien vus que « socialisme » (qui reste positif pour 44 % des sondés) et « protectionnisme » (46 %). « Nationalisme » est encore vu positivement par 47 % des personnes interrogées.

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Danger, c’est Noël !

Danger, c’est Noël !


C’est fou ce que les fêtes de Noël sont dangereuses ! À en juger par les contrôles de plus en plus nombreux effectués sur les jouets ou les décorations, les pouvoirs publics nous protègent à peu près autant du Père Noël que d’un autre barbu moins sympathique, adepte de la kalachnikov.
Il faut dire que le bonhomme rouge et blanc peut vite se transformer en ordure, quand il tente de fourguer aux gamins un ours en peluche toxique ou un jeu de construction qui ferait le bonheur d’un marchand de sommeil. Les Italiens viennent de saisir une cargaison en provenance de Chine qui promettait un Noël sans merci aux malheureux gogos qui auraient acheté des guirlandes dangereuses ou des jouets empoisonnés.
Si l’on en croit nos services spécialisés, jamais la hotte du Père Noël n’aura été aussi propre. Un vrai bonheur pour les maniaques du balai et les dévoreurs de notices. Encore un effort et on va nous vendre la poupée plus écolo qu’un Vert de chez nous. Il paraît même qu’il y aura la version « transformer » : on passe du gilet en laine du Larzac au tailleur ministériel.
Dans le monde aseptisé et bien policé qu’on nous bâtit, même l’alimentation est sous contrainte. Les inspecteurs traquent le frigo atteint par le réchauffement, le code-barres douteux et la terrine de lapin fabriquée avec un vainqueur d’Auteuil aussi clean qu’un cycliste américain. On n’échappe pas non plus au petit couplet sur le foie gras et son mode de fabrication. Le palmipède doit être chouchouté avant de passer de vie à trépas. Certains pays en ont même suspendu la vente. Faudra-t-il bientôt « vapoter » un produit aromatisé au foie gras pour éviter d’être taxé pour conduite addictive ?
Doucement, mais sûrement, nos Noëls sont placés sous haute surveillance. On passe des contrôles indispensables à la sécurité à une frénésie procédurière. Le mouton de la crèche est-il conforme aux normes bruxelloises ? À quand la procédure contre Joseph et Marie pour maltraitance ? Laisser dormir un gamin dans une mangeoire, quelle honte ! Quant aux rois mages, ils ont intérêt à faire gaffe : fumer de la myrrhe et de l’encens en important frauduleusement de l’or, ça va chercher dans les combiens ?

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samedi 7 décembre 2013

L’Humanité veut faire effacer sa dette par voie législative


Le journal l’Humanité, qui fut longtemps et sans honte l’organe officiel du Parti Communiste Français est, on le sait, à la fois le journal le plus subventionné par numéro, et aussi l’un des plus endetté et probablement le plus près de la faillite.
Heureusement, il ne manque manifestement pas d’appuis dans les plus hautes sphères de l’État puisqu’un amendement vient d’être déposé pour que la dette qu’il a contractée auprès de l’État soit annulée par voie législative. Ce commode effacement de 4 millions d’euros (soit, grosso modo, plus de dix ouvriers payés au SMIC pendant 20 ans) est en effet  le but poursuivi par l’amendement n°410 (au Projet de Loi de Finance Réctificative 2013) qui propose de procéder ainsi :

Les créances détenues sur la Société nouvelle du journal L’Humanité au titre du prêt accordé le 28 mars 2002, réaménagé en 2009 et imputé sur le compte de prêts du Trésor n° 903‑05, sont abandonnées à hauteur de 4 086 710,31 euros en capital. Les intérêts contractuels courus et échus sont également abandonnés.
Autrement dit le contribuable qui paie déjà un lourd tribut de ses impôts pour qu’une presse — qui ne trouve pas de lecteurs et qui accumule déficits sur déficits — continue à survivre, va devoir encore une fois en être de sa poche pour effacer l’ardoise laissée par un journal qui atteint péniblement 50.000 exemplaires journaliers, en chute de plus de 7% sur un an (chiffres OJD). L’abandon de cette créance de 4 millions d’euros se pare bien sûr des oripeaux de la nécessaire pluralité de la presse.
Les raisons invoquées pour l’abandon d’une telle créance seraient cocasses s’il ne s’agissait pas de l’argent de contribuables alors que la crise touche de plein fouet les familles françaises :
Or, la Société nouvelle du journal L’Humanité ne peut faire face au remboursement de sa dette contractée auprès de l’État (prêt du fonds de développement économique et social – FDES), sur le capital et les intérêts, parce que ses résultats financiers sont très faibles et qu’elle ne possède plus d’actifs. Par conséquent, il est nécessaire d’abandonner cette créance détenue par l’État sur cette société.
En somme, l’État abandonne la créance parce que les débiteurs ne peuvent plus payer. Ce qui revient à être très charitable avec l’argent des autres, autres qui n’auront jamais la possibilité d’user d’amendements pour se sortir de passes délicates. On appréciera l’équité de la mesure.
Rappelons que Contrepoints, dont l’audience et la diffusion progressent de mois en mois, ne reçoit aucune subvention publique, ne coûte rien aux contribuables, et participe vraiment de cette pluralité en présentant les trop rares opinions libérales absentes des kiosques. Son fonctionnement est assuré exclusivement par des dons que vous pouvez faire en ligne ici.

