* Sur la réformes des retraites : "Je dis : les 62 ans, nous n'y toucherons pas. Je dis : l'équilibre des cotisations public-privé, c'est une question de justice. On ne peut pas y toucher", a déclaré le chef de l'Etat. "Sur le reste, nous serons très à l'écoute de ce que nous diront nos interlocuteurs", a-t-il ajouté. Le chef de l'Etat a précisé qu'il aurait des contacts pendant l'été avec les partenaires sociaux. "Je m'attends à ce qu'il y ait des manifestations. Je sais qu'il y a de la souffrance. Ce qui aura une influence, c'est l'idée que nous nous ferons de la justice. Ce n'est pas l'importance des manifestations", a-t-il déclaré.
* Sur un remaniement ministériel : "Si je devais écouter tous les conseils qui me sont donnés, j'aurais fait un premier remaniement après les régionales et j'aurais fait un deuxième remaniement maintenant. Et sans doute les mêmes auraient recommandé un troisième remaniement après la réforme des retraites. Cela donne la valse des ministres et des ministères et une image ridicule de notre pays", a-t-il fait valoir. "Il y aura donc une nouvelle étape de l'action politique que je conduirai après la réforme des retraites à la fin du mois d'octobre. Je l'ai toujours indiqué. Cette étape-là marquera le dernier tiers de mon quinquennat", a annoncé M. Sarkozy en précisant que ceux qui préconisaient une "équipe resserrée" avaient "raison".
* Sur les niches fiscales : "Nous avons décidé d'essayer de trouver 10 % d'économies" sur les niches fiscales, qui représentent un manque à gagner d'environ 75 milliards d'euros par an pour l'Etat. "On est en train d'y travailler" et les économies seront de l'ordre de 7 à 9 milliards d'euros, a précisé le chef de l'Etat. Interrogé sur le "coup de rabot" général de 10 % évoqué pour toutes les niches, M. Sarkozy a assuré : "Nous n'avons pas encore décidé". Il a toutefois affirmé que les exonérations pour l'emploi d'un salarié à domicile ou les aides à la personne, qui bénéficient à de nombreuses familles, seraient globalement conservées, hormis des ajustements dans le calcul des cotisations. En revanche,
il a annoncé la modification du dispositif par lequel l'Etat prend en charge les cotisations sociales sur les bas salaires qui ne prendra plus en compte les 13e mois, comme c'est le cas actuellement.
* Sur le bouclier fiscal : Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois exclu toute suppression du bouclier fiscal, de même que de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). "Nous sommes le dernier pays à avoir un impôt sur la fortune, parce que je l'ai voulu", a-t-il affirmé, ajoutant : "Quand on a de l'argent, il est normal de payer des impôts".
* Sur le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans les collectivités territoriales : L'Etat a "supprimé 100 000 postes de fonctionnaire en 3 ans", "dans le budget 2011 nous en supprimerons encore 34 000" selon la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. "Je propose que les collectivités territoriales prennent la même règle que l'Etat", a-t-il ajouté, reprenant une suggestion qu'il avait déjà faite lors de la dernière conférence sur les déficits. "Il n'y a aucune raison que l'Etat s'impose une gestion rigoureuse et que les collectivités territoriales, notamment les régions, continuent une politique d'augmentation du nombre de fonctionnaires : 34 000 chaque année depuis 10 ans à compétence constante", a-t-il estimé. Pressé de dire si les régions ne s'étaient pas vu transférer de nouvelles compétences, il a répondu : "Aucune !" "Tout le monde applaudit au 'un sur deux', qu'est-ce qui empêche les régions de France d'appliquer la même règle ?" a-t-il lancé, soulignant que c'était un "appel à la responsabilité".
