Le quotidien qui Mark

Afin de décourager l'exil fiscal des sociétés, Bercy réfléchit à créer une taxe frappant les entreprises qui transfèrent leur siège social ou une de leurs filiales à l'étranger.

Il n’y a pas que le rapport Gallois dans la vie politique, il y a aussi « le Jospin » dont la publication a été repoussée en fin de semaine, comme s’il était secondaire. Pourtant, ce travail sur « la rénovation et la déontologie de la vie publique » est de première importance. D’abord parce que le débat national ne saurait se réduire uniquement à une confrontation sur le coût du travail. Même si la question de l’allègement des charges des entreprises n’est pas négligeable pour notre économie comme pour notre avenir, on ne saurait en faire comme nous y enjoint Laurent Joffrin dans son éditorial du Nouvel Observateur une « ardente nécessité » qui mobiliserait l’essentiel de nos forces intellectuelles, vitales.

La démocratisation de nos institutions et la moralisation des pratiques de nos élus valent qu’on y mette autant d’ardeur voire davantage, car sinon on risque de passer à côté d’une révolution éthique et démocratique, dont cette commission a la charge. Même si les « préliminaires » de ce rapport n’ont pas été très réjouissants, il ne faut pas trop préjuger en mal de sa conclusion…

La composition de cette commission a certes suscité du respect, mais pas d’enthousiasme – des professeurs de renom certes, tel Jean-Claude Casanova, et des fonctionnaires réputés, mais pas de représentants du secteur privé, ni de philosophe, ni personnalité hors normes- ce qui ne laissait pas présager d’une audace dont son patron, Lionel Jospin n’a que trop rarement fait preuve. L’ancien Premier ministre n’a certes plus grand chose à perdre, mais sa crainte de gêner son ex-premier

secrétaire du PS devenu Président de la République a pu retenir un esprit et une main qu’il faudra pousser s’il a été ainsi entravé. Mais point de procès d’intention, alors même qu’il n’y a pas eu de fuites ni d’indiscrétion sur ce rapport-là. Et attendons avec exigence ce qu’il en sera vraiment des avancées esquissées sur quelques points essentiels !

Le cumul des mandats, des fonctions, des rémunérations ? Lionel Jospin a annoncé son intention d’édicter « une limite extrême pour les ministres et les parlementaires, sans faire de distinction entre députés et sénateurs ». Sa traduction dans les faits demandera d’être suivie avec la plus extrême vigilance, car tant au Sénat qu’à l’Assemblée nombre d’élus sont à l’œuvre pour différer et dévoyer toute réforme trop restrictive. Idem pour les conflits d’intérêts, où les lobbys sont mobilisés afin que les parlementaires puissent continuer d’être avocats et que les hauts fonctionnaires aient toujours loisir de pantoufler dans le privé sans trop s’embarrasser. Entre « belles personnes », on s’est toujours montré coulant…

Sans doute la remise en cause du statut pénal du chef de l’Etat ou la refonte du système de parrainages pour l’élection présidentielle provoqueront-elles moins de passion ou même d’affrontements de coulisses que par exemple les sanctions envisagées pour corruption, tant les élites politiques se sont jusqu’ici protégées. Les atteintes à la morale et à la probité ont passé jusqu’ici pour une contrepartie indissociable de l’action, une maladie infantile qu’on regardait avec compréhension, sans vouloir vraiment la combattre par des lourdes peines qui interdisent aux corrompus tout retour sur la scène nationale. Les temps auront-ils enfin vraiment changé ? L’éthique sera-t-elle plus qu’un tic de langage et un toc de campagne ? Jospin le protestant qui ne s’est jamais totalement racheté de son mensonge initial sur son trotskysme passé fera-t-il œuvre de justicier ? Il devrait essayer…

