Le vote du projet de loi de réforme des retraites au Sénat qui devait intervenir vendredi 15 octobre au soir ou samedi a été repoussé à mercredi, a annoncé le sénateur UMP Gérard Longuet mercredi 13 octobre en sortant de la conférence des présidents, qui fixe l'ordre du jour du Sénat.
Des séances supplémentaires consacrées à la réforme ont été programmées jusqu'au 20 octobre. Le Sénat siégera ainsi samedi après-midi et dans la nuit de samedi à dimanche, lundi matin, après-midi et soir, le mardi après-midi et soir et enfin le mercredi après-midi.
822 AMENDEMENTS À EXAMINER
Les dispositions clés ont déjà été adoptées par les parlementaires : le Sénat a voté lundi le report de l'âge de la retraite à taux plein de 65 à 67 ans après avoir déjà entériné le recul de 60 à 62 ans de l'âge minimal de départ. Il prévoyait d'achever à la fin de la semaine l'examen du texte, qui devrait être adopté définitivement par le Parlement d'ici à la fin du mois. La gauche mène une "guérilla" parlementaire contre ce texte, et il restait aux sénateurs encore 822 amendements à examiner.
L'annonce du report intervient au lendemain d'une quatrième journée d'action depuis la rentrée contre cette réforme impopulaire marquée par une mobilisation record (entre 1,2 et 3,5 millions de manifestants selon les sources). Une nouvelle journée de manifestation est prévue samedi tandis que la grève se poursuit dans les secteurs de l'énergie et des transports ferroviaires.
mercredi 13 octobre 2010
Le vote sur la réforme des retraites repoussé à mercredi au Sénat
ALORS, LAISSONS LES SOCIALISTES RÉGLER LA QUESTION QUAND ILS SERONT AU POUVOIR.
LA RUE S'EXPRIMERA-T-ELLE AUTREMENT ?
L'UE veut durcir les règles de reconversion des commissaires européens
Selon des sources européennes, la Commission réfléchit actuellement à des règles plus strictes sur le "pantouflage" de ses anciens membres dans le privé et s'interroge sur le généreux système de "réinsertion" dont ils profitent, système qui fait l'objet de critiques de plus en plus sévères.
"Le système actuel n'est pas satisfaisant", a indiqué un responsable européen impliqué dans les discussions en cours sur le sujet, sous le couvert de l'anonymat. Un examen du code d'éthique de l'exécutif européen, qui encadre les conditions dans lesquelles les commissaires peuvent reprendre une activité après leur départ afin d'éviter des conflits d'intérêts avec leur ancienne fonction, est en cours.
"Il faut s'assurer de manière absolument claire qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts", a souligné cette source. Pour cela, une des pistes à l'étude consisterait à "définir de manière plus stricte ce qu'est un conflit d'intérêts".
LAXISME
Mais l'exécutif européen reste accusé par des ONG et de nombreux parlementaires européens d'être trop laxiste à l'égard d'autres ex-commissaires. Le comité d'éthique a ainsi autorisé le Maltais Joe Borg à rejoindre une importante société de lobbying bruxelloise en échange d'une simple promesse de ne pas s'intéresser aux dossiers de politique maritime dont il a eu la charge.
A ce jour, il n'a rien trouvé à redire non plus à ce que l'ancien commissaire à l'industrie, l'Allemand Günter Verheugen, rejoigne une société de conseil, deux banques et une chambre de commerce. M. Verheugen reste l'objet d'une enquête au sujet d'une société de lobbying qu'il a créée en Allemagne. Lorsqu'ils quittent leurs fonctions, les commissaires européens sont tenus de soumettre leurs candidatures à de nouvelles fonctions à l'avis d'un comité d'éthique mis en place par la Commission européenne. Cela vaut pour l'année qui suit leur départ.
