TOUT EST DIT

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lundi 16 juillet 2012

Cinq choses à savoir sur la commission Jospin

Lors de son interview télévisée de samedi dernier, François Hollande a annoncé une commission "chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique", pilotée par Lionel Jospin. A quoi servira-t-elle? Qui en fera partie? On fait le point.

A quoi cette commission servira-t-elle?

La moralisation de la vie politique est une mesure chère à François Hollande. En janvier, elle figure parmi ses "60 engagements pour la France". Les chantiers sont nombreux: modes de scrutin, conflits d'intérêts, financement des campagnes électorales, statut pénal du chef de l'Etat ou encore le très polémique non-cumul des mandats.
Le président de la République a remis ce lundi matin la lettre de mission à Lionel Jospin, qui réunira pour une première fois les membres de la commission le 25 juillet. Des conclusions devraient être remises "tout début novembre".

Qui y figure ?

La commission paritaire de quatorze membres sera majoritairement composée "d'universitaires, spécialistes des questions que nous traitons, de magistrats et de hauts-fonctionnaires", assure Lionel Jospin. A part Roselyne Bachelot et lui-même, aucun autre membre n'est issu d'un gouvernement. Le choix d'intégrer l'ancienne ministre de la Santé s'est fait pour "respecter une diversité d'opinions" malgré le fait qu'elle voulait se retirer de la vie politique, explique encore l'ancien Premier ministre.
Siégeront donc dans cette commission l'ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon et président de section au Conseil d'Etat Olivier Schrameck, le préfet Jean-Pierre Duport, Marie-Christine Lepetit, chef du service de l'Inspection générale des finances, Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques, Julie Benetti, professeure à l'université de Reims, Wanda Mastor (Toulouse I), Ferdinand Melin-Soucramanien (Bordeaux IV), Agnès Roblot-Troizier (Evry), Dominique Rousseau et Hélène Ruiz-Fabri (Paris I) et les magistrats Chantal Arens, présidente du tribunal de grande instance de Paris et Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation.

Pourquoi Lionel Jospin?

Le come-back de Lionel Jospin n'est pas une surprise. Après s'être retiré de la vie politique pendant dix ans, il a été un soutien actif de François hollande pour sa campagne présidentielle. C'est donc au tour de François Hollande de faire un geste pour celui qui l'avait souvent associé aux discussions du gouvernement dont il était le premier ministre sous Chirac.
Lionel Jospin se déclare "honoré" de présider cette commission. Les mauvaises langues diront qu'un homme politique de 75 ans n'incarne pas la "modernité", ce à quoi l'intéressé répond "qu'il ne fait pas être dans le procès d'intention".

Que veut dire moraliser ?

Par moraliser, le chef de l'Etat entend revoir les privilèges et les "aberrations" de la République. En abaissant son salaire et celui du premier ministre de 30%, il lance le processus de rupture avec son prédécesseur. Cela ne se fera pas sans difficultés, et on pense notamment à la mesure du non-cumul des mandats qui ne fait pas l'unanimité au sein de la majorité parlementaire. Le statut pénal du président sera aussi un temps fort de cette commission, sous fond d'affaires judiciaires avec l'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy. Avec toutes ces mesures, François Hollande peut espérer faire remonter le baromètre de la confiance politique du CEVIPOF.

Une idée qui n'est pas nouvelle

Nicolas Sarkozy afait déjà fait campagne en 2007 sur la construction d'une "République irréprochable". Son mandat lui a même permis d'instaurer une plus grande transparence dans les comptes de l'Elysée ou encore de réviser la constitution en juillet 2008 qui autorise les citoyens à saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi qui lui est opposée.
Quand on annonce son retrait de la vie politique, on s'y tient surtout à 75 ans. Son retour est en contradiction complète avec la morale. Il n'y a donc personne de neuf et plus jeune à mettre ? Quel budget pour cela ? Encore des dépenses inutiles qui vont grever le budget. C'est encore des économies ratées, avec des rapports qui ne déboucheront sur rien, comme d'habitude.