* Sur les otages français à l'étranger : A propos des deux journalistes de France 3 retenus en Afghanistan depuis décembre 2009. "Nous ferons tout pour les sortir de la situation où ils se sont mis" (...). "Nous n'avons pas d'inquiétude brûlante. Nous discutons. J'ai en revanche une inquiétude beaucoup plus brûlante pour un autre de nos compatriotes retenu en otage quelque part dans le Sahel. C'est ça la vérité", a poursuivi le chef de l'Etat. Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) a publié dimanche un message à l'attention de Paris dans lequel il menace de tuer un Français enlevé en avril au Niger, si Paris ne répond pas à ses demandes d'ici à quinze jours.
* Création d'une vingtaine d'internats pour élèves difficiles : "Nous allons créer, dès la rentrée prochaine, dont deux en Seine-Saint-Denis, des établissements adaptés de réinsertion scolaire" pour des collégiens et lycéens "dont personne ne veut" (...). "On en aura une vingtaine dès la rentrée prochaine avec encadrement renforcé", a-t-il précisé, soit deux fois plus que prévu jusqu'alors à l'horizon 2011.
lundi 12 juillet 2010
Retraites, remaniement, otages : les autres sujets abordés par le président
Nicolas Sarkozy annonce la création d'une commission pour éviter les conflits d'intérêts
Tout en renouvelant sa confiance au ministre du travail, Eric Woerth, mis en cause dans l'affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy a conseillé à son ministre d'abandonner son poste de trésorier de l'UMP et annoncé la création d'une commision pour éviter "toute forme de conflits d'intérêts", lundi 12 juillet au soir dans un entretien sur
France 2.
Eric Woerth est "lavé de tout soupçon par le rapport de l'IGF, je n'ai aucune raison de m'en séparer" a-t-il indiqué. C'est "un homme honnête, c'est un homme compétent, c'est un homme qui a toute ma confiance et celle du premier ministre", a dit le chef de l'Etat. "Il sera donc le ministre qui défendra cette réforme si nécessaire des retraites selon le calendrier qui était prévu", a-t-il poursuivi. "Le 13 juillet, demain, le conseil des ministres adoptera le texte de réforme, le 6 septembre le Parlement en discutera en séance plénière, les commissions travailleront dès le mois de juillet et à la fin du mois d'octobre, ce texte sera voté", a ajouté Nicolas Sarkozy.
"MON CONSEIL C'EST PLUTÔT QU'IL ABANDONNE CETTE RESPONSABILITÉ"
Il a par ailleurs dit que c'était "une honte" d'avoir accusé Eric Woerth d'avoir "ramassé des enveloppes" d'argent chez Mme Bettencourt, comme l'avait rapporté le site Mediapart citant des premières déclarations, partiellement démenties ensuite, de l'ex-comptable de la patronne de L'Oréal. Ces présumées enveloppes auraient été distribuées avant la victoire de Nicolas Sarkozy en 2007. Certains ont suggéré qu'elles auraient pu servir au financement de sa campagne présidentielle.
Eric Woerth est accusé de "conflit d'intérêts", d'abord pour avoir été au même moment ministre du budget (de 2007 à mars 2010) et trésorier du parti présidentiel l'UMP, mais aussi parce que dans le même temps, son épouse, Florence, gérait une partie de la fortune de Liliane Bettencourt, l'héritière des cosmétiques L'Oréal.
Alors que de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer la double casquette d'Eric Woerth, le président de la République a indiqué qu'il avait conseillé à son ministre d'abandonner son poste de trésorier : "Je lui ai dit que je souhaitais qu'il se consacre exclusivement à cette importante réforme des retraites, que son honneur maintenant était lavé, que les soupçons étaient levés, et que mon conseil c'est plutôt qu'il abandonne cette responsabilité", a-t-il dit. "Je ne suis pas en charge du fonctionnement de l'UMP, c'est Xavier Bertrand qui en est en charge", a-t-il ajouté pour signifier que la décision formelle ne lui appartenait pas.
