Le quotidien qui Mark

Pour financer sa dette, la France emprunte à 2% à dix ans. Bonne nouvelle me direz-vous. Eh bien non. Car une situation aussi irrationnelle est nécessairement la traduction d’un dysfonctionnement grave, lourd de menaces à terme.
Rappelons-nous ces fortes paroles : « Mon véritable adversaire n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance » (François Hollande le 22 janvier 2012).
Pas rancunier pour deux sous ce « monde de la finance » ! Et même très gentil avec le pays désormais dirigé par celui qui l’a désigné comme ennemi, puisqu’il lui prête aux taux les plus bas de l’histoire. Environ 2,20 % à 10 ans. Mieux, cet été, la France a emprunté à 3 mois et à 6 mois à des taux négatifs. Concrètement, une fois l’inflation prise en compte, cela signifie que les investisseurs acceptent au mieux de prêter sans rémunération, quand ils ne perdent pas de l’argent …
Bonne nouvelle me direz-vous. Eh bien non. Car une situation aussi irrationnelle est nécessairement la traduction d’un dysfonctionnement grave, lourd de menaces à terme.
De quoi s’agit-il ? A la base, d’un excès d’argent dans le système par rapport à ses capacités d’absorption. Les investisseurs internationaux, principalement asiatiques et moyen-orientaux, disposent d’énormes masses de liquidités dont une partie doit s’investir en euros, parce qu’il leur faut répartir leurs risques. Mais la crise au sud de l’Europe les conduit à chercher des valeurs refuges. La dette publique allemande d’abord. Celle de la France ensuite, car il faut éviter de mettre tous ses œufs dans le même panier.

Effet d’aubaine, inespéré au regard de notre situation réelle. Mais effet d’aubaine qui a toute chance de n’être que temporaire. Car notre déficit serait bien plus élevé si les choses se passaient comme la logique le voudrait.
Regardons en effet les chiffres. Notre dette totale est de plus de 1.800 milliards d’euros, dont 1.400 milliards ont une durée de vie de plus de sept ans. Cela signifie que pour 1 % d’intérêts en plus, nous paierons presque immédiatement 4 milliards supplémentaires. Et à terme 18 milliards. Notre équilibre budgétaire est donc hypersensible au niveau des taux d’intérêt demandés par les investisseurs.
Or quel est le prix que devrait en bonne logique demander quelqu’un qui prête à la France ? Même si le risque était nul, il lui faudrait demander un minimum de rémunération réelle au-delà de l’inflation, minimum qui selon les économistes devrait être de l’ordre de grandeur de la croissance prévisible. Avec une inflation autour de 2 %, le taux sans risque devrait donc déjà être sensiblement supérieur à 3.
Ce à quoi s’ajoute le coût du risque. Mais qui peut croire que ce risque est nul ? D’une part, beaucoup s’inquiètent de notre désindustrialisation, de l’absence de vraie réforme structurelle et du risque de contagion de l’Europe du Sud. D’autre part personne ne peut nier que l’Europe traverse une zone de turbulence et que nos déficits budgétaires et commerciaux ne sont pas rassurants. Au minimum personne ne peut considérer ce risque négligeable. Et donc même en restant optimiste on devrait emprunter bien au-delà de 4 %, soit 2 % au minimum plus cher que ce que nous payons. Ce qui veut dire que notre déficit « logique », celui qui est cohérent avec notre situation, devrait toutes choses égales par ailleurs être plus lourd d’au moins 40 milliards que dans l’hypothèse du maintien des taux actuels – et a toutes chances d’être à ce niveau un jour proche. Arithmétiquement.
Les marchés prendront-ils cela en compte rapidement ? L’effort budgétaire prévu pour 2013 est de 30 milliards d’euros, dont 20 de recettes supplémentaires et 10 seulement de baisses de dépenses. Le fragile équilibre qui en résulte peut être rompu à tout moment, si un mouvement de défiance gagne les marchés. Or les craintes évoquées ci-dessus, et notamment l’absence de réformes structurelles, la difficulté à tenir les promesses, sont un terrain propice pour que cela se produise, sans parler de la hausse prévisible du chômage. Et ne nous illusionnons pas. Les marchés réagiraient dans un tel cas avec excès, dans le sens inverse de celui d’aujourd’hui. C’est comme cela qu’ils fonctionnent ; il faut le savoir et l’accepter. Les vilipender à nouveau demain ne servira à rien.
Une de nos nombreuses erreurs aujourd’hui est donc de vouloir bâtir notre avenir en croyant qu’un tel dysfonctionnement est appelé à perdurer. Voir dans la « clémence » actuelle des marchés un blanc-seing durable pour le statu quo serait de l’inconscience. Sachons au contraire profiter du répit qui nous est ainsi offert, et rapidement : sur les marchés comme en montagne, la météo peut évoluer très rapidement sans signe précurseur, et la lune de miel devenir beaucoup, beaucoup moins romantique.

