mercredi 9 mars 2011
Libye: violents combats, nouveaux appels à la zone d'exclusion aérienne
Pour tenter de mettre fin à la répression sanglante des opposants, le président américain Barack Obama et le Premier ministre britannique David Cameron ont convenu de poursuivre la planification de "toute la gamme" d'actions possibles, dont l'imposition d'une zone d'exclusion aérienne.
Affichant désormais ouvertement leur soutien à l'insurrection, les Etats-Unis et l'Union européenne ont rencontré des représentants du Conseil national de transition mis en place par la rébellion à Benghazi, épicentre de l'insurrection à un millier de km à l'est de la capitale Tripoli.
Alors que les violences prennent des allures de guerre civile dans ce pays pétrolier, le marché redoute une crise prolongée qui affecterait les approvisionnements mondiaux et imposerait un recours aux stocks stratégiques de brut, ce qui catapulterait le baril à plus de 200 dollars.
M. Kadhafi, qui a juré de mater dans le sang la rébellion lancée il y a trois semaines, a mis en garde contre toute ingérence de l'Occident dans son pays lors d'un entretien téléphonique avec le Premier ministre grec Georges Papandréou.
En soirée, il s'est rendu dans un hôtel de Tripoli où sont confinés la grande majorité des journalistes étrangers pour des interviews à des chaînes télévisées. Habillé d'une tunique noire et coiffé d'un turban ocre, il a traversé le hall en levant et serrant les poings en signe de victoire.
Malgré les sanctions internationales imposées au clan Kadhafi -gel des avoirs, interdiction de voyages-, l'ouverture d'une enquête de la Cour pénale internationale pour crimes contre l'humanité et les appels à s'en aller, le leader libyen s'accroche au pouvoir après plus de 40 ans de règne sans partage.
Ses forces tentent de stopper la progression vers l'Ouest des insurgés qui contrôlent la région orientale pétrolière ainsi que certaines localités de l'Ouest, lançant une opération de reconquête avec ses chars et avions contre les opposants moins bien armés.
L'aviation a bombardé la ville pétrolière de Ras Lanouf, base la plus avancée de l'opposition dans l'Est, faisant un blessé et touchant un immeuble. La banlieue ouest du port pétrolier, à environ 300 km au sud-ouest de Benghazi, a été pilonnée et trois personnes ont été blessées, les rebelles parlant d'un déluge de feu.
A l'ouest de Tripoli, l'opposition contrôlait Zenten mais la ville était encerclée par les forces pro-Kadhafi, selon un témoin français.
Les forces pro-Kadhafi ont lancé parallèlement un assaut sur Zawiyah, le bastion des insurgés le plus proche de la capitale, fief de M. Kadhafi, selon un ancien responsable libyen qui a fait défection, Mourad Hemayma.
"Kadhafi veut prendre (Zawiyah) avant mercredi. La communauté internationale doit agir", a-t-il affirmé, joint au téléphone au Caire par l'AFP. Il a indiqué que des membres de sa famille avaient été tués dans la ville (40 km de Tripoli), assiégée par les chars du régime.
"Zawiyah est visée par une attaque d'envergure. Les civils sont attaqués directement", selon un site de l'opposition.
Mais le gouvernement libyen a démenti le bombardement de Zawiyah.
Face à l'escalade des combats qui ont fait plusieurs centaines de morts depuis le début de la révolte le 15 février, les Occidentaux se concertent jeudi et vendredi à Bruxelles au sein de l'Otan et de l'UE, pour tenter d'aider l'opposition sans enfreindre le droit international ni déstabiliser la région.
Paris et Londres préparent un projet de résolution au Conseil de sécurité de l'ONU imposant une zone d'exclusion aérienne mais son adoption semble se heurter aux réticences de Moscou et Pékin.
Pour la secrétaire d'Etat Hillary Clinton, toute décision d'imposer une telle zone devrait être prise par l'ONU et non par les Etats-Unis.
La Ligue arabe a prévu, elle aussi, une réunion de crise samedi pour évoquer la zone d'exclusion, après l'accord des monarchies arabes du Golfe et de l'Organisation de la conférence islamique pour sa mise en place.
