Justice: le grand n'importe quoi
mardi 28 septembre 2010
Malek Boutih charge Martine Aubry
Malek Boutih : Les immigrés ont faim de réussite sociale d
envoyé par rtl-fr. - L'info internationale vidéo.
Le mail qu'Hadopi envoie aux pirates
La Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur Internet vient de rendre public son courrier d'avertissement. Découvrez-le ici.
Voilà ce que les internautes pourront recevoir en cas de téléchargement illégal: [cliquer ici]. Ce texte sera envoyé par l'Hadopi à tous ceux dont la connection Internet "a été utilisée pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des oeuvres culturelles protégées par un droit d'auteur". Cet avertissement prévient que le propriétaire de la connexion a manqué "à son obligation de surveillance" concernant sa ligne Internet.
Ce texte d'exemple est rendu public pour éviter aux internautes d'être victime d'arnaque ou d'abus de la part de personnes malveillantes se faisant passer pour l'Hadopi. L'e-mail prévient donc: "La recommandation ne contient aucun lien cliquable, aucune proposition d'achat d'un quelque logiciel ou autre service informatique, aucune demande de payer une quelque somme d'argent, aucune proposition de se connecter à un espace personnalisé sur le site Internet".
Ce lundi 27 septembre, Eric Walter, le secrétaire général de l'Hadopi,a annoncé sur Sudradio que les premiers mails d'avertissement seront envoyés dans 48 heures - soit deux jours après la publication de ce texte d'exemple. [Ecouter dès la 71 minute]
Cependant, le label de spécification des logiciels de protection, censé aider les internautes à sécuriser leur ligne pour ne pas être piraté, n'est pas encore défini. Et le site officiel de la haute autorité n'est toujours pas en ligne.
CE N'EST PAS À CAUSE DE CETTE LOI QUE L'INTERNAUTE ACHÈTERA PLUS, AU CONTRAIRE, IL TÉLÉCHARGE CE QU'IL ESTIME NE PAS VALOIR GRAND CHOSE, OU NE VALANT PAS UN ACHAT.
LE PIRATAGE PEUT POUSSER UN INTERNAUTE À ACHETER, SI CE QU'IL A TÉLÉCHARGÉ MÉRITE SON INTÉRÊT.
Jeff "bon" Beck
Einstein l'avait prévu : les nains vieillissent plus lentement
Enfin, j'ai ma réponse ! Enfin, je comprends pourquoi Mimie Mathy fait un poil plus jeune que ses 53 ans. C'est parce qu'elle est petite ! En effet, comme nous, elle est soumise à la relativité restreinte définie par Einstein ! Ainsi, des chercheurs du NIST (National Institute of Standards and Technology) viennent d'apporter la preuve que cette théorie s'applique à notre échelle, et pas seulement à celle des étoiles comme l'avait démontré Einstein. Bref, comme M. Jourdain faisait de la prose sans le savoir, nous subissons chaque jour les effets de la relativité restreinte.
Dans la revue américaine Science, le chercheur James Chin-Wen Cho du NIST explique qu'en utilisant deux horloges atomiques calées sur la vibration d'un atome d'aluminium vibrant un million de milliards de fois par seconde, il parvient à mesurer des écarts de temps pour des différences d'altitude de quelques dizaines de centimètres. Il a, ainsi, placé deux horloges l'une au-dessus de l'autre, séparées par un écart vertical de 33 centimètres. Elles ont affiché un décalage qui, si l'expérience avait duré 79 ans, se monterait à 90 milliardièmes de seconde. Félicitations Mimie, quand tu souffleras tes 80 bougies, tu auras donc gagné 90 milliardièmes de seconde. Ce n'est pas à dédaigner...
Des territoires à explorer
Les chercheurs du NIST ne se sont pas bornés à vérifier les effets de la relativité restreinte aux faibles altitudes. Leurs horloges magiques leur ont également montré qu'un décalage se créait pour un objet en mouvement. Einstein avait expliqué qu'un jumeau qui retournerait sur Terre après une petite balade en fusée à une vitesse proche de celle de la lumière retrouverait son double bien plus vieux que lui. Eh bien, Chin-Wen Cho prouve que le même phénomène existe à très faible vitesse. Ainsi, rien qu'en battant le record du monde du cent mètres, le Jamaïcain Hussein Bolt rajeunit... de quelques milliardièmes de seconde. Mais ne croyez cependant pas pouvoir remplacer une injection de Botox par un Paris-New-York. La relativité reste tout de même... restreinte.
