Le quotidien qui Mark

Le député UMP Hervé Mariton plaide, avec cinquante et un de ses collègues UMP, pour le rétablissement de l'avantage fiscal pour les jeunes mariés l'année de leur union, une mesure que le gouvernement a décidé de supprimer dans son projet de budget pour 2011.

L'élu de la Drôme a annoncé dans un communiqué avoir déposé un amendement qui vise à maintenir la disposition fiscale de la triple déclaration dont bénéficient les couples l'année de leur mariage et qui leur permet de réduire leur impôt sur le revenu. Le gouvernement a supprimé cet avantage dans le cadre de sa politique de rabotage des niches fiscales.
L'amendement UMP sera débattu mardi en commission des finances de l'Assemblée avant son éventuel examen en séance publique le 15 novembre. M. Mariton souhaite rétablir cet avantage fiscal uniquement pour les mariés, donc ni pour les pacsés ni pour les divorcés.
"Le mariage est une institution qui apporte de la solidité à la société : il est donc légitime qu'il présente des avantages, notamment par rapport au PACS", estime le député, qui "considère que la suppression" du dispositif fiscal pour les jeunes mariés comme pour les pacsés "reviendrait à aligner le droit du mariage sur le droit du PACS et marquerait une inflexion dans la politique familiale du gouvernement qui serait dommageable à la famille"

Après avoir déjà vendu Le Lutetia, Starwood Capital s'apprêterait à céder le prestigieux palace parisien.

Alors que la réforme des retraites a été définitvement votée la semaine dernière, les syndicats attendent la journée de mobilisation de samedi pour évaluer l'ampleur du mouvement. Largement mobilisés avant les vacances de la Toussaint, les étudiants et lycéens étaient nombreux, sur Le Monde.fr, à désirer reprendre les cours sans blocus de leur établissement, même si une partie souhaite continuer à mener des actions ponctuelles et régulières.

• Laissez-nous travailler, par Gaëlle

Nous mobiliser, sûrement pas... L'incidence de ces blocus laissera des traces dans notre année étudiante. Arrêt des cours, arrêts des bus de Nanterre, ne voulant plus descendre jusqu'au lycée, et le même concours à présenter en avril. Les contestations, les insultes des lycéens à notre égard "car nous voulions travailler" sont insupportables dans un pays où on semble davantage demander l'avis de ceux qui bloquent, qui massacrent le paysage urbain, que ceux qui veulent travailler. Nous ne sommes pas tous d'accord avec la réforme, mais les étudiants seraient davantage pris au sérieux sans ces dégradations, et cet arrêt des cours, qui n'est pas dans leur intérêt. Alors arrêtez de demander l'avis de lycéens qui ne sont pas au courant de cette réforme et qui saccagent pour le plaisir, et laissez-nous travailler.

• Il est temps de retourner en cours, par L. Barthe

Après tous ces blocus, ces manifestations et l'adoption de ce texte de loi, il est clairement inutile de continuer les manifestations. Il est maintenant temps de retourner en cours pour continuer notre apprentissage. Je pense toutefois que ces manifestations étaient importantes pour prouver à l'Etat que son peuple ne lui permet pas de faire ce qu'il veut. Ces manifestations ont pour certains été l'occasion de vacances anticipées avant la Toussaint (il ne faut pas se mentir), même si pour la plupart ce mouvement était réellement un mouvement de manifestation contre la réforme. Il n'y aurait actuellement aucun intérêt à poursuivre ces manifestations car toutes les grèves se terminent ( SNCF, raffineries, etc.).

• La plupart des lycéens qui bloquent ne savent pas pourquoi, par Morgan

Je suis en terminale au lycée de Sèvres, en banlieue parisienne. Le comportement d'une grande partie des élèves de mon lycée me scandalise, je n'ai ressenti aucune conviction dans les blocus que j'ai pu voir lors de la semaine du 18 au 22 octobre.
En effet la plupart des élèves qui se permettent de ne pas aller en cours, et de gêner ceux qui souhaitent préparer leur bac, n'ont aucune réelle idée de ce qu'implique la réforme des retraites, aucun de ceux à qui j'ai pu poser la question n'en ont lu les textes. Ils ressentent une excitation du fait de ne pas aller en cours et de rester devant le lycée à rigoler avec les copains en déplaçant chaises, bancs, poubelles et autres détritus devant les portails. Quel plaisir d'avoir une excuse parfaite pour ne pas assister aux cours... Dès que l'heure du repas arrive, il n'y a plus personne.