Et pour éviter à l'avenir "toute forme de conflit d'intérêts", le président a annoncé la mise en place la semaine prochaine d'une "commission représentant toutes les familles politiques". "Sur cette question de conflit d'intérêts, j'ai entendu qu'il y avait des propositions des uns ou des autres sur le sujet et je suis très attentif à ces propositions", a expliqué le président. "Je demanderai à une commission représentant toutes les familles politiques de réfléchir dès la semaine prochaine à la façon dont on doit ou non compléter ou modifier la loi pour éviter dans l'avenir toute forme qui pourrait intervenir de conflit d'intérêts", a-t-il annoncé. "Je précise que ça ne concernera pas que les ministres, cela doit concerner aussi les parlementaires, et pourquoi pas telle ou telle personne qui exerce une responsabilité", a-t-il ajouté.
"CE SERAIT INDÉPENDANT DE DIRE 'CE SERAIT BIEN QU'ON CHANGE DE JUGE' ?
Nicolas Sarkozy a par ailleurs défendu la conduite des enquêtes dans l'affaire Woerth-Bettencourt par le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, soupçonné par des syndicats de magistrats et l'opposition d'avoir une approche partiale de l'affaire. "Comme c'est curieux, lorsqu'au début de la semaine dernière les éléments étaient à charge contre Eric Woerth, personne ne posait cette question, comme par hasard les juges étaient indépendants", a estimé M. Sarkozy. "Maintenant que les témoignages s'effondrent les uns après les autres, que l'honnêteté d'Eric Woerth éclate en plein jour, le même juge devient quelqu'un dont il faut soupçonner la partialité", s'est-il étonné. Placé sous l'autorité hiérarchique du ministre de la justice, le procureur Courroye est réputé proche du chef de l'Etat. Il a rappelé que le procureur était "compétent" dans cette affaire "parce qu'il a été saisi en son temps d'une procédure pour abus de faiblesse engagées par la fille de Mme Bettencourt à l'endroit de Mme Bettencourt".
Le président a rejeté l'idée de changer de cadre procédural alors que de nombreuses personnes, dont Dominique de Villepin et François Bayrou, demandent qu'un juge d'instruction – magistrat indépendant et inamovible – soit saisi des enquêtes dans l'affaire Bettencourt. "Vous croyez que ce serait indépendant de dire 'ce serait bien qu'on change de juge', qu'on en mette un autre ? Ce n'est pas ma conception de l'indépendance de la justice", a-t-il martelé.
"LA RÉPONSE, C'EST BIEN SOUVENT LA CALOMNIE"
"J'ai été élu pour résoudre les problèmes de la France et des Français, des problèmes qui n'ont pas été résolus depuis des années parce qu'ils sont très difficiles (...) notamment la réforme des retraites", a-t-il ajouté. Selon lui, quand on met en forme des réformes, on "bouscule des intérêts, des situations acquises", on "gêne un certain nombre de gens. La réponse, c'est bien souvent la calomnie". "On l'a connu il y a trois mois : ma femme et moi, on a subi les pires racontars, mensonges. Il y a quatre ans, lorsque j'ai pris la présidence de l'UMP, j'ai eu à faire face à l'invraisemblable affaire Clearstram. Et voilà qu'avec la réforme des retraites, on me décrit comme quelqu'un qui, depuis 20 ans, irait chez Mme Bettencourt pour ramasser des enveloppes. C'est une honte !" s'est exclamé M. Sarkozy.
"J'ai lu dans la presse le témoignage du maître d'hôtel de Mme Bettencourt qui travaillait chez eux depuis 17 ans. Il a dit : 'En 17 ans, j'ai vu Nicolas Sarkozy au domicile de M. et Mme Bettencourt deux fois, peut-être trois fois'. Et à chaque fois, dit-il, c'était soit pour un déjeuner, soit pour un dîner, avec plusieurs personnes", a encore dit M. Sarkozy. "Vous m'imaginez, pendant un dîner, devant les convives à table, repartant avec de l'argent ?" a-t-il demandé.
"Il ne s'agit pas pour moi d'être victime de quoi que ce soit. J'étais prêt" mais "c'est une perte de temps par rapport à ce que les gens attendent de moi. Et ils attendent une chose très simple : "Sortez-nous de la crise", a-t-il ajouté.