Quant à James Chin-Wen Cho, comme on l'imagine, ce n'est pas le rajeunissement qui l'intéresse, mais le fait de posséder des horloges si précises qu'elles permettront d'explorer de nouveaux territoires. Notamment en géodésie, science qui traite de la forme de la Terre. En améliorant encore la précision de son horloge d'un facteur dix, il pense pouvoir mesurer les déformations de la surface terrestre au centimètre près. C'est Mimie Mathy qui appréciera...
Ouverture du procès en appel du site The Pirate Bay
Les prévenus vivent désormais à l'étranger, selon l'agence suédoise TT : M. Lundström en Suisse, M. Neij en Thaïlande, M. Sunde en Allemagne et M. Svartholm au Cambodge. Fondé à la fin 2003, The Pirate Bay est l'un des plus grands catalogues de fichiers Torrent au monde, utilisés pour télécharger sur les réseaux P2P (pair à pair). Mais le site n'héberge pas directement les vidéos ou les jeux sur ses serveurs. Malgré plusieurs procédures séparées à l'encontre de son hébergeur ces derniers mois, le site reste aujourd'hui accessible.
Le fabricant du BlackBerry se lance dans la bataille des tablettes numériques
Un peu plus petit et léger que l'iPad (un écran de 7 pouces, 400 grammes au total), le PlayBook est tout aussi noir et élégant. Il dispose de fonctionnalités qui font défaut à l'engin d'Apple, comme des caméras pour faire de la visioconférence, mais il ne pourra se connecter à l'Internet que via le wifi. Pour la compatibilité avec les réseaux de téléphonie 3G, il faudra attendre les versions ultérieures. Le PlayBook devrait sortir aux Etats-Unis début 2011, un peu plus tard dans le reste du monde. Son prix n'a pas été précisé.
Quelles sont ses chances de succès ? Personne ne croyait au marché des tablettes avant qu'Apple y fasse une entrée tonitruante au printemps. Désormais, les analystes assurent qu'il est prometteur. En 2010, les ventes de tablettes pourraient osciller entre 6 millions, selon le cabinet Gartner et 10 millions selon iSuppli. Mais, s'il n'y a pour l'heure que trois ou quatre marques de tablettes disponibles (Apple, Dell, la PME française Archos), c'est une vraie déferlante qui va arriver entre la fin de cette année et début 2011. Début octobre, le géant coréen Samsung lancera sa Galaxy Tab. La folio 100 du japonais Toshiba suivra de peu. Puis les terminaux du taïwanais Asus, de l'américain Cisco, etc.
CONVERGENCES
Pour RIM, sortir du lot sera compliqué. D'autant que parmi les machines concurrentes, beaucoup ont adopté le système d'exploitation de Google, Android, doté d'un magasin d'applications d'au moins 80 000 programmes informatiques (jeux, informations en ligne…), contre seulement 11 000 disponibles sur le BlackBerry de RIM. "Vu les forces en présence, leurs chances de réussite sont limitées", avance Tina Teng, analyste pour iSuppli. "Si j'avais un conseil à leur donner, ce serait de se concentrer sur leurs compétences, plutôt que de vouloir absolument concurrencer l'iPad", ajoute Carolina Milanesi, du Gartner.
C'est l'une des cartes que semble vouloir jouer RIM. Lundi, son PDG et fondateur, Marc Lazaridis, a assuré que la PlayBook était "la première tablette professionnelle au monde". De fait, même si les BlackBerries font un carton auprès du grand public, notamment des jeunes qui plébiscitent son service de messagerie instantanée "BBM", la légitimité du groupe reste forte dans les entreprises. RIM ne se contente pas d'y écouler des téléphones, il y installe aussi des serveurs, pour assurer l'envoi et la réception rapide et sécurisée des courriels sur les mobiles. Les messages sont compressés, cryptés lors de leur transport.
Cela vaut d'ailleurs à RIM ces derniers mois de vives tensions avec certains gouvernements (dont l'Inde) qui exigent d'avoir accès, au nom de la lutte contre le terrorisme, aux clés de cryptage des messages. Au milieu des années 1990, quand les premiers BlackBerries sont apparus (ils ne s'appelaient pas comme cela à l'époque), RIM, fondée en 1984, était une des rares sociétés au monde à proposer ce type de services. Le succès fut rapide et massif.