Mais on attendra aussi, d’abord, l’ancien Premier ministre au tournant de la réforme du mode de scrutin. Une dose, mais quelle dose de proportionnelle ? Telle est la question existentielle pour François Hollande et son avenir. Si on en reste au bas de la fourchette, une cinquantaine d’élus par ce biais, comme c’est pour l’instant envisagé, le principe majoritaire n’est guère bouleversé. En revanche s’il s’agit d’une centaine de sièges ainsi pourvus au scrutin proportionnel, alors ce sera le signe clair que le Président de la République envisage d’élargir sa majorité au centre, à François Bayrou pour être plus précis. Les discussions en ce sens ont commencé au sommet. Le candidat centriste battu à l’élection présidentielle cherche à se retrouver un rôle historique et François Hollande ne peut rester sans carte de secours dans sa manche. En outre, les deux François se sont toujours bien entendus. Alors…

Les Grecs ont passé depuis longtemps l'étape de quête de "compétitivité". Il ne leur reste plus que la dette à payer, et elle ressemble de plus en plus à un mur.
Pour les Européens, l'affrontement de cette nuit entre Barack Obama et Mitt Romney pour la présidence des États-Unis a offert un passe-temps distrayant. Mais l'événement médiatique américain a permis aussi de cacher une actualité autrement plus pressante du côté d'Athènes...

Le problème ? La dette, encore et toujours.
Les Grecs ont passé depuis longtemps les étapes plaisantes du "partage des fruits de la croissance", de "l'effort de redressement", de la quête de "compétitivité" et autres escroqueries sémantiques dans lesquelles se vautrent avec délice les politiciens des quelques pays pensant encore avoir une marge de manœuvre.
Pour les Grecs il ne reste plus que la dette à payer, et elle ressemble de plus en plus à un mur :

La Grèce ayant bénéficié de deux lignes de crédit de quelque 240 milliards d'euros au total de la part de l'UE et du FMI, a vu mécaniquement sa dette croître.
Et ce d'autant que les fondamentaux économiques du pays s'effondrent et que le programme de privatisations, censé aider le pays à la résorber, a pris un énorme retard.

Comment un pays aux bons soins du FMI et de l'Union Européenne - dont la compétence n'est plus à prouver - peut-il encore se débattre dans la dette ? C'est à n'y rien comprendre. On serait même tenter d'en accabler le peuple grec, tiens.
En réalité, tout tient en un seul mot dans l'extrait ci-dessus : mécaniquement. La froide conséquence des lois de la physique, dont la comptabilité n'est qu'une application, comme le découvrent bien trop tard tous les apprentis-sorciers de la finance publique persuadés que la richesse peut jaillir en trafiquant les comptes ou la monnaie.
Depuis maintenant quelques années, la Grèce est soumise à un régime de cheval de réduction de ses dépenses publiques - en théorie, comme nous le rappelle l'éditorialiste de Contrepoints. La réalité est un petit peu plus compliquée.
Pour améliorer son bilan comptable, l’État grec dispose de plusieurs méthodes qu'on peut grosso-modo regrouper en trois catégories :

