A la suite de la parution de notre article sur les projets fiscaux d’Anne Hidalgo, l’équipe de campagne de la candidate a publié un communiqué remettant en cause la qualité de nos informations et dénonçant de «flagrantes erreurs» dans notre démonstration. Ces critiques sont toutes dénuées de fondement.
1/ METHODOLOGIE
Ce qu’on nous reproche. La comparaison que nous établissons entre l’imposition des Parisiens et celles des contribuables des autres grandes villes serait «malhonnête», car la capitale assume à la fois la compétence d’une commune, d’une intercommunalité et d’un département. Pour que les chiffres soient justes, observe le communiqué, il faudrait tenir compte de ce triple statut dans l’établissement des statistiques.
Ce qu’on nous reproche. La comparaison que nous établissons entre l’imposition des Parisiens et celles des contribuables des autres grandes villes serait «malhonnête», car la capitale assume à la fois la compétence d’une commune, d’une intercommunalité et d’un département. Pour que les chiffres soient justes, observe le communiqué, il faudrait tenir compte de ce triple statut dans l’établissement des statistiques.
Les faits. C’est exactement ce que nous avons fait. Par exemple, pour comparer les charges fiscales, nous avons additionné les impôts payés par les ménages pour l’ensemble des trois structures (ville, communauté urbaine, département) dans toutes les villes, y compris Paris. Il en ressort que les propriétaires parisiens sont, de loin, les plus imposés de toutes les grandes agglomérations. Un ménage ayant acquitté ses droits immobiliers pour l’achat d'un appartement de 70 mètres carrés au prix moyen du marché, par exemple, y paiera au total 3 826 euros d’impôts par an, contre 3 336 à Marseille, 3 186 à Bordeaux et 2 712 à Lyon. Pour la dette, nous avons aussi procédé à une harmonisation, en retenant systématiquement celle des villes et de leur communauté urbaine. Avec 1750 euros d’ardoise moyenne par habitant, la capitale est loin d’être la mieux lotie du classement : Strasbourg, Toulouse, Rennes, Bordeaux sont moins endettées qu’elle.
2/ TAXE FONCIERE
Ce qu’on nous reproche. La «végétalisation des toits», pour un coût de 150 millions d’euros, ne représenterait pas 25%, mais seulement 15% du produit annuel de la taxe foncière versée à la ville, car cette dernière rapporterait 976 millions d’euros, et non pas 600 millions comme nous l’aurions écrit par erreur.
Les faits. Selon le budget prévisionnel 2014, les recettes de la taxe foncière perçues par la ville s’élèvent à 606,45 millions d’euros. (http://www.centraldoc.com/budget_vote_2014/pdf/ville/doc_principaux_ville/rapportbudgetaire_ville.pdf page 43)
Ce qu’on nous reproche. La «végétalisation des toits», pour un coût de 150 millions d’euros, ne représenterait pas 25%, mais seulement 15% du produit annuel de la taxe foncière versée à la ville, car cette dernière rapporterait 976 millions d’euros, et non pas 600 millions comme nous l’aurions écrit par erreur.
Les faits. Selon le budget prévisionnel 2014, les recettes de la taxe foncière perçues par la ville s’élèvent à 606,45 millions d’euros. (http://www.centraldoc.com/budget_vote_2014/pdf/ville/doc_principaux_ville/rapportbudgetaire_ville.pdf page 43)
3/ DETTE
Ce qu’on nous reproche. La dette de la capitale à l’arrivée aux affaires de Bertrand Delanoë ne serait pas «d’à peine un milliard», comme nous l’avons écrit, mais de 1,4 milliard. La dette n’aurait pas quadruplé sous l’ère Delanoë, mais aurait été simplement multipliée par 2,6.
Les faits. Selon le compte administratif de la ville, la dette de la capitale s’élevait à 1,089 milliard d’euros au 31 décembre 2001 ( http://www.paris.fr/politiques/documents-legaux/budget/p9825 , rapport financier 2004 page 12). Elle est aujourd’hui de 3,9 milliards. Elle a donc pratiquement quadruplé.
Ce qu’on nous reproche. La dette de la capitale à l’arrivée aux affaires de Bertrand Delanoë ne serait pas «d’à peine un milliard», comme nous l’avons écrit, mais de 1,4 milliard. La dette n’aurait pas quadruplé sous l’ère Delanoë, mais aurait été simplement multipliée par 2,6.
Les faits. Selon le compte administratif de la ville, la dette de la capitale s’élevait à 1,089 milliard d’euros au 31 décembre 2001 ( http://www.paris.fr/politiques/documents-legaux/budget/p9825 , rapport financier 2004 page 12). Elle est aujourd’hui de 3,9 milliards. Elle a donc pratiquement quadruplé.
4/ PERSPECTIVES
Ce qu’on nous reproche. La perspective d’une augmentation de la dette à 4,9 milliards d’euros d’ici 2015 relèverait de la «fantasmagorie» et «défierait le commentaire».
Les faits. Cette hypothèse - très pessimiste comme précisé dans l'article - n’a pas été établie par nos soins mais par les propres services financiers de la mairie de Paris. Elle est attestée par un document confidentiel, que Capital a pu se procurer :
Ce qu’on nous reproche. La perspective d’une augmentation de la dette à 4,9 milliards d’euros d’ici 2015 relèverait de la «fantasmagorie» et «défierait le commentaire».