François Baroin ébrèche un peu plus le bouclier fiscal
Nicolas Sarkozy a lui-même légitimé le débat en déclarant, en pleine mobilisation contre la réforme des retraites, mardi, qu'il était prêt à réformer la fiscalité du patrimoine en 2011. Le ministre du budget, François Baroin, est resté sur cette lancée, mercredi 13 octobre, ébréchant encore un peu plus le bouclier fiscal. Il a reconnu que le dispositif phare du gouvernement était "devenu un symbole d'injustice", tout en répétant qu'il n'y aura aucune modification dans le cadre de la loi de finances 2011. "Nous ne voulons pas dans la précipitation faire sauter le bouclier fiscal", a-t-il déclaré sur France-Inter, estimant qu'il faudrait mettre en place "une loi de finances rectificative, probablement au mois de juin", pour en débattre. Car "si on a un impôt sur la fortune (ISF), on a un bouclier ; s'il n'y a plus de bouclier, il faut avoir le courage d'affronter le dossier, lui aussi symbolique, de l'ISF", a-t-il souligné. Pour autant, le ministre juge "difficile d'envisager la suppression de l'ISF sans une réflexion sur la substitution d'un impôt sur le patrimoine".
Mesure essentielle du "paquet fiscal" adopté en 2007, le bouclier fiscal, qui plafonne à 50 % des revenus le taux d'imposition, était défendu jusque-là sans concession par Nicolas Sarkozy, malgré les critiques de plus en plus nombreuses à droite comme à gauche. Un nombre important de députés de la majorité avaient publiquement demandé sa suppression, ainsi que celle de l'ISF, afin de rendre la fiscalité française plus juste avant l'examen du budget 2011 en commission, mercredi.
SARKOZY VISE "L'HORIZON DE JUIN 2011"
François Baroin
envoyé par franceinter. - L'info video en direct.
L'idée d'une loi de finances rectificative en 2011 a été confirmée, mercredi, par le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. Le chef de l'Etat avait annoncé cette mesure, mardi, lors d'une réunion avec avec sa majorité parlementaire. "Ce qu'il a évoqué, c'est refondre l'ensemble de notre fiscalité du patrimoine dans le cadre d'une convergence avec l'Allemagne", a fait valoir M. Chatel, ajoutant "qu'on travaille pour l'horizon de juin 2011".
"Le président souhaite que le sujet soit traité dans une loi de finances rectificative", avait déjà confirmé le député UMP Michel Piron, auteur de l'amendement en faveur de la double suppression bouclier fiscal et ISF qui a recueilli cent vingt-cinq signatures au sein de la majorité. Sur le fond, l'exécutif et sa majorité sont désormais d'accord pour une réforme fiscale, au nom, officiellement, de la convergence franco-allemande, alors que la majorité a été sommée de défendre le bouclier fiscal contre vents et marées pendant trois ans.
Le débat semble désormais ouvert. Mais le gouvernement souhaite avant tout ne pas précipiter les choses. "On veut un débat sérieux qui ne peut pas être mené en quinze jours. Ce débat aura lieu de janvier à juin", maintient Pierre Méhaignerie. "La question fiscale est subtile. Elle ne peut pas se régler d'un revers de la main", a ajouté M. Baroin.
La réforme fiscale est une question à 3 milliards d'euros, à savoir la différence entre le produit de l'ISF (environ 3,5 milliards) et le coût du bouclier fiscal (quelque 600 millions d'euros). Pour Pierre Méhaignerie, la suppression de ces deux dispositifs serait compensée par "un impôt sur les revenus du patrimoine et un impôt sur les plus-values immobilières et mobilières" d'un montant de 3 milliards d'euros.
Christian Mahieux
Au forceps
« Du sang-froid, pas de provocation, » a lancé François Fillon aux députés de sa majorité en faisant le constat de l'arrivée massive des lycéens dans le conflit. Signe d'une vigilance qui ressemble à de l'inquiétude, la recommandation du Premier ministre avait été précédée du signal sans ambiguïté de la fin des concessions sur la réforme des retraites. Le renforcement de la mobilisation et surtout la présence des jeunes sont entrain de transformer le conflit en nasse pour Nicolas Sarkozy. Avec l'espoir d'échapper au piège, l'exécutif a choisi de pousser les feux au Sénat pour que les mesures sur l'âge de la retraite soient votées le plus vite possible. L'inconvénient de cette accélération c'est qu'elle accroît le sentiment d'un passage en force qui promet pour 2012 une élection présidentielle aux allures de règlement de comptes.