1. La réduction "globale" des dépenses ;
2. La privatisation de secteurs d'activité ;
3. La hausse de la fiscalité.

Or, il se révèle que ces trois leviers n'ont rien d'équivalent. Le premier - baisser les rentes, salaires et émoluments de tous ceux qui dépendent de l’État - a l'avantage de répartir l'effort sur tout le monde. La pilule est difficile à avaler mais s'impose à l'aide de slogans à base de "partage" et de "solidarité". Les obstacles restent nombreux, notamment législatifs, face à des populations vulnérables comme les retraités.
Démocratiquement, l'approche est dangereuse, et incompatible avec le niveau de réduction concret qu'il faudrait atteindre pour que la méthode soit efficace.
Deuxième levier, le seul qui soit libéral et qui finira par s'imposer par la force des choses une fois la faillite consommée, revient à réduire le périmètre de l’État. Pour utiliser un vocabulaire employé dans le privé, l’État arrête de s'immiscer dans des secteurs d'activité non-essentiels pour ce recentrer sur ses activités de base, c'est-à-dire les fonctions régaliennes de justice, police et armée. Le reste, il le laisse à la société civile.
Dans une optique de retraite ordonnée (ce qui n'est évidemment pas le cas pour une faillite brutale) les pans du secteur public à l'abandon devraient être revendus. Il s'agit alors de renverser des forteresses du syndicalisme local pour les rendre au marché libre. Ce n'est pas simple : d'abord, ces bastions sont défendus par des gens ayant le secteur privé en horreur ; ensuite la revente prend du temps ; et enfin, la valorisation de ces ventes est souvent décevante.
Peu de clients se pressent au portillon pour acquérir rubis sur l'ongle des secteurs d'activité sinistrés par des décennies de mauvaise gestion étatique. Les investisseurs privés, vils capitalistes, espèrent acheter pour gagner de l'argent, certainement pas se ruiner pour acquérir à prix d'or des ateliers obsolètes garnis d'un personnel acrimonieux. Entre ce que l’État pense détenir et le prix auquel il parvient éventuellement à vendre, il y a un monde.
Cette situation se vérifie en Grèce. Le pays devrait ainsi lever 8,8 milliards d'euros d'ici la fin de l'année 2015, au lieu des 19 milliards qu'Athènes s'était engagée à lever en contrepartie d'une aide internationale. D'après un rapport, l'objectif "à long terme" de réaliser 50 milliards d'euros de recettes grâce aux privatisations est "repoussé".
Reste la troisième solution, celle de facilité par excellence: la fiscalité. En ce moment, les contribuables grecs en voient de toutes les couleurs, mais les veinards avec un emploi ne sont pas les seuls à être de la fête. Les pauvres et les chômeurs n'ont même pas la consolation d'échapper aux prélèvements obligatoires, devant s'acquitter de 23% de TVA sur tout ce qu'ils arrivent encore à consommer...
La Grèce (et une bonne partie de l'Europe, France incluse) ayant dépassé le point d'équilibre de la Courbe de Laffer, elle expérimente très concrètement la sagesse populaire selon laquelle trop d'impôt tue l'impôt.
La Grèce s'apprête donc à vivre une sixième année de récession consécutive - moins 6,5% de PIB cette année. Et je prédis sans peine une belle continuité de la trajectoire jusqu'à ce que les Allemands disent Nein et provoquent une faillite avec pertes et fracas.
Au vu des échéances électorales outre-Rhin, le mot fatidique devrait être prononcé en 2013.
Pour convaincre les plus réticents, ce petit tour d'horizon ne serait pas complet sans un graphique évocateur.
Vous la voyez, la belle courbe atteignant 120,5% d'endettement en 2020 ? Moi pas.
L'explication est évidente : l'économie grecque se délite à un tel rythme que le désendettement poussif de l’État ne suit pas - et ne peut pas suivre. L'économie hellène décroît plus vite que les dépenses publiques, le rapport entre l'un et l'autre empire. Résultat, la dette "exprimée en pourcentage du PIB" augmente continuellement.
La courbe ci-dessus inclut l'ardoise de 107 milliards d'euros gentiment effacée par le secteur privé (ou semi-privé, disons, dès lors qu'on parle de banques en Europe...) en 2012.
En conclusion :

• La Grèce va encore faire un défaut de paiement. Très bientôt.

• Le secteur privé ayant déjà été lessivé, la prochaine douloureuse sera provisionnée par les fonds européens ou internationaux (FESF, MES,  FMI, ajoutez votre acronyme favori ici). On va voir ce que valent leurs garanties lorsqu'il faudra les activer.

Pas sûr qu'Athènes tienne jusqu'à la réélection de Mme Merkel, d'ailleurs.

Sonnette d'alarme, cote d'alerte, constat accablant ou effrayant, vision sombre ... C'est, réellement, à une situation cataclysmique à laquelle on a à faire ici. Guerre au Moyen-Orient ? Révolution arabe ? Bain de sang dans un pays arriéré ? Massacre religieux ? Non. Télécoms, en France.

