mardi 13 novembre 2012
« Je vous comprends »
Promesses
Malaises internes à l'hôpital
Il y a d'abord un contexte politique. Entre la gauche au pouvoir et les médecins, c'est souvent le règne des malentendus, et des sous-entendus. Le gouvernement viserait au portefeuille les spécialistes du dépassement d'honoraire. La gauche rêverait de matraquer la médecine libérale et de « soviétiser » le système hospitalier. Marisol Touraine, la ministre de la Santé, serait la vilaine diablesse s'en prenant aux braves médecins.
Rien de tout cela n'est exact, mais sur les réseaux sociaux, comme c'est désormais la règle, les esprits se sont vite échauffés. Une cohorte de praticiens de diverses obédiences syndicales, souvent minoritaires, s'est lancée dans une grève annoncée comme illimitée. Le détonateur en est la négociation sur les honoraires. Les contestataires n'avalent pas la barrière du tarif excessif. Le gouvernement pourtant n'a fait que tenter d'endiguer ces dépassements qui conduisent certains patients à renoncer à des soins. Ce qui ruine petit à petit, la logique de la Sécurité sociale, enjeu primordial.
Le système doit évoluer
Sur cette grogne-là, s'en est greffée une seconde, celle des internes, ces bataillons de jeunes médecins, en fin d'études, qui font effectivement tourner les hôpitaux tout en se formant. Ils sont nos médecins de demain. Ils se plaignent du présent et craignent l'avenir. Ils ploient sous les astreintes, les temps de présence démentiels, les gardes de nuit, les heures de repos grignotées, avec la crainte permanente aux tripes de ne pas réaliser le bon diagnostic ou le bon geste... Ils se plaignent d'être exploités, mal payés, et jamais entendus.
L'avenir ? Ils ont peur de perdre la liberté d'installation, au nom de la lutte contre les déserts médicaux. Peur d'être encadrés par les Mutuelles. Peur de voir leurs futurs revenus rognés. Dans ce fourre-tout de revendications et de craintes fantasmées, malheureusement, on perd de vue la seule chose essentielle, la survie de l'assurance-maladie. Quoi de plus normal que le gouvernement veuille, par exemple, mettre son nez dans les dépassements d'honoraires de certains mandarins des hôpitaux publics, y exerçant une part d'activité privée, sans réel contrôle ?
La France jusqu'à présent, grâce à une lutte permanente contre le menaçant « trou de la Sécu », a sauvé l'essentiel. Son système médical demeure l'un des plus performants au monde. Mais il doit évoluer, ne serait-ce que sous la poussée de la démographie et le vieillissement de la population.
Le paradoxe serait que, malgré toutes les négociations passées et à venir, tous les acteurs du système en ressortent mécontents. Les patients moins bien remboursés. Les médecins moins bien tarifés. L'assurance-maladie moins bien dotée. Et, au final, pas de réelle réforme. Mais un risque : celui d'un système frappé d'arthrose qui se bloque et se désagrège au fil des ans.
Ce krach obligataire que Hollande ne verra pas venir
Certains observateurs attentifs auront noté que, depuis quelques
temps, les pays émergents achètent à tour de bras tout ce qui s'offre
plus ou moins facilement à leur convoitise. Comme on va le voir, les
exemples se multiplient d'investissements étrangers en terres
européennes ou américaines et, d'achats millionnaires en prises de
participation conséquentes, un autre monde est en train d'apparaître.
Et, pendant que Flamby rote des petites phrases creuses à la télé, se
prépare très vraisemblablement un joli krach obligataire à côté duquel
la moiteur des dessous de bras au plus fort de la crise de 2009 pourrait
bien paraître printanière.
Oui, je vais un peu vite en besogne mais cependant, tout est logique.
En effet, il n'y guère besoin d'efforts énormes pour découvrir que
les pays dits émergents investissent maintenant de plus en plus dans les
pays dits développés (pour ne pas dire émergés avant de couler).
Récemment, les achats du Qatar en France ont fait, plusieurs fois, les
gros titres des journaux tant on pouvait sentir la fibre nationale de
nos minustres s'agiter à l'idée de perdre des sources faciles de dessous
de table. Et en plus, on ne parle pas ici de quelques prises de
participations dans d'obscures sociétés de second rang, mais bien de dix milliards d'euros... pour le moment.
Pour le moment parce que lorsqu'on sait que les Qataris se rapprochent des banques d'affaires
pour mieux contrôler leurs avoirs et étendre leurs participations, on
comprend que ces investissements français font partie d'une stratégie
globale.
