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Le projet de loi permettant de céder les monuments nationaux aux collectivités territoriales peut laisser craindre un démantèlement du patrimoine. Etat des lieux, après la censure du texte par le Conseil constitutionnel.

Le Mont-Saint-Michel vendu à un émirat. Le drapeau russe flottant sur Notre-Dame de Paris. Le domaine royal de Saint-Cloud annexé par des cow-boys texans... On n'est pas passé loin du cauchemar ! Certes, personne n'aurait sans doute osé aller jusque-là. Pourtant, tous ces scénarios catastrophe auraient été légalement possibles si les parlementaires n'avaient amendé, au dernier moment, un abracadabrant projet de loi concocté par Matignon. Et finalement retoqué par le Conseil constitutionnel.

Etait-ce vraiment une bonne idée d'imaginer, à l'heure des soldes d'hiver, brader les monuments nationaux pour soulager les caisses de l'Etat dans un pays où, chaque année, des millions de Français se ruent aux Journées du patrimoine ? Sans doute pas. Or rien ne prouve, malgré le tollé, que François Fillon y ait renoncé. Bien au contraire !

L'affaire a éclaté en novembre 2009, lorsque députés et sénateurs ont découvert que le gouvernement avait glissé, dans le projet de loi de finances 2010, l'article 52, stipulant qu'un monument national pouvait être transféré par l'Etat à une collectivité territoriale. Gratuitement et n'importe quand. Cela avec le simple accord d'un préfet. Pis, selon ce texte initial, ladite collectivité pouvait même, si cela lui chantait, vendre ensuite au prix qu'elle souhaitait ce bâtiment à un opérateur privé. Indignation générale. Au point que Jean-Jacques Aillagon lui-même, ancien ministre de la Culture de Jacques Chirac et président de l'établissement public de Versailles, monta au créneau contre sa tutelle.

Quel paradoxe ! A l'heure où Nicolas Sarkozy s'apprête à créer sa "Maison de l'Histoire" et où Eric Besson prétend lancer les Français sur les traces de leur identité nationale, jamais, depuis Malraux, le statut des lieux de mémoire n'a été si malmené. L'Etat brade ses biens à tout-va. Et les établissements culturels publics, comme Versailles ou le Louvre, sont plus que jamais soumis aux lois de la rentabilité touristique. "Une dysneylandisation !" tonnent les plus critiques.

Le dossier apparaît d'autant plus explosif qu'il est aussi très politique. Désavoué par Matignon, Frédéric Mitterrand, attaché à la pérennité du patrimoine national, n'aimerait pas rester dans l'Histoire comme le fossoyeur des lois Malraux. Même si, jusqu'ici, son silence fut assourdissant, il n'a pas ménagé sa peine en coulisses pour faire amender, avec l'aide des sénateurs, ce fameux article 52. Et son interview laisse à penser qu'il est bien décidé à se battre.

Quels monuments garder, lesquels transférer ?

Reste à savoir quelle est sa marge de manoeuvre, quand beaucoup affirment qu'il lui a été imposé, par exemple, de céder le domaine royal de Saint-Cloud au département des Hauts-de-Seine, fief de Jean Sarkozy et de Patrick Devedjian, qui lorgnent depuis longtemps sur cette propriété d'exception.

Sur le fond du dossier, la question centrale est simple : comment continuer à entretenir d'innombrables monuments nationaux quand l'Etat n'a plus les moyens d'assumer seul cette charge ? Faute d'argent, nombre d'églises sont fermées au public - voire détruites - car elles menacent ruine. Sans parler du Panthéon, qui s'effondre ! La tentation est donc grande de lever les garde-fous, afin de se débarrasser de bâtiments publics, même emblématiques, comme ce fut le cas pour l'hôtel de la Marine, à Paris. Mais cela fait-il une politique culturelle ? Evidemment non, surtout quand les réponses à apporter sont complexes.

"On ne peut refuser, par principe, le transfert de certains bâtiments, reconnaît Jacques Legendre, président de la commission culturelle du Sénat. Les régions sont souvent plus aptes que l'Etat à gérer sur place les monuments." De fait, les collectivités possèdent déjà un patrimoine historique très important, avec, par exemple, la responsabilité de chefs-d'oeuvre aussi prestigieux que la saline royale d'Arc-et-Senans (Doubs), classée au Patrimoine mondial de l'Unesco, ou le théâtre antique d'Orange (Vaucluse). Mais quels monuments garder ? Lesquels transférer ? Comment s'assurer que ceux qui partiront ne seront pas revendus dans des conditions opaques par des élus indélicats ? "Il faut se mettre autour d'une table et discuter", insiste le député Nicolas Perruchot (Nouveau Centre). Car le patrimoine peut aussi, parfois, rapporter gros. Une étude du ministère de la Culture a prouvé que 1 euro investi en dégage 20, à terme, si l'on prend en compte les effets induits en matière de tourisme ou d'emploi.