Et à lire les articles (cités plus haut), on se demande exactement comment l'industrie des télécoms en France parvient encore à fournir le moindre service. À en croire le rapport commandé par la Fédération Française des Télécoms au cabinet Arthur D. Little, la situation est véritablement catastrophique.
Bon. Il est vrai, si l'on regarde les chiffres, que les opérateurs ne sont pas exactement bondissants de joie dernièrement en Europe : là où, dans le monde, le secteur des télécoms a gentiment bénéficié d'une croissance de près de 50% entre 2006 et 2011, les pauvres européens, eux, dans leur coin, n'ont observé une augmentation que de 7%. C'est franchement tristounet, cette micro-croissance européenne.
D'un autre côté, dans un continent en crise et alors que le monde traverse une phase particulièrement délicate avec un risque de partage en slip bien tangible, réaliser tout de même 7% de croissance, ce n'est pas si mal. D'ailleurs, on devrait mettre les opérateurs en relation avec les grandes industries du secteur automobile, cela redonnerait un peu le moral aux premiers (et achèverait à coup de cafards mous les seconds). Et puis, pour faire bonne mesure, on pourrait utiliser Montebourg comme entremetteur, je suis sûr qu'il aurait des histoires de voitures intéressantes à faire connaître aux opérateurs mobiles, mais bon, je divague.

Bref : au contraire du frétillant Arnaud dont on se doute que la déconnexion avec le réel joue beaucoup dans sa bonne mine d'innocent, les opérateurs tirent la tronche.
À l'exception, en France, de Free, mais on pouvait s'en douter.
D'ailleurs, l'analyse du rapport Little, dans ses pistes pour expliquer cette morosité des opérateurs, évoque justement la concurrence : celle-ci, féroce et sans merci, permettrait de comprendre pourquoi les pauvres acteurs du marché sont actuellement si malmenés. Pif, paf, pouf, ils se sont filés de méchants coups, finis les marges de gorets potelés depuis que Free a débarqué. Bon, évidemment, cette explication laisse un brin songeur lorsqu'on se rappelle que dans le reste du monde, la concurrence n'est pas spécialement plus tendre qu'en France (loin s'en faut même) et que pourtant, comme précisé dès le début de l'étude, ils parviennent tout de même à engranger 50% de croissance, eux.
La concurrence n'étant pas une raison réellement satisfaisante, on découvre une autre explication. Et c'est là que ça va devenir un peu plus rigolo puisque les fins analystes s'accordent alors à dire que les faibles progressions des opérateurs seraient aussi dues à la généreuse baston fiscale dont ils sont les victimes, d'une part, et -- surtout -- la non-baston fiscale dont sont bénéficiaires les (salauds d') étrangers. Apparemment, certains pays comme le Luxembourg avec une TVA faible et l'Irlande avec un modeste impôt sur les revenus des sociétés favorisent honteusement l'implantation des grosses entreprises de télécoms chez eux au lieu de les caillasser copieusement comme il est de bon ton chez nous.

Et à la suite de cette constatation qui révolte la fibre fiscaliste française, immédiatement, trois axes d'action sont proposés, paf, comme ça, sans réfléchir attendre :

• Pour aider directement le secteur dans ses gros investissements bien lourds, l’État pourrait par exemple inciter les foyers à se jeter sur la fibre optique en ménageant une niche fiscale, ou une incitation, ou un abattement, ou n'importe quoi de fiscalement rigolo qui pousse les gens à s'équiper. Bon, il semble que ce manque à gagner fiscal devra être compensé ailleurs (par une tabassothérapie fiscale en règle, mais baste, il faut ce qu'il faut).
• Comme une partie des soucis des opérateurs nationaux provient directement du fait que les opérateurs étrangers sont hors de portée de la volée de bois vert fiscale française, il serait de bon ton que l’État régule un peu tout ça en ponctionnant les gênants géants de l'Internet qui, après tout, n'avaient pas à être aussi bons. Et cogner un peu Free aussi, si possible. (Faites nous un package, on discutera des modalités plus tard.)
• Et pour envelopper ces petites interventions de l’État, rien de tel qu'un saupoudrage d'interventionnisme d’État dans la création de "pôles numériques organisés autour des opérateurs télécoms et intégrant des PME innovantes" le tout légèrement aidé par l’État avec, vous l'aurez deviné, cet argent magique qu'il trouve sous le sabot d'un cheval, ou qu'il ponctionné dans une poche, ailleurs, loin, avec ou sans raclée fiscale (ou alors si, mais différente, mieux, plus douce, plus discrète, tout ça, quoi).