Une vidéo choc sur l’expansion de l’islam a été présentée par un cardinal africain lors du synode sur l’évangélisation. Elle donne une vision alarmiste sur le développement de l'islam en France, pays qui deviendra selon les auteurs "une république islamique" dans moins de 40 ans. Les chiffres et le scénario présentés dans cette vidéo sont-ils crédibles ?   
Michèle Tribalat : Comme toujours dans ce genre de document, il y a du vrai et pas mal de faux. L’effondrement démographique européen est une réalité qui marque certains pays plus que d’autres. L’Allemagne et l’Espagne, par exemple, s’en tirent moins bien que la France ou le Royaume-Uni. Dans son scénario Convergence, Eurostat a projeté une croissance démographique de 16 millions en 50 ans (de 2010 à 2060) dans l'Union européenne des 27. En l’absence d’immigration, l’Europe perdrait 70 millions d’habitants, soit un apport démographique de l’immigration de 86 millions en quarante ans, correspondant à près de 17 % de la population de 2060.

Le document compare le nombre moyen d’enfants par femme en France , "1,8 enfant par femmes" à celui des "musulmans" qui serait de "8,1 enfants par femme". Pour la France, la vidéo affirme également que "30% des enfants de moins de 20 ans sont musulmans" et qu’en 2027 "un français sur cinq sera musulman". Comment peut-on enquêter sur le sujet sachant qu’il n’y a pas de statistiques ethniques et religieuses en France. Dispose-t-on, malgré tout, d’estimations fiables sur le sujet ?