L'UE a en outre approuvé de nouvelles sanctions contre la Libye, visant un fonds souverain et la Banque centrale, au moment où deux représentants du Conseil national ont dit à Strasbourg attendre que l'UE reconnaisse "le plus tôt possible" comme seule autorité légitime, avant de voir mercredi le ministre français des Affaires étrangères Alain Juppé.
Au Caire, des diplomates américains, dont Gene Cretz, l'ambassadeur américain en Libye, ont rencontré des membres du Conseil national, a indiqué le département d'Etat, appelant de nouveau M. Kadhafi à quitter le pouvoir et la Libye.
L'opposition a entretemps rejeté toute négociation avec le régime exigeant que le leader libyen quitte le pays et promettant le cas échéant de ne pas engager de poursuites contre lui. La télévision officielle libyenne a de son côté jugé "impensable" que M. Kadhafi "puisse prendre contact avec des agents ayant fait appel aux étrangers contre leur propre pays".
Alors que près de 200.000 personnes ont fui les combats en Libye, l'ONU a chargé l'ex-ministre jordanien des Affaires étrangères Abdel Ilah Khatib d'entreprendre des "consultations urgentes" avec Tripoli sur la crise humanitaire.
Plafonds de loyers, un mauvais coup porté aux locataires
L'idée d'encadrer les loyers à la relocation ou encore de maîtriser les loyers lors de la mise sur le marché du bien peut paraître séduisante. Mais que propose vraiment le Parti socialiste ? Un plafond de loyer pour tous ou uniquement pour la relocation ? Une baisse des loyers actuels ? Nous sommes dans la démagogie et le flou le plus complet. La vraie question que le Parti socialiste ne s'est pas posée est de savoir si, dans les faits, une telle mesure serait réellement efficace pour les locataires.
Je suis convaincu que les résultats de cette mesure qui consisterait à contraindre les propriétaires seraient très négatifs, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, je rappelle qu'avec l'IRL (indice de référence des loyers), qui fixe chaque année un plafond d'augmentation des loyers, il existe déjà un moyen de régulation. Le mode de calcul de l'IRL a été révisé dans la loi de février 2008 pour se baser désormais sur l'indice des prix à la consommation. D'ailleurs, c'est ce gouvernement qui a décidé en septembre dernier d'élargir cette disposition aux logements sociaux en encadrant désormais la hausse des loyers HLM. Ces derniers progresseront donc beaucoup moins vite que les années passées.
Surtout, un encadrement supplémentaire qui pèserait sur les propriétaires aurait des conséquences négatives pour les locataires. Ce mécanisme existait en France entre les deux guerres et avait largement contribué à amplifier la crise du logement, et ce pour plusieurs décennies. En diminuant les rendements locatifs, une telle mesure découragerait les propriétaires de faire des travaux pour améliorer le confort de leur logement. Le risque serait alors de voir le parc privé se dégrader. De plus, compte tenu de l'explosion des prix de l'immobilier, à moyen terme, cela aurait pour conséquence de fortement dissuader les investisseurs locatifs ! Aujourd'hui, tout le monde déplore le départ des investisseurs institutionnels, les zinzins, qui proposaient, notamment à Paris, des loyers modérés. Pourquoi regretter ce retrait et proposer pour demain un mécanisme qui aurait les mêmes conséquences ? Toute notre politique doit au contraire tendre vers une augmentation de l'offre. Nous prendrions également le risque de voir l'offre se réduire et de voir s'effondrer la construction. L'encadrement des loyers serait un signal négatif donné aux bailleurs sur un marché où les distorsions réglementaires et fiscales sont déjà trop nombreuses.
Je tiens également à rappeler que la situation immobilière de Paris n'est pas celle de la France. L'augmentation des loyers reste une problématique très parisienne, bien que, d'après l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne, les relocations expliquaient en 2009 moins de la moitié de la hausse des loyers : pour 42 % des relocations à Paris, le loyer a baissé, stagné ou progressé au niveau de l'IRL en 2009.
Je reste cependant très attentif et ouvert quant aux dispositions à prendre quand il s'agit des abus existant sur le marché immobilier parisien. C'est notamment le cas des microsurfaces aux loyers plus qu'abusifs. Je me suis d'ailleurs engagé à agir et je prendrai des mesures, en concertation avec les professionnels, qui me semblent indispensables.