• Dans les facs, les AG sont presque vides, par Jean-Marc

Je suis étudiant en fac de droit à Marseille, et j'ai suivi de très près les diverses assemblées générales dans les facs de lettres et de sciences de ma ville. Le constat concernant les AG est le même que dans la rue : il se traduit par l'absence de suivi de la part des étudiants. En effet, les AG, quand elles ne sont pas annulées pour manque de participants, sont presque vides : on y dépasse rarement la centaine d'étudiants. On est donc loin de la mobilisation pour la loi LRU ou CPE, sachant que les différentes facs comptent plusieurs milliers d'étudiants.
Il faut dire que la plupart des étudiants se sentent en priorité concernés par leurs études et par le fait de décrocher un diplôme plutôt que de penser à une lointaine retraite qui aura certainement été modifiée d'ici là.

• Le (petit) soufflé retombe, par Bruno

La mobilisation, déjà, vient de prendre fin à l'université de Nanterre. Pourquoi ce bide ? Tout d'abord, les syndicats (UNEF) et associations étudiantes, qui ne représentent chez nous pas grand monde (moins de 10 % de participation aux élections l'an dernier), n'ont pas pu ou pas su lancer la dynamique.
Les très démocratiques assemblées générales par ailleurs, loin de passionner les étudiants, n'ont fait que rassembler les tenants d'une solution radicale (blocage de la fac), trop peu nombreux pour mettre en œuvre durablement leurs plans, assez toutefois pour débiter hargneusement leur immuable discours idéologique.
Mais surtout, au-delà de la faiblesse des syndicats à créer un mouvement, les étudiants, tout comme les lycéens, n'ont que peu à faire dans leur ensemble d'une réforme qui ne les concernera pas directement avant des dizaines d'années et dont ils ne saisissent pas, loin s'en faut, tous les tenants et les aboutissants.
Ce n'est pas sans raison qu'ils n'ont pas réussi à réunir plus de 2 000 jeunes à Paris la semaine passée.
Les étudiants et lycéens, eux, ne tirent aucun crédit direct d'une contestation dans laquelle ils s'impliquent peu, contrairement aux syndicats et partis politiques qui doivent rappeler à leur adhérents qu'à défaut d'être utiles, ils existent.

• Laisser le débat aux personnes directement concernées, par Samuel

Je suis étudiant en école de commerce, et depuis le début du mouvement, je suis plutôt altéré de la tournure des récents évènements. Dans mon école, le mouvement n'est pas du tout suivi, nous en sommes au contraire les premières victimes en raison des perturbations dans les transport en commun.
Je pense que même si le fonctionnement des retraites nous concerne puisque nous en bénéficierons un jour, nous devrions plutôt nous préoccuper de nos études et de notre future carrière au lieu de penser à ce qui se passera après, dans plus de quarante-cinq ans. C'est pour cela que je conseille aux étudiants de se soucier de la poursuite de leurs études ou bien de la manière dont il vont débuter leur vie professionnelle, et de laisser le débat sur les retraites aux personnes directement concernées. D'autant plus que le texte en question a été définitivement adopté, le débat est donc en quelque sorte "clos", il a déjà eu lieu.

En avril 2008, après les manifestations qui ont accompagné le relais de la torche olympique à Paris, la machine de propagande chinoise cloue au pilori Nicolas Sarkozy et la France. Le président a conditionné sa venue aux Jeux olympiques à un dialogue du gouvernement chinois avec le dalaï-lama, une prise de position présentée en Chine comme un soutien direct aux "activités séparatistes" du chef spirituel tibétain en exil, honni par Pékin.