Stratégie globale qu'on retrouve pour d'autres émirats (Dubaï par exemple), pour la Chine, la Russie ou encore le Brésil
et qui peut se résumer à une frénésie discrète mais bien réelle
d'achats en tous genres, et un intérêt accru des banques d'affaires sur
place pour motiver de nouveaux riches clients à diversifier leurs
portefeuilles.
Tout ceci n'est évidemment pas fortuit.
Historiquement, lorsqu'un pays se développe, ses citoyens qui
parviennent à une nouvelle richesse investissent d'abord dans les avoirs
les moins risqués dont l'art, l'or et ... les devises et bons d'états
de pays étrangers solides. Et, au fur et à mesure que le pays se
stabilise dans sa nouvelle situation, les investissements se modifient
en laissant progressivement les bons d'état pour accéder aux domaines
plus risqués (actions d'entreprises étrangères, par exemple).
Si l'on transpose à la situation courante, on observe le même
phénomène avec un élément supplémentaire : la taille des pays qui
émergent de la pauvreté est absolument gigantesque d'une part, et
d'autre part, l'accroissement des investissements dans les pays
étrangers est, véritablement, exponentielle. Il suffit pour s'en
convaincre de jeter un oeil rapide aux graphiques ci-dessous (issus de
la Banque Mondiale). Le premier montre l'ampleur des investissements
étrangers vers les pays de l'OCDE.
Le second, ci-dessous, permet d'apprécier la répartition nord/sud des investissements effectués, ce qui permet de voir que non seulement, les pays émergents investissent de plus en plus vers les autres pays, mais aussi de plus en plus vers eux-mêmes, ce qui donne une bonne idée de la quantité de richesse qu'ils ont su dégager.
Tout ceci est bel et bien bon, mais comment en vient-on à claquer la boîte à sucette de ce pauvre Hollande qui ne l'avait pas vue venir (mais la mérite largement quand même) ? De façon fort simple, à mesure que les fortunes de ces pays grossissent, petit à petit, les bons d'états deviennent moins intéressants.
D'une part, l'accumulation des réserves de change par les banques centrales, ça va bien cinq minutes, mais avec les petits mouvements sur les monnaies actuellement, on comprend que certains aient des sueurs froides et décident de ré-allouer leurs avoirs (les Chinois n'étant pas les plus mal placés en l'occurrence). D'autre part, les manipulations grossières des taux par les principales économies du monde (Américains, Anglais et zone euro) ont permis de conserver des taux longs historiquement bas, ce qui était bien pour eux, mais moins pour les investisseurs étrangers qui commencent à trouver peu rentable ces investissements d'autant que leur sûreté s'effrite au fur et à mesure que les banquiers font buzzer les Epsons.
À tel point que, par exemple, la nervosité se lit dans les déclarations du patron de la Banque d'Angleterre, qui comprend bien qu'il faudrait arrêter de croire qu'on pourra imprimer la dette jusqu'à son évaporation mais qu'on oblige plus ou moins ouvertement à continuer...
Concrètement, pour les pays émergents, les obligations d’État n'offrent plus un rapport sûreté / rendement suffisant.
Et double effet kiss-cool, l'arrivée de ces fonds de plus en plus importants dans des banques européennes permettent à ces établissements parfois mal en point de mieux respecter leurs différents ratios imposés par Bâle III, qui ont d'ailleurs d'autant plus de facilité à le faire actuellement qu'elles ont été légalement tenues de se gaver d'obligations d'état précédemment.
En résumé, nous sommes à un tournant : dans les prochains mois tout au plus, les bons d’États auront de plus en plus de mal à trouver preneur. Les Russes, les Chinois, les Indiens et les Brésiliens sont peut-être en voie de développement mais certainement pas stupides et ont compris que les papiers décorés qu'on leur envoie ne sont que ça, des papiers décorés. D'un autre côté, les établissements bancaires (les moins stupides d'entre eux, en tout cas) ont eux aussi compris l'intérêt qu'il y avait à ne pas surcharger leur barque de ces obligations et à se concentrer, une fois les ratios légaux atteints, dans d'autres investissements plus lucratifs.
Autrement dit, pour attirer le chaland, les États vont devoir augmenter leurs taux ou diminuer leurs émissions de dette.