Espérance de vie, rappel historique

Obnubilés par l'immédiateté, nous perdons de vue l'essentiel : l'amélioration extraordinaire de nos conditions de vie. Un exemple avec l'espérance de vie à la naissance, depuis le XVIIIe siècle.

François Ier de France, né le 12 septembre 1494 et mort le 31 mars 1547, a donc vécu 52 ans et 7 mois. Claude de France, sa première épouse, est née le 13 octobre 1499 et a rendu l’âme le 20 juillet 1524 ; elle a donc vécu 24 ans et 9 mois. De cette union sont nés les 7 enfants légitimes du roi. Louise de France, l’ainée, ne survivra pas plus de 3 ans et 1 mois ; Charlotte de France, sa cadette, décèdera à 7 ans et 11 mois ; François III de Bretagne, le fils ainé du roi, survivra 18 ans et 6 mois ; Henri II de France, le quatrième de la fratrie, vivra 40 ans et 4 mois ; Madeleine de France disparaîtra à 16 ans et 11 mois ; Charles II d'Orléans passera l’arme à gauche à 23 ans et 8 mois ; Marguerite de France, enfin, battra le record de sa fratrie en atteignant 51 ans et 4 mois. En moyenne, l’espérance de vie à la naissance du couple royal était donc de 23 ans et 1 mois[1].
Louis XV de France est né le 15 février 1710 et s’éteindra le 10 mai 1774 à 64 ans et 3 mois. Marie Leszczyńska, son épouse, fera mieux encore : née le 23 juin 1703, elle tiendra jusqu’au lendemain de son 65ème anniversaire. De leur union vont naitre les 10 enfants légitimes de Louis XV. Si Élisabeth de France atteindra 32 ans et 4 mois, sa sœur jumelle, Henriette de France, mourra à 24 ans et 6 mois ; Marie Louise, la troisième fille du couple royal, aura encore moins de chance et décèdera à 4 ans et 7 mois ; Louis de France, le premier fils de la fratrie, atteindra 36 ans et 4 mois mais Philippe Louis, son petit frère, ne vivra que 2 ans et 7 mois ; le record de la fratrie revient à Adélaïde de France qui verra le XIXème siècle en atteignant presque les 68 ans ; sa petite sœur Victoire de France s’en sortira bien aussi en vivant 66 ans et 1 mois ; Sophie de France décèdera à 47 ans et 8 mois ; Thérèse de France ne vivra pas plus de 8 ans et 5 mois ; Louise de France, enfin, atteindra l’âge tout à fait honorable de 50 ans et 6 mois. En moyenne, l’espérance de vie à la naissance des enfants de Louis XV et Marie Leszczyńska aura donc été de 34 ans et 1 mois.
Ces deux exemples appellent une remarque : nous parlons de fratries royales et pas n’importe lesquelles, celles des enfants du souverain le plus puissant d’Europe. Ces espérances de vie à la naissance sont donc calculées pour les familles qui disposaient sans doute des meilleures conditions de vie possibles à l’époque : que ce soit du point de vue du logement, de l’alimentation, de la sécurité ou de l’accès à des soins médicaux, il est plus que vraisemblable que les enfants de François Ier et ceux Louis XV étaient de ceux qui bénéficiaient des meilleures chances de survie au XVIème et XVIIIème siècle respectivement.
Et maintenant, un petit graphique tiré du 410ème bulletin d’information de l’INED [2] :