N’en déplaise aux tenants des politiques keynésiennes qui ont fait la preuve de leur insanité et de leur échec, le projet de budget centré sur les hausses d'impôts nous amène à une certitude : 2013 sera pire que 2012.
"Le désendettement sera compétitif et keynésien". C’est le dessinateur du journal Le Monde, Plantu, qui reprend ainsi la phrase d’une interview donnée à son journal par le ministre de l’économie, Pierre Moscovici. « Phrase légendaire », dit Plantu, dont le dessin représente un public de chômeurs devant des usines fermées.
Plantu serait-il devenu anti-keynésien ? Toujours est-il qu’il a le mérite de souligner l’essentiel du débat actuel sur le chômage. Car si tout le monde a commenté le « choc fiscal », auquel personne n’échappera, bien supérieur aux modestes baisses de dépenses publiques, peu nombreux (en dehors de notre équipe de libéraux) sont ceux qui ont prêté attention à la doctrine keynésienne qui sous-tend le projet de budget soumis au Parlement.
« La dette est l’ennemie de l’économie ». Mais qui a créé la dette ?
Bien évidemment le point de départ de notre ministre est réaliste : il faut réduire les déficits publics avec « une dette qui dépasse les 90% du PIB, seuil qui pénalise durablement la croissance ». Pour un socialiste keynésien, reconnaître que la dette, donc les déficits qui l’ont constituée, pénalise la croissance est une effort méritoire, voire une abjuration. Pourquoi les ancêtres de M. Moscovici, une fois parvenus au pouvoir en 1981, ont-ils alourdi les déficits et laissé dériver la dette ? Il est plus facile pour le ministre de l’économie de mettre tout au passif du quinquennat Sarkozy, qui s’est traduit il est vrai par un accroissement de 600 milliards de la dette française.
Lorsque le ministre indique que le gouvernement doit redresser les finances publiques, le journaliste du Monde, qui connaît son catéchisme keynésien sur le bout des doigts, lui demande « au risque d’une récession ? ». Réponse de P. Moscovici : « La dette est l’ennemie de l’économie, des services publics (sic !), de notre souveraineté nationale. Pierre Bérégovoy parlait jadis de la désinflation compétitive, je veux parler du désendettement compétitif ». Belle conversion soudaine à l’orthodoxie budgétaire. « Un euro de plus pour le service de la dette, c’est un euro de moins pour l’éducation, pour l’hôpital ou pour la sécurité ». Là, les choses se gâtent : si le gouvernement veut diminuer dette et intérêts, c’est pour pouvoir augmenter les dépenses publiques. Comme si ce n’était pas la dérive des dépenses qui avait fait exploser la dette.
Les pays qui ont fait du « laisser-aller budgétaire » se sont « pieds et poings liés retrouvés entre les mains des marchés ». Il faut donc éviter de tomber dans les mains des méchants marchés, qui font payer plus cher les pays les moins solvables en augmentant le taux d’intérêt (prime de risque). Mais qui est coupable ? Le marché, qui vient financer les pays imprudemment en déficit excessif et leur évite la banqueroute, ou les gouvernements qui ont mis le pays dans cette situation ?
Les coupes budgétaires sont « récessives »
Donc, voici le nouvel objectif : retour aux 3% du traité de Maastricht, sorte de mini règle d’or que les États se sont empressés de ne pas respecter. Comment revenir en 2013 aux 3% de déficit ? Par une hausse, que le ministre reconnait être considérable, de 20 milliards des impôts. Ne chipotons pas sur les chiffres, car le ministre oublie les hausses déjà votées lors du collectif budgétaire ; en tous cas le choc fiscal est sans précédent. Pourquoi augmenter les impôts au lieu de diminuer les dépenses ? Réponse du ministre « Les coupes budgétaires ayant un impact plus récessif que les hausses d’impôts, nous avons fait cette année tout ce qui était possible et nécessaire ».
S’agit-il d’une nouvelle loi économique ? Si notre ministre affirme que diminuer les dépenses est « plus récessif » que les hausses d’impôts, c’est qu’il croit que toute dépense publique a un effet de relance : il revient ainsi au keynésianisme le plus pur. La dépense publique serait-elle aujourd’hui un moteur de la croissance ? On observe que jamais les dépenses publiques n’ont été aussi élevées, et que jamais on a connu une stagnation aussi durable. Ce ne sont pas les « mesures d’austérité » qui prolongent la crise, contrairement à ce que soutiennent Messieurs Mélenchon et Thibaut. Et Monsieur Moscovici se trompe en voyant dans la réduction des dépenses publiques une politique « récessive ».
« Revenons à Keynes » 
Par contraste, aux yeux du Ministre, l’augmentation des impôts serait moins récessive. Or, il est démontré et prouvé que les hausses d’impôts ont un effet négatif sur l’offre : elles poussent à travailler ou entreprendre moins, elles font fuir les plus productifs à l’étranger. En effet les gens n’aiment pas travailler pour qu’on leur reprenne l’essentiel de ce qu’ils ont légitimement gagné. Réaction bien humaine.
Les hausses d’impôts freinant ainsi la croissance, elles entraînent la stagnation des revenus et des transactions, donc les rentrées fiscales diminuent : les taux d’imposition ont augmenté, mais la base fiscale à laquelle ils s’appliquent s’est réduite. Donc les déficits se creusent encore davantage, et la dette avec.
Monsieur Ayrault et son gouvernement s’en sortent avec un gros mensonge, qui consiste à affirmer que neuf contribuables sur dix seront gagnants ou épargnés parce que la réforme accroît la progressivité : à elle seule, la non indexation du barème pénalise pratiquement tous ceux qui paient l’impôt sur le revenu.
« Nous faisons contribuer davantage les grandes entreprises dont le taux d’imposition effectif est de dix points inférieur à celui des PME. Revenons à Keynes : ce qui fait qu’une entreprise investit, ce ne sont pas uniquement ses marges ou ses avantages fiscaux, c’est d’abord ses marchés, ses clients ». Monsieur Moscovici pense-t’il qu’en réduisant les marges des entreprises françaises, on pourra investir et satisfaire les clients français ? À l’heure du « patriotisme économique », il serait bon de rappeler que les grands gagnants de l’affaire seront les fournisseurs étrangers, moins chargés en impôts et cotisations que les entrepreneurs français.
La hausse des impôts est le plus court chemin vers la récession
Attention : « Nous ne versons pas dans un keynésianisme archaïque, mais notre politique marche sur ses deux pieds. Elle veut conforter l’offre et la demande. Keynes disait à juste titre que la demande précède l’offre ». Ainsi, au commencement était la demande ; en revanche, rien sur l’entrepreneur qui anticipe les besoins des clients et créé ce qui n’existait pas encore. Donc la politique du gouvernement s’appuie sur l’offre et la demande : elle marche sur deux jambes, mais l’une est nettement plus longue que l’autre ! À voir les taux d’imposition exploser, à voir se multiplier les réglementations, contraintes, interventions sur les prix ou dans les entreprises, on a du mal à percevoir une politique de l’offre. C’est donc une fausse fenêtre : c’est la demande, artificielle, qui ouvre le bal. L’offre n’a qu’à suivre.
Laissons nos confrères détailler les bons et les mauvais impôts, les vraies et les fausses réductions de dépenses ; l’essentiel est ailleurs. Le gouvernement, contraint de réduire les déficits, ne touche pas aux dépenses publiques (« moteurs de la croissance ») ; d’où les hausses d’impôts. N’en déplaise aux tenants des politiques keynésiennes qui ont fait la preuve de leur insanité et de leur échec, le projet de budget nous amène à une certitude : 2013 sera pire que 2012.