Parallèlement, tant le budget de 2013 présenté par l'équipe de branleurs de Bercy que les promesses électorales du boulet fromager concourent l'un comme les autres à démontrer l'impéritie totale des dirigeants français. Lorsque l'étau financier va se refermer et les taux remonter franchement, attendez vous à supporter tout l'arsenal des rodomontades et pleurnichements pathétiques des frétillants crétins qui nous gouvernent, avec des discours à base de méchante finance qui met le pays à genoux (avec un petit "c'est parce qu'on est de gauche que la finance nous fait ça, à nous, le sel de la terre"), montrant leur parfaite méconnaissance des mécanismes en jeu.
Bien sûr, à ce moment là, il serait de bonne guerre de dire "C'est bien fait !" car ils l'auront bien mérité. Mais malheureusement, dans cette histoire, ce seront toujours les mêmes qui vont trinquer et les responsables, les socialauds, s'en tireront avec une pirouette.
François Hollande est au pouvoir depuis six mois. Il a perdu beaucoup de temps, mais il n'a pas encore perdu la partie. Il lui reste quelques semaines pour devenir l'homme d'État qui aura redressé la France. À une condition : qu'il prenne le chemin difficile déjà emprunté par d'autres sociaux-démocrates comme le chancelier Gerhard Schröder en Allemagne ou le Premier ministre Göran Persson en Suède, qui, grâce à une politique de débourbage, ont remis debout leurs pays respectifs.
Alors qu'ils infligeaient des remèdes de cheval à leurs concitoyens, dans les années 2000, ces deux hommes ont essuyé bien plus de lazzis que Jean-Marc Ayrault. Aujourd'hui, ils sont vénérés parce qu'ils ont eu le courage d'en finir avec les corporatismes et les lâchetés qui mettaient leur modèle en péril. Un jour, il faudra bien qu'un homme d'État français, au lieu de se contenter d'assommer le pays de taxes et d'impôts, taille, coupe et tranche dans la graisse, la gélatine et les corsets qui étouffent notre économie. François Hollande peut être celui-là et entrer dans l'Histoire. À condition qu'il force sa nature, oublie ses calculs politiques, se fiche de plaire à son parti et rompe dès maintenant avec trente ans de bêtises et de cynisme. Il n'a pas d'autre choix s'il veut que la France reste un pilier de l'Europe au lieu d'en devenir l'un de ses boulets.
Sinon, après avoir fait quelques ronds dans l'eau qu'il aura à peine effleurée de petits coups d'aile, il n'aura été qu'un oiseau de passage, comme certains de ses prédécesseurs.
Où sont les "néoracistes" ? Si l'on en juge par les réactions qu'a provoquées notre une de la semaine dernière, consacrée à "Cet islam sans gêne", il n'y a plus de doute : notre pays est affligé d'une nouvelle engeance aveugle et sourde, mais, hélas, pas muette.
Elle prolifère sur la Toile, dans les médias et l'intelligentsia, du moins dans celle qui a cessé de penser depuis la chute du mur de Berlin. Elle fonctionne au réflexe conditionné et ne sort de sa naphtaline que pour des indignations sélectives qui nous ramènent au temps de Panurge, son idéologue officiel. Elle n'avance qu'en meute et ne s'exprime qu'en choeur.
Son cogito : "Je m'insurge, donc je suis. " Ou bien, plus consternant encore : "Je twitte, donc je suis." Il a suffi que nous mettions le focus sur une fraction de l'islam, comme l'indique sans ambiguïté, sur notre couverture, l'adjectif démonstratif "cet", pour que nous fussions aussitôt accusés de racisme anti-arabe ou anti-noir. Les bouffons ! Ils font preuve d'un insondable mépris envers ces collectivités humaines pour les réduire aux dérives marginales d'une religion dont on n'a pas omis de dire, dans ce journal, le respect qu'on lui devait.
Il est permis de secouer comme un cocotier le haut clergé catholique, pape compris, de fouiller dans ses poubelles pédophiles ou de se gausser, non sans raison, des excès des born again américains, mais, devant cet islam sans gêne qui nous occupe, il faut rester le doigt sur la couture du pantalon. Passez votre chemin, de préférence en fermant les yeux ; sinon, vous stigmatisez, et c'est interdit.
Or la vocation du journalisme, s'il en a une, n'est-elle pas de déterrer, d'exposer, de démasquer, donc de stigmatiser ? Nos flics idéologiques n'ont pas compris cela. Ils n'ont pas compris non plus qu'ils confondent les peuples et les religions. Nul ne dira jamais que tous les Américains sont mormons, tous les Allemands, luthériens ou tous les Britanniques, anglicans. Ou inversement. En revanche, il faudrait que tous les Arabes et tous les Noirs soient musulmans, appartenant de surcroît au courant revendicatif et minoritaire que nous décrivions dans notre numéro.
