Le premier ministre a assuré mardi depuis Oran que le dossier n'était pas « enterré ». Beaucoup, dans la majorité, estiment cependant que la remise à plat sera réduite à la portion congrue.
«La réforme fiscale? Elle est quasiment terminée. On la boucle cet après-midi!» Mardi, un conseiller de Bercy, hilare, lâchait cette phrase assassine. Il n'est pas mécontent de voir se dégonfler le projet de remise à plat de la fiscalité annoncé le 19 novembre par Jean-Marc Ayrault, sans consultation préalable des ministres concernés. Plus les jours passent, plus elle semble amputée et reportée aux calendes grecques. En l'espace de quatre semaines,François Hollande l'a grandement circonscrit, appuyant à dessein sur la pédale de frein.
En novembre, Ayrault visait 2015 quand Hollande jugeait que la réforme «prendra le temps nécessaire, c'est-à-dire le temps du quinquennat». La semaine dernière, au cours de son déplacement au Brésil et en Guyane, Hollande a restreint le champ de la réforme. «Tout ce qu'on a fait depuis 2012 est sanctuarisé. On ne va pas défaire ou refaire tout ce qu'on a fait», a-t-il expliqué. Pas touche, donc, au crédit d'impôt compétitivité et au crédit d'impôt recherche. Pas touche non plus aux modifications apportées à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur la fortune et aux successions, etc. Ayrault voudrait accélérer. Hollande temporise.
Certains y voient autant des crispations entre les deux têtes de l'exécutif. «Il y a des frottements, c'est sûr», confie un pilier du groupe PS de l'Assemblée en évoquant «un combat de coqs.Mais la question la plus importante est: Est-ce que cela peut avoir des conséquences politiques lourdes?» Le député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg tempère. «J'invite tout le monde à relire la Constitution, dit-il. Le président préside et le chef du gouvernement gouverne.» Depuis Oran (Algérie), où il était mardi en déplacement, Jean-Marc Ayrault a tenté de balayer les rumeurs de mésentente avec Hollande. Ses rapports avec le président sont «normaux», a-t-il assuré. «Nos relations sont bonnes, fluides, permanentes», a précisé le premier ministre. «Vous essayez toujours de trouver un petit fil de différence (avec M. Hollande) qui n'existe pas», a-t-il également reproché à la presse.
Branle-bas de combat
Concernant la réforme fiscale, Ayrault s'est efforcé de mettre les points sur les «i». «Désolée, elle n'est pas enterrée», a-t-il assuré. Mais peut-il dire le contraire? Soucieux de ne pas perdre la face malgré le scepticisme ambiant, le chef du gouvernement réunira jeudi le comité de pilotage ministériel qu'il rencontrera ensuite chaque mois. Des groupes de travail thématiques vont être créés. C'est le branle-bas de combat. Bercy, qui n'a jamais caché ses doutes sur la faisabilité de la réforme, travaille actuellement à la finalisation des documents qui serviront de base de réflexion aux groupes de travail.
Cette suractivité autour de la réforme fait sourire certains. «Bien sûr qu'il y aura une réforme fiscale puisqu'elle sera présentée comme cela dans quelques mois, grince un député PS. Mais on sait déjà les mesures qu'elle comportera: une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés, et un ou deux trucs en plus.»
De fait, les marges de manœuvre du premier ministre sont très minces. Contraint par les engagements de la France en matière de réduction des déficits et de la dette, il avait annoncé une réforme «à prélèvements constants». Mais, fait nouveau qui complique encore sa tâche, certains dans la majorité estiment désormais que conduire une réforme fiscale sans baisse des impôts serait suicidaire. «J'ai deux idées simples dans cette matière fiscale très compliquée: la première, c'est que la bonne réforme fiscale, c'est celle qui permettra notamment un allégement des impôts. Deuxième idée, pour obtenir un allégement des impôts, il faut alléger aussi les dépenses, fermez le ban», a lancé le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius sur Europe 1. Le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Thierry Mandon, est sur la même ligne. «Il faut mettre de l'argent sur cette réforme. Si on ne commence pas par diminuer la dépense publique, il est difficile de toucher aux impôts», confie-t-il.