Bien sûr, il ne vient pas à l'esprit de toute la clique de réclamer, vertement, par voie de presse s'il le faut, en HURLANT de tous ses petits poumons, les mêmes taxes modestes, les mêmes impôts réduits qui font partout ailleurs le succès des industries en question. Très probablement, les opérateurs savent que c'est peine perdue : quand on voit la brochette de Big Jims thermomoulés qu'on a chopé comme ministres, on comprend que faire appel à leur intelligence est une perte de temps sidérale.
Je résume.
Les opérateurs franchouilles se plaignent et tentent donc une petite attaque Caliméro pour que le gouvernement sauve l'emploi, protège les marges et les belles rentrées fiscales des opérateurs : eh oui, mon brave monsieur, avec la concurrence et les méchantes ponctions fiscales, les opérateurs télécoms ont bien du mal à tenir la route. Et que proposent nos impétrants pour se sauver du marasme ? Que l’État intervienne un bon coup (de plus), avec quelques ponctions supplémentaires à la clefs, ponctions qui viendront encore accroître le bonheur sirupeux dans lequel nagent déjà nos Caliméros de fête foraine.
Pas de doute : Dieu est un viandard. Car si un bon rire vaut autant qu'un steak, et si, comme le dit Bossuet, "Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes", alors une chose est certaine : en créant les Français, Dieu se tape un steak bien dodu tous les jours.