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vendredi 6 décembre 2013

L’Afrique doit être son propre gendarme

L’Afrique doit être son propre gendarme


Même avec l’aval de l’ONU et de l’Union africaine, l’intervention française à Bangui est une aventure militaire sans lendemain, sans réel soutien et sans guère de justification. La Centrafrique est la plus malheureuse de nos ex-colonies africaines. Elle est sous le joug de bandes armées. Les coupeurs de routes, de bras et de jambes s’y livrent à des exactions. Ces faits suscitent la pitié et la compassion. Impliquent-ils pour autant un déploiement de l’armée française ? Et d’ailleurs, pour faire la guerre à qui ? Nos partenaires européens, eux, restent l’arme au pied. Michel Rocard disait en 1989 que la France ne pouvait pas héberger chez elle toute la misère du monde. Elle ne peut pas non plus être le justicier de toutes les atrocités de la planète.
La France n’a pas d’intérêts stratégiques en Centrafrique. Aucun groupe terroriste ne l’utilise comme base arrière contre nous. Aucun génocide ne s’y déroule. Il y a très peu d’expatriés sur place et les grands groupes français s’en désintéressent. En réalité, ce pays est victime d’une gouvernance en faillite, d’une absence d’Etat de droit, de la corruption généralisée et de la cupidité pour ses mines de diamants, d’or et d’uranium. C’est aux grands pays africains d’y restaurer la loi et l’ordre.
L’Afrique, en plein essor, a beaucoup d’atouts pour être le continent de l’avenir. La première condition est qu’elle prenne en main sa sécurité. La France l’a bien compris qui pousse les forces africaines à prendre très vite le relais de son opération à Bangui. Si le sommet Afrique-France qui se tient jusqu’à samedi à Paris pouvait faire avancer cette cause, il n’aurait pas été totalement inutile.

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Hollande saute sur Rennes

Hollande saute sur Rennes


François Hollande est un vrai chef de guerre. Il en a administré une nouvelle preuve mercredi soir. Le président de la République a retrouvé discrètement des élus de gauche au ministère de la Défense pour y parler, non pas de l’intervention en Centrafrique, mais de la contre-attaque en Bretagne. Tels les légionnaires à Kolwezi, François Hollande s’apprête à sauter sur Rennes pour sauver les Bretons.
Le chef des armées a eu le langage martial qu’il fallait pour doper ses troupes : « Moi je suis au travail, vous, vous devez être au combat ». Ses « p’tits gars » revigorés sont retournés dans leur région affronter les bonnets rouges. Ils ne repartent pas les mains vides, puisque le gouvernement fait donner l’artillerie lourde. Deux milliards d’euros seront consacrés au « pacte d’avenir », destiné à redonner du tonus à l’économie bretonne. C’est pas mal, même si c’est moins que les cinq milliards promis à Marseille. Comme quoi, le bruit de la kalachnikov est plus efficace que le son du biniou, même en colère, pour faire bouger l’État.
Les premières réactions ne sont pas à la hauteur de l’effort. Les révoltés du poulet volent dans les plumes de Matignon et les élus de droite ont l’impression de sentir l’algue verte. Le président de la République a choisi les godillots de gauche pour remettre la Bretagne au pas. L’enjeu est électoral. Il faut éviter de rester en rade à Brest ou Lorient.
Alors que la majorité chante joyeusement « ils ont les chapeaux pleins de ronds, vive les Bretons », les autres régions murmurent « elles n’ont pas un rond, les autres sont des c… » Une telle politique revient à favoriser ceux qui hurlent le plus fort ou cassent le plus de péages. La sage Alsace n’a pas peint ses bretzels en rouge pour défendre son TGV ou sa centrale nucléaire sacrifiée. La Bourgogne n’a même pas dit que la moutarde lui montait au nez. Bien mal leur en a pris. La manne élyséenne les ignorera.
En revanche, aucune région ne sera laissée de côté quand il s’agira de trouver les milliards si généreusement octroyés. L’offensive bretonne sera financée à crédit. Mais une chose est sûre : on ne gagne jamais la guerre en tirant à blanc.

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Le billet de Michel Schifres dans l'Opinion

Au rapport


La manie est universelle et en plein développement. Sur tous les sujets, la mode est au rapport. On convoque experts et chercheurs et hop, l’affaire est jouée. D’où des conclusions stupéfiantes dont on se demande comment on a pu vivre jusque-là sans les connaître. Apprendre par exemple que le cinéma américain préfère les actrices jeunes, belles, acceptant de se dénuder, est un constat que pourrait faire tout spectateur. Qu’une étude le confirme lui donne du poids. En France, le cynisme aussi se porte bien mais il est autrement plus grave. Un rapport préconise de développer la consommation des seniors. Enfin pas tous, pas les pauvres quand même. Il faut, dit-il, cibler les plus aisés, « seule clientèle solvable ». Ce nouveau gisement est appelé la « silver économie ». So chic.

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ENFIN........................................SA PAIX


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