Dans la course de vitesse que ce virage de la mobilisation le pousse à engager, le gouvernement a l'avantage qu'en procédure accélérée le texte ne revient pas en deuxième lecture et part directement à la commission paritaire mixte. Aussitôt le vote définitif intervenu, le président de la République devra annoncer sans tarder le remaniement pour faire oublier cette promulgation au forceps. Il pourra ensuite se mettre pendant quelque temps à l'abri derrière son nouveau Premier ministre avant de repartir à la conquête de l'opinion et tenter de combler son déficit de confiance dans l'opinion.
Ce qui est ingérable pour le chef de l'État c'est l'éventualité d'une marche arrière. Sans fusible pour avoir si souvent dit qu'elle serait le marqueur du quinquennat, l'abandon de la réforme signerait pour lui un discrédit durable et entacherait définitivement l'image du réformateur sur laquelle il voudra faire campagne.
Incontestablement, le virage pris hier par la mobilisation avec la forte présence des lycéens change la donne du bras de fer. Jusque-là dans un rapport de force maîtrisé le mouvement de protestation entre dans une incertitude qui inquiète et fait craindre une radicalisation. Seuls ceux qui souhaitent pouvoir jouer l'ordre contre le désordre ne s'émeuvent pas de la situation. C'est un jeu dangereux qui ne peut que renforcer la droite dure.
Boulevard vers l'inconnu
La rue ne gouverne pas, mais elle conseille. Un pouvoir ne peut trop longtemps rester sourd à ses messages sans risquer d'être réveillé en sursaut, un jour ou l'autre, par un impérieux cri de colère. Faudra-t-il encore une journée comme celle d'hier pour que le gouvernement se décide à intégrer le mécontentement populaire dans son équation politique sur les retraites ?
Il a déjà perdu des points en accumulant deux erreurs successives : miser sur l'usure de la mobilisation et croire que sa réforme pouvait être isolée de tous les autres malaises qui déstabilisent la société française. En laissant pourrir le terrain de l'agitation sociale, comme s'il était quantité négligeable, il a pollué d'autres univers fragiles.
La condescendante indifférence de l'équipe Fillon à l'égard des manifestations a stimulé une jeunesse dont l'exécutif avait sous-estimé la lucidité et la capacité d'indignation. Ce n'est pas pour partir pantoufler à la retraite à 60 et 65 ans que les jeunes ont défilé. Ce qu'ils ont voulu, c'est montrer qu'ils existent, et qu'ils ne sont pas dupes de l'absurdité de la situation : leur promettre qu'ils travailleront plus et plus longtemps quand eux ont bien conscience que personne ne les attend sur le marché du travail, cela revient à se payer leur tête. Surtout quand, depuis le confort ouaté d'un palais de la République, le septuagénaire conseiller aux affaires sociales du président leur jure, sûr que c'est pour leur bien...
C'était la leçon de trop. Leur révolte, naissante certes, est une réponse à un pays qui depuis trente ans leur a fait un bras d'honneur en sacrifiant (ou, au mieux, en négligeant) délibérément l'emploi des juniors. Leur anxiété latente a fini par se greffer sur la critique d'une politique qui prétend un peu trop bruyamment servir leurs intérêts. Eux finissent par être lassés qu'on parle, et calcule, en leur nom.
La gauche n'est pas en reste. Quand une Ségolène Royal récupère hypocritement leur énergie au 20 heures, et les appelle à continuer le mouvement, son numéro peine à masquer la lâcheté d'un PS qui les laisse monter en première ligne sans préciser sa stratégie. Laisser croire qu'une autre réforme des retraites, dont les contours ne sont jamais vraiment précisés, pourrait être indolore ne fait qu'entretenir une illusion régressive.
Noyé dans l'ivresse éphémère de la rue, le cumul des démagogies d'une classe politique incapable d'avouer qu'elle n'a de vision ni pour les jeunes, ni pour les seniors ouvre un boulevard vers l'inconnu.
Sortie périlleuse
La cacophonie statistique n'y changera rien. La nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites est montée d'un cran. Ce n'est pas seulement une réussite pour les syndicats. C'est une leçon pour ceux qui croyaient pouvoir enfermer leur mouvement répétitif dans un rituel d'opposition limité, symbolique, conservateur.
