Députés et sénateurs, qui voteront à l'automne la réforme des retraites préparée par Éric Woerth, auront bien du mal à préserver leur propre système de retraite. Un régime qui est sans doute le plus spécial des régimes spéciaux, parce qu'il est très avantageux.
Interrogé voici quelques semaines, Éric Woerth a convenu qu'« on ne pouvait pas demander un effort aux Français s
ans demander un effort aux parlementaires ». Louable intention, si ce n'est que le gouvernement n'a aucune possibilité de leur imposer une réforme de leur propre retraite. En vertu du principe de séparation des pouvoirs, les élus du peuple décident comme bon leur semble de leur régime. Mais qu'on se rassure : Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée, a compris le message : « Notre régime doit s'adapter. Tous les Français vont faire des efforts. Les députés, comme ils l'ont déjà fait, vont en faire », a-t-il promis sur Canal Plus.
Sacrifices
En 2003, poussés par les circonstances, les parlementaires ont déjà fait des sacrifices. Ils ont reculé l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans, contre respectivement 55 ans pour les députés, et 53 ans pour les sénateurs auparavant, pour s'aligner sur les fonctionnaires. La durée de cotisation est également passée progressivement à quarante et un ans, pour disposer d'une retraite à taux plein. Autre réforme déjà consentie par les parlementaires : à partir de 2012, un fonctionnaire élu au Parlement ne pourra plus cotiser à la fois pour sa pension d'élu et d'agent de l'État, ce qui permettait auparavant de cumuler deux retraites à taux plein (voir article sur « Les retraités gâtés »). Les députés issus du privé devront, eux, prendre l'engagement écrit auprès du bureau de l'Assemblée de ne plus cotiser à une caisse de retraite professionnelle durant leur mandat.
Rendement
Mais, malgré ces louables efforts pour se mettre au diapason de leurs concitoyens, les parlementaires disposent toujours d'un système de retraite très particulier et très favorable. Afin de contrebalancer le « risque électoral » - par définition, un élu n'est jamais certain d'être réélu - les députés peuvent cotiser double (au taux de 16,6 %) les quinze premières années de leur mandat. Ce qui représente actuellement 1.172 euros par mois, soit 21 % de leur indemnité parlementaire de base. Au delà de ces trois mandats, ils cotisent au rythme d'une annuité et demi par an durant cinq ans, puis normalement au-delà. Si bien qu'ayant été élu durant un seul mandat, un député peut percevoir une pension de 1.550 euros. Pas mirobolant, mais c'est le niveau moyen de la retraite d'un salarié du privé après quarante ans de cotisation...
En revanche, un parlementaire ayant cotisé au maximum peut partir avec une pension de 6.000 euros. En d'autres termes, ce même parlementaire touchera six fois plus qu'il n'a cotisé durant toute son activité ! Quel autre régime procure un tel rendement ? Dans la pratique, pourtant, la pension moyenne d'un député est aujourd'hui de 2.700 euros, et celle d'un sénateur est de 4.400 euros...
Subventions
La caisse de retraite des députés, créée en 1904, verse chaque année près de 66 millions d'euros de pensions aux anciens élus du Palais-Bourbon, l'équivalent de 13 % du budget global de l'Assemblée. Mais les cotisations ne représentent que 23 millions, dont les deux tiers sont acquittés par l'Assemblée elle-même en tant qu'employeur. Pour équilibrer le régime, l'Assemblée verse donc en plus une subvention de 42 millions. Le budget de l'Assemblée étant financé par celui de l'État, c'est donc le contribuable qui finance au bout du compte l'essentiel de la retraite des députés.
Un zeste de capitalisation
La situation du Sénat est un peu différente. Depuis 1905, la Haute Assemblée dispose pour ses élus d'une caisse autonome de retraite dont les comptes sont... équilibrés. C'est suffisamment rare pour le souligner. Pour verser annuellement 26 millions d'euros de pensions, la caisse ne peut pourtant compter que sur 3,5 millions de cotisations des sénateurs en activité, et 6,5 millions de cotisations patronales versées par le Sénat. D'où sortent alors les 15 millions d'euros restants ? De produits financiers provenant du portefeuille de la caisse, même si ce portefeuille s'est déprécié de 100.000 euros en 2009 en raison de la crise. Car à la différence de celui des députés, le régime de retraite des sénateurs mélange répartition et capitalisation. Jusqu'à présent, les revenus des placements de la caisse ont très largement compensé le faible taux de couverture des pensions par les cotisations (40 %). Ce qui permet à Gérard Larcher, le président du Sénat, de dire que « la retraite des sénateurs coûte 3,7 fois moins cher à l'État que celle des fonctionnaires ». Mais aussi de refuser que les réserves financières de la caisse - 581 millions d'euros - soient ponctionnées pour venir abonder le budget de l'État, comme l'a accepté l'Assemblée. Or, les sénateurs oublient un peu vite que les cotisations patronales acquittées par le Sénat sont en fait financées par les contribuables...
samedi 29 mai 2010
Les parlementaires réussiront-ils à sauver leurs retraites ?