Le problème pour RIM, c'est qu'il n'est pas le seul à faire le pari des tablettes professionnelles. C'est aussi celui de Cisco, premier vendeur au monde de routeurs Internet. Et chez Apple, on encourage la mise à disposition sur l'iPad d'applications professionnelles.
Mais le Canadien peut-il faire l'impasse sur les tablettes, à l'heure où la convergence entre téléphones et ordinateurs s'accélère ? D'autant que l'originalité de ses BlackBerries s'émousse. Tous les "smartphones" proposent aujourd'hui l'envoi et la réception de courriels. Certains constructeurs, comme Nokia, avec le modèle E5, sortent des terminaux très ressemblants.
Au niveau mondial, sur le créneau des "smartphones", les écarts de parts de marché avec l'iPhone et les téléphones dotés d'Android, se comblent : ces derniers n'étaient plus qu'à un point de RIM au deuxième trimestre, selon le Gartner. "Dans les pays en développement, il y a encore des marges de croissance mais en Amérique du Nord, il y a trop de concurrence", selon Tina Teng, de iSuppli.
Cécile Ducourtieux
Une arnaque clandestine
A combien de lois sur l'immigration en sommes-nous ?
Le sujet est légitime, évidemment, mais il est submergé par la peur. Envahi par les fantasmes. Colonisé par la mauvaise foi des uns, les hypocrisies des autres. Ce n'est plus une réflexion consensuelle mais un affrontement nourrit d'ignorances et de faux-semblants. Comment légiférer positivement dans ces conditions ?
En pleine polémique sur les Roms, le texte d'Éric Besson arrive au plus mauvais moment à l'Assemblée nationale. Pour ses concepteurs, peu importe : il n'a pas l'ambition de construire mais de rassurer. Sa logique, que le gouvernement assume, est exclusivement défensive. Il ne s'agit pas, cette fois, d'exalter la diversité ou de donner un cadre à la France d'après, forcément métissée. Non, décidément, ce n'est pas dans l'air du temps et la France black-blanc-beur qu'on célébrait pendant l'été 1998 après la victoire des Bleus en coupe du monde s'est définitivement évanouie dans le vacarme de la crise, les vapeurs d'électoralisme et les brouillards trompeurs des populismes.
Cette fois, le projet affiche une tonalité si répressive que pour deux Français sur trois (66%, dans un sondage BVA) les positions gouvernementales s'approchent de celles du Front national. Cette assimilation inavouable dérange bon nombre d'élus de la majorité, y compris à l'UMP, mais elle ne gêne pas l'Élysée. Et pour cause : le but de la manœuvre, en effet, c'est de rattraper par la manche une partie de l'électorat d'extrême droite qui avait voté Sarkozy en 2007... et s'en détourne en 2010.
On sort donc l'artillerie lourde : la déchéance de la nationalité pour certains criminels naturalisés depuis moins de dix ans. Populaire et spectaculaire, elle est si difficile à mettre en œuvre qu'elle ne servira à rien. Même la transposition de règles européennes n'apparaît guère plus applicable tant elle suppose une augmentation de moyens humains (plus de policiers, plus de juges) qui n'est pas vraiment à l'ordre du jour des restrictions budgétaires.
Tout ce semblant de fermeté tape-à-l'œil se résume à une arnaque politique. Si elle était votée, la loi ne renforcerait en rien, concrètement, le juste contrôle des flux migratoires. En revanche, elle contribuerait à faire grandir la méfiance envers les immigrés, soupçonnés, en bloc, d'être des clandestins récidivistes. Qui sait que plus de 40% d'entre eux sont déjà des Français à part entière ?
L'instrumentalisation d'une politique agressive, qui remet en question l'égalité entre citoyens dits « de souche » et ceux d'origine étrangère, prend le risque d'aggraver l'atomisation de la société française quand il faudrait lui apprendre à reconnaître, et à aimer, son nouveau visage.
Un juge pour Éric Woerth
Cette fois, Éric Woerth ne pourra plus parler de “lapidation médiatique”. Il vient, certes, de découvrir une nouvelle pierre dans son jardin. Mais c’est le procureur général près de la cour de cassation qui l’a lancée !