L'attitude des Français est décrite comme un "sabotage" des Jeux olympiques, que Pékin doit accueillir quatre mois plus tard. Aucun des arguments mis en avant par la France, qui dénonce, comme le reste du monde, la fermeture totale du Tibet à la presse étrangère, et la diabolisation systématique par les autorités chinoises, du Dalai Lama, ne sont rapportés par la presse chinoise, qui reçoit l'ordre, sur ce dossier, de ne reproduire que les dépêches de l'agence Xinhua.
L'intérêt qu'avait suscité en Chine l‘élection l'année précédente de Nicolas Sarkozy, la fascination qu'exerce sur le public chinois le personnage, miroir inversé des dirigeants chinois, avec ses emportements et ses affaires de cœur ; le succès, enfin, de son voyage officiel en Chine la même année, ont accru la "déception" ressentie par Pékin. Le président français est la bête noire des Chinois.
LARGE MOBILISATION
L'Internet chinois, qui est souvent le théâtre de débats contradictoires, se mobilise largement dans le sens de la presse officielle, tant la question du Tibet ne souffre pas discussion : les Chinois n'ont vu qu'une seule chose des débordements du 14 mars à Lhassa, les manifestants tibétains qui s'en prennent aux commerçants chinois, dont plusieurs perdront la vie.
En réalité, les troubles se généralisent à travers les zones tibétaines frontalières du Tibet (plus de 150 manifestations au total, la plupart pacifiques), signe d'un malaise bien plus profond et complexe dans la société tibétaine, dont aucun média chinois ne rend alors le moindre compte.
A Paris, lors du passage de la torche olympique, l'opinion publique chinoise est indignée par les images de l'athlète chinoise handicapée Jin Jing, "agressée" par des manifestants au moment où elle prend sa place dans le relais, une scène qui fait parfaitement écho aux événements du Tibet tels qu'ils ont été montrés par la télévision chinoise. C'est sur Internet que se diffusent, partout en Chine, les images de Jin Jing. La presse chinoise se saisit à son tour de l'affaire et Jin Jing devient une "martyre".
C'est encore sur la Toile que naît, en réaction à "l'humiliation" de la jeune femme, l'idée d'un boycott des produits français et de Carrefour. Les manifestants s'organisent via les sites de messagerie et par SMS. La question du boycott finit toutefois par susciter des débats, et certains, comme le blogueur Han Han, dénoncent alors  le manque de discernement de la faction la plus chauvine des "feng qing", les jeunes en colère.
APAISER LE COURROUX DE PÉKIN
Craignant des débordements, les autorités chinoises sifflent la fin de la récréation. De son côté, la France fait tout pour tenter d'apaiser le courroux de Pékin. Les informations sur la querelle franco-chinoise se tarissent dans les médias officiels.
Ce qui conduit à une drôle de situation : "On a vu tout à coup les feng qing prendre le dessus dans la diffusion de l'information sur la France. Les réseaux d'étudiants chinois à l'étranger, qui se sont activés depuis le passage de la troche, comblent le vide. Ce sont eux qui traduisent tout ce qui se dit sur la Chine en France et que l'Internet chinois répand à tout va. Chaque pique, chaque critique de la Chine par les Français, est traduite directement, sans aucun filtre médiatique, ce qui a pour effet d'attiser encore les passions" se souvient Renaud de Spens, spécialiste de l'Internet et des médias chinois, à l'époque attaché de presse à l'ambassade de France à Pékin.
C'est de cette période, au plus fort de la brouille franco-chinoise, que Nicolas Sarkozy fait l'objet sur le Web de caricatures. Le président français, moqué en France pour l'impression qu'il donne de céder face à la Chine, va personnifier jusqu'au bout, aux yeux des Chinois, la "traîtrise" de la France, autrefois amie loyale….

La volonté de faire bloc

L'Union européenne envisage de durcir encore sa réglementation sur les agences de notation, notamment quand elles évaluent les capacités d'un pays à rembourser ses dettes. "Certains problèmes liés aux activités de notation n'ont pas encore été réglés", estime la Commission européenne, dans un document de consultation publié vendredi 5 novembre.

Elle rappelle notamment les critiques émises pendant la crise de la dette, au printemps, sur les notations de la dette "souveraine", des pays de la zone euro. La dégradation brutale des notes de pays comme la Grèce, le Portugal ou l'Espagne avait accentué la panique sur les marchés.


Or ces notes jouent "un rôle crucial", car elles déterminent les taux d'intérêt auxquels le pays noté peut emprunter de l'argent sur les marchés. "Etant donné l'importance et les spécificités des notations souveraines, il pourrait être justifié d'augmenter le niveau de transparence et d'ajouter des obligations spécifiques que les agences devraient respecter", selon Bruxelles.