Euro: Aubry dénonce une "récupération"
Martine Aubry a accusé samedi Nicolas Sarkozy et des maires de grandes villes de droite de "récupérer" la victoire de la France pour l'organisation de l'Euro-2016 de football, jugeant "minable" une telle attitude.
"C'est une victoire collective, il faut arrêter de récupérer, c'est minable, ce n'est pas à la hauteur de l'enjeu", a lancé la patronne des socialistes à la presse à son arrivée à une Convention du PS à La Plaine-Saint-Denis, en banlieue parisienne.
"J'ai bien vu hier (vendredi) la récupération de tous: le président de la République - qui, bien sûr, y a contribué, j'étais très heureuse qu'il soit à Genève - j'ai entendu le maire de Marseille, le maire de Nice, chacun expliquant que 'c'est grâce à moi"".
"Moi j'aurais pu dire, "Ah, le grand stade Lille de 50.000 places qui va arriver, s'il n'avait pas été là!"", a ironisé la maire de Lille.
Selon elle, "la Fédération française de football a porté un magnifique projet", "le président de la République et le gouvernement ont fait leur job comme les maires des villes". "Il faut penser à tous ceux qui aiment le foot, tous ceux qui jouent dans ces milliers de clubs en France, à tous ces arbitres et ces bénévoles: c'est eux qui ont porté notre candidature".
"Alors pas de mesquinerie, que chacun considère que c'est une belle victoire collective pour la France", a lancé la patronne du PS.
Le Parti socialiste a ouvert samedi matin sa convention nationale "pour un nouveau modèle de développement économique, social et écologique", première pierre du "projet de changement" qu'il compte proposer aux Français en 2012.
Le texte, que cette convention doit ratifier en fin d'après-midi après l'examen de nombreux amendements, constitue "le socle du projet" socialiste, a expliqué Martine Aubry à son arrivée sur le site des débats.
Crise économique ou récession morale ? La 11e enquête internationale du groupe d'audit Ernst ' Young jette un éclairage troublant sur cette question.
Selon cette étude, menée auprès de 1 400 directeurs financiers dans trente-six pays, dont la France, les cas de fraude grave dans les entreprises ont doublé depuis le début de la crise. La proportion de sociétés confrontées à un cas de malversation notable serait de 21 %. Une sur cinq, c'est stupéfiant !
Depuis dix-huit mois, la crise économique nous occupe à plein régime. Avec une obsession, tenter de prévenir la « grande dépression », cette destruction massive de valeurs tant au niveau des entreprises qu'à l'échelle des États. On a vu ces dernières semaines que le pire n'était pas forcément le moins certain.
Le diagnostic de la crise économique repose sur des signaux usuels que tout le monde comprend : effondrement des ventes, réduction des profits, destruction d'emplois, envol de la dette, évaporation du crédit, donc perte de la confiance.
La fraude économique est plus difficile à mesurer. Pour autant, quatre directeurs financiers sur dix seulement auraient révisé les procédures de contrôle des comptes. Six sur dix en France, nation peu libérale où réside un fond de méfiance institutionnelle plus vivace qu'ailleurs. Les directions françaises accordent peu d'importance aux contrôles faits par le management. Encore moins aux systèmes d'alerte générale, le « whistleblowing » des Anglo-Saxons, qui enrôlent la totalité des agents dans la surveillance et la dénonciation des faits suspects.
Certains pays, comme la Grande-Bretagne ont, semble-t-il, engagé une démarche anticorruption plus ferme. Il est vrai que l'industrie financière, qui est le coeur de City, a la confiance pour seul ciment. L'effet corrosif d'une perte des valeurs morales y est sans doute plus immédiatement dommageable que partout ailleurs.