Quelle que soit son issue, l'énorme contestation en cours laissera de lourdes traces, sans forcément attendre l'échéance politique de 2012. Car elle s'enracine - et c'est nouveau en France - dans un profond sentiment d'injustice, stimulé par un climat détestable (affaires Bettencourt, Kerviel, Tapie), à forts relents d'argent « suspect ». Et par une politique jugée discriminatoire (bouclier fiscal) par ces temps d'emploi et de pouvoir d'achat mal partagés.
L'Élysée pensait peut-être avoir fait l'essentiel en lâchant, au Sénat, quelques aménagements en faveur des femmes. C'est raté. Bien sûr, la loi, c'est entendu et c'est normal, aura le dernier mot. Mais la sortie du conflit s'annonce plus périlleuse que prévue. Même si le pouvoir n'a pas engrangé, hier, que de mauvaises nouvelles.
Finalement, le secteur public est resté le pied un peu sur le frein. Surtout, la locomotive des cheminots de la SNCF n'a pas assuré le plein rendement protestataire dont on la sait capable. Habilement épargnés par la réforme en cours, les leaders de 1995, qui portaient la procuration des Français contre le gouvernement Juppé, ont apparemment pris leur retraite. À moins qu'ils n'aient renoué avec une vision plus corporatiste et plus réaliste de leur action, dans un cadre réglementaire désormais plus contraignant et plus coûteux.
Restent trois mauvaises nouvelles pour le gouvernement.
1) La poussée de la mobilisation favorise l'émergence de nouvelles surenchères d'une frange syndicale radicale, plutôt que le repli organisé des confédérations réformistes, soucieuses d'atterrir dès lors que la messe sénatoriale semble dite. Elle alimente le scénario du durcissement sinon du pire.
2) Accélérée par les relais d'Internet, la montée en ligne des lycéens et des étudiants augure aussi d'une situation difficile à canaliser. On le sait d'expérience, la grammaire revendicative de la jeunesse n'a pas forcément grand-chose à voir avec les tables de la loi syndicale des adultes. D'une contestation cadrée et responsable, on pourrait, le cas échéant, tomber dans un mouvement désordonné et incontrôlable, propice à tous les débordements.
3) On pourrait aussi basculer - le blocage des raffineries et les grèves reconduites aidant - d'une crise sociale dans une crise économique, sinon arrimer l'une à l'autre. Par ces temps de déprime et de croissance molle qui la caractérise, la France n'en a sûrement pas besoin.
Face à ce regain de tension et de risques, le gouvernement reste droit dans ses bottes. Il n'a pas le choix, sauf à désespérer son camp et à injurier l'avenir. Seulement voilà : il n'a plus de cartes en main. En jouant sur un calendrier serré, il espérait prendre les syndicats de vitesse. Le voilà pris à son propre piège. Dans l'impasse et au bord d'une crise majeure dont il serait bien hasardeux d'identifier les bénéficiaires. Mais qui aurait des perdants.
La cacophonie statistique n'y changera rien. La nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites est montée d'un cran. Ce n'est pas seulement une réussite pour les syndicats. C'est une leçon pour ceux qui croyaient pouvoir enfermer leur mouvement répétitif dans un rituel d'opposition limité, symbolique, conservateur.
Quelle que soit son issue, l'énorme contestation en cours laissera de lourdes traces, sans forcément attendre l'échéance politique de 2012. Car elle s'enracine - et c'est nouveau en France - dans un profond sentiment d'injustice, stimulé par un climat détestable (affaires Bettencourt, Kerviel, Tapie), à forts relents d'argent « suspect ». Et par une politique jugée discriminatoire (bouclier fiscal) par ces temps d'emploi et de pouvoir d'achat mal partagés.
L'Élysée pensait peut-être avoir fait l'essentiel en lâchant, au Sénat, quelques aménagements en faveur des femmes. C'est raté. Bien sûr, la loi, c'est entendu et c'est normal, aura le dernier mot. Mais la sortie du conflit s'annonce plus périlleuse que prévue. Même si le pouvoir n'a pas engrangé, hier, que de mauvaises nouvelles.