Les bénéfices économiques de l’ouverture généralisée des commerces le dimanche seraient indiscutables, quand bien même cela n'est pas intuitif de prime abord.
La question du travail dominical rebondit avec la récente décision de la cour d’appel de Versailles d’interdire à la chaîne Bricorama d’ouvrir le dimanche autour de Paris. Passons sur le caractère injustement discriminatoire de la loi ici invoquée par le tribunal : les concurrents de Bricorama, la plupart détenus par de grands groupes de distribution, peuvent rester ouverts parce qu’ils sont implantés dans des "PUCE", "Périmètres d’Usages de Consommation Exceptionnelle" (Seule la bureaucratie française pouvait créer un tel chef d’œuvre d’ "art administratif"), alors que l’indépendant Bricorama a choisi de répartir des magasins plus petits selon un maillage plus fin, mais hors zones privilégiées par l’administration.
Pour sortir de cette situation injuste, certains commentateurs estiment que la loi "devrait rajouter le bricolage" parmi les exceptions à l’obligation de fermeture dominicale des commerces, au même titre que le jardinage. Mais cette façon de procéder ne fait que... bricoler des lois mal faites en leur ajoutant des exceptions bancales. Allons au-delà du cas Bricorama : ce sont tous les magasins qui devraient être autorisés à ouvrir le dimanche, selon les souhaits de leurs propriétaires. Ce n'est pas à  l'état de décider qui a le droit ou pas le droit d'ouvrir selon des critères abscons et pour le moins peu transparents. Analysons plus en détail les implications de l'ouverture dominicale des commerces.
Les bénéfices de l'ouverture dominicale
Les bénéfices économiques de l’ouverture généralisée des commerces le dimanche seraient indiscutables, quand bien même cela n'est pas intuitif de prime abord. Les sceptiques affirment que l’extension des plages d’ouverture ne créera pas de demande supplémentaire, et que le chiffre d’affaires des magasins, réparti sur plus de jours, fragilisera les petits commerces, incapables de rémunérer plus de force de vente pour un volume d’affaires identique.
C’est oublier que la valeur ajoutée des commerces réside autant dans les produits qu’ils vendent que dans leur capacité à les mettre à la disposition des acheteurs. Autrement dit, la mise à disposition elle-même crée une valeur à laquelle les consommateurs sont sensibles. Sans quoi, pourquoi ne pas ouvrir les magasins seulement sur trois ou quatre jours, puisque le chiffre d’affaires serait soi-disant insensible à la durée d’ouverture des magasins ?
Le surcroît de valeur créée par l’ouverture dominicale présente l’intérêt de ne pas requérir d’investissement complémentaire en surfaces de ventes : de même qu’une usine tournant en trois-huit rentabilise mieux ses équipements qu’une autre qui ne fonctionne que huit heures par jour, rentabiliser une installation commerciale sur 7 jours au lieu de 6 permet de réduire certains coûts fixes liés à l’acte de vente. Il en résulte que les commerçants concernés, sous réserve que leur offre trouve preneur, peuvent distribuer plus de revenus soit à leurs salariés existants sous forme d’heures supplémentaires, soit à de nouveaux salariés intéressés par le travail en week-end, tels que les étudiants, par exemple, qui voient là autant d’opportunités d’améliorer leur pouvoir d’achat, lequel ira à son tour irriguer l’économie.
Des acheteurs en meilleure position vis-à-vis des vendeurs
Si gagner 16% de temps d’ouverture passera pour un gain "faible" du point de vue des vendeurs, l’ouverture dominicale constitue en revanche un gain bien plus important pour les acheteurs. Du point de vue d'une personne travaillant du lundi au vendredi, et disposant donc d'un temps théorique de 2h par jour de semaine, et de 12 heures le samedi, pour effectuer ses achats, soit 22 au total, le fait d'ajouter une plage d'ouverture de 12 heures le dimanche augmente son temps "de chalandise" de plus de 50% (34 heures au lieu de 22). Pour nombre de ménages, voilà qui crée une sérieuse opportunité pour pouvoir optimiser les achats en fonction des goûts et du budget. Si le terme n'avait été réduit à sa connotation financière, on pourrait parler "d'augmentation du pouvoir d'achat", au sens de "pouvoir mieux acheter".
Comme dans tout processus de réallocation de ressources, les ménages profitant de l'aubaine achèteront mieux, détournant une part de leur budget de consommation vers des producteurs plus efficaces, et les ressources qu'ils économiseront de ce fait pourront leur permettre d'envisager des achats ou de l'épargne qu'ils n'auraient pu espérer sinon. L’ouverture dominicale, du point de vue des consommateurs que nous sommes tous, est indiscutablement un choix gagnant.