Jean-Louis Nadal, hier, recommandait une “accélération de l’enquête” visant le ministre du Travail. Le cas implique, à ses yeux, la désignation d’un “juge d’instruction”. Soit un magistrat indépendant du pouvoir politique.
Le statut de Philippe Courroye, jusqu’alors maître des opérations, n’offre pas une telle garantie. En tant que membre du Parquet, il dépend directement de la Chancellerie. Sans parler de ses “liens d’amitié”, volontiers reconnus, avec Nicolas Sarkozy.
M. Woerth, depuis le début de l’affaire, se plaint de “harcèlement”. Il n’a pourtant subi qu’une seule audition par la police… au sein douillet de son propre bureau.
Désormais, le ton judiciaire risque de changer. On le questionnera plus intensément sur ses liens avec Liliane Bettencourt, qu’il prétendait à peine connaître. Sauf que la “maison l’Oréal”, employant son épouse, soutenait aussi financièrement l’UMP - lui étant trésorier du parti. En échange d’une légion d’honneur, et surtout d’une large bienveillance fiscale ?
Nul ne saurait l’affirmer aujourd’hui. Mais les conditions semblent enfin réunies pour que la vérité sorte.
Vingt ans d'unité allemande en Europe
Le 2 octobre 1990, dans la grande salle de l'ancien Reichstag, femmes et hommes politiques allemands fêtent la réunification accomplie. Parmi eux, un étranger, Jacques Delors, que le président de la République, Richard von Weizsäcker, remercie, dans son discours, d'avoir favorisé l'unification de l'Allemagne depuis Bruxelles, où il présidait la Commission européenne. Cette réunification n'était-elle pas le premier élargissement vers l'Est de l'Europe de la Liberté ?
Il faudra attendre 2004 pour que soient admis d'autres pays échappés au joug communiste, conformément au voeu de Robert Schuman, dès 1963 : « Nous devons faire l'Europe, non seulement dans l'intérêt des peuples libres, mais aussi pour pouvoir y accueillir les peuples de l'Est. »
Le 20 décembre 1990, se tient la première séance du Bundestag, de l'Assemblée nationale unifiée. Le doyen d'âge, l'ancien chancelier Willy Brandt, affirme dans son discours que, sans la Communauté européenne, la réunification n'aurait pas pu se faire aussi facilement. Et il ajoute : « En ce sens, des hommes comme Jean Monnet ont été des pères de l'unité allemande ! ».
Avant le 2 octobre, un traité important a été signé entre la République fédérale et un État est-allemand en voie de disparition. Son article 10 stipule que les nouveaux Länder (Régions-États) ont l'obligation d'intégrer, dans leur législation et leurs réglementations internes, tous les règlements et directives communautaires. Pour tenir compte de l'unification, on modifie légèrement la Constitution. On abolit l'article 23 qui permettait aux nouveaux arrivants d'entrer dans la République fédérale. On le remplace par un article portant le même numéro, et permettant de nouvelles délégations de souveraineté à l'Europe communautaire.
Certes, le Traité dit 2+4 (les deux États allemands et les quatre anciens vainqueurs, dont la France), signé le 12 septembre, proclamait que « l'Allemagne disposait d'une pleine souveraineté sur ses affaires intérieures et extérieures ». Mais c'était simplement pour dire que les Quatre renonçaient désormais à tous leurs droits et responsabilités, pris en main en 1945.
L'Allemagne unifiée était, et est, autant ou aussi peu souveraine que les autres membres de l'Union européenne, dont la France. Depuis lors, l'Allemagne a même renoncé à sa monnaie, le deutsche mark tant aimé. Et, pour tous ses membres, l'Union européenne dispose de bien des pouvoirs, que ce soit au Parlement, à la Commission ou à la Cour de Justice.
Tout a donc été fait pour que le 2 octobre 1990, dont on fête le vingtième anniversaire, marque l'entrée complète et définitive de l'Allemagne élargie dans les structures et l'esprit de l'Union européenne, si souvent décriée.
(*) Auteur de L'Allemagne de Berlin. Différente et semblable (Alvik).