"LA FRANCE N'EST PAS UN PAYS CORROMPU"
Enfin, en réponse à la socialiste Ségolène Royal qui dénonçait le 29 juin "un système Sarkozy corrompu", le président a affirmé : "La France n'est pas un pays corrompu". "La classe politique gauche-droite confondue est en général honnête. Les fonctionnaires français sont des gens d'une grande rigueur", a ajouté M.Sarkozy. Mais le chef de l'Etat a reconnu qu'"il y avait, dans notre pays, des habitudes, c'est incontestable, un certain laisser-aller, trop d'appartements de fonction, trop de voitures de fonction, trop de mauvaises habitudes. C'est exact et je le reconnais bien volontiers".
"Ces mauvaises habitudes, il faut y mettre un terme", a-t-il dit en rappelant qu'il avait décidé des mesures pour réduire les avantages dont bénéficient les ministres. "J'ai promis une République irréprochable, c'est ce que nous faisons", a martelé le président de la République.
Ile-de-France : RFF va investir 4 milliards d'euros sur 3 ans
Réseau ferré de France (RFF) a annoncé lundi qu'il allait engager pour les trois prochaines années 4 milliards d'euros pour investir et assurer le fonctionnement, la maintenance et le développement de son réseau en Ile-de-France.
"RFF engagera globalement, pour les trois prochaines années, 4 milliards d'euros pour le fonctionnement, la maintenance, la modernisation et le développement du réseau de l'Ile-de-France", a annoncé RFF dans un dossier
de presse.
Sur ces 4 milliards, 2 milliards d'euros seront consacrés au "fonctionnement et l'entretien" et 2 milliards à l'"investissement, dont la moitié au titre du renouvellement et de la fiabilisation du réseau".
"Par ailleurs, 150 millions d'euros seront engagés par RFF en faveur d'équipements pour les personnes à mobilité réduite, au titre de la mise en accessibilité de plus de 200 gares", a ajouté le réseau.
Ces travaux portent sur les cheminements en gares, la remise en état des quais, la création d'ascenseurs et l'adaptation ou la mise en place d'équipements spécifiques.
RFF, à travers ces 4 milliards, a notamment pour objectif de réduire de 30% les irrégularités liées à ses infrastructures.
Constitué en étoile autour de Paris, le réseau ferré en Ile-de-France compte 3.783 km de voies, plus de 400 gares, et près de 500 passages à niveaux.
Le réseau ferré en Ile-de-France comporte par ailleurs cinq lignes de RER (dont deux, la A et la B, sont partagées avec la RATP) neuf lignes dites "Transilien" au départ des grandes gares parisiennes, une rocade fret ainsi qu'un système grande vitesse (la ligne à grande vitesse Nord, Est, Sud-Est et Atlantique).
L'achat d'un nombre respectable de boîtes de cigares ; le déplacement coûteux, en jet privé, d'un ministre (dans l'exercice de ses fonctions) ; un permis de construire contesté ; un salaire confortable accordé à une personnalité de la majorité pour une mission temporaire ; des logements de fonction ministériels prêtés à des proches ; un possible conflit d'intérêts concernant une des principales têtes du gouvernement ; et enfin, un soupçon de financement politique illégal. De toutes ces « fautes » présumées, certaines sont potentiellement graves - si une instance objective et indépendante en établit la preuve -, d'autres sont vénielles (même si elles révèlent des comportements choquants). Mais jetées ensemble dans le grand chaudron médiatique, elles s'amalgament et se mettent mutuellement, si l'on peut dire, en valeur. L'effet le plus clair de cet enchaînement ravageur est de compromettre des réformes (des retraites, des collectivités locales, de la gestion budgétaire…) dont l'impact financier et économique est hors de proportion avec celui des « affaires ».