François Hollande a estimé que les pays de l'Union européenne étaient "tout près" d'une sortie de crise de la zone euro, dans un entretien à plusieurs journaux européens, dont Le Monde, donné à la veille d'un nouveau sommet à Bruxelles.
"Sur la sortie de la crise de la zone euro, nous en sommes près, tout près. Parce que nous avons pris les bonnes décisions au sommet des 28 et 29 juin et que nous avons le devoir de les appliquer, rapidement", déclare le président.

LE GROS MENTEUR PRÉDIT LA SORTIE D'UNE CRISE DONT IL NIAIT L'EXISTANCE SOUS SARKOSY

"D'abord, en réglant définitivement la situation de la Grèce, qui a fait tant d'efforts et qui doit être assurée de rester dans la zone euro. Ensuite, en répondant aux demandes des pays qui ont fait les réformes attendues et qui doivent pouvoir se financer à des taux raisonnables. Enfin, en mettant en place l'union bancaire", détaille-t-il.
"Je veux que toutes ces questions soient réglées d'ici à la fin de l'année. Nous pourrons alors engager le changement de nos modes de décision, et l'approfondissement de notre union. Ce sera le grand chantier au début de l'année 2013", déclare encore le chef de l'Etat.
"Le pire - c'est-à-dire la crainte d'un éclatement de la zone euro -, oui, est passé. Mais le meilleur n'est pas encore là. A nous de le construire", ajoute-t-il.

"Notre système de prélèvements est devenu illisible ; nul ne sait qui paye l'impôt ; les taux apparents ne sont plus les taux réels ; qui peut comprendre quoi que soit à la fiscalité locale, au dispositif des exonérations de cotisations sociales ou encore au mécanisme de la fiscalité écologique ?
A force d'être mitée et minée, notre fiscalité est devenue opaque. Et le Parlement ajoute des 'usines à gaz aux usines à gaz', de la taxe carbone jusqu'à la taxe professionnelle, (...) le système est non seulement illisible, il est instable. Les exonérations de cotisations sociales supposées encourager l'emploi ont changé douze fois en quinze ans de mode de calcul. Comment les entreprises peuvent-elles elles-mêmes faire leurs arbitrages ?"