Ce graphique illustre l’espérance de vie à la naissance estimée pour l’ensemble de la population française de 1740 à 2004. Sur la deuxième moitié du XVIIIème siècle, vous pouvez constater comme moi que nos ancêtres, les contemporains de la fratrie des enfants de Louis XV et Marie Leszczyńska, vivaient moins de 30 ans en moyenne tandis qu’aujourd’hui, notre espérance de vie à la naissance est supérieure à 80 ans[3]. En deux siècles et demi, nous avons gagné plus de 50 années d’espérance de vie.
Comme l’exemple des deux familles royales l’illustre, la faible espérance de vie de l’époque préindustrielle s’explique notamment par une mortalité infantile très élevée. Au milieu du XVIIIème siècle, c’est pratiquement un enfant sur trois qui ne fêtait jamais son premier anniversaire (environ 30%) ; aujourd’hui, cette probabilité est tombée à moins de 0,4%. Mais ce n’est pas tout : jusqu’au milieu du XXème siècle, l’espérance de vie d’un homme ayant atteint son 60ème printemps ne dépassait pas 13 ou 14 ans ; selon les derniers chiffres de l’INED, il leur reste désormais plus 22 années à vivre. Là où Adélaïde établissait un record familial en atteignant l’âge canonique de 68 ans, une française ayant dépassé le cap des 60 ans peut désormais espérer vivre encore 27 années.
À part ça, en effet, il semble que Charlemagne ait vécu plus de 70 ans...
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Sur le web
  1. Certaines sources évoquent la naissance d’un huitième enfant, Philippe, qui n’aurait pas survécu à sa première année.
  2. Gilles Pison, France 2004 : l’espérance de vie franchit le seuil de 80 ans (2005).
  3. Un peu plus de 78 ans pour les hommes et presque 85 ans pour ces dames au dernier pointage.

Ce que PSA et Amazon nous révèlent de la nocivité des hommes d'État

D'un côté nous avons une industrie qui échoue malgré les aides et les supports de l'État, et de l'autre côté nous avons une industrie qui réussit en passant outre l'État. Et ils voudraient tuer ce qui marche pour aider ce qui ne marche pas !
PSA supprime 8000 emplois, le gouvernement veut taxer davantage Google, Amazon et Apple. Deux nouvelles dans les médias qui, pour le libéral averti, sont clairement les symptômes patents d’une maladie dont souffre notre nation française, l’interventionnisme d’État, et de son corollaire immédiat, l’anti-libéralisme.
Mais pour nos élites politiques de tous bords, et dans cet examen j’inclus le Front National qui se prétend être la nouvelle force d’opposition et d’alternance, ce diagnostic n’est pas partagé. C’est même plutôt l’inverse ; si l'on se réfère aux réactions devant l'annonce du plan social de PSA.
Tous les poncifs en la matière ont été entendus ; un véritable étalage de ce qui se fait de mieux en matière d’idéologie étatiste et socialiste. Les syndicats, comme attendus, ont renoué avec la lutte des classes en déclarant la guerre à PSA. La gauche et la droite ne se disputent que sur des broutilles, mais dans le fond proposent les mêmes solutions. La dernière s’indigne de la suppression de la TVA sociale, supposée panacée au problème de la perte de compétitivité de nos industries françaises, et elle réclame, oh surprise, en poussant des cris d'orfraie, un nouveau plan de soutien massif. La gauche ne déçoit pas non plus, en plus d'innovateurs plans de soutien promis par le redresseur Montebourg, elle s’interroge sur le bon usage des subsides publiques dont le groupe a bénéficié, oubliant toute l'irresponsabilité qu'une telle mécanique engendre, et sans grande surprise quand on est acculé, fait appel au patriotisme économique. Et comme point d'orgue, en synthèse de ces ribambelles d'indignations bien ordonnées et convenues, Marine Le Pen fustige l’ultra-libéralisme de l’Europe. À croire que chacun s’est concerté en avance sur les rôles à jouer, du moment que le libre-échange est vilipendé et que l’État soit considéré comme la seule solution possible.
Moins médiatique, mais non moins pertinent, est le projet de taxer Amazon, Google et Apple, les fleurons de l'économie dite dématérialisée, dont les services sont toutefois bien matériellement ressentis par les consommateurs, et pour leur plus grand bien, et qui, de par leur situation, échappent aux impôts français. Horreur et damnation. Et en plus Amazon va créer 500 emplois.
Voilà d'affreuses entreprises qui irritent nos haut-fonctionnaires et ministres de tout poil : elles réussissent et elles échappent aux griffes destructrices de l'État. Alors les Montebourg, les Pellerin, les Cahuzac et les Moscovici, lors d'une grande mondanité ministérielle, en plus de plans de soutien lancés à la volée, s'irritent du manque à gagner ; ce qui n'est pas plus mal au vu de l'usage que ces gens font de l'argent des autres, regardez PSA. Mais passons ! Alors ils parlent d'équité fiscale, et de "territorialiser" l'impôt. Il n'est pas question de l'abaisser à un taux irlandais, mais de l'harmoniser (par le haut) sur l'ensemble de l'Europe, pour mettre un terme à toute concurrence, et de pouvoir exercer en toute quiétude la prédation inhérente à l'État.
Ces deux nouvelles sont les deux faces du même mal qui ronge la France.
D'un côté nous avons une industrie qui échoue malgré les aides et les supports de l'État, et de l'autre côté nous avons une industrie qui réussit en passant outre l'État.