Alfred Grosser
Justices
Vous y comprenez encore quelque chose, à l'affaire Woerth ? La clarté devrait venir de la justice. Pour l'instant, elle prend la forme de trois enquêtes, pas moins, du juge Courroye. Et d'une enquête du juge Prévost-Desprez, du même tribunal, mais en guéguerre contre son collègue. Hier, il a aussi été décidé qu'un juge d'instruction pourrait enquêter - mais c'est juste une possibilité. Et que la Cour de justice de la République n'interviendrait pas - enfin, pas maintenant... Qui peut croire que la vérité sortira un jour de cet embrouillamini ? C'est comme l'affaire Chirac : l'ancien Président devrait bientôt être jugé pour des faits datant de vingt ans. Mais on sait depuis hier que, dans la salle du tribunal, il n'y aura ni victime, la Ville de Paris ayant retiré sa plainte, ni accusation. A se demander si la justice, en plus d'être aveugle, n'est parfois pas volontairement obscure.
Comment taxer nos amis les riches
Voilà un crime presque parfait ! Alors que le bouclier fiscal est mort, les hommes politiques de gauche et aussi de droite continuent d'en débattre comme s'il était encore vivant, efficace, repoussant les flèches du percepteur. Certes, il existe toujours officiellement un dispositif plafonnant le prélèvement des impôts directs (impôt sur le revenu et sur la fortune, taxes foncières et d'habitation) à 50 % du revenu d'un foyer. Mais ce dispositif est ébréché par la loi sur les retraites, et il va l'être à nouveau par le budget 2011. Ceux qui continuent d'y croire raisonnent en technocrates obsédés par l'impact du troisième chiffre après la virgule. S'ils faisaient l'effort de se mettre dans la tête d'un citoyen fortuné, ils comprendraient aussitôt que le bouclier a disparu. Il faudrait être fou pour renoncer à s'expatrier vers des cieux fiscalement plus cléments au nom d'un bouclier encore neuf et déjà troué ! Le seul effet du dispositif pour les contribuables qui en profitent est désormais un effet d'aubaine.
On hésite toutefois à le dénoncer haut et fort. Car au pays du bricolage fiscal, quelques têtes bien-pensantes pourraient aussitôt imaginer des pansements pour boucher les trous d'un bouclier lui-même déjà conçu comme une compensation du stupide impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A moins de dix-huit mois de l'élection présidentielle, il est hélas peu vraisemblable que l'on s'oriente vers la solution de bon sens qui consiste à supprimer le bouclier et l'ISF en relevant le taux marginal supérieur de l'impôt sur le revenu et éventuellement la taxation des successions. La solution est pourtant envisagée par des hommes politiques de droite et aussi de gauche. Qui savent bien qu'il resterait de quoi s'étriper sur les bancs de l'Assemblée à propos du relèvement du taux marginal à 50 %, de la création d'une supertranche surtaxée de revenus au-delà de 200.000 euros ou d'un accroissement des prélèvements sur les héritages pour s'aligner sur les normes anglo-saxonnes.
Avec la crise, la taxation des foyers aisés est redevenue un sujet brûlant. Aux Etats-Unis, Barack Obama veut supprimer les allégements d'impôts pour les Américains gagnant plus de 200.000 dollars par an. Au Royaume-Uni, le tory David Cameron a maintenu le relèvement de 40 % à 50 % du taux marginal de l'impôt sur le revenu décidé l'an dernier par le travailliste Gordon Brown. Il n'y a aucune raison que la France échappe au débat. Et il n'y a aucune raison que les riches français soient moins taxés que les riches britanniques. Au contraire : la France étant championne du monde de la dépense publique parmi les grands pays, elle doit aussi être championne du monde de l'impôt. Sauf à devenir championne du monde du déficit, titre périlleux en ces temps de marchés défiants.
Pour continuer à financer des mégadéficits, il y aurait bien une piste révolutionnaire, explorée par la France il y a un peu plus de deux siècles : l'emprunt forcé. Si l'Etat n'arrivait plus à lever des fonds sur les marchés internationaux, les contribuables seraient forcés de lui prêter de l'argent, dans une proportion augmentant en fonction de leurs revenus. En 1793, alors que les caisses publiques étaient vides, la Convention avait voté un emprunt progressif sur les revenus. « Tu es riche […], je veux que tu prêtes ta fortune à la République », avait lancé lors des débats le pourtant modéré négociant en toile Pierre-Joseph Cambon, financier réputé, celui-là même qui a donné son nom à la rue parisienne où est aujourd'hui installée la Cour des comptes. A l'époque, l'emprunt n'avait finalement pas pu être levé, comme le racontait à la fin du XIX e siècle le théoricien anarchiste Pierre Kropotkine : « Comment le prélever sur les riches qui ne voulaient pas payer ? La saisie ? La vente ? Mais cela demandait tout un mécanisme, et il y avait déjà tant de biens nationaux mis en vente ! » Aujourd'hui, il y a beaucoup plus d'argent qui circule. Il serait par exemple plus facile de créer une conduite forcée sur les tuyaux par lesquels les Français épargnent 200 milliards d'euros par an. L'emprunt forcé, une idée baroque ? C'est pourtant exactement ce que sont en train de faire les Etats avec les nouvelles règles de prudence imposées aux banquiers et aux assureurs, qui vont de facto les contraindre à acheter davantage d'obligations notées AAA -c'est-à-dire émises en très grande majorité par… les Etats.