Finalement, le secteur public est resté le pied un peu sur le frein. Surtout, la locomotive des cheminots de la SNCF n'a pas assuré le plein rendement protestataire dont on la sait capable. Habilement épargnés par la réforme en cours, les leaders de 1995, qui portaient la procuration des Français contre le gouvernement Juppé, ont apparemment pris leur retraite. À moins qu'ils n'aient renoué avec une vision plus corporatiste et plus réaliste de leur action, dans un cadre réglementaire désormais plus contraignant et plus coûteux.
Restent trois mauvaises nouvelles pour le gouvernement.
1) La poussée de la mobilisation favorise l'émergence de nouvelles surenchères d'une frange syndicale radicale, plutôt que le repli organisé des confédérations réformistes, soucieuses d'atterrir dès lors que la messe sénatoriale semble dite. Elle alimente le scénario du durcissement sinon du pire.
2) Accélérée par les relais d'Internet, la montée en ligne des lycéens et des étudiants augure aussi d'une situation difficile à canaliser. On le sait d'expérience, la grammaire revendicative de la jeunesse n'a pas forcément grand-chose à voir avec les tables de la loi syndicale des adultes. D'une contestation cadrée et responsable, on pourrait, le cas échéant, tomber dans un mouvement désordonné et incontrôlable, propice à tous les débordements.
3) On pourrait aussi basculer - le blocage des raffineries et les grèves reconduites aidant - d'une crise sociale dans une crise économique, sinon arrimer l'une à l'autre. Par ces temps de déprime et de croissance molle qui la caractérise, la France n'en a sûrement pas besoin.
Face à ce regain de tension et de risques, le gouvernement reste droit dans ses bottes. Il n'a pas le choix, sauf à désespérer son camp et à injurier l'avenir. Seulement voilà : il n'a plus de cartes en main. En jouant sur un calendrier serré, il espérait prendre les syndicats de vitesse. Le voilà pris à son propre piège. Dans l'impasse et au bord d'une crise majeure dont il serait bien hasardeux d'identifier les bénéficiaires. Mais qui aurait des perdants.
Sortie
C'est par où, la sortie ? Jour après jour, manif après manif, le conflit des retraites paraît s'enfoncer toujours davantage dans une impasse sans retour. Les syndicats mobilisent chaque fois un peu plus, et emplissent les rues d'opposants à la réforme. Et chaque fois, le pouvoir répond qu'il ne bougera pas. L'impossible dialogue s'est poursuivi hier, sans surprise : nous mènerons la réforme à son terme, a dit François Fillon ; nous irons au bout du mouvement, a dit Bernard Thibault. Droits dans leurs bottes, comme deux généraux face à face. Le général Fillon campe sur ses victoires de 2003 et 2007, le général Thibault sur sa victoire de 1995. Nul ne peut prédire aujourd'hui qui l'emportera. Mais on sait désormais que l'affrontement ne pourra tolérer qu'un vainqueur, et donc un vaincu. Des triomphants, et des humiliés. Triste et dangereuse sortie.
C'est par où, la sortie ? Jour après jour, manif après manif, le conflit des retraites paraît s'enfoncer toujours davantage dans une impasse sans retour. Les syndicats mobilisent chaque fois un peu plus, et emplissent les rues d'opposants à la réforme. Et chaque fois, le pouvoir répond qu'il ne bougera pas. L'impossible dialogue s'est poursuivi hier, sans surprise : nous mènerons la réforme à son terme, a dit François Fillon ; nous irons au bout du mouvement, a dit Bernard Thibault. Droits dans leurs bottes, comme deux généraux face à face. Le général Fillon campe sur ses victoires de 2003 et 2007, le général Thibault sur sa victoire de 1995. Nul ne peut prédire aujourd'hui qui l'emportera. Mais on sait désormais que l'affrontement ne pourra tolérer qu'un vainqueur, et donc un vaincu. Des triomphants, et des humiliés. Triste et dangereuse sortie.
LE COMMENTAIRE DE CHRISTOPHE BARBIER
DEMISSION PARENTALE – Comment la juger et la punir ?