Ceci dit, il convient de mettre en face de ces gains les objections courantes qui sont opposées à l’ouverture dominicale.
"Cela va tuer le petit commerce"
Affirmer que le petit commerce souffrira de sa moindre capacité à s’adapter contre les grandes surfaces est abusif : les petits commerces qui ont survécu aux grandes surfaces sont ceux qui ont su démarquer leur offre de celles des hypers. Beaucoup de ces petits commerces ont d’ailleurs migré dans les allées des galeries commerciales de ces grandes surfaces, offrant à nombre de salariés des opportunités d’emploi qui n’auraient pas été possibles sans cela : ces commerces-là ont tout intérêt à l’ouverture dominicale.
Certains affirment que les commerces de centre-ville pâtiront de cette concurrence des grandes galeries périphériques : c’est déjà le cas dans de nombreuses villes, et il faut sans doute en chercher les causes dans l’affligeante stagnation des revenus disponibles après taxes que connaît notre pays, ou dans les politiques autophobes menées par nombre de municipalités – No parking, no business… Ainsi, à Paris, l'économiste Rémy Prud'homme a publié des travaux montrant les conséquences des politiques autophobes de l'équipe Delanoë sur la vitalité de l'économie locale (PDF). Accuser systématiquement la concurrence des grandes surfaces d’être le seul problème que vit le petit commerce est un moyen pour les politiciens de détourner l’attention de leurs choix politiques les plus discutables (un autre exemple plus anecdotique chez H16).
Bien au contraire, de nombreux économistes (comme Cahuc et Zylberberg, cités ici) ont montré que le petit commerce tire mieux son épingle du jeu dans les zones où la concurrence entre grandes surfaces fait baisser les prix, puisque les ménages ont plus d’argent à consacrer au "commerce de niche". Malheureusement, les lois Raffarin et Galland de la fin des années 90, s’ajoutant aux lois Royer des années 70, ont cassé cette dynamique, augmentant les marges des distributeurs établis, empêchant les nouveaux entrants de s’installer, et par conséquent, réduisant la part du budget des familles pour les achats moins "standardisés". Une réouverture de la concurrence entre grandes surfaces redonnerait donc largement au petit commerce le bol d’air qui lui permettrait de négocier le virage de l’ouverture dominicale avec sérénité.
"Cela va faire monter les prix"
Il existe un risque que certains commerces soient enclins à augmenter leurs prix, tout simplement parce que leurs coûts variables augmenteraient plus vite que leurs coûts fixes, ces derniers ne diminuant pas du fait de l'allongement des durées d'utilisation des locaux : il faut bien payer le personnel qui travaille le dimanche ! De fait, le travail dominical, dans certains pays (Canada, Suède, Pays Bas), s'est révélé légèrement inflationniste au début, avant que la nouvelle concurrence générée par la redistribution des cartes ne force les choses à revenir dans l'ordre.
Dans ce cas, il conviendra pour les magasins de savoir si leurs clients sont prêts à payer plus cher pour pouvoir faire leurs achats à un moment qui leur convient plutôt mieux, et de moduler leurs horaires en fonction de leurs analyses. Puis la concurrence, si elle existe, les forcera à trouver les moyens de ne pas faire supporter la facture à leurs clients, en augmentant leur productivité. Toutefois, les limitations actuelles de cette concurrence (cf. Plus haut) pourraient réduire cet avantage à néant. L’ouverture dominicale sera d’autant plus efficace qu’elle s’inscrira dans un cadre concurrentiel amélioré.
"Cela va transformer les employés des commerces en esclaves"
Ceci dit, les arguments de nature sociale de certains opposants au texte ne sont pas à négliger. Il est évident que même en intégrant des garde-fous à un éventuel texte de loi, une partie des salariés travaillant le dimanche le fera contrainte et forcée par la peur d’être mal vue de sa hiérarchie et d’en souffrir professionnellement, quand elle ne subira pas "d’amicales pressions" pour accepter des horaires très flexibles.
Mais ces comportements d’employeurs peu respectueux des contraintes de leurs salariés existent déjà en semaine. Le risque de voir ces comportements étendus au dimanche doit-il servir de prétexte à empêcher le travail dominical sur une base volontaire ? Les peurs des uns doivent-elles brider les opportunités des milliers d’autres qui seraient heureux de trouver un job de fin de semaine ? Certainement pas.
Le meilleur moyen de lutte contre les quelques employeurs aux tendances esclavagistes est de créer les conditions d’un marché du travail dynamique, dans lequel les salariés s’estimant mal traités ont l’opportunité de voter avec leurs pieds en changeant facilement d’emploi.