Parmi les idées avancées dans la consultation, elle suggère par exemple que les agences préviennent trois jours à l'avance, contre douze heures normalement, les autorités du pays dont elles s'apprêtent à changer la note. Elles pourraient aussi être obligées de publier gratuitement l'intégralité de leur rapport, afin que les investisseurs comprennent mieux ce qui a motivé leur décision. "Une meilleure information des investisseurs peut contribuer à une réaction plus équilibrée" sur les marchés, estime Bruxelles.


La Commission s'en prend également au modèle de rémunération des agences de notation, où c'est le plus souvent l'entité notée qui paie l'agence, ce qui peut créer des conflits d'intérêts. "Une option serait que les pays de l'UE ne paient plus pour la notation de leur dette souveraine", indique-t-elle, rappelant que les agences ont besoin des notes d'un pays pour évaluer d'autres entités qui y sont installées, et "ont donc un intérêt à réaliser des notations souveraines".


La consultation fait par ailleurs des propositions pour remédier au "haut degré de concentration" du secteur, dominé par trois acteurs (Standard and Poor's, Moody's et Fitch).

De nombreux services utilisent l'API de Gmail pour faciliter l'inscription de nouveaux utilisateurs : lorsque l'utilisateur rentre son adresse, le service peut très facilement accéder à son carnet de contact, et donc lui signaler quels sont ses correspondants qui sont déjà inscrits sur le service, ou lui proposer de leur envoyer une invitation. Facebook, notamment, utilise cette API pour proposer aux nouveaux inscrits de retrouver et d'ajouter comme "amis" les correspondants Gmail.
Or Facebook se refuse à proposer la même option aux services tiers. Un nouvel inscrit sur Gmail ne peut pas rentrer son identifiant Facebook pour ajouter automatiquement à son carnet d'adresses ses "amis" du réseau social.
Google a justifié ce changement en expliquant être attaché à l'ouverture et à la portabilité des données. "Lorsque nous autorisons un transfert automatique de contacts vers un autre service, il nous semble important que les utilisateurs aient la certitude que le nouveau service respecte les règles de base de la portabilité des données."
Ces derniers mois, Google a engagé un bras de fer avec Facebook et tente de forcer le réseau social à ouvrir davantage l'accès à ses données, que Google souhaite pouvoir exploiter lui aussi. Mi-septembre, le PDG de Google, Eric Schmidt, avait estimé que son entreprise finirait par avoir accès aux informations collectées par Facebook, que ce dernier le veuille ou non. "La meilleure chose qui pourrait arriver à Facebook, c'est d'ouvrir l'accès à ses données", avait-il déclaré. "Et s'ils ne le font pas, il y aura toujours d'autres moyens d'accéder à ces informations."

Très attendue, la rentrée des lycéens après les vacances de la Toussaint s'est déroulée sans blocage, même si de petites manifestations ont été organisées à Paris, Lyon ou Toulouse.

 Alors que la huitième journée de mobilisation contre la réforme de retraites en deux mois est prévue samedi, les organisations syndicales peinent à imaginer une sortie unitaire du conflit. Et se divisent entre le camp des réformistes qui veut tourner la page des manifestations à répétition maintenant que le projet de loi est adopté et les protestataires qui souhaitent continuer les actions jusqu'à la promulgation du texte. Jeudi en début de soirée, aucun consensus ne se dégageait après plusieurs heures de discussion au sein de l'intersyndicale. Faute de trouver un accord et pour ne pas donner l'image d'une désunion, les syndicats pourraient renvoyer leur décision au lendemain de la manifestation de samedi.
Mercredi, la CGT avait semé le trouble en annonçant qu'elle proposerait, jeudi, une nouvelle journée d'actions en novembre. Face aux réticences de la CFDT, de l'Unsa, de la CGC et de la CFTC, la centrale de Bernard Thibault avait modéré ses ambitions, précisant que cette initiative ne prendrait pas forcément la forme de grèves ou de manifestations. Pas suffisant pour trouver un consensus rapide au sein de l'intersyndicale.
Jeudi, le calme est revenu progressivement sur le terrain. Certes, la contestation a encore été perceptible dans le secteur de l'aérien. À l'appel de quatre fédérations syndicales des transports, les accès aux aéroports de Roissy, Toulouse, Clermont-Ferrand et Nantes ont été perturbés. Mais le retour à la normale devrait intervenir dès ce vendredi. Dans les ports, la CGT a suspendu son mouvement de grève après avoir obtenu un dispositif spécifique de préretraites pour pénibilité financé par la branche et qui permettra aux travailleurs portuaires de partir cinq ans avant l'âge légal.
Très attendue, la rentrée des lycéens après les vacances de la Toussaint s'est déroulée sans blocage, même si de petites manifestations ont été organisées à Paris, Lyon ou Toulouse. Les organisations lycéennes ont aussi appelé à participer aux cortèges de samedi.