Le député Eric Ciotti ne veut plus mettre les parents au coin d'une cellule lorsque leurs enfants n'ont pas été gentils. Une amende en guise de bonnet d'âne devrait suffire, mais à faire quoi ?
Le secrétaire national de l’UMP en charge de la sécurité, Eric Ciotti, a décidé de ne plus condamner les parents de délinquants multirécidivistes à de la prison, une forte amende remplacera la privation de liberté. Le député des Alpes Maritimes va présenter cette semaine au Parlement une version adoucie de son texte de loi portant sur la responsabilité pénale parentale.
Comment punir les géniteurs ?
Le "M. Sécurité" de la majorité avait crée la polémique l'été dernier en souhaitant condamner sévèrement les pères et mères d'enfants délinquants qui n'auraient pas remis leurs bambins dans le droit chemin. "Il y avait 70 000 mineurs mis en cause en 1980 en France. Ils sont aujourd'hui 215 000 ! C'est une responsabilité pour les parents. La délinquance des enfants ne peut être uniquement l'affaire de la société", soulignait alors Éric Ciotti. Pour "remettre les parents démissionnaires face à leurs responsabilités", le député voulait punir "de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis". Ce ne sont donc pas les fautes de leur enfant mineur qui sont alors reprochées aux parents mais bien leur démission parentale. Laisser ses enfants commettre des délits devenait alors un délit aussi grave que de les priver de soins ou de nourriture.
Remettre les parents dans le droit chemin
Le discours de Grenoble – qui a pour la première fois évoqué cette proposition - tient peut-être de parole d'évangile pour le député sarkozyste, mais ce n'était pas le cas de l'opposition et de certains membres de la majorité qui ont vigoureusement critiqué le texte. La proposition de loi révisée est donc moins sévère que prévu. Le procureur pourra établir "une ordonnance de probation avec des interdictions et des obligations p
our le mineur, dont les parents auront en charge l'exécution", comme en Grande-Bretagne et au Canada. "Le non-respect de ce dispositif sera toujours un délit avec, à la clé, une amende qui pourra aller jusqu'à 7.000 euros", précise le député dans une interview au JDD. Les parents ne feront donc peut-être pas de prison en cas de non respect de leurs obligations parentales mais leur porte-monnaie sera attaqué. Des stages de parentalité –comme ceux prévus dans le cas des absentéistes récidivistes - seront également mis en place pour redresser ces vilains parents.
La carotte ou le bâton ?
Si ces nouvelles dispositions devraient motiver certains géniteurs démissionnaires à reprendre leurs responsabilités, que peuvent faire de plus ceux qui ont déjà tout essayé pour faire entendre raison à leur garnement sur qui ils n'ont plus prise ? Julien Dray (PS) constate que bien souvent le père et la mère, eux-mêmes "sont dépassés par la situation" et qu’"ils demandent de l'aide". Accompagnement social ou coup de pied au derrière de l'Etat, on sait ce qui touchera le plus les parents mais qu'est-ce qui fera vraiment réagir leur progéniture ?
Article du Figaro, Démission parentale : une amende plutôt que la prison
Interview du Journal du Dimanche, Délinquance: Eric Ciotti change son projet
Loi anti-burqa : feu vert pâle
Le Conseil constitutionnel a donc validé la loi interdisant le port de la burqa dans l'ensemble de l'espace public. C'est une victoire incontestable pour ceux qui plaidaient l'incompatibilité de cette pratique avec les valeurs du pacte républicain. Mais au-delà de cette importante position de principe, on est frappé par la modération des motifs retenus par les juges constitutionnels pour justifier leur décision.
On remarque d'abord qu'ils prennent grand soin de ne jamais citer deux valeurs que nombre de partisans de la loi avaient brandies haut et fort : la dignité de la femme et la laïcité. Sur ces deux points, il partage sans doute l'analyse du Conseil d'Etat que bien d'autres situations risqueraient d'être interdites si l'on invoquait ici la sauvegarde de la dignité et que s'agissant de la laïcité, elle s'impose à l'Etat et aux services publics, mais pas aux individus.