Au-delà des ces ajustements circonstanciels, faut-il inviter le cercle des dirigeants à un examen de conscience plus exigeant ? L'éthique dont se prévalent avec tant de complaisance les pays développés est-elle soluble comme un grain de calcaire dans l'acide de la récession ? D'après Ernst ' Young, un quart des sociétés françaises seulement évaluent l'éthique et la conformité de l'entreprise qu'elles acquièrent, contre 37% au plan mondial. C'est peu. Si la crise n'enseigne pas un sursaut de droiture, à quoi sert-elle ?
La pente est rude, la crise est dure... Mais ça y est, cette fois nous apercevons le bout du tunnel. Il est rond, il a la forme d'un ballon, c'est l'Euro. Et c'est fou comme, d'un coup, il a repeint de rose notre avenir qui semblait plombé pour l'éternité. On est les champions, chante le chœur des vainqueurs, des communistes aux sarkozystes, des écolos aux bétonneurs. Tous célèbrent l'Euro en France et son remède miracle contre la crise : la construction de nouveaux stades. A se demander pourquoi on n'a pas pensé avant à organiser un Euro chaque année, au lieu d'un tous les quatre ans, afin d'accélérer la reprise. On pourrait aussi décider que le vainqueur sera le pays organisateur, afin d'être sûr d'entretenir le moral des ménages de supporteurs... Bon, en attendant, c'est la France qui a gagné le droit d'espérer la reprise économique - en 2016. Allez, plus que six ans à souffrir.
La France est un pays magnifique. Nous pouvons y jouir de tous les cadeaux de la nature. Malgré les horreurs que nous montre l'actualité, nous y sommes tout de même en sécurité. Une certaine convivialité nous permet de vivre ensemble dans un consensus à peine troublé par les rivalités politiques normales en démocratie.
Cependant, beaucoup ne considèrent pas assez les difficultés cumulées dans les banlieues des grandes villes. Certains ont même, en ces lieux, l'impression de n'être plus en France. Les politiques de la ville, jusqu'à présent, ne sont pas parvenues à plus d'intégration de ces zones trop délaissées où se concentrent l'illettrisme, le chômage et, partant, la délinquance. La grande question des années à venir, quant à l'équilibre social et à la sécurité de notre pays, est là.
Pourtant, notre République, depuis des décennies, a fourni un effort considérable pour améliorer la condition sociale du plus grand nombre. Nos régimes de Sécurité sociale, de parade au chômage, de retraite sont les meilleurs du monde aux yeux de nombreux observateurs du système français.
C'est ce système que détaillait et vantait, un jour, un orateur. Soudain, au milieu de l'assistance, quelqu'un se leva, un étranger, européen néanmoins. « Oui, confirma-t-il, le système social français est bien le meilleur du monde. Le seul problème qu'il rencontre est que la France ne peut pas se le payer. »
C'est bien la question qui se trouve posée clairement, aujourd'hui, à travers la réforme des retraites et qui va bien au-delà.
Un sursaut nécessaire
En effet, les mêmes observateurs constatent que la France est l'un des pays du monde où le temps au travail est le plus faible. On embauche plus tard quand on est jeune. On débauche plus tôt, bien avant d'être vieux et inapte, ce qui ne devrait être réservé qu'à ceux qui effectuent des travaux pénibles. Dans l'année, certaines professions ne travaillent qu'à peine un peu plus d'un jour sur deux. Et n'a-t-on pas créé un ministère du Temps libre à une certaine époque, sorte de symbole étonnant...
Par ailleurs, la France est, parmi les pays européens, l'un de ceux qui exportent le moins. Comment peut-on imaginer, dans de telles conditions, pouvoir faire face et tenir un rang acceptable dans la concurrence mondiale ?
Nous n'avons pas le droit de laisser croire aux Français que notre pays peut continuer ainsi. En effet, la poursuite dans cette voie mènerait tout droit au déclin. Heureusement, nombreux sont ceux qui commencent à le comprendre, manifestant ainsi une prise de conscience des citoyens. Encore faut-il que les politiques ne disent pas le contraire pour se concilier l'opinion publique en période pré-électorale. La vérité est essentielle à la démocratie, c'est-à-dire qu'elle en fait partie. En effet, sans vérité, il n'y a plus de démocratie, mais seulement de la démagogie, ce qui ne peut que conduire aux pires déceptions et à des situations dramatiques.
Aujourd'hui, dans l'effort général qui s'annonce dans tous les pays d'Europe, la France doit montrer sa détermination et non seulement refuser le risque de l'abaissement, mais tirer les conséquences de ce refus dans un sursaut nécessaire.