Quelques jours après que le groupe LVMH a annoncé son entrée au capital de la maison Hermès, à hauteur de 17,1 %, l'Autorité des marchés financiers (AMF), gendarme de la Bourse de Paris, a ouvert une enquête sur les conditions de l'opération, indique vendredi 5 novembre le quotidien Le Figaro. Une information confirmée dans la matinée sur RMC Info par Jean-Pierre Jouyet, le président de l'AMF.

Selon Le Figaro, l'objectif de l'enquête est de "vérifier la régularité des opérations qui ont permis à LVMH sa montée en puissance et s'assurer que les règles de l'information financière ont bien été respectées". LVMH avait pris les marchés financiers par surprise en révélant le 23 octobre qu'il avait accumulé sur plusieurs années une position de 17,1 % au sein d'Hermès, alors que la réglementation française fait obligation de déclarer les franchissements des seuils de 5, 10 et 15 % du capital. Il avait expliqué quelques jours plus tard qu'il avait réussi ce tour de passe-passe grâce à l'utilisation de produits dérivés.

Ces contrats stipulaient initialement un dénouement en espèces, ce qui dispensait LVMH de les déclarer. Mais les 21 et 24 octobre, des avenants permettant la livraison physique des titres ont été conclus. Avant son offensive, LVMH détenait déjà 4,9 % du capital, non déclaré comme il en avait le droit. Le président de l'AMF, Jean-Pierre Jouyet, a déjà reconnu que le stratagème utilisé par LVMH n'était pas illégal au regard de la loi.
Dans un entretien publié mardi par le journal Les Echos, M. Jouyet a rappelé qu'un rapport de l'AMF de 2008 préconisait que les instruments financiers utilisés, appelés "equity swaps", soient comptabilisés au même titre que les actions dans les calculs pour les franchissements de seuil. "Cette proposition n'a pas été retenue dans la loi, c'est fort regrettable", avait alors indiqué M. Jouyet.

Paris serait la métropole la plus embouteillée d'Europe, indique une étude inédite réalisée par Inrix, une société d'info-trafic américaine utilisant les données de l'office européen des statistiques Eurostat. Cet organisme a mené une comparaison dans six pays d'Europe – France, Royaume-Uni, Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas – ces dernières semaines.

"Une comparaison de six pays révèle que Paris est la ville la plus engorgée d'Europe, suivie par Londres. Le bassin de la Ruhr, la plus grande zone urbaine d'Allemagne, arrive en troisième position", relève l'étude, menée sur la base de statistiques sur le temps passé par les conducteurs dans le trafic.
Il est souligné par exemple que la région et la plage horaire les plus difficiles pour emprunter les routes sont l'Ile-de-France le mardi entre 8 heures et 9 heures du matin. Durant cet horaire précis, les conducteurs perdent 70 heures par an dans le trafic. Dans une ville comme Lyon, les automobilistes perdent le mardi à la même heure 34 heures par an.
Une autre étude, menée par IBM auprès de 8 192 automobilistes de vingt villes du monde et révélée en juillet, montrait également que Paris a la plus longue durée d'embouteillage des villes européennes.
Contactée par l'AFP, la mairie de Paris a souligné que "les dix zones les plus difficiles recensées en Ile-de-France ainsi que la carte de congestion produite par les auteurs de cette étude (Inrix) montrent très clairement que les points noirs de congestion ne sont pas à l'intérieur de la capitale mais sur les voies rapides franciliennes et sur le boulevard périphérique". "C'est tout à fait conforme au diagnostic porté depuis longtemps par la ville de Paris : l'agglomération parisienne manque cruellement de transports collectifs, notamment de rocade (...)", ajoute la municipalité dirigée par le socialiste Bertrand Delanoë. Elle rappelle que "depuis 2001, le trafic automobile dans Paris a baissé de 24 %".