L'avenir est au partenariat public-privé

Il n'est donc pas certain que l'Etat fasse toujours une affaire en cédant gracieusement ses biens, comme l'explique Isabelle Lemesle, la présidente du Centre des monuments nationaux (CMN) : "Si nous perdons le Mont-Saint-Michel ou les remparts de Carcassonne (voir page 95), qui va compenser le manque à gagner ?" Car au CMN, les lieux rentables servent à financer l'entretien des autres. Or, sauf exception, les collectivités ne sont attirées que par ce qui rapporte, comme par exemple le château du Haut-Koenigsbourg, en Alsace (voir ci-contre). Tous les spécialistes en sont persuadés : l'avenir est au partenariat public-privé. Et l'exemple de la prochaine réhabilitation de l'hôpital Richaud, à Versailles, en lieu de vie quotidienne le prouve.

Jusqu'où les Français sont-ils prêts à payer ?

Mais le meilleur filon à explorer reste encore le portefeuille des Français. "Ils n'ont jamais autant donné qu'en 2009", se félicite Frédéric Néraud, directeur de la Fondation du patrimoine, qui, grâce à des collectes, essentiellement dans les zones rurales, permet, avec le soutien conjugué de l'Etat, d'aider à restaurer des bâtiments auxquels les Français sont attachés. "Beaucoup sont prêts à payer pour sauver leur église, un moulin, un château, ajoute Frédéric Néraud. On le voit sur le terrain : en période de crise, les gens sont en quête de racines, d'identité. Et contrairement à une idée reçue, le patrimoine est une question très moderne, qui transcende les clivages habituels." Reste à savoir jusqu'où les Français sont prêts à aller pour sauver leur passé collectif. Et humaniser leur avenir.

C'est un sondage CSA pour l'hebdomadaire «Marianne» qui l'affirme...
La campagne pour la présidentielle de 2012 n’a pas encore commencé que déjà un sondage CSA pour l'hebdomadaire Marianne donne Dominique Strauss-Kahn vainqueur face à Nicolas Sarkozy au second tour.Un tel duel serait à l'avantage de l'actuel directeur du FMI, qui l'emporterait par 52% contre 48%. En revanche, si l’actuel président de la République devait être opposé à Martine Aubry, il gagnerait à 52% des suffrages exprimés, contre 48% pour la première secrétaire du PS.

Nicolas Sarkozy en tête au premier tour

Au premier tour, Nicolas Sarkozy arrive en tête, quel que soit le candidat du PS: 32% si c'est Martine Aubry, 29% si c'est Dominique Strauss-Kahn. L’un et l’autre se hisseraient respectivement à 19% pour la première secrétaire et 22% pour le directeur du FMI.

Ce sondage retient l'hypothèse d'une candidature de Dominique de Villepin, qui obtiendrait 10% des suffrages quel que soit le candidat PS. Le président du MoDem François Bayrou recueillerait 12% si Martine Aubry était en lice, 10% si DSK représentait le PS.

Olivier Besancenot à 5 ou 6%

Pour les Verts, Cécile Duflot obtiendrait 8% dans l'hypothèse Aubry, 9% dans l'hypothèse DSK. Dans les deux cas, Marine Le Pen (FN) est créditée de 9%, Marie-George Buffet (PCF) de 3% et Nathalie Arthaud (LO) de 1%.

Le score d'Olivier Besancenot varie quant à lui d'un point: il obtiendrait 7% en cas de candidature Strauss-Kahn, 6% en cas de candidature Aubry.
B.D. avec agence