L'électeur qui a contribué à porter Nicolas Sarkozy à la tête de l'Etat peut légitimement lui adresser deux reproches. Le premier est d'avoir manqué de vigilance sur le comportement de certains membres de son équipe. Le second, bien plus grave, est d'avoir mis en péril des changements structurels sur lesquels il s'était engagé. Tout dirigeant politique décidé à agir sait qu'il devra affronter l'impopularité : il dispose, dans ce domaine, d'un capital de résistance qu'il doit savoir gérer au plus juste. Nicolas Sarkozy a commencé à gaspiller le sien dès le soir de son élection, avec son dîner au Fouquet's, puis avec un certain nombre de démonstrations tapageuses et de formules malheureuses. Ce qu'on considérait au début du quinquennat comme un simple travers, la contrepartie naturelle d'un tempérament hyperactif, est devenu un boulet paralysant. Pour que l'exécutif récupère ce minimum d'adhésion populaire indispensable à la poursuite des réformes, il ne suffira pas d'un remaniement ministériel.
FAVILLA
C'était il y a trois ans. Au coeur de l'été 2007, le grand public apprenait un mot nouveau, « subprime », et découvrait que de nombreux produits d'épargne réputés sans risques en contenaient, à des doses plus ou moins fortes. La suite a montré combien l'évaluation des risques de ces instruments financiers et de leur chapelet de dérivés laissait à désirer : un produit financier jugé aussi sûr que des obligations allemandes la veille pouvait basculer le lendemain dans la catégorie des actifs « toxiques », virtuellement sans valeur. C'était il y a trois ans et les agences de notation, responsables de ces évaluations, étaient clouées au pilori, leurs méthodes contestées, leur indépendance mise en cause, leur immense influence dénoncée.
Que s'est-il passé depuis ? Pas grand-chose, en vérité. Le rapport publié vendredi par l'Autorité des marchés financiers témoigne que, en dépit de leur faillite dans l'affaire Enron, la crise du « subprime » ou la déconfiture de Lehman Brothers, les agences de notation suscitent toujours autant de critiques. L'AMF relaie un grief adressé depuis longtemps à ces juges privés de la finance : comme les marchés, ils sont moutonniers. L'autorité française estime ainsi que le comportement procyclique des agences de notation a jeté de l'huile sur le feu dans la crise des dettes souveraines européennes. Aux Etats-Unis, ce sont surtout les méthodes des agences de notation qui ont été dénoncées. Une commission d'enquête du Congrès a auditionné d'anciens salariés de Moody's qui ont affirmé avoir subi des pressions pour noter favorablement des produits financiers risqués.
Au regard de critiques exprimées depuis plusieurs années, les remèdes proposés paraissent tardifs et timides. Un récent règlement de l'Union européenne contraint désormais les agences de notation à s'enregistrer auprès des autorités boursières nationales. Rien de bien révolutionnaire ! Aux Etats-Unis, le projet de réforme financière actuellement soumis au Congrès comporte un point clef : les notes des agences de notation ne pourront plus être considérées comme des « opinions » et relever du premier amendement de la Constitution sur la liberté d'expression. Autrement dit, elles seront attaquables devant un juge, ce qui n'est pas rien dans un pays aussi procédurier.
Mais le vrai contrepoids à l'influence des agences de notation est à chercher du côté des investisseurs et des institutions financières qui les font vivre. Il est temps que ces derniers se fient davantage à leur propre jugement dans l'évaluation de la solidité d'une signature. Bref, qu'ils renouent avec la base de leur métier.
Dans leur traditionnelle "tournée des plages", les jeunes de l'UMP rament. Ils ont beau distribuer tongs et stylos à l'effigie du parti, on les boude. Plombé par les "affaires", l'exercice de com' estival tombe à l'eau. À peine si le juilletiste ensablé se redresse au passage de la caravane bleue. Ou alors, c'est pour lancer des remarques assassines, sur l'air de "tous pourris".
Le vacancier n'a que reproches aux lèvres. Le film des récents événements, "whisky, cigares et jet privé", l'exaspère. Même la démission de deux ministres n'a pas réussi à calmer le jeu. Le feuilleton Woerth-Bettencourt, parfois au détriment de la présomption d'innocence, en remet une couche chaque jour. Du coup, la classe politique tout entière se trouve soupçonnée de "relations incestueuses" avec l'argent.