D'un côté nous avons l'incarnation caricaturale de ce qui se fait de mieux en matière d'économie mixte où l'inceste entre privé et public est consommé, et de l'autre côté ce qui se fait de mieux quand des entreprises connaissent le succès en se détachant au mieux de l'État par le contournement de ses règles absurdes et iniques.
D'un côté nous avons des hommes d'État qui veulent rempiler dans de nouvelles interventions publiques en ignorant leurs échecs sans cesse répétés, de l'autre côté ces mêmes hommes d'État qui jalousent un succès malgré eux et qui veulent le faire payer.
Mais surtout, ce qui est le plus flagrant, d'un côté nous avons l'échec en période de crise, de l'autre côté la réussite durant cette même période de crise.
Dans tous les cas ce sont le client, le consommateur, le citoyen, et j'en passe, qui ont le dernier mot et qui plébiscitent ce qui leur est le plus utile, quoi qu'en disent les hommes d'État.
Et c'est ce qui agace ces derniers, car dans ce constat sans appel, on perçoit leur inutilité et leur nocivité éclatante et criante. Il leur est insupportable de réaliser que la prospérité et la réussite se font sans eux, aux dépens de leur violence, voire pire, à leur détriment.
Malheureusement ils ne peuvent que persévérer dans leur folie interventionniste, au risque de se désavouer, et ils le feront tant qu'ils auront encore de l'argent des autres à dépenser et des foules pour les croire utiles. Et quand on apprend que des investisseurs prêtent à la France à des taux négatifs ! Ils ne seront décidément pas prêts d'arrêter.

PSA : l’impuissance publique 


Drapé dans sa dignité, sa séniorité et une moralité jamais prise à défaut, Lionel Jospin revient de son exil sur l’île de Ré pour moderniser la vie politique. L’ombre de la statue du commandeur du PS plane aussi sur les 8 000 emplois que PSA va supprimer, à travers sa célèbre formule « l’Etat ne peut pas tout » prononcée en 2001 lors d’une restructuration chez Michelin.
L’actuel Président et ses ministres peuvent toujours s’insurger, non sans raison, contre le report du plan social, s’agiter dans des tables rondes ou s’offusquer en dénonçant « l’inadmissible » « l’inacceptable », ils ne vont pas payer une Peugeot à chaque foyer français, ni réorganiser le marché mondial de l’automobile. Réinventer une prime à la casse ne ferait que reporter l’inéluctable. Réactiver les plans de pré-retraites comme au temps de la fermeture des mines et des hauts-fourneaux, serait non seulement contraire aux promesses de sérieux budgétaire mais encore une folie suicidaire sur les marchés et pour la dette des générations futures. Lionel Jospin avait sans doute politiquement tort en constatant l’impuissance publique. Mais le sage du PS tenait un discours de vérité.