Ces phases, qui dénoncent l'opacité de la fiscalité française, sont de François Hollande, lors de son discours de Périgueux, le 17 octobre 2010. Celui qui n'était alors que candidat à l'investiture de son parti mettait au cœur de sa campagne un concept, celui de "révolution fiscale". 
Le candidat n'avait alors de cesse de prôner une réforme ambitieuse, inspirée de l'ouvrage des économistes Thomas Piketty, Emmanuel Saez et Camille Landais et visant à remettre à plat toute la fiscalité française. "La réforme fiscale est un préalable. Elle donne la transparence, la clarté, la progressivité indispensable pour convaincre nos concitoyens de consentir à une contribution. La réforme fiscale a une double vocation : redistribuer justement et financer efficacement", disait M. Hollande dans le même discours.

Deux ans plus tard pourtant, le président Hollande et son gouvernement semblent avoir définitivement tourné le dos à ces promesses. La fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG), cœur de la "révolution fiscale", a été renvoyée à la fin du mandat, si elle se fait. Et le premier projet de loi de finances de l'ère Hollande est surtout truffé de ces fameuses "usines à gaz" que dénonçait le candidat.

1/ Taxe à 75 % : d'une idée de campagne à la recréation d'un bouclier fiscal
Exemple le plus récent : le devenir de la fameuse taxe à 75 % sur les revenus au-delà d'un million d'euros. L'idée, lancée par un candidat Hollande dont la campagne peinait à trouver un second souffle, avait structuré les débats et joué un rôle symbolique majeur. Mais son application est aussi complexe que son énoncé était simple.