Un inquiétant rejet des élites se dessine. Nicolas Sarkozy y est sans doute pour quelque chose. Ce soir, à la télévision, le fêtard repenti du Fouquet's s'appliquera à endiguer la vague de populisme qui monte. Accuser la presse de "manipulations" ne suffira pas. Le chef de l'Etat devra trouver les mots justes, quitte à battre un peu sa coulpe, pour regagner la confiance des Français.
Sinon, sous les parasols du Touquet, le jeune UMP continuera de se faire rabrouer. Et pas seulement par les vieux communistes...
Gilles Debernardi
Il a donc décidé de parler le jour de la St Olivier. C'est un hasard du calendrier évidemment, mais on souhaite au président de la République d'aborder son rendez-vous télévisé de ce soir avec la paix et la résistance qui caractérisent l'arbre qu'on célèbre aujourd'hui à travers un prénom.
Il en aura besoin. Rarement un président de la République aura abordé une telle épreuve médiatique dans des conditions aussi difficiles. S'il a sauvé la face en résistant aux injonctions de ceux qui le pressaient de parler immédiatement - il a eu raison de rester ferme sur la gestion de son propre agenda - le chef de l'État donne malgré tout le sentiment d'aller au devant des caméras avec une épée dans le dos.
La présentation du projet de loi de réforme des retraites en conseil des ministres le lendemain lui donne un excellent prétexte, et une raison valable, de s'exprimer. Sur ce sujet essentiel, il est parfaitement légitime qu'il fasse le point sur sa religion en la matière, et prenne des engagements autrement que de façon empirique, comme cela a été le cas depuis le début du débat sur le dossier. Mais évidemment tous les Français qui l'écouteront ce soir en prime time - et on peut parier qu'il seront fort nombreux - le regarderont surtout pour « savoir ». Certains savourent à l'avance, un peu grossièrement, ce moment où le funambule va encore une fois défier la pesanteur politique, ou perdre son équilibre.
Ils risquent, de toutes façons, d'en être pour leurs frais. Sur « l'affaire », le président ne dira rien, sinon quelques formules de circonstance. C'est trop tard ou trop tôt. Que pourrait-il dire d'intéressant qui ne le mette en porte-à-faux ?
Il a retrouvé un peu de marge de manoeuvre après la publication du rapport de l'Inspection générale des Finances (IGF) qui disculpe totalement son protégé. Il y avait peu de chances que le document, rédigé par une administration dépendant du ministre du Budget, soit dérangeant, mais ça va mieux en le disant. Le chef de l'État se fera un plaisir de surfer sur ces excellentes conclusions - tombées opportunément un dimanche d'été. Et il saura évidemment s'en servir pour prendre l'avantage sur l'adversaire.
Ceux qui l'imaginaient déjà au fond du trou (politique) se font des illusions en oubliant l'exceptionnelle combativité du personnage. L'essentiel ne sera pas tant ce qu'il dira que la façon avec laquelle il le dira. Tout tiendra dans ces minutes qu'aucun conseiller de communication ne saurait prétendre maîtriser. Ce soir, c'est définitivement un nouveau Sarkozy qui va parler. Il n'annoncera sans doute pas de remaniement, ce lourd machin qu'il n'aurait aucun intérêt à se lancer maintenant. Ce ne sont pas de nouvelles têtes - fûssent-elles expérimentées - qui pourront changer quoi ce soit à la perception du gouvernement. Un changement serait purement psychologique autant qu'éphémère. Mieux vaut garder cette carte pour l'automne. En attendant, il n'aura pas d'autre choix que de réussir sa prestation.
À une large majorité, le Parlement européen a donné, jeudi, son feu vert à la naissance du SEAE, le Service européen pour l'action extérieure. L'Europe se dote ainsi d'un véritable service diplomatique, comme le prévoit le traité de Lisbonne. La responsable de la diplomatie européenne, Catherine Ashton, très critiquée depuis sa nomination, disposera, d'ici à la fin de l'année, d'une intendance qui lui faisait défaut. Espérons que la politique suivra. En somme, que l'organe créera la fonction.