Nos marchands d'anathèmes montrent ainsi leur vrai visage. Ce sont des "néoracistes", il n'y a pas d'autres mots pour les qualifier. Ils ne le font pas exprès, bien sûr, mais par peur, suivisme ou paresse, ils enferment, comme les colonialistes d'antan, des populations entières dans une identité religieuse qu'on peut être en droit de considérer comme simplificatrice ou caricaturale. Tels sont les effets de l'ignorance et de la condescendance.
Honte à ces "néoracistes" !
"C'est se foutre du monde"
C'est cet homme-là qui va s'expliquer devant nous durant deux heures cet après-midi pour nous dire qu'il a choisi, après six mois de tergiversations, de faire à peu près la même chose que ce que faisait cette ordure de Sarkozy. C'est se foutre du monde. Entre-temps, la France aura perdu beaucoup d'argent, beaucoup d'emplois, beaucoup de crédit et l'amitié de l'Allemagne. Cela s'appelle le socialisme en marche vers le réenchantement du rêve.
Dérapage de la masse salariale de l'État
Les dépenses de personnel de l'État et certaines prestations sociales coûteront plus cher que prévu. Mais ces surcharges seront compensées.
Principaux responsables de ce dérapage: la Défense (pour 280 millions) et l'Éducation nationale (pour 161 millions). Les primes accordées aux militaires en opération extérieure (en mission à l'étranger) ont été sous-évaluées dans le budget initial. «À l'Éducation, l'erreur de prévision est faible comparée aux 40 milliards des dépenses de personnel. Les écarts sont inévitables car il est impossible de prévoir les jours de grève ou d'absence», se défend-on dans l'entourage de Jérôme Cahuzac, le ministre délégué au Budget. Où l'on ajoute: «Pour l'ensemble de l'État, corriger de 582 millions une masse salariale de plus de 80 milliards n'a rien d'extraordinaire. L'erreur est d'à peine 0,7%.»
Une chose est certaine: le gouvernement Fillon avait fait pire. En 2010, la masse salariale avait été supérieure de 760 millions à la programmation initiale! À l'époque, l'exécutif avait notamment mal évalué le nombre de départs à la retraite.
Réserve de précaution
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres, prendra acte de cette charge supplémentaire de personnel. Il accordera également des rallonges pour financer certains budgets sociaux: 313 millions pour l'allocation adulte handicapé, 259 millions pour les aides au logement, 146 millions pour les bourses étudiantes. Autant de postes systématiquement sous-budgétés année après année. S'y ajouteront 300 millions pour les contrats aidés, le gouvernement Ayrault ayant décidé d'en accroître le nombre.Toutefois, tout ceci n'accroîtra pas le déficit de l'État en 2012. En début d'année, chaque gouvernement met de côté certaines sommes. Les nouvelles dépenses de 2012 seront financées sur cette réserve de précaution. C'est la recapitalisation de Dexia qui augmentera le déficit budgétaire de 2012, le faisant passer de 83,6 milliards à 86,2 milliards.
Cette année, les dépenses de l'État, hors charge de la dette et pensions, devraient même être inférieures de 1,7 milliard à celles de 2011. Une rupture dans la longue tradition française de hausse des dépenses! En prenant en compte la charge de la dette et le coût des pensions de retraite (en nette hausse), la hausse des dépenses ne sera que de 700 millions entre 2011 et 2012.
Grèce : les Européens s'apprêtent à repousser le problème
L'Eurogroupe se penche une nouvelle fois, lundi, sur la situation grecque. Sans proposer de solution de long terme.
Le volontarisme de Mario Draghi
a porté ses fruits. Depuis l'annonce d'une possible intervention
"illimitée" de la BCE pour racheter des obligations en circulation
émises pour moins de trois ans, les investisseurs sont rassurés. Signe
de la confiance retrouvée, les fonds monétaires américains, qui avaient
fui la monnaie unique, sont de retour en Europe.
Avant même d'avoir été injectée, la piqûre de calmant proposée par
l'institution de Francfort a donc soulagé le malade. Mais cela ne veut
pas dire pour autant qu'il est guéri. Loin de là.
Alors que la zone euro s'enfonce dans la récession, elle doit toujours traiter un de ses principaux foyers d'infection, la Grèce.