Le guitariste des Who s'est bâti une légende en démolissant son instrument sur scène à la fin de ses concerts, mais lui, il semble indestructible. A soixante-quatre ans, l'auteur de « I Can't Explain » et de plus de cent autres chansons du groupe fondé en 1964 à Londres se produira dimanche avec ses partenaires pour animer la mi-temps lors de la finale du Superbowl de football américain à Miami. L'ancien de Woodstock et des festivals de l'île de Wight, que ses parents, eux-mêmes rockers acharnés, mirent à la guitare électrique à douze ans, a perdu sa tignasse et modère ses célèbres moulinets du bras, mais la puissance de ses solos, inscrite un temps au « Guinness des records », continue d'atteindre des sommets. Le pionnier du synthétiseur ne les entend cependant qu'à moitié, car les décibels ont fini par entraver son audition. Ce timide complexé par sa haute taille et son appendice nasal proéminent, qui l'ont fait comparer à « un nez sur un bâton » par le chanteur du groupe Roger Daltrey, affirme se retrouver dans un état second dès qu'il monte sur scène, une énergie longtemps dopée par l'alcool et la drogue. Au soulagement de ses fans, ses excès n'auront pas suffi à donner satisfaction à celui qui, dans son tube « My Generation », clamait « J'espère mourir avant d'être vieux », une formule dont les punks ont fait leur slogan.

Après la censure du projet de loi permettant de céder les monuments nationaux aux collectivités territoriales par le Conseil constitutionnel, le ministre de la Culture sort de son silence dans L'Express. Pour lui, l'objectif essentiel reste la valorisation du patrimoine, mais il ne laissera pas faire n'importe quoi.

Il semble que vous ayez été peu concerné par l'élaboration de l'article 52, très contesté, sur la cession des monuments nationaux aux collectivités locales.

Je suis surpris que vous disiez cela. J'ai été, au contraire, très présent. J'ai rapidement fait savoir aux parlementaires ma position, qui est très simple. Le patrimoine est un ensemble vivant : il doit être mis en valeur et l'Etat n'est pas toujours le mieux placé pour le faire. Il doit conserver les éléments les plus emblématiques, ceux qui sont essentiels à la valorisation de l'histoire de la nation. Mais il n'est pas question de transformer l'Arc de triomphe en parc Astérix ! Dans bien des cas, les collectivités territoriales, lorsqu'elles présentent un projet qui garantit la pérennité du patrimoine, sont mieux à même d'en assurer la mise en valeur. Le souhait de valoriser ce secteur me semble légitime quand il s'agit de créer des emplois ou d'améliorer la vie économique. Au ministère de la Culture de veiller à ce que ces transferts se fassent dans la transparence et dans le respect du patrimoine commun.

Tout cela va à rebours de ce que prévoyait initialement l'article 52, conçu à Matignon, qui se passait de l'avis de votre ministère !

Ne vous méprenez pas sur les intentions du gouvernement. Le Premier ministre a souhaité donner la possibilité et la liberté aux collectivités locales qui le souhaitent de prendre la responsabilité d'un monument qui est partie intégrante de l'identité d'une région, d'un département ou d'une commune. Rien n'est automatique, tout doit se faire en concertation. L'Etat pourra dire non lorsque les projets ne sont pas au niveau. Mais les élus locaux qui, depuis vingt ans, ont souhaité valoriser la richesse de leur patrimoine l'ont fait de façon responsable.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Je souhaite que l'on continue de discuter dans le cadre parlementaire. Et si, comme cela ne va pas tarder, un nouveau projet de loi est présenté, j'espère obtenir un texte conforme aux grands axes que je vous ai exposés, qui ont été approuvés par le gouvernement, et avec lesquels de plus en plus de députés et sénateurs semblent d'accord. Ma méthode n'est pas une méthode people, comme le sous-entendent certains journaux. Je vais à la rencontre des Français dialoguer dans le calme. Mon autre principe est de me rendre sur le terrain pour juger par moi-même.

Selon quels critères les transferts doivent-ils être opérés ?

Chaque cas doit être étudié par les services du ministère, qui s'entourera de tous les avis nécessaires, et je consulterai également les organisations syndicales chargées de défendre les agents travaillant dans ces monuments.

L'Etat a-t-il encore les moyens d'entretenir son patrimoine ?

Oui, à condition qu'il le fasse avec rigueur sans méconnaître une gestion économique moderne. On dispose chaque année de 400 millions d'euros pour le patrimoine et le plan de relance a bénéficié également à mon ministère. On peut trouver des solutions économiques pour certains bâtiments, qui n'ont plus vocation à se trouver dans le périmètre de l'Etat. Nous avons un patrimoine énorme en France, et pas seulement à la Culture, mais aussi à la Défense, à la Justice ou à l'Agriculture : des tribunaux, des casernes, des châteaux...

L'Etat doit-il céder ses monuments gratuitement ?

S'il n'a pas les moyens d'entretenir tel ou tel bâtiment non "stratégique" et si une collectivité locale propose de s'en charger avec un vrai projet culturel, pourquoi pas ? A condition que ce bien reste dans le domaine public.