Comment pourrait-on sauver l'industrie française avec les entreprises les plus chargées de l'OCDE



Pire que le coût du travail dans l'industrie en France évoqué par Philippe Varin le patron de Peugeot, c'est le taux d'imposition globale sur les entreprises tricolores qui les pénalise lourdement. Au taux d'imposition allemand, nos entreprises disposeraient chaque année de 160 milliards d'euros supplémentaires pour investir et innover.
Monsieur Varin, avec votre rémunération annuelle de 3.25 millions d'euros [chiffre pour 2010; en 2011 Philippe Varin a renoncé à la part variable de sa rémunération, NDLR] en tant que dirigeant du groupe PSA Peugeot Citroën, vous pourriez au moins mieux communiquer sur les problèmes des entreprises françaises.
Monsieur Varin met en avant l’argument du coût du travail dans l’industrie. Il a sans doute raison. Parmi nos partenaires européens, le coût du travail français est légèrement supérieur. Il est aussi supérieur au coût du travail dans l’industrie aux Etats-Unis et évidemment dans un rapport de 1 à 10 par rapport à  la Chine.
Mais c’est notre taux d’imposition global sur les entreprises qui est le plus fort de tous les pays de l’OCDE.
Nous devons financer un système social très avantageux si on le compare aux dépenses sociales de nos partenaires européens et qui pèse essentiellement sur le coût du travail. Par ailleurs, se rajoute à ce coût pour l’entreprise les multiples taxes diverses (logement, transport, dépendance, environnement  etc…) qui tiennent au génie français. Globalement, les entreprises françaises sont les entreprises les plus chargées au monde.
Les entreprises allemandes sont ainsi moins chargées de 8% de PIB que les entreprises françaises ; ce qui veut dire que chaque année les entreprises françaises, au taux d’imposition allemand, auraient 160 milliards de plus pour investir, innover, monter en gamme particulièrement dans l’automobile ou dans d’autres secteurs industriels.
Les subventions publiques qui créent le plus souvent des effets d’aubaine ou les interventions publiques en capital développement – via le FSI ou via les  milliards d’une future banque d’investissement – sont certes nécessaires mais elles sont bien incapables de remédier à cette situation de surtaxation généralisée. Les montants des aides diverses seront inférieurs à ce qui est laissé aux entreprises dans les autres pays et toute subvention met l’Etat à la place de l’entrepreneur ; il ne sait pas forcément mieux que l’entrepreneur ce qu’il faut faire… ainsi nos crédits recherche ont servi à délocaliser la recherche en Chine avec des subventions bien françaises….
Pourtant il est possible d’alléger le coût du travail. Avec une TVA à la danoise à 25%, mais aussi avec des recettes nouvelles de 15 milliards correspondant à la suppression de niches fiscales dénoncées périodiquement, on est en mesure de financer une augmentation de 4% de tous les salaires (pour un montant de25 milliards) tout en diminuant les charges des entreprises de 25 milliards également. Il serait évidemment possible, avec ce dispositif, d’augmenter bien plus les salaires de 1 à 3 smic.
Il faudra alors que face à la nouvelle demande, il y ait une offre compétitive de produits français, ce qui est possible avec le souhait du consommateur français d’acheter d’abord français. Nous avons déjà en effet le déficit de la balance commerciale le plus élevé de la zone euro, il ne s’agit pas, en effet, de l’augmenter par des achats étrangers.
On peut certes aussi transférer une partie du coût du travail vers la CSG qui pèse sur tous les revenus – mais c’est sans doute moins juste - et il faudra sans doute la TVA et la CSG si on veut retrouver notre compétitivité par rapport à nos voisins européens.
Restera le problème de la perte des emplois manufacturiers dans tous les pays industrialisés – y compris en Allemagne – par rapport aux pays émergents.
Sans une forme de protection à nos frontières, uniquement conçue pour rétablir une concurrence loyale, peut-on maintenir nos emplois industriels. Poser la question, c’est déjà y répondre !