Le Conseil constitutionnel ne retient sans les hiérarchiser qu'un cocktail d'autres motifs : les risques pour la sécurité publique, les exigences minimales de la vie en société et la situation d'exclusion et d'inégalité dans laquelle la burqa confine les femmes. Mais il s'empresse d'ajouter que ces motifs ne constituent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'agir, de penser et d'exprimer une opinion religieuse en raison de la modestie de la sanction prévue (150 euros d'amende) en cas de non-respect de l'interdiction. Ce n'est donc pas une affirmation tonitruante mais au contraire une pesée toute relative des valeurs présentes de chaque côté de la balance.
Au printemps dernier, le Conseil d'Etat avait rendu un avis selon lequel aucun fondement juridique de l'interdiction de la burqa ne semblait à l'abri de toute critique. Le Conseil constitutionnel, juge suprême au niveau national, a dépassé cette prudence pour conforter la position du gouvernement. Reste à voir si la Cour européenne des droits de l'homme, composée de juges pas tous acquis au républicanisme à la française, partagera cette analyse. Mais il faudra sans doute attendre plusieurs années pour le savoir !
Les lumières du modèle nordique
En Europe l'espoir existe. Il suffit d'aller vers le nord pour le rencontrer. Les excès du capitalisme financier, les impasses d'un modèle anglo-saxon basé sur un libéralisme absolu ont contribué à renforcer l'intérêt pour un « capitalisme à visage plus humain ». Ce capitalisme apparaît dans ses principes mêmes comme une provocation envers les fondements de l'économie libérale. Ne passe-t-il pas par des impôts élevés, des syndicats forts, un système de protection sociale généreux, un secteur public important ?…
Et pourtant les « Lumières du Nord » sont aujourd'hui l'objet de toutes les attentions. Des délégations chinoises se pressent à Oslo -et continueront, sans doute, à venir en dépit de l'affront de l'attribution du Nobel décerné au dissident chinois Liu Xiaobo, pour y étudier le modèle social norvégien. Peut-il contribuer à la stabilité de la Chine ? Le Forum économique mondial de Davos fera de l'Europe du Nord un des thèmes principaux de ses débats en janvier 2011.
Il n'y a certes pas « un » modèle nordique. Parler des « Lumières du Nord » c'est intégrer toutes les nuances de couleur qui peuvent exister entre la richesse pétrolière de la Norvège, la richesse industrielle de la Suède ou la puissance agricole du Danemark, sans oublier l'inventivité technologique de la Finlande, en dépit des épreuves que traverse Nokia aujourd'hui. Mais, au-delà de cette diversité, il y a deux mots qui reviennent constamment pour expliquer la réussite des modèles nordiques : confiance et égalité. Et ils vont de pair. Les écarts entre l'Etat et les citoyens, les patrons et les employés, les riches et les pauvres, les hommes et les femmes, les citoyens de souche et les nouveaux immigrants existent bien sûr, mais ils n'apparaissent pas infranchissables et ne créent pas un désespoir social ou un sentiment de révolte lié à l'injustice.
La tradition du consensus social -imposée dans les années 1930 en Norvège et en Suède au sortir d'une décennie de conflits sociaux très durs -s'est révélée être, comme le système dans son ensemble, le plus économiquement raisonnable. Si les Chinois le découvrent aujourd'hui après bien d'autres, ce n'est pas, bien sûr, parce qu'ils veulent l'importer tel quel chez eux, mais parce qu'ils y voient comme l'équivalent d'un « air bag », d'un coussin de sécurité. Car le raisonnement des élites au pouvoir en Chine est le suivant : si les Chinois se sentent davantage « protégés » par un système d'assurance à la scandinave, ils consommeront davantage et accepteront de s'endetter. Le développement du marché intérieur, clef de la poursuite de la croissance de la Chine, passe par la confiance individuelle des Chinois dans leur avenir personnel.
Si les Chinois s'intéressent à la Norvège, ses voisins européens, à l'Ouest, à l'Est comme au Sud, ne devraient-ils pas en faire autant ?
Avec un taux de chômage à 3,5 %, une représentation des femmes de plus de 40 % dans les conseils d'administration des entreprises, des jeunes filles d'origine somalienne dont les résultats scolaires sont souvent supérieurs à ceux des jeunes filles « norvégiennes », la Norvège a de quoi faire rêver des pays où la confrontation sociale est la norme, où la représentation des femmes demeure scandaleusement basse et où l'éducation ne joue pas pour l'intégration des immigrants le rôle « d'ascenseur social » qui devrait être le sien.