Malgré leurs difficultés actuelles, les économies anglo-saxonnes ont su plus que la nôtre développer une culture du respect mutuel entre employeurs et salariés, parce qu’il est plus difficile pour un mauvais patron de conserver ses employés. L’ouverture dominicale, à elle seule, ne saurait suffire à créer une telle dynamique. Mais en augmentant le besoin de main d’œuvre dans les commerces, elle participera au développement de nouvelles opportunités d’emplois qui permettront d’améliorer la position des salariés par rapport à leurs employeurs.
"Et mon jour de foot ? Et mon jour du seigneur ?"
Enfin, certains arguent que l'ouverture dominicale sonnerait le glas de nombreuses activités familiales actuellement fortement concentrées sur le dimanche. Outre que cela ne devrait pas être perçu comme un problème si cela résulte de libres choix des familles – mais nos élus sont tellement habitués à vouloir faire notre bonheur malgré nous que l'on ne s'étonne plus d'une telle rhétorique -- l'argument est d'une insigne faiblesse : en étendant la plage accessible aux ménages pour le shopping, l'ouverture dominicale permet aux ménages qui le souhaitent de redistribuer sur d'autres jours de la semaine des activités actuellement plus concentrées sur le dimanche. La liberté crée des opportunités, elle n'en supprime pas.
La question du culte relève clairement de cette logique. Rien n'empêcherait une église de s'adapter aux évolutions des populations et de répartir ses activités sur d'autres plages. Si le poids de la tradition religieuse l'empêche d'accomplir une telle réforme, tant pis pour elle. L'immense majorité de non pratiquants que compte le pays n'a pas à supporter des contraintes législatives imposées par quelque groupe religieux que ce soit, et ce débat dépasse très largement le cadre du seul travail dominical !
"Et ailleurs ?"
D'une façon générale, le gain économique du travail dominical est réel mais pas spectaculaire. C'est plutôt un petit pas dans une bonne direction. Mais un petit pas statistique n'en reste pas moins une grande bouffée d'oxygène pour ceux qui peuvent améliorer leurs revenus ou leur condition salariale de cette façon.
Les études exhaustives du phénomène en Europe sont relativement difficiles à trouver. Citons deux exemples.
En 1996, les Pays-Bas ont laissé les municipalités décider d'autoriser ou non l'ouverture du dimanche. La mesure, analysée 10 ans après par le ministère néerlandais de l'économie (Dijgraf Gradus, 2005), a été jugée favorable à la croissance, et aucune cannibalisation réellement significative des commerces des zones fermées par les zones ouvertes n'a été observée.
Une étude allemande portant sur les disparités réglementaires géographiques et dans le temps (Kirchner – Painter, 1999) montre qu'économiquement parlant les meilleurs résultats sont atteints lorsque commerçants et salariés sont libres de négocier l'ouverture dominicale sur des bases contractuelles individualisées. Toutefois, lorsque politiquement, une telle liberté est difficile à faire voter, la décentralisation au niveau des aires communales de la réglementation de l'ouverture dominicale donne tout de même de bons résultats, car la souplesse permise alors permet aux communes de s'adapter aux évolutions de leur électorat, et d’évaluer la pertinence de leurs décisions à l'aune des performances des collectivités voisines ou plus lointaines.
Et si l'on décentralisait ce type de décisions ?
Ces deux exemples du nord de l'Europe nous montrent qu'à défaut d'unicité territoriale de la loi, de bons résultats peuvent être obtenus en laissant chaque collectivité locale décider démocratiquement ce qui lui conviendra le mieux.
Même si une libéralisation générale du droit de l'ouverture dominicale serait la meilleure solution, car  plus respectueuse des libertés de travailler et d'entreprendre, un pis-aller, en cas d'opposition politique incontournable de notre parlement, consisterait à mettre en concurrence les collectivités et de leur laisser décider localement de la réglementation applicable, pour que les bonnes expériences puissent à la longue s'imposer.
Une telle méthode dans la réforme est évidemment contraire à notre tradition jacobine ultra-centralisatrice. Pourtant, cela serait une bonne occasion de jeter les bases d'une décentralisation bien plus importante des décisions de politique économique et sociale, ce qui constituerait sans doute un moyen de faire sauter bien des blocages qui minent encore la société française, faute de pouvoir faire accepter nationalement une évolution très libérale de notre cadre législatif.
La question du travail dominical aurait été un excellent thème pour expérimenter une véritable concrétisation du mouvement de décentralisation commencé en 1982 avec de bons principes mais  hélas bien mal réalisé dans les faits.