Fitch dégrade la note de l'Espagne
L'agence de notation a dégradé la note de la dette à « AA+ » contre « AAA » auparavant en raison des mauvaises perspectives de croissance provoquées par le lourd endettement privé du pays.
Nouveau coup dur pour l'Espagne. L'agence de notation Fitch a annoncé vendredi qu'elle dégradait la note de la dette souveraine de la péninsule ibérique, à «AA+» contre «AAA» auparavant, en raison des
mauvaises perspectives de croissance provoquées par le lourd endettement privé du pays. «La dégradation reflète l'opinion que le processus d'ajustement vers un niveau plus bas d'endettement privé et extérieur va matériellement réduire le taux de croissance de l'économie espagnole à moyen terme», selon l'agence qui prive l'Espagne de la meilleure note possible «AAA», la rabaissant à «AA+». La dette privée espagnole regroupe celle contractée par les ménages, les entreprises et les banques. L'agence maintient la perspective de l'économie à «stable».
Cette dégradation d'un échelon intervient un mois après une décision similaire de Standard & Poor's : fin avril, l'agence avait ramené la note souveraine de l'Espagne à AA contre AA+, avec une perspective défavorable, ce qui implique la possibilité d'une nouvelle dégradation à un horizon de moins de deux ans. Moody's est désormais la seule des trois grandes agences de notation internationales à ne pas avoir revu à la baisse la note de Madrid et conserve sa notation Aaa.
Un peu plus tôt dans la journée, le gouvernement socialiste espagnol avait révisé ses prévisions économiques pour les années 2010 à 2013, anticipant moins de croissance et plus de chômage qu'auparavant dans un pays qui peine à sortir de la récession et lutte contre ses déficits. Madrid s'attend désormais à enregistrer une croissance du PIB de 2,5% et de 2,7% en 2012 et 2013 (contre 2,9% et 3,1% auparavant). Frappée par l'éclatement de la bulle immobilière et par la crise financière internationale, l'Espagne est entrée en récession fin 2008, et peine à en sortir, ayant enregistré une très faible croissance de 0,1% du PIB au premier trimestre 2010 par rapport au dernier de 2009. Pour l'ensemble de 2010, le gouvernement s'attend à une contraction d'activité de 0,3% du PIB, puis une croissance de 1,3% en 2011.
Cette prévision pour 2011 est déjà le fruit d'une révision à la baisse effectuée la semaine dernière, à cause des mesures d'austérité annoncées par le gouvernement pour tenter d'enrayer les déficits publics qui ont explosé à 11,2% du PIB en 2009. Auparavant, la prévision de croissance pour 2011 était de 1,8%.
Ces sombres perspectives de croissance ont également poussé le gouvernement à revoir à la hausse sa prévision du taux de chômage 2010 à 19,4% contre 19% auparavant. Pour 2011, la nouvelle prévision est de 18,9% contre 18,4% avant, pour 2012 de 17,5% contre 17%, et enfin pour 2013 de 16,2% contre 15,5%. Après avoir touché un plancher historique sous les 8% à l'été 2007, le taux de chômage espagnol a enregistré une accélération vertigineuse et s'est établi à plus de 20% au premier trimestre.
Confronté à la récession, à l'envolée du chômage, à l'explosion de ses déficits publics et à la panique provoquée sur les marchés par la crise budgétaire grecque, le gouvernement a dû se résoudre à adopter la semaine dernières d'impopulaires mesures d'austérité en taillant dans les dépenses sociales. Dans la même veine, il a validé vendredi une proposition sur le plafond des dépenses de l'Etat pour 2011, en forte baisse par rapport à 2010. «Le plafond des dépenses pour le budget 2011 est en conformité avec la nécessaire austérité et représentera un grand effort (...) puisqu'il suppose une baisse de 7,7% par rapport au budget initial en 2010», a déclaré la vice-présidente du gouvernement, Maria Teresa Fernandez de la Vega. «C'est un premier examen», a-t-elle ajouté, puisque le document sera transmis aux collectivités locales et aux puissantes régions espagnoles pour être débattu.
Le gouvernement espère ramener les déficits publics (Etat, collectivités, Sécurité sociale) à 9,3% du PIB en 2010, 6% en 2011, 4,4% en 2012 pour enfin atteindre en 2013 l'objectif de 3% fixé par le Pacte de stabilité de l'Union européenne.