Car, au-delà du choix des personnes et des périls bureaucratiques, la naissance de ce service revêt un enjeu considérable. On peut même dire que c'est sans doute le seul projet d'envergure transnationale actuellement sur la table de l'Union, à l'instar de ce que furent l'union monétaire ou l'élargissement. Pour le mener à bien, l'Union européenne doit éviter un écueil et poursuivre trois objectifs.
L'écueil, ce serait de donner l'impression que rien ne change dans les options diplomatiques des grandes capitales, et que ce service n'est, en fait, qu'une administration de plus. À plein régime, le SEAE occupera environ 6 000 fonctionnaires, répartis entre Bruxelles et les 136 représentations diplomatiques de l'Union dans le monde. À l'heure où la rigueur impose à tous les budgets nationaux des coupes sévères dans les services publics, le devoir d'efficacité des nouveaux diplomates européens n'en sera que plus grand.
Pour être efficace, il faut des objectifs. Jamais, compte tenu de divergences d'intérêts aussi légitimes qu'inévitables, les Vingt-Sept ne seront d'accord sur tout en matière de politique extérieure. Ce qui importe, c'est de définir deux ou trois priorités afin de confirmer, rapidement, la raison d'être de ce service diplomatique. Les relations avec la Chine ou la Turquie, la régulation financière, le Proche-Orient... On est tenté de dire : peu importe le sujet. C'est l'utilité même de ce service diplomatique qui doit être évidente.
Pour cela, un équilibre est nécessaire. La naissance de ce service a donné lieu à de vives luttes d'influence depuis janvier. Entre capitales, tout d'abord, pour préempter les postes-clés. Paris aurait ainsi obtenu celui de secrétaire général que devrait occuper Pierre Vimont, actuel ambassadeur de France à Washington. Berlin et Varsovie ceux de secrétaires adjoints. Il faudra saupoudrer, c'est inévitable. L'important, c'est que l'Union vaille plus que la simple somme de ses membres. On peine à le constater depuis quelques mois.
Quant aux luttes entre les institutions européennes, notamment entre le Parlement, soucieux d'étendre son pouvoir de contrôle, et le Conseil, souvent amnésique quand on évoque l'aventure communautaire, elles ont débouché sur un compromis. Le service comptera 60 % de fonctionnaires européens et 40 % de diplomates nationaux.
Il ne fait aucun doute que le brassage de tous ces diplomates au service d'une action commune sera, à moyen terme, un facteur d'intégration de nos élites respectives. Ce qui semble beaucoup moins acquis, c'est la volonté politique des gouvernements actuels de se départir de leur vision purement intergouvernementale de l'Union. C'est pourtant à ce prix que peut naître une authentique diplomatie européenne, et pas seulement une intendance.
L'IGF assure qu'Eric Woerth n'est pas intervenu dans le dossier fiscal de Liliane Bettencourt
e ministère du budget a mis en ligne, dimanche soir, sur son site Internet, le rapport (PDF) de l'inspection générale des finances sur le rôle d'Eric Woerth dans la situation fiscale
de Liliane Bettencourt.
Selon le document de l'IGF, l'ancien ministre du budget "n'est pas intervenu pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt, MM. Banier ou de Maistre". Le rapport affirme également que "les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, n'étaient pas de nature à conduire l'administration à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt."
Un rapport très ciblé. En moins de douze pages, le document répond à deux questions. D'abord, le ministre du budget était-il informé de la situation fiscale de Banier, Bettencourt, Patrice de Maistre et des sociétés Téthys et Clymène, et est-il intervenu ? La mission établit que le ministre a été informé de l'existence d'un contrôle fiscal à l'encontre de François-Marie Banier, mais n'est pas intervenu.
En outre, le rapport fait part d'une rencontre entre Patrice de Maistre et Eric Woerth, le 22 juin 2009, sur les conséquences fiscales d'une fondation Schueller-Bettencourt, "sans la présence des services" fiscaux. M. de Maistre a également saisi la cellule fiscale du ministère dans un autre cas. Dans les deux situations, le rapport souligne que les dossiers ont fait l'objet d'un traitement normal.