Bonne nouvelle pour les 3,5 millions de salariés français qui bénéficient de tickets ou de chèques prépayés pour régler leur déjeuner. La ministre de l'économie, Christine Lagarde, a annoncé vendredi 5 novembre que les Tickets restau et autres Chèques restaurant permettront d'acheter très prochainement et "sans restriction" des légumes et des produits laitiers.

"Je signe le décret aujourd'hui et il entrera en vigueur sous une dizaine de jours", a déclaré Mme Lagarde, soulignant que ces "titres restaurant" permettront désormais "d'acquérir fruits et légumes frais, épluchés ou à éplucher ainsi que tous les produits laitiers". Chaque année, près de 800 millions de titres restaurants (Ticket restaurant, Chèque restaurant, Chèque déjeuner ou Chèque de table) sont "consommés". Mais jusqu'ici, ces titres étaient destinés prioritairement à l'achat de plats dans les cafés et restaurants.
MANGER "AUTRE CHOSE QU'UNE QUICHE OU UN SANDWICH"
"La grande nouveauté, c'est que toute la gamme des produits laitiers, sans aucune restriction, sera accessible : lait, yaourts, crèmes dessert, fromages blancs, à pâte dure ou à pâte molle…", a fait valoir Mme Lagarde. Il s'agit, a-t-elle assuré, de concourir à une "alimentation plus équilibrée et diversifiée" des Français en permettant à ceux "qui mangent sur le pouce de pouvoir acheter autre chose qu'une quiche ou un sandwich".
Compléments de salaire non imposables et financés en partie par l'employeur, ces moyens de paiement ont été conçus pour permettre aux salariés ne disposant pas de cantine d'entreprise d'acheter des plats chauds. "L'utilisation des titres restaurant doit rester ouverte et n'a pas vocation à être réservée aux seuls restaurants", a relevé Mme Lagarde. Les syndicats de restaurateurs redoutent de leur côté un détournement de l'usage de ces titres dont ils étaient les premiers bénéficiaires.
La ministre de l'économie a également précisé que des représentants des détaillants en fruits et légumes allaient faire leur entrée au sein de la Commission nationale des titres restaurant (CNTR).
Annoncé pour juin, le décret a été soumis au Conseil d'Etat, procédure qui a retardé sa signature et son entrée en vigueur, selon le ministère des finances.

(1) « Cette fois c'est différent », Kenneth Rogoff et Carmen Reinhart, chez Pearson (collection Les temps changent).

Un rapport commandé en urgence par Bercy sur une autorité dont le montant des sanctions ne cesse d'augmenter, un déchaînement médiatique sur une autre qui, après avoir enquêté sur un manquement d'initiés « massif », finit par blanchir l'ensemble des protagonistes… Cela pourrait être l'un des paradoxes de cette sortie de crise : la demande de régulation n'a jamais été aussi forte. Pourtant, les critiques contre les autorités de sanction ne faiblissent pas. L'aporie politico-économique n'est cependant qu'apparente : le procès à l'encontre des régulateurs français, dont les deux principales cibles restent, en France, l'Autorité de la concurrence et l'Autorité des marchés financiers (AMF), n'est pas nouveau. On les accuse de manque de transparence, de ne pas suffisamment respecter les droits de la défense ou encore de prononcer des sanctions trop imprévisibles ? Chaque critique, paradoxalement, révèle le véritable état de santé et le pouvoir de ces autorités administratives indépendantes : plus elles sont attaquées, plus elles sont efficaces.

Démonstration par l'exemple : le 30 septembre dernier, le Sénat a débattu de plusieurs amendements dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière visant à augmenter les pouvoirs de l'AMF. Depuis l'affaire EADS, l'autorité était difficilement audible. Ce dossier de manquement d'initiés « massif » s'était soldé par la mise hors de cause des dix-sept personnes soupçonnées. Il avait aussi mis en évidence un certain manque de cohérence entre la doctrine du collège (qui instruit) et la commission des sanctions. Il a fini incontestablement par brouiller l'image de ce « gendarme et juge ». Pourtant, l'Autorité a obtenu du Parlement une clarification qui va dans le sens d'un renforcement de ses pouvoirs.