Deux plans d'aide, le premier de 110 milliards d'euros, accordé en mai
2010, le second en octobre 2011, n'ont pas suffi à remettre le pays dans
le droit chemin. Pas plus que la perte infligée aux investisseurs
privés - banques, fonds et autres assureurs... - pour réduire de plus de
50 % la dette grecque qu'il détenait (107 milliards sur 200).
Sortie de route
Toutes les prévisions économiques du FMI, de la BCE et de la Commission - la fameuse troïka, chargée de définir et contrôler la bonne application du traitement - ont été démenties. Dans les plans initiaux du FMI, l'endettement devait grimper de 115 % du PIB en 2009 à 149 % cette année, avant d'amorcer une décrue à partir de 2014. Malgré la restructuration de la dette, il n'en sera rien. En février dernier, le Fonds révisait sa prédiction à 168 % du PIB pour l'année prochaine. Et, depuis, la situation s'est encore aggravée. Impossible, dans ces conditions, de tenir l'objectif de revenir à 120 % en 2020, le niveau maximum considéré comme soutenable pour se financer sur les marchés... C'est que, malgré les efforts considérables pour réduire le déficit, celui-ci n'a fait que s'aggraver, entraîné par la récession. Censé revenir à 7,6 % du PIB en 2011 et à 6,5 % en 2012 dans les plans initiaux du FMI, il a finalement atteint plus de 9 % à la fin de l'année dernière. L'argent semble avoir été déversé dans le tonneau des Danaïdes.La troïka positive
Face à une telle fuite en avant, les Européens doivent maintenant prendre plusieurs décisions. Lundi, les ministres des Finances de la zone euro se réunissaient pour étudier le sixième rapport de la troïka sur l'état de l'économie et sur l'application des réformes. C'est sur la foi de ce rapport qu'ils décideront ou non de débourser une nouvelle tranche du plan d'aide, de 31,5 milliards d'euros, dont Athènes a besoin pour faire face à ses engagements à très brève échéance.Bonne nouvelle, la troïka aurait décerné un satisfecit au gouvernement d'Antonis Samaras, pour l'application des réformes demandées, à en croire Jean-Claude Juncker. Selon le chef de file de l'Eurogroupe, son nouveau rapport "est fondamentalement positif, car les Grecs ont tenu leurs promesses". La fragile coalition rassemblant la droite modérée, le parti socialiste (Pasok) et la Gauche démocratique a notamment adopté, dimanche soir, les nouvelles mesures demandées pour continuer à financer le pays.
Une dette insoutenable ?
Mais le versement d'une nouvelle partie du plan d'aide ne suffira pas. Pour s'en sortir, Athènes demande maintenant deux ans supplémentaires afin de ramener son déficit à 3 % du PIB. Mais qui dit plus de temps dit encore plus d'argent. S'il était accordé, le sursis devrait coûter 32,6 milliards d'euros supplémentaires, selon le rapport -encore provisoire- de la Troïka. Pour les financer, les Européens planchent sur un rééchelonnement de la dette qu'ils détiennent, une réduction des taux d'intérêt demandés ou des rachats d'obligations qui arrivent à échéance.Reste à savoir si tout cela permettra à Athènes de rendre sa dette soutenable. Selon Der Spiegel, la troïka elle-même n'y croit pas. Elle aurait appelé fin octobre les Européens à prendre leur perte, pour alléger définitivement le fardeau. Ce serait la première fois que les contribuables européens perdraient de l'argent dans le sauvetage grec. Depuis le début de la crise, ils n'ont fait que lui prêter moyennant remboursement et intérêts. Selon un rapport du Sénat de juillet 2012, ils ont déjà accordé près de 56 milliards d'euros sous la forme de prêts bilatéraux, dont 11,4 milliards rien que pour la France. Le fonds de secours provisoire de la zone euro, le FESF, qui a pris le relais, est, lui, engagé à hauteur de 120 milliards d'euros (soit 31,6 milliards pour la France).
De tels chiffres expliquent pourquoi nombre d'États ne veulent pas entendre parler d'un effacement de la dette. Un défaut grec sur la totalité de sa dette coûterait en effet 66 milliards d'euros à la France, selon Éric Dor, directeur de la recherche à l'IESEG School of Management. Encore plus pour l'Allemagne. Ils pourraient donc bien repousser le problème à plus tard. Notamment après les élections législatives en Allemagne, prévues en 2013.