Enfin, je suis convaincu que la vraie solution reste la construction. Nous devons construire plus, créer de l'offre et de l'activité. La seule réponse pertinente, c'est de relancer la construction à grande échelle dans les zones les plus tendues. Le gouvernement agit là aussi, avec une grande réforme de l'urbanisme en préparation et un recentrage des efforts sur les zones où les besoins sont les plus vifs.
Les 35 heures n'ont pas servi de leçon au Parti socialiste, en 2011 ils gardent une vision bureaucratique et figée de l'action publique, fondée sur la contrainte et la réglementation.
Je le redis, encadrer les loyers aurait des conséquences économiques négatives et ne mènerait qu'à un résultat : la pénurie de logements.
L'opposition donne 72 heures à Mouammar Kadhafi pour quitter le pays
L'ultimatum lancé par l'opposition à Mouammar Kadhafi, la tenue de plusieurs réunions importantes en Europe et dans le sud de la Méditerranée, laissent présager un dénouement proche de la situation en Libye.
La Chine et la Russie se disent contre. Ceci risque de poser problème à la France et à la Grande-Bretagne qui entendent déposer un projet de résolution en ce sens au Conseil de sécurité de l'ONU.
L'OTAN a précisé qu'elle continuait à travailler sur tous les scénarios y compris sur une intervention militaire.
Gel des avoirs : «une bombe pour toutes les banques»
L'Union européenne s'apprête à geler les milliards du Fonds souverain libyen. D'après l'avocat Fabrice Marchisio, spécialisé dans la traque des avoirs, les banques ont beaucoup à perdre.
Cette nouvelle sanction à l'égard de la Libye suit celle, publiée jeudi dernier, consistant à geler les avoirs de Mouammar Kadhafi et de 25 de ses proches.
Lefigaro.fr - Il va s'écouler une semaine entre l'accord européen sur le gel des avoirs du fonds souverain libyen, ce mardi, et l'entrée en vigueur de cette décision. N'est-ce pas trop lent?
Fabrice Marchisio - Certes. Le blocage des fonds s'impose aux banques à la publication du règlement européen au Journal officiel. Mais j'imagine mal une banque autoriser aujourd'hui un retrait de la part de la Libyan Investment Authority (LIA), le fonds libyen. Même si elle n'a pas d'outil juridique à sa disposition, elle peut par exemple traîner des pieds en attendant que le texte européen s'applique.
Le Luxembourg, d'ailleurs, a pris les devants en gelant près d'un milliard d'euros de fonds appartenant à des Libyens suspects mais pas mentionnés sur les listes officielles. Pour une banque, mieux vaut être trop prudent que pas assez. Un client dont les fonds ont été gelés ne peut en effet pas se retourner contre son établissement.
Le droit européen est-il efficace ?
Il s'agit de l'instrument le plus efficace en ce domaine. Il est directement applicable dès sa parution et possède la force de 27 lois nationales publiées simultanément. Mais je regrette que les gouvernements aient si peu communiqué autour de ces règlements, par exemple le 4 février dernier lors du gel concernant les Ben Ali. Toutes les sociétés de gestion, les notaires, les experts comptables qui manipulent les fonds visés par un gel sont pourtant concernés et le risque existe qu'ils n'aient pas toujours été au courant des textes.
Comment retrouver les fonds ?
On ne gèle pas des dizaines de milliards du jour au lendemain d'un coup de baguette magique. Dans les faits, les banques font face à des clients cachés derrière cinq fondations, dix trusts et une cinquantaine de sociétés écrans, par exemple. Bien maligne celle qui peut deviner qui s'avère être le bénéficiaire ultime de ce type de virements. Malgré tout, l'argument «je ne savais pas» ne tient pas.
Pourquoi ?
Si elles autorisent un retrait bénéficiant in fine à une personnalité traquée par les autorités, l'État spolié, comme la Tunisie, peut se retourner contre elles. Leur responsabilité civile peut être mise en jeu sur la base de l'article 1382 du Code civil. La faute de l'établissement ? Elle n'a pas respecté le règlement. Le préjudice? Les milliards retirés ne retourneront probablement pas de sitôt dans les caisses du pays. L'État peut donc porter plainte et exiger des dommages et intérêts à hauteur des fonds que l'établissement n'a pas réussi à geler. Il s'agit d'une véritable bombe pour les banques.