L'autre question soulevée par le rapport concerne les données sur la situation fiscale de François-Marie Banier. Ces informations étaient-elles de nature à justifier un examen de la situation de Liliane Bettencourt ? Le rapport assure qu'"aucun procès-verbal ne laisse supposer la détention de comptes non déclarés". Sur les dons, d'environ un milliard d'euros, reçus par le photographe de la part de la milliardaire, la mission explique que "les obligations déclaratives relatives aux donations examinées par le vérificateur étaient régulièrement remplies". "Et le montant des dons, rapportés au patrimoine de la donatrice, ne soulève pas, de ce point de vue, d'interrogation".
En conclusion, le rapport assure que le ministre du budget n'a eu aucune intervention dans le dossier. Seul bémol, les rapporteurs estiment qu'"il conviendrait de s'interroger sur la tradition consistant à créer au sein du cabinet du ministre une équipe dédiée au traitement des situations fiscales individuelles, dont l'existence même nourrit la suspicion".
Ce rapport avait été commandé par l'actuel ministre du budget, François Baroin. L'Inspection générale des finances (IGF) est un service d'inspection ministériel, placé sous la tutelle du ministre de l'économie et du ministre du budget. Le rapport est signé de l'inspecteur général des finances, Jean Bassères.
La publication du rapport ne va pas clore l'affaire. La majorité ne cachait pas qu'elle attendait précisément de ce rapport qu'il blanchisse Eric Woerth des accusations dont il est l'objet. Devant des députés de la majorité, Nicolas Sarkozy avait assuré, le 7 juillet, qu'il était "assez confiant sur le fait que (l'IGF) ne trouvera pas de faute ". La publication de ce rapport intervient à la veille d'une intervention télévisée de Nicolas Sarkozy.
"Je compte beaucoup sur le rapport de l'IGF", avait déclaré Eric Woerth lui-même mardi. "C'est pas vraiment des gens faciles. C'est des gens autonomes", ajoutait-il. Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, avait pour sa part estimé sur France inter qu'"une fois remis le rapport de l'inspection générale des finances, tout le monde devra se taire". Dimanche soir, il s'est félicité de la publication du rapport, estimant qu'il mettait "un terme à la suspicion volontairement entretenue à l'encontre d'Eric Woerth et à des semaines de malveillance".
A gauche, plusieurs élus avaient par avance mis en cause sa validité et demandé la mise en place d'une commission d'enquête parlementaire. Le porte-parole des députés PS, Jean-Marc Ayrault avait ainsi estimé que "l'Inspection générale travaille sur les ordres du gouvernement et c'est le directeur de l'IGF qui fait ce rapport. Comment voulez qu'en si peu de jours, il y ait le temps de faire des investigations ?". "Tout ça, ce sont des moyens pour se disculper, des moyens pour éviter que la vérité éclate", avait-il ajouté. Dans un chat sur Le Monde.fr, le député Arnaud Montebourg estimait vendredi que "l'Inspection générale des finances répond aux instructions de l'actuel ministre du budget, et est donc totalement liée aux intérêts du pouvoir." Après la publication du document, le député Bruno le Roux dénonce un "rapport partiel et partial".
L'association Transparence International avait aussi contesté l'objectivité de ce rapport, avant même sa publication. "L'IGF opère sous l'autorité directe" du ministère des finances et "ne dispose d'aucun des attributs d'une autorité d'enquête indépendante", avait affirmé son président, Daniel Lebègue.
Surtout, trois enquêtes préliminaires sont aujourd'hui ouvertes par le procureur de Nanterre Philippe Courroye. L'une porte sur les enregistrements pirates, une deuxième sur le financement illégal de partis politiques. Et une troisème, ouverte vendredi, sur un éventuel blanchiment de fraude fiscal de la part de Liliane Bettencourt.
Nabil Wakim