Les faits. Cette hypothèse - très pessimiste comme précisé dans l'article - n’a pas été établie par nos soins mais par les propres services financiers de la mairie de Paris. Elle est attestée par un document confidentiel, que Capital a pu se procurer :
5 / PHILHARMONIE
Ce qu’on nous reproche. Le portage de 160 millions d’euros de dette par l’association pour la Philharmonie de Paris aurait été validé par le Préfet. Nous ne serions donc pas fondés à le critiquer.
Les faits. Nous n’avons jamais écrit que ce discret montage, destiné à masquer une partie de la dette de la capitale, était illégal. Nous nous sommes contentés de dire qu’il allait coûter plusieurs dizaines de millions d’euros aux contribuables. Si la mairie avait accepté de s’endetter directement, elle aurait en effet pu bénéficier de taux d’intérêt plus avantageux, 4,2% contre 5,18%.
Ce qu’on nous reproche. Le portage de 160 millions d’euros de dette par l’association pour la Philharmonie de Paris aurait été validé par le Préfet. Nous ne serions donc pas fondés à le critiquer.
Les faits. Nous n’avons jamais écrit que ce discret montage, destiné à masquer une partie de la dette de la capitale, était illégal. Nous nous sommes contentés de dire qu’il allait coûter plusieurs dizaines de millions d’euros aux contribuables. Si la mairie avait accepté de s’endetter directement, elle aurait en effet pu bénéficier de taux d’intérêt plus avantageux, 4,2% contre 5,18%.
6/ DROITS DE MUTATION
Ce qu’on nous reproche. Les droits de mutation payés par les Parisiens lors de l’achat de leur logement ne devraient pas être comptabilisés avec les impôts, comme nous l’avons fait, car beaucoup de ménages n’en payent jamais et qu’il s’agirait d’une «dépense ponctuelle liée à l’achat d’un logement».
Les faits. Avec un tel raisonnement, ni l’impôt sur le revenu (dont la moitié des ménages sont exonérés), ni la TVA (assise sur les dépenses ponctuelles des Français) ne devraient être considérés comme des prélèvements obligatoires ! En réalité, les droits de mutation immobilière, entièrement perçus par la commune et le département, sont l’un des trois principaux impôts supportés par les Parisiens, à peu près à égalité avec la taxe foncière et la taxe d’habitation. Leur montant a triplé depuis l’arrivée de Bertrand Delanoë, et ils sont aujourd’hui deux à trois fois plus élevés que dans les autres grandes villes de France. C’est sans doute pour cela qu’Anne Hidalgo préfèrerait que l’on n’en parle pas.
Ce qu’on nous reproche. Les droits de mutation payés par les Parisiens lors de l’achat de leur logement ne devraient pas être comptabilisés avec les impôts, comme nous l’avons fait, car beaucoup de ménages n’en payent jamais et qu’il s’agirait d’une «dépense ponctuelle liée à l’achat d’un logement».
Les faits. Avec un tel raisonnement, ni l’impôt sur le revenu (dont la moitié des ménages sont exonérés), ni la TVA (assise sur les dépenses ponctuelles des Français) ne devraient être considérés comme des prélèvements obligatoires ! En réalité, les droits de mutation immobilière, entièrement perçus par la commune et le département, sont l’un des trois principaux impôts supportés par les Parisiens, à peu près à égalité avec la taxe foncière et la taxe d’habitation. Leur montant a triplé depuis l’arrivée de Bertrand Delanoë, et ils sont aujourd’hui deux à trois fois plus élevés que dans les autres grandes villes de France. C’est sans doute pour cela qu’Anne Hidalgo préfèrerait que l’on n’en parle pas.
7/ IMPASSE DE 200 MILLIONS D’EUROS
Ce qu’on nous reproche. Notre simulation du budget 2015 réalisée à partir des hypothèses économiques et fiscales d’Anne Hidalgo serait fausse. En lieu et place d’une hausse des impôts de 200 millions, l’exercice budgétaire de l’an prochain devrait se terminer avec un excédent de 400 millions d’euros.
Ce qu’on nous reproche. Notre simulation du budget 2015 réalisée à partir des hypothèses économiques et fiscales d’Anne Hidalgo serait fausse. En lieu et place d’une hausse des impôts de 200 millions, l’exercice budgétaire de l’an prochain devrait se terminer avec un excédent de 400 millions d’euros.
Les faits. Notre simulation a été réalisée par des professionnels de la comptabilité publique, rompus à ce genre d’exercice. Les résultats de leurs calculs sont d’ailleurs en deça des hypothèses des propres services financiers de la mairie de Paris, qui tablent, eux, sur un déficit de 368 à 614 millions d’euros. Anne Hidalgo aurait pu rappeler dans son communiqué que 200 millions d’euros manquent déjà à l’appel cette année. Pour parvenir à combler ce trou dans le budget 2014 sans avoir recours à de nouveaux impôts (impensable en période électorale), Bertrand Delanoë et Anne Hidalgo ont été contraints de mobiliser les «réserves ultimes» de la ville (encaissement exceptionnel de deux mois supplémentaires de droits de mutation, et rapatriement de toute la trésorerie des ZAC), (http://www.centraldoc.com/budget_vote_2014/pdf/ville/doc_principaux_ville/rapportbudgetaire_ville.pdf pages 5 et 6). L’an prochain, les élus de la capitale, quels qu’ils soient, ne pourront plus compter sur cette manne…
Philippe Eliakim