Certes le pays des fjords a une histoire, une géographie et désormais une richesse bien particulière. Indépendant depuis 1905, après quatre siècles d'appartenance au Danemark et un siècle de souveraineté suédoise, riche depuis 1969 avec la découverte d'importants gisements pétroliers, la Norvège est confiante et heureuse. Elle ne craint qu'un excès de confort, qui pourrait amoindrir sa nature rude, forgée par la dureté de ses hivers.
Et pourtant le message qui nous vient du Nord est, à l'heure de la mondialisation, d'une grande actualité et d'une grande modernité pour les sociétés démocratiques confrontées au succès indéniable du capitalisme chinois. Ce message est simple. « Trop d'inégalité nuit à la liberté. Trop d'individualisme sape à terme les fondements mêmes de la démocratie. »
Nous ne pouvons plus dire, comme nous le faisions hier, « le modèle scandinave est excellent, mais il n'est pas pour nous ». Nous devons, comme le font les Chinois, nous en inspirer si nous voulons rester des sociétés démocratiques équilibrées, responsables et efficaces.
Retraites : rendez-vous en 2012
Au lendemain de la nouvelle journée de manifestations qui a eu lieu hier dans toute la France, le constat ne fait pas débat en dépit de chiffres auxquels plus personne ne peut se fier : les syndicats ont réussi leur pari, la mobilisation n'a pas faibli et le scénario longtemps caressé par l'Elysée d'une bataille éclair a fait long feu. Encore faut-il poser la question essentielle : de quel pari s'agit-il et quel est leur objectif ? Le projet de loi sera voté dans quelques jours par un Parlement légitime ; Nicolas Sarkozy n'envisage pas de reculer sur le relèvement de l'âge légal de la retraite, dont le principe a été encore appuyé en fin de semaine dernière par le FMI, dirigé par un certain Dominique Strauss-Kahn et qui a été mis en pratique par la quasi-totalité des pays européens. Les syndicats, dont les troupes ont été cette fois-ci grossies par des lycéens de 16 ans veulent-ils, jour après jour, faire durer le mouvement jusqu'à l'étincelle (incident grave ou accident), qui est toujours, hélas, possible ? Que souhaitent-ils obtenir ? Une grande négociation sur tout sauf l'évolution de l'âge légal ? Le départ à 60 ans avec le retour aux 37,5 années de cotisations comme le revendique la CGT de Total qui bloque les raffineries ?
Trois points ne font en réalité guère de doute. Le premier est que le mouvement de contestation reste ambigu, puisque l'opinion sait bien qu'une réforme est dans l'absolu nécessaire. Ce qu'il exprime dépasse donc les seules retraites : l'anti-sarkozysme y a sa part, comme la fatigue sociale après la crise (dans le privé) et les tensions découlant d'un certain nombre de réformes de l'Etat, par exemple à l'hôpital (dans le secteur public).
Le deuxième point concerne le sentiment d'injustice exprimé à propos de cette réforme. Le gouvernement a clairement perdu cette bataille-là. Le meilleur symbole en est l'idée saugrenue d'organiser hier un déjeuner à l'Elysée pour annoncer à la majorité une réforme de la fiscalité du patrimoine passant par un allégement de l'ISF. Encore faudrait-il ne pas oublier les principales injustices. Combien de salariés du privé (âge moyen de départ : 61,5 ans) savent ce qu'il en est chez les cheminots (54,8 ans) ?
Enfin, il est manifeste que le combat est devenu au fil des semaines de plus en plus politique. C'est pour cette raison que l'on a envie de dire aux manifestants : le vrai moment pour s'exprimer sera la présidentielle. Les grèves de 1995 ont eu lieu en tout début de septennat. Il ne reste cette fois-ci que dix-huit mois avant le rendez-vous de 2012. C'est demain matin. Si près de l'échéance, les urnes, qui trancheront sur le bilan de Nicolas Sarkozy, sont préférables aux incertitudes et aux risques de la rue.
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