Crétin Ier à l'Elysées avec Moyrand

Créer une simple tranche posait une série de problèmes, dont le plus gros était le risque d'inconstitutionnalité. En cumulant cette tranche avec les autres impôts frappant les plus aisés (ISF, surtaxe exceptionnelle...), on risquait d'arriver à des taux confiscatoires, ce qu'interdit le Conseil constitutionnel.
Pour éviter ce risque, et régler les nombreux cas potentiellement problématiques (sportifs de haut niveau, artistes...), la taxe est devenue "exceptionnelle" et limitée dans le temps : elle ne s'appliquera qu'en 2012 et 2013. Pour qu'elle ne se mélange pas à l'impôt sur le revenu, elle sera perçue non sur le foyer mais sur chaque individu. Ainsi, un couple où chacun gagne 999 000 euros ne sera pas taxé, quand un célibataire gagnant 1,2 million d'euros, lui, payera 150 000 euros.
Surtout, pour parer à tout risque de censure des "sages", le gouvernement a dû remettre en place un "plafonnement global" de l'impôt. Nul ne pourra être taxé à plus de 75 % en cumulant ISF, impôt sur le revenu et taxation exceptionnelle. Ce qui revient à une forme de bouclier fiscal, certes remanié. Qui sera lui-même limité grâce à un "plafonnement du plafonnement"... Le tout concernera 1 881 contribuables pour la taxe à 75 %, et autour de 6 000 foyers pour le plafonnement global. Ce dernier représentera un manque à gagner de l'ordre de 667 millions, quand la taxe exceptionnelle de 75 %, elle, rapportera 320 millions d'euros.
2/ "Pigeons"  : une usine pour des chefs d'entreprise
La lisibilité est encore pire s'agissant de la taxation des plus-values de cessions mobilières, en clair de la revente de parts d'entreprises. Le projet de loi de finances prévoyait de la taxer plus fortement, en la soumettant, comme c'est l'objectif général, au "barème". L'idée est de taxer ce type de revenus dits "du capital" comme l'impôt sur le revenu, avec un barème progressif et un système de tranches.
Mais les entrepreneurs high-tech, pour qui la revente de parts de société constitue un mode de financement, ne l'ont pas entendu de cette oreille. Réunis dans un collectif des "pigeons", ils ont obtenu rapidement gain de cause. Le projet de loi de finances prévoit donc un nouveau système, encore en négociation, mais dont les grandes lignes sont... tout sauf simples. Les entrepreneurs seront taxés au barème progressif, sauf s'ils ont plus de 10 % des parts de l'entreprise depuis plus de cinq ans (ils ne seront alors taxés qu'à 19 %).
Pour les autres, il sera possible d'attendre pour obtenir des abattements progressifs, qui iront jusqu'à 40 % au bout de six ans de détention. Mais si l'argent de la plus-value est réinvesti, ou si la cession intervient en cas de retraite de l'entrepreneur, elle sera défiscalisée. Dans un premier temps, ces mesures ne devaient être en place que pour les cessions intervenues après le 1^er janvier 2012, mais cet état de fait pourrait être corrigé en créant un régime spécifique pour les cessions de cette année, sous la forme d'un prélèvement forfaitaire majoré ou d'un abattement spécifique...
Cumulés, ces aménagements représentent un manque à gagner de 750 millions d'euros. Qui sera compensé en maintenant une année de plus une taxe exceptionnelle de 5 % sur les grandes entreprises.
3/ Tarification progressive de l'énergie : un projet... complexe
En matière d'usine à gaz, il est assez ironique que la palme revienne à un projet de loi portant sur l'énergie. La tarification progressive, qui sera examinée par le Sénat fin octobre, veut permettre aux ménages modestes de payer moins cher leur chauffage et leur électricité. Pour y parvenir, les députés ont imaginé un système de bonus-malus.
Pour faire simple, on calcule un "volume de base" correspondant aux "besoins essentiels" d'un ménage en énergie. Il est modulé en fonction du nombre de membres du foyer, du mode de chauffage et de la zone climatique où se situe le logement. Huit zones ont été distinguées en France métropolitaine, avec chacune un "coefficient de rigueur" qui définira les tarifs énergétiques. Collectées par les services fiscaux, ces informations iront ensuite aux fournisseurs d'énergie, qui calculeront le tarif final appliqué pour chaque foyer, qui sera avantagé ou désavantagé en fonction de sa consommation finale.
Mais pour ne pas pénaliser les ménages dont le logement, mal isolé, consomme trop, une partie du "malus" pourra être défalquée de son loyer, s'il est locataire. Par ailleurs, un "dispositif d'accompagnement" viendra aider les foyers pauvres à améliorer leur isolation, notamment à travers un tarif spécial destiné à 4 millions de foyers pauvres. Il faut encore évoquer les cas particuliers de chauffages collectifs ou des étudiants, traités à part...
4/ Œuvres d'art, résidences secondaires, DOM... Les exceptions sont légion
Si le candidat Hollande dénonçait volontiers une fiscalité "mitée et minée" par les exceptions et les niches, le président Hollande ne s'est pas montré très sévère à cet égard. Malgré un "coup de rabot" global de 10 % et un plafonnement  à 10 000 euros, le projet de loi de finances 2013 prévoit 70,7 milliards d'euros de niches, contre 70,8 dans celui de 2012.
Et certaines ne seront pas sujettes à ce coup de rabot ni au plafond global. C'est le cas des niches outre-mer, qui sont pourtant, pour certaines, régulièrement dénoncées comme des moyens de défiscalisation pour les plus aisés.
Le gouvernement et l'Assemblée se sont aussi livrés à des valses-hésitations, comme sur la question d'incorporer les œuvres d'art dans le patrimoine soumis à l'impôt sur la fortune. Ce ne sera finalement pas le cas, le gouvernement ayant renoncé, devant le tollé déclenché par l'idée dans les milieux culturels, à les taxer. Pourtant, certains ministres, comme Aurélie Filippetti (culture) ou Jérôme Cahuzac (budget), avaient pris position en faveur d'une telle taxation. 
On peut encore citer le cas des résidences secondaires, que le gouvernement envisageait de soumettre à la redevance audiovisuelle, qui finance télévision et radio publiques. Mais il y a également renoncé, ouvrant la voie à une hausse de ladite redevance, de l'ordre de 4 à 6 euros.