Le 20 septembre dernier, c'était l'Autorité de la concurrence qui faisait face à l'opprobre politico-économique : un rapport commandé par le ministère de l'Economie et des Finances était présenté comme une attaque en règle contre cette instance qui ne serait pas assez transparente et dont le montant des amendes serait « imprévisible ». Le même jour, ladite Autorité lançait sans complexe une amende de 384,9 millions d'euros contre onze banques. Droite dans ses bottes de régulateur de la concurrence, elle refuse de se remettre en cause, promet des « guidelines », mais exclut que l'on touche à sa procédure de sanction, au risque de paraître intégriste.

« Pourtant, il faudra bien qu'elle y vienne, se risque le sénateur Philippe Marini, qui a présenté le projet de loi de régulation financière, c'est une nécessité d'ordre public européen. » Encore faudrait-il que le législateur se saisisse du dossier.

En attendant, le gendarme de la concurrence continue d'asseoir son autorité. Ses amendes n'ont cessé de se densifier : moins de sanctions mais plus ciblées et des sommes réclamées de plus en plus élevées. En revanche, pour l'AMF, le mouvement a été exactement inverse : le nombre de sanctions n'a pas diminué ou presque pas, et le montant des amendes a baissé. A titre d'exemple, en 2003, l'Autorité de la concurrence a prononcé 19 sanctions pécuniaires, touchant 57 entreprises pour un montant de 88,5 millions d'euros. En 2009, le nombre de sanctions est tombé à 15, les entreprises sanctionnées ne sont plus que 49, mais le montant des amendes est de 205,5 millions d'euros. Sur la même période, l'AMF a prononcé, en 2004, 33 sanctions pécuniaires pour un montant de 8,6 millions d'euros à l'encontre de 15 entreprises et 18 personnes physiques. En 2005, elles tombent à 3,8 millions, rebondissent en 2006 à 18 millions d'euros, le nombre d'entreprises touchées restant sensiblement le même, pour aboutir en 2009, toujours pour le même nombre d'entreprises, à 6,3 millions d'euros. Et sans réelle visibilité. Quant au nombre d'enquêtes ayant donné lieu à une procédure de sanction, il est resté étale, malgré la crise, autour d'une vingtaine par an.

Les deux systèmes de régulation agissent sur des secteurs il est vrai radicalement différents : là où un cartel, un abus de position dominante, exige un minimum d'actions « concrètes » de la part des contrevenants, la fraude de marché est largement plus immatérielle : difficile de contrôler des transactions lorsque plus de la moitié passent par des « shadow markets ». Consciente que, sans volonté politique forte de régulation et de sanction, elle allait être condamnée aux « petites » affaires et laisser passer faute de temps et de moyens les véritables fraudes massives, l'AMF a donc décidé de passer à l'offensive. En 2008, elle avait senti passer le vent du boulet. Le rapport Coulon suggérait de transmettre au parquet les manquements pouvant donner lieu à une double sanction administrative et pénale. Il est resté in extremis dans les tiroirs de Bercy. Aujourd'hui, des amendements du sénateur UMP Philippe Marini au projet de loi de régulation bancaire et financière devraient permettre, entre autres, à l'AMF de disposer d'un nouveau pouvoir dit « de transaction ». Elle pourra ainsi négocier avec les personnes morales ou physiques mises en cause et se passer de la procédure de sanction habituelle et donc d'un jugement de sa commission des sanctions. Quant aux sanctions elles-mêmes, leur quantum est augmenté, passant à 100 millions d'euros pour les personnes morales et à 15 millions d'euros pour les personnes physiques, leur publicité devenant systématique. Enfin, pour éviter l'écueil d'un manque de lisibilité de la jurisprudence de l'Autorité, le président de l'AMF pourra faire appel des décisions de la commission des sanctions.

La guérilla judiciaro-médiatique entre les régulateurs et les entreprises est donc loin d'être finie.

Depuis ce week-end, les doutes de l'Elysée sur Jean-Louis Borloo se sont multipliés. Mais le maintien de François Fillon à Matignon compliquerait l'idée d'une « nouvelle étape ».

Gêné par un calendrier international chargé