Les dévots de La pensée mythique
Nos Excellences ne prennent du rapport Gallois que ce qui les intéresse pour fonder le raisonnement suivant : si la France va mal (et c’est le cas), si son industrie s’est rabougrie (et c’est la réalité), si elle exporte moins (et cela ne se discute pas), c’est parce que le travail coûte trop cher. En vertu de quoi, une économie massive sur les « charges » (qui sont la partie du salaire consacrée aux cotisations sociales ) devrait remettre la machine en marche et la faire repartir comme par miracle. Amen.
Un autre donneur de leçon |
Les hauts dignitaires de l’Eglise médiatique ne rentrent pas dans ce genre de considérations. Le coût du travail est leur nouveau mantra, et nul ne les fera dévier de leur mission évangélisatrice. Habitués à se tromper, ils persistent et signent. Tout comme ils étaient pour le traité de Maastricht en 1992, pour le traité européen en 2005, pour le nouveau traité européen signé par François Hollande, ils sont pour la version « coût du travail » du choc de compétitivité, notion imposée dans le débat public par les tenants de l’orthodoxie néolibérale grâce aux tergiversations d’un PS qui ne sait plus sur quel pied idéologique danser.
Rapport Gallois : « les feuilles mortes se ramassent à la pelle ».
Les 22 propositions du rapport de Louis Gallois [lire
http://www.lefigaro.fr/assets/pdf/Rapport-LG.pdf] doivent inspirer le
Gouvernement dans ses mesures pour soutenir la compétitivité. Auparavant
[pour ceux qui n'ont pas la mémoire courte], le rapport de la
Commission pour la libération de la croissance française, dit rapport
Attali, préconisait déjà une série de mesures : 314 propositions pour la
plupart restées « lettres mortes ».
A cet égard, l'intérêt économique de la réduction des délais de
paiement, notamment pour les petites et moyennes entreprises dont la
gestion de trésorerie est plus délicate, avait notamment été souligné
par le rapport Attali de 2010 (voir le Rapport de la Commission pour la
libération de la croissance, « Sortir de la crise : une ambition pour
dix ans », 2010, p. 113).
Alors que le rapport Attali préconisait des délais de paiement à
30 jours, la loi de modernisation de l'économie (LME), adoptée par les
parlementaires en juillet 2008, plafonnait le délai de paiement
Même exigence du côté du rapport Gallois qui précise [page 40] : « Les exigences de la LME de 2008 sont trop souvent contournées… Les fournisseurs hésitent à aller devant les tribunaux contre leurs clients. Il devrait être confirmé aux Commissaires aux comptes qu’ils doivent obligatoirement joindre à leurs avis sur les comptes de l’entreprise, le Rapport prévu et trop souvent absent sur le crédit interentreprises…. Des sanctions administratives (DGCCRF) devraient être prévues en cas de manquement ».
Ainsi, la dix-septième proposition est de confirmer aux commissaires aux comptes « qu'ils doivent obligatoirement joindre à leur avis sur les comptes de l'entreprise, un rapport sur le crédit interentreprises ». Dans une précédente chronique [mai 2010], nous doutions déjà du « zèle » des commissaires aux comptes ( lire http://www.finyear.com/Reforme-des-delais-de-paiement-la-coupe-est-pleine-_a14543.html ).
Enfin selon le rapport Gallois, il faudra aussi prévoir des sanctions administratives (via la DGCCRF) en cas de manquement aux règles sur les délais de paiement.
Là encore dès 2008, nous nous interrogions en effet sur la capacité pour un fournisseur de faire réduire les délais de paiement abusifs : « Seul un tribunal peut prononcer de telles sanctions. Mais en pratique, imagine-t-on un fournisseur, un sous-traitant ou un prestataire de service qui prendrait le risque d’assigner devant les tribunaux son donneur d’ordre ? Quelle chance aurait-il dans ces conditions de garder son client ? Les PME auraient sans doute souhaité que le législateur donne davantage de moyens à la DGCCRF, afin de lutter contre les mauvaises pratiques » ( lire http://www.finyear.com/LME-ce-chien-de-Jean-de-Nivelle-qui-s-en-va-quand-on-l-appelle_a7287.html ).
Dès l’origine, la réforme des délais de paiement était « condamnée », comme je l’indiquais dans l’ouvrage « Réforme des délais de paiement et modernisation de l’économie. De l’intention aux actes ? », publié en septembre 2009 aux éditions « Lignes de Repères » ( voir http://www.lignes-de-reperes.com/catalogue/modernisation-economie.htm ).
Si les feuilles mortes se ramassent à la pelle, comme le chantait Yves Montant, les souvenirs et les regrets aussi.