Mission impossible
Le comité chargé de réfléchir à l'opportunité de créer un fichier positif en France va se réunir aujourd'hui pour la première fois. Ses travaux s'étaleront jusqu'à la fin juin 2011. On souhaite bien du plaisir à ses 16 membres, tant le sujet est loin de faire l'unanimité. Qu'il s'agisse de la Banque de France, des banquiers, de la CNIL ou encore - ce qui est plus surprenant -des associations de consommateurs, chacun des protagonistes met en garde contre les limites du dispositif et pousse sa propre solution.
A se demander si cela vaut le coup de créer ce que certains appellent déjà une usine à gaz regroupant entre 15 et 20 millions d'emprunteurs pour mieux pister quelques milliers d'acheteurs compulsifs. D'autant que les résultats espérés ne sont pas toujours au rendez-vous. En Belgique, par exemple, le nombre des surendettés a progressé de 70 % entre 2003 et 2008, malgré la création de cet outil. Et, que l'on sache, l'existence d'une véritable notation de crédit pour les ménages aux Etats-Unis n'y a pas empêché la crise des « subprimes ». Difficile, dans ces conditions, de nier que le fichier positif n'est pas la panacée. Qu'il ne résoudra pas à lui seul la question du surendettement, lié aussi, on le sait, à ce qu'on appelle pudiquement les accidents de la vie (chômage, maladie, divorce…).
Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faut y renoncer. D'abord, parce que la progression constante du nombre de surendettés justifie d'élargir la palette des moyens d'y remédier. En 2009, le nombre de dossiers de surendettement a encore bondi de 15 %, pour dépasser la barre des 200.000 nouveaux cas. Ensuite, parce qu'il est le prolongement logique de la loi Lagarde. Voté au printemps, ce texte visait non seulement à mieux protéger les emprunteurs (encadrement de la publicité, du crédit renouvelable…), mais aussi à davantage responsabiliser les prêteurs. Dès lors, imposer à ces derniers de vérifier a priori la solvabilité des emprunteurs serait la moindre des choses. Après tout, pourquoi le moindre retrait à un distributeur de billet ferait-il l'objet d'une vérification préalable et pas l'obtention d'un crédit conso. Cela éviterait sans doute des déboires aux ménages les plus fragiles économiquement et psychologiquement.
Reste maintenant aux membres du comité à définir les contours d'un registre à la fois fiable, pratique et respectueux des libertés individuelles. Le défi est de taille.
Budget en déficit d'opposition
L'antisarkozysme ne fait pas une politique ; il fait moins encore une politique budgétaire. A son corps défendant, l'opposition va le confirmer cette semaine, en accueillant par un excédent d'indignations et un déficit de propositions les projets de loi de Finances pour 2011 - celui de la Sécurité sociale, présenté aujourd'hui, et celui de l'Etat dévoilé demain. Injustes, insincères, insuffisants : par avance, presque rien, dans ces budgets, ne trouve grâce aux yeux des socialistes. L'interview du président de la commission des Finances de l'Assemblée, publiée ce matin par « Les Echos », est dans le ton.
Or, si la stratégie budgétaire du gouvernement est claire, celle du principal parti d'opposition l'est nettement moins. Pour ramener, en trois ans, le déficit public à son niveau d'avant la crise, l'exécutif mise sur un contrôle absolu des dépenses, et l'affectation des recettes issues de la croissance. Et il se fait fort d'y parvenir sans augmenter les impôts, seulement en rognant ces avantages fiscaux parfois indus logés dans les « niches ». Cette feuille de route peut être contestée et, si nous vivions en démocratie apaisée, ce devrait même être l'intérêt du débat budgétaire que de lui opposer une alternative.
Au lieu de cela, focalisé sur la critique du sarkozysme, le PS est encore à la recherche d'un cap budgétaire. Est-il prêt à prendre la responsabilité de laisser filer la dépense publique ? La présomption est forte, à l'entendre réclamer toujours plus de prestations pour les retraités, toujours plus de crédits pour l'Education, toujours plus d'aides pour l'emploi. Est-il, a contrario, en voie d'assumer la nécessité de maîtriser, sinon de baisser les dépenses ? L'espoir est permis, à l'écouter aujourd'hui déplorer l'ampleur des déficits.
A ce « ni-ni » côté dépenses, répond un « ni-ni » côté impôts. Sur ce volet, pourtant, le projet du PS pouvait paraître dénué d'ambiguïté, se résumant à surtaxer les plus aisés. Las, « faire payer les riches », cela suffit à faire un bon slogan, pas un bon budget. Pour dégonfler un déficit d'Etat d'une centaine de milliards d'euros, il faudrait bien plus que la suppression d'un bouclier fiscal à moins de 700 millions.
Mais alors, si le projet inavoué du PS est bien d'augmenter massivement les impôts, si son obsession est bien celle de la justice, comment expliquer qu'aucun nettoyage de niche fiscale, pas même celle consacrée à l'énergie photovoltaïque, ne trouve grâce à ses yeux ? La critique socialiste de la stratégie budgétaire de la droite gagnerait du crédit si elles ne s'inscrivait pas dans un impressionniste flou artistique.
La BCE ne juge pas "souhaitable" une taxe sur les transactions financières
Ce lundi, devant un parterre de députés européens, le président de la Banque centrale européenne (BCE) Jean-Claude Trichet a repoussé l'idée avancée par la France et l'Allemagne d'une taxe sur les transactions financières. "Je comprends que l'idée puisse être séduisante", a-t-il dit, mais "il est de notre devoir de signaler des difficultés majeures là où nous voyons des difficultés majeures".
"D'après notre analyse, [elle] n'est pas souhaitable pour des raisons économiques et financières, et pour des raisons techniques, il y aurait d'énormes difficultés à la mettre en place", a-t-il affirmé. "Cela pourrait tout simplement déplacer les transactions financières sur d'autres sites", a-t-il poursuivi.
La Commission européenne avait montré peu ou prou montré les mêmes réticences, en août, en mettant en avant les difficultés de mise en oeuvre d'un tel projet et en soulignant "le risque d'évasion fiscale". "Certaines transactions pourraient être transférées dans des juridictions qui n'appliquent pas la taxe ", avait-elle souligné.
De plus, malgré les tentatives de Paris et Berlin pour convaincre leurs voisins, des pays européens comme la Suède ont manifesté leur opposition ferme à cette taxe, notamment lors du sommet des ministres des Finances européens début septembre à Bruxelles.
Lors du G20 de Toronto en juin, où l'idée avait été initialement présentée, elle n'avait pas non plus fait l'unanimité. Défendus par le Brésil ou encore la Norvège, elle avait été rejetée par les Etats-Unis et le Canada notamment.
Crise de la dette de la zone euro
Jean-Claude Trichet est également revenu ce lundi sur les problèmes d'endettement des pays de la zone euro, affirmant que les pays européens "sous-estimaient en permanence" l'ampleur de leurs problèmes budgétaires, et n'en faisaient jamais assez en la matière.
Après la crise de la dette qui a secoué la zone au printemps, "tout le monde sait qu'il est très important" d'oeuvrer au respect des critères européens de dette et de déficit public, a-t-il indiqué, tout en se prononçant pour des mécanismes stricts de prévention et de sanction des dérapages. Il a ainsi appelé à la création d'un comité de Sages pour analyser et surveiller les politiques économiques des pays membres.
La BCE a aussi ce lundi annoncé avoir racheté pour 134 millions euros d'obligations d'Etat de pays de la zone euro la semaine passée. Ce volume est en baisse par rapport à la semaine précédente, où la banque centrale avait déboursé 323 millions d'euro. Au total, depuis mai, la BCE est intervenue à hauteur de 61,5 milliards d'euros sur le marché des obligations publiques. Même si les spéculations continuent sur la solvalibilité de certains pays européens, les tensions sur le marché de la dette se sont atténués